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Bonation

theirry -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, voilà mon pére et mort en 2004 il a une -donation-au-dernier-vivant donation au dernier vivant] qui doit payer la taxe fonciér

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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
qui doit payer la taxe fonciér
Celui nommément désigné sur l'avis d'imposition.
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