Héritiers de une concession funéraire
anjoai
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous sommes 5 frères et soeur co-heritiers d'une concession funéraire, un de mes frères est décédé, son épouse a telle exactement les mêmes droits que les héritiers directs?
A voir également:
- Lettre donation concession
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
2 réponses
Bonjour
Vous n'allez pas pouvoir etre tous enterré dedans (encore moins avec vos conjoints) donc il vous faut vous accordé sur qui "ira"
Vous n'allez pas pouvoir etre tous enterré dedans (encore moins avec vos conjoints) donc il vous faut vous accordé sur qui "ira"
son épouse a telle exactement les mêmes droits que les héritiers directs?
Ce ne sont pas de droits mais une possibilité, à condition que la convention portant concession de cet emplacement par la Mairie ne s'y opposent pas en désignant par ex: le titulaire de la concession les membres de sa famille et leur conjoint.
Et que les autres personnes composant la fratrie de votre fratrie l'acceptent.
Ce ne sont pas de droits mais une possibilité, à condition que la convention portant concession de cet emplacement par la Mairie ne s'y opposent pas en désignant par ex: le titulaire de la concession les membres de sa famille et leur conjoint.
Et que les autres personnes composant la fratrie de votre fratrie l'acceptent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...