Héritiers de une concession funéraire
anjoai
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous sommes 5 frères et soeur co-heritiers d'une concession funéraire, un de mes frères est décédé, son épouse a telle exactement les mêmes droits que les héritiers directs?
2 réponses
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Bonjour
Vous n'allez pas pouvoir etre tous enterré dedans (encore moins avec vos conjoints) donc il vous faut vous accordé sur qui "ira" -
son épouse a telle exactement les mêmes droits que les héritiers directs?
Ce ne sont pas de droits mais une possibilité, à condition que la convention portant concession de cet emplacement par la Mairie ne s'y opposent pas en désignant par ex: le titulaire de la concession les membres de sa famille et leur conjoint.
Et que les autres personnes composant la fratrie de votre fratrie l'acceptent.