Héritiers de une concession funéraire
anjoai
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 oct. 2015 à 12:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 oct. 2015 à 12:03
A voir également:
- Lettre donation concession
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre d'engagement - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de procuration exemple - - Modèles de lettres vie pratique
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Poisson92100
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23 oct. 2015 à 11:53
23 oct. 2015 à 11:53
Bonjour
Vous n'allez pas pouvoir etre tous enterré dedans (encore moins avec vos conjoints) donc il vous faut vous accordé sur qui "ira"
Vous n'allez pas pouvoir etre tous enterré dedans (encore moins avec vos conjoints) donc il vous faut vous accordé sur qui "ira"
condorcet
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23 oct. 2015 à 12:03
23 oct. 2015 à 12:03
son épouse a telle exactement les mêmes droits que les héritiers directs?
Ce ne sont pas de droits mais une possibilité, à condition que la convention portant concession de cet emplacement par la Mairie ne s'y opposent pas en désignant par ex: le titulaire de la concession les membres de sa famille et leur conjoint.
Et que les autres personnes composant la fratrie de votre fratrie l'acceptent.
Ce ne sont pas de droits mais une possibilité, à condition que la convention portant concession de cet emplacement par la Mairie ne s'y opposent pas en désignant par ex: le titulaire de la concession les membres de sa famille et leur conjoint.
Et que les autres personnes composant la fratrie de votre fratrie l'acceptent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...