Délai d'information du légataire particulier
Delamirandole
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Delamirandole - 23 oct. 2015 à 06:42
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2 réponses
Utilisateur anonyme
14 oct. 2015 à 07:17
14 oct. 2015 à 07:17
Bonjour,
Il n'y a aucun délai particulier : imaginez une seconde que personne n'ai chargé aucun notaire de s'occuper de la succession... ? pourquoi ne le feriez-vous pas puisque vous savez de source sûre que vous êtes concerné ?
Cdlt
Il n'y a aucun délai particulier : imaginez une seconde que personne n'ai chargé aucun notaire de s'occuper de la succession... ? pourquoi ne le feriez-vous pas puisque vous savez de source sûre que vous êtes concerné ?
Cdlt
condorcet
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14 oct. 2015 à 13:34
14 oct. 2015 à 13:34
En tant que légataire particulier, je n'avais pas à connaître le testament en entier
Vous pouvez le consulter auprès du Greffe du Tribunal de Grande d'Instance dont dépendait le domicile du testateur à son décès, au cas où les formalités de publicité prévue par le Code Civil, aient été accomplies par le notaire l'ayant déposé au rang des minutes de son étude.
Vous pouvez le consulter auprès du Greffe du Tribunal de Grande d'Instance dont dépendait le domicile du testateur à son décès, au cas où les formalités de publicité prévue par le Code Civil, aient été accomplies par le notaire l'ayant déposé au rang des minutes de son étude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2015 à 12:38
Mais ma question s'entendait "- dans la mesure où le testament a été ouvert -", quel est alors le délai dont dispose le notaire pour prévenir les légataires particuliers, puisque la loi lui fait obligation de les prévenir.
Merci d'avance de vos lumières...
Cdlt
14 oct. 2015 à 12:57
Le notaire a le temps qu'il faut pour vous retrouver et gérer tous les dossiers de son étude. Pourquoi ne lui passez-vous pas un coup de fil ?
15 oct. 2015 à 03:15
15 oct. 2015 à 07:23
23 oct. 2015 à 06:42