Les discussions

isa577 Donation-Succession

Procuration

Bonjour, mon beau fils habitant laval est en vacances chez sa mere et suite au deces de son pere ,le notaire lui a envoye une procuration a faire ta...

2 réponses Dernière réponse le 9 déc. 2015 par
isa577
mondou Donation-Succession

Peut-on faire une simple lettre

Bonjour à tous, Une personne peut-elle renoncer à une partie de son héritage au profit d'une autre? La loi le permet-elle? C'est-à-dire faire un c...

6 réponses Dernière réponse le 9 déc. 2015 par
0000
acarradec Donation-Succession

Imprime 3735 cocher art 757 ou 790 g ?

 Résolu

Bonjour, Je veux donner une somme d'argent de 11 000 € à ma fille. Sur l'imprimé 2735, dois-je cocher : - Cas général art 757 ou - Dispositif spé...

2 réponses Dernière réponse le 9 déc. 2015 par
chambour
JUU34 Donation-Succession

Succession

Bonjour, je vous expose notre situation, notre grand mère vient d'entrée en maison de retraite, Elle possède une villa , elle est veuve et ses 3...

3 réponses Dernière réponse le 9 déc. 2015 par
condorcet
misorette Donation-Succession

Succession non traitée

 Résolu

Bonjour, svp- mes grands parents paternels sont dcd il y a + de 40 ans- mon père était héritier avec sa sœur - rien n'a été fait et mon père étant lu...

2 réponses Dernière réponse le 9 déc. 2015 par
misorette
Latiote0612 Donation-Succession

Succession bien en usufruit remariage

Bonjour, Veuillez m'excuser par avance si ce sujet a déjà été abordé j'ai tenté de regarder sur les autres messages mais pas de situation similair...

1 réponse Dernière réponse le 9 déc. 2015 par
Gasc
Natacha Donation-Succession

Succession je suis perdue .

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédé en 2013. Nous sommes 3 enfants issue de la 1 ère couche . Notre mère était mariée à notre beau-père où ils ont eux 2 en...

2 réponses Dernière réponse le 9 déc. 2015 par
Natacha
markytanka Donation-Succession

Donation eu

 Résolu

Bonjour ma grande mère qui a 94 ans est vivante en EU (Slovaquie) voudrait faire une donation de 30 000 Euros à mon fils de 12 ans pour ses études . ...

2 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2015 par
markytanka
donovan56 Donation-Succession

Contrôle fiscale

Bonjour, J’ai reçu en donation en juin 2014 un terrain estimé à 170€ le M² (estimation non-officiellement faite avec le notaire). Après quelques ...

7 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2015 par
condorcet
Strasbourgeoise Donation-Succession

1/4 pp et 3/4usufruit

Bonjour, Je viens de recevoir le courrier des droits de succession de ma mère décédée il y a peu et constate certains éléments juridiques que je ne ...

6 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2015 par
condorcet
olivier Donation-Succession

Donation a parent

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterais faire une donation a ma mère. Est ce que l'abattement de 100.000€, ou/et l'exoneration de 31.865€ s'exercerait sur cette ...

2 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2015 par
condorcet
Fran Donation-Succession

Sucession bloquee

 Résolu

Bonjour, Mon frere qui est decede s etait pacse avec sa compagne. Nottre mere est decedee et au moment de signer la vente d une partie du bien famil...

1 réponse Dernière réponse le 8 déc. 2015 par
condorcet
groschamot Donation-Succession

Obligations du notaire

Le notaire est-il tenu de fournir aux héritiers la déclaration de succession déposée aux impôts ? Celui concerné assure que non ? Alors que il y a pe...

2 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2015 par
groschamot
YellowSheep Donation-Succession

Donation de bien matériel

Bonjour, Les parents de ma conjointe nous ont donné lors de l'achat de notre maison des biens matériel (cuisine, menuiseries extérieures et bois d...

6 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2015 par
YellowSheep
crisaline Donation-Succession

Hypothèque sur une maison

 Résolu

Bonjour, peut on hypothéquer une maison sans l'accord des héritiers suite à la succession de ma mère nous devons signer l'acte de succession prochai...

1 réponse Dernière réponse le 8 déc. 2015 par
condorcet
rolaire Donation-Succession

Succession d’une maison suite décès

Bonjour, notre mère est dcd et a laissé une maison d'une valeur de 15000 euros nous sommes 3 enfants il n'y a pas de testament comment est fait la s...

2 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2015 par
rolaire
Felisajo Donation-Succession

Voiture et sucession

Bonjour, mon père est décédé en septembre dernier, ma mère est toujours vivante, ils se sont mariés sous le régime de la communauté et fais une do...

1 réponse Dernière réponse le 8 déc. 2015 par
Gasc
pigolego Donation-Succession

Dons enfants -> parents

Bonjour, Dans le cadre des dons Enfants->Parents, il est dit quelque part dans ce forum que c'est le même principe que les dons Parents->Enfants ...

4 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2015 par
pigolego
damien71160 Donation-Succession

Plusieurs question me chagrines

Bonjour, Je vous explique la situation. Mon père est décédé depuis 1 semaine et ça faisait 10 ans que l'on se parlaient plus. A ce jour je suis le...

1 réponse Dernière réponse le 8 déc. 2015 par
condorcet
youminette84800 Donation-Succession

Le present d'usage

bonjour le présent d'usage est t,il valable aussi pour un bien immobilier?et pour l'offrir a deux personne de la même famille? merci de vos conseils...

3 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2015 par
Sorgin
cabangus Donation-Succession

Don manuel : donation préciputaire

Notre père est décédé il y a un an. J'ai un frère qui habitait à côté de chez lui et moi à 1000 km de là. J'ai pris connaissance, entre autre, d'une...

2 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2015 par
cabangus
speedy Donation-Succession

Quotité disponible

 Résolu

Bonjour, ma grand mere decedee nous a legué (a nous trois) par testament la quotité disponible de ses biens , nous avons une demie soeur qui estime a...

1 réponse Dernière réponse le 7 déc. 2015 par
Sorgin
nanou Donation-Succession

Succession enfants de deux lits

Bonjour, Nous sommes cinq enfants issus d'un premier lit. Notre père s'est remarié et a eu une autre enfant. Il a une maison et certainement un ...

7 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2015 par
nanou
nanou Donation-Succession

Succession enfants de deux lits

Bonjour, succession qui dure depuis un an sans information pour les héritiers. Héritiers d'un premier mariage du père décédé. Il a eu un enfant ...

1 réponse Dernière réponse le 7 déc. 2015 par
Sorgin
sasa Donation-Succession

Usufruit et nue propriete

 Résolu

Bonjour, Ma mère 94 ans est en usufruit d'une maison depuis 6 ans suite au décès de mon père (donation au dernier vivant) et nous sommes 4 enfants ...

5 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2015 par
sasa
gsoso Donation-Succession

Voiture

Bonjour, J'ai perdue ma femme il y a peu et pour évitée tous souvenirs je souhaiterais changée de voiture, celle ci est non gagée et finie de rembo...

1 réponse Dernière réponse le 7 déc. 2015 par
condorcet
gsoso Donation-Succession

Demande d'information pour un héritage

Bonjour, Voilà je vous explique la situation car je suis un peu perdue face à ma succession. Jusqu'à ce jours je n'ai plus aucun contact avec mon fi...

3 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2015 par
condorcet
Taro Donation-Succession

Autorisation

 Résolu

Au décès est ce que la procuration s'arrête automatiquement

1 réponse Dernière réponse le 7 déc. 2015 par
Sorgin
juliane Donation-Succession

Lettre de désistement voiture succession

Bonjour, Mon frère est décédé laissant pour seul patrimoine, une voiture estimée à 1100 Euros. Ma mère et mon frère ont signé une lettre de désistem...

8 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2015 par
juliane
zozo Donation-Succession

Transmission de biens

Bonjour, Je suis une femme âgée de 55 ans et je suis en couple depuis 2009 sans être mariée ou pacsé il est propriétaire et j'ai peur qu jour il dis...

1 réponse Dernière réponse le 6 déc. 2015 par
Sorgin
Sarra Donation-Succession

Une question sur mon héritage

Bonjour, Je suis la fille unique à mon père qui est décédé depuis plus que 2 mois , mon père est marié avec une dame depuis depuis 20 ans , il est d...

2 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2015 par
Sarra
granny Donation-Succession

Pupille de la nation

Bonjour, même question avons nous droit à une aide à la retraite, merci

1 réponse Dernière réponse le 6 déc. 2015 par
william049
Polophe Donation-Succession

Question aspa

 Résolu

Bonsoir, Mon père marié a un bien immobilier estimé à 100 000euros a la retraite de base+ retraite complémentaire, ma mère n'a jamais travailler et...

10 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2015 par
doris33
jef6970 Donation-Succession

Indivision en question

Bonsoir, Je suis depuis trois ans en indivision avec mes deux soeurs. Depuis le décès de notre dernier parent en 2012, une de mes soeurs -l'aînée- ...

13 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2015 par
jef6970
Bocsozel Donation-Succession

La récompense

Pour une succession concernant mes parents, le notaire nous demande d'évaluer la récompense sur la maison d'habitation. Est-elle obligatoire ?

13 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2015 par
Gasc
remi423 Donation-Succession

Partage de terrain

Bonjour, Mon père est dcd depuis quelques années, il avait acheté un terrain a son nom lors de son premier mariage ou il a eu 9 enfants. Après le dc...

2 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2015 par
rémi423
ovni31 Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Nous sommes 4 frères(3 vivants et 1 décédé qui a laissé 2 enfants).Trois de mes frères, les deux vivants et mes deux neveux sont d'accord po...

1 réponse Dernière réponse le 6 déc. 2015 par
condorcet
Gilles68780 Donation-Succession

Donation en d'hoirie

Bonjours Nous sommes six enfants mon frère a reçu en 1997 un terrain en avance d'hoirie du vivant de mes parents à la succession cette part n'appa...

3 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2015 par
Gilles68780
NONO Donation-Succession

Automobile

 Résolu

Bonjour, si je decede au bout de combien de temps mes héritiers ont la possibilite de vendre ma voiture? MERCI

2 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2015 par
condorcet
bozza Donation-Succession

Heritage

Bonjour, Maman veuve, vient de décéder. Elle était propriétaire d'une maison et sur testament elle souhaite que ce soit moi en priorité qui rachète sa...

1 réponse Dernière réponse le 6 déc. 2015 par
condorcet
cribich Donation-Succession

Rapport à la succession d'un bien

 Résolu

Bonjour, Suite à une procédure judiciaire pour le rapport à la succession d'un bien acheté à un frère par mes parents ; après 7 ans de procédure, le...

3 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2015 par
Gasc
Résultats 32601 - 32650 sur un total de plus de 50 000