Les discussions

Montant prestation compensatoire versée avant décès

 Résolu

Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est normal que le montant de la prestation compensatoire versé jusqu'au décès de mon ex-époux et père d...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2015 par
Gasc

Revalorisation

Bonjour, Nous venons d'apprendre qu'en 1935 ma maman a mis au monde une petite fille qu'elle a reconnue mais qu'elle nous a cachée. Cette demi-soeur ...

8 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2015 par
evd78

Succession

 Résolu

bonjour a vous et merci a ce qui répondront mes parents on divorcer mon pere sait ensuit remarier et a eu 5 enfants il est decédée en 2001 et a ce jou...

3 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2015 par
Sorgin

Succession

 Résolu

Bonjour, après le décès de mon père ma mère n a pas fait la succession et elle est décédée a son tour 3 mois après ..donc nous etions 4 a héri...

4 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2015 par
Sorgin

Durée succession

Bonjour mon grand oncle est décédé e 2000 il laisse un terrain constructible nous avons appris qu il nous revenait à ma tante et à moi puisque mon pèr...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2015 par
condorcet

Procuration douteuse

Bonjour, ma mère est décédée en 2012 et mon père vivait depuis dans leur maison , ils étaient mariés sous le régime de la communauté.Mon père me deman...

6 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2015 par
Gasc

Renseignements

bonsoir, le propriétaire d'une maison a t il le droit de venir chez l usufruitier de sa maison? merci

2 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2015 par
riquette47310

Demander ma part d'héritage à ma mère

nous sommes une famille de 4 enfants ma mère à 92 ans ,mon père est décédé il y a un an . Il était marié sous le regime de la communauté avec ma mère...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2015 par
condorcet

Refus de l'heritage du tonton .

bjr le 14.07.2000 mon oncle est decede, j ai ete nommer heritiere de ses biens, or il avait un tres gros credit a rembourser, je n ai donc ni accepter...

4 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2015 par
gaetanais

Testament olographe

Bonjour, Maman qui a 5 enfants possède 2 biens immobilier une maison qui est en location d'une valeur de 130 000€ et sa propre maison d'ne valeur m...

1 réponse Dernière réponse le 6 oct. 2015 par
Sorgin

Succession suite à décès

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé en 2009. Mes parents avaient fait une donation au dernier des vivants sans contrat de mariage. Nous étions 3 enfants ma...

5 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2015 par
condorcet

Viager

Bonjour, Je voudrais mettre 3 maisons en viager est ce possible

1 réponse Dernière réponse le 6 oct. 2015 par
condorcet

Renseignements pour la vente d'un bien

Bonjour, Ma soeur est tutrice de mon père. Elle veut vendre la maison qui est en indivis. Je veux bien la vendre mais elle me demande également avec...

15 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2015 par
zumma

Frais de succession

Bonjour, J'ai acheté un appartement de 2 pièces d'une valeur de 239000 euros mais sur cet appartement ma mère m'a fait une donation de 100 000 eur...

2 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2015 par
roudoudou22

Avis à tiers détenteur auprès d'un notaire concernant un solde d

 Résolu

Bonjour, lenotaire de mon ancien patron qui est décédé et qui s'occupe du dossier de la succession me demande de lui faire un avis à tiers détente...

4 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2015 par
corinne

Vente immobilière et calcul de la part de chaque héritier

Bonjour, Mon père est décédé il y a 4 ans maintenant (en 2011). Ma mère (65 ans), mon frère et moi (enfants légitimes) sommes ses héritiers. Mes par...

3 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2015 par
Gasc

Droit de préemption sur donation

 Résolu

Bonjour, Je suis propriétaire d un terrain de loisir , et je souhaite en donner la moitié a mon frère Ce dernier est allé a la mairie concernée...

1 réponse Dernière réponse le 6 oct. 2015 par
Gasc

Acte de notoriété

Bonjour, Suite au décés de ma mère qui possedait un appartement qui a été vendu par une agence immobilère, mon notaire me réclame un extrait de naiss...

7 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2015 par
condorcet

Succession apres deces du pere

Bonjour, mon père est décédé il y a quelques mois. J'aimerais savoir à combien seront estimés les frais de notaire ainsi de combien nous devrons pay...

2 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2015 par
xamana

Demande de mise sous curatelle

Bonjour, J'avais commencé avec un voisin une transaction immobilière. Il me vendait un terrain+ maison. Son fils n'étant pas d'accord, à sans rien...

4 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2015 par
yanpat

Donation faite à un enfant

Bonjour, Je désire faire donation de ma maison à ma fille unique. Si un malheur venait à arriver à ma fille mon ex époux aurait-il des droits sur ce...

5 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2015 par
Sorgin

Succession

Bonjour, Je suis mariée, mon mari n'a pas d'enfant. Comment se passera la succession lorsque nous serons décédés tous les deux, sachant que j'ai de...

5 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2015 par
Sorgin

Succession tante neveux

 Résolu

Bonjour, notre tante agée de 92 ans sans frère et soeur ni d'enfants n'a jamais fait de donation a ses 6 neveux, a son déçés les frais de succession...

3 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2015 par
albatros89

Héritage

Bonjour, je cherche a retrouvée la mère de mon concubin décédé suite a un cancer il y a 2 ans et qui laisse derrière lui son fils de 17 ans . A plusie...

1 réponse Dernière réponse le 5 oct. 2015 par
condorcet

Récupération a d a p a sur succession

 Résolu

Bonjour, Un membre de ma famille (91 ans), qui possède des placements pour un montant assez élévé,bénéficie depuis Août 2010 de l'A D A P A. Cette ...

2 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2015 par
elyapo

Un petit pb bien scolaire pour démarrer svp

 Résolu

Bonjour à tous, Je suis dans une histoire d'héritage délirante et par rapport à toutes les informations que j'ai pu recueillir sur le web, tout me ...

13 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2015 par
Jaimeraiscomprendre

Usufruitier a vendu les biens sans accord de nu propriétaire

Bonjour, Quand mon résident était en France, j'ai donne ma procuration expresse a mon père qui est usufruitier. Depuis je suis déménager et résiden...

2 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2015 par
Gasc

Donation de terrain à bâtir

Bonjour, Mes beaux-parents ont fait la donation d'un terrain à construire à l'un de leur enfant en 1984. Une maison se trouve actuellement sur ce te...

4 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2015 par
Jmdean67210

Succession de mon père

Mon père est décédé en août 2015 et vivait en saône et loire chez une amie qui l'aidait pour palier son handicap lié à la maladie de parkinson. Il a l...

5 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2015 par
condorcet

Révoquer une donation entre époux

Bonjour, Mon époux et moi sommes séparés depuis 1an. A ce jour aucune démarche de divorce n est en cours. Et s il y en avait une, le divorce serai...

1 réponse Dernière réponse le 5 oct. 2015 par
condorcet

Partage des comptes bancaires après décès

 Résolu

Bonjour, Maman est décédée le 26/03/2015, mes parents étaient toujours mariés sous le régime de la communauté réduite aux aguets et s'étaient donné...

5 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2015 par
Jaimeraiscomprendre

Donation au dernier vivant

Bonjour, nous avons souscrit -chez un notaire-, un acte de donation au dernier vivant. Je suis handicapé physique, de plus en plus de difficultés po...

1 réponse Dernière réponse le 5 oct. 2015 par
doris33

Maison dans la famille depuis très très longtemps

Bonjour, voilà, j ai eu une discution avec ma maman qui m a dit qu ils avaient le projet avec mon père de faire à sa retraite l arrangement de famil...

3 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2015 par
eniroj

Succession et assurances vie

Bonjour, Mon père a fait une assurance vie à son épouse et à ma demi soeur. Ces deux assurances vie doivent elles etre inclues a la succession ? ...

1 réponse Dernière réponse le 5 oct. 2015 par
condorcet

Droits de succession sur comptes bancaires

Bonjour, Combien doit on va payer de droits de successions sur l'argent qui sont sur les comptes bancaires après le décès d'un parent (père) qui e...

9 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2015 par
@

A qui revient l'assurance vie/décès

Bonjour, Je vous explique ma situation qui est pour moi un peu compliqué car je n'ai aucune idée des démarches à effectuer... Tout d'abord mon ...

4 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2015 par
mel0w51

Obsèques d'un parent qui n'a jamais honoré sa dette alimentaire

Bonjour, Mon père vient de décéder, je ne l'ai jamais vu depuis 30 ans et il n'a jamais honorer sa dette alimentaire, suis-je obligé de régler se...

3 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2015 par
Gayomi

Engagement donation d'un bien

Bonjour, est ce qu'il est possible de faire un engagement futur sur une donation d'un bien par écrit et sans passer par notaire ? Mais surtout est c...

4 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2015 par
tirguild

Recherche propriétaire de terrain

Bonjour, Je voudrais savoir a qui appartient la parcelle de terrain numero 43 rue du rincey a Estivareilles code postal 03190 Merci Cordia...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2015 par
lucini

Action en reduction sur la vente d une maison

Bonjour, Suite à la vente d une maison qui m a été donnée en donation partage , mon frère a signé lors du compromis de vente pour renoncer à son ac...

9 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2015 par
tirguild

Partage

Bonjour, J'ai vu que les frais de parttageétait de 2,5% Majs je ne sais pas ce qe représente ce terme frais de partage Dans une succession normale,...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2015 par
condorcet

Succession d une tante a mon pere

Bonjour, j ai la tante de mon pere qui est decede depuis peu mon pere egalement je pense que nous les enfants sommes les heritiers par rapport qu elle...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2015 par
condorcet

Suis je bien protegée

Bonjour, Voila je suis la deuxieme epouse de mon mari, il a deux enfants d'un précedent mariage. Nous habitons dans une maison dont mon mari est pr...

4 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2015 par
minette

Refus d'héritage immobilier (belgique)

 Résolu

Bonjour, je repose la même question qu'apparemment personne n'apporte de réponse : - mon épouse enfant unique d'une veuve agée pourra-t-elle à so...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2015 par
deraillement

Taxe

Bonjour, pour finaliser votre réponse si je donne moins de 30 000 euros à chaque enfant, la taxe est de 20 % pour les sommes si j'ai bien compris en...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2015 par
Gayomi

Notaire mal-veillant

Bonjour, Je fais face un notaire qui refuse de mener a bien la succession que lui ont confié les co-heritiers, Il m'oblige a prendre un notaire sépa...

9 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2015 par
H

Succession de mon père.

Bonjour, je vis à Londres. j'apprécierai beaucoup de lire vos conseils et votre réponse. En Février 2013 mon père est décédé. Je me suis adr...

3 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2015 par
Jaimeraiscomprendre

Retrouver un compte

Bonjour, Je suis née à Carcassonne le 7 février 1970 mère taochy marie jacqueline et père inconnu mais il a ouvert un compte à ma naissance taochy c...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2015 par
Ben

Pleine propriété /nue propriété

Bonjour, Pouvez vous me donner le plus simplement possible la différence entre la pleine propriété et la nue propriété? Merci Cordialement ...

4 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2015 par
ermanebraz

Quel tarif vais-je payer pour une donation en nue propriété ?

Bonjour, Pouvez-vous me renseigner sur le montant que je vais payer chez le notaire concernant la donation en nue propriété de la maison de mes ...

3 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2015 par
Gayomi
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