Les discussions
Montant prestation compensatoire versée avant décès
RésoluBonjour, Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est normal que le montant de la prestation compensatoire versé jusqu'au décès de mon ex-époux et père d...
Revalorisation
Bonjour, Nous venons d'apprendre qu'en 1935 ma maman a mis au monde une petite fille qu'elle a reconnue mais qu'elle nous a cachée. Cette demi-soeur ...
Succession
Résolubonjour a vous et merci a ce qui répondront mes parents on divorcer mon pere sait ensuit remarier et a eu 5 enfants il est decédée en 2001 et a ce jou...
Succession
RésoluBonjour, après le décès de mon père ma mère n a pas fait la succession et elle est décédée a son tour 3 mois après ..donc nous etions 4 a héri...
Durée succession
Bonjour mon grand oncle est décédé e 2000 il laisse un terrain constructible nous avons appris qu il nous revenait à ma tante et à moi puisque mon pèr...
Procuration douteuse
Bonjour, ma mère est décédée en 2012 et mon père vivait depuis dans leur maison , ils étaient mariés sous le régime de la communauté.Mon père me deman...
Renseignements
bonsoir, le propriétaire d'une maison a t il le droit de venir chez l usufruitier de sa maison? merci
Demander ma part d'héritage à ma mère
nous sommes une famille de 4 enfants ma mère à 92 ans ,mon père est décédé il y a un an . Il était marié sous le regime de la communauté avec ma mère...
Refus de l'heritage du tonton .
bjr le 14.07.2000 mon oncle est decede, j ai ete nommer heritiere de ses biens, or il avait un tres gros credit a rembourser, je n ai donc ni accepter...
Testament olographe
Bonjour, Maman qui a 5 enfants possède 2 biens immobilier une maison qui est en location d'une valeur de 130 000€ et sa propre maison d'ne valeur m...
Succession suite à décès
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2009. Mes parents avaient fait une donation au dernier des vivants sans contrat de mariage. Nous étions 3 enfants ma...
Viager
Bonjour, Je voudrais mettre 3 maisons en viager est ce possible
Renseignements pour la vente d'un bien
Bonjour, Ma soeur est tutrice de mon père. Elle veut vendre la maison qui est en indivis. Je veux bien la vendre mais elle me demande également avec...
Frais de succession
Bonjour, J'ai acheté un appartement de 2 pièces d'une valeur de 239000 euros mais sur cet appartement ma mère m'a fait une donation de 100 000 eur...
Avis à tiers détenteur auprès d'un notaire concernant un solde d
RésoluBonjour, lenotaire de mon ancien patron qui est décédé et qui s'occupe du dossier de la succession me demande de lui faire un avis à tiers détente...
Vente immobilière et calcul de la part de chaque héritier
Bonjour, Mon père est décédé il y a 4 ans maintenant (en 2011). Ma mère (65 ans), mon frère et moi (enfants légitimes) sommes ses héritiers. Mes par...
Droit de préemption sur donation
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d un terrain de loisir , et je souhaite en donner la moitié a mon frère Ce dernier est allé a la mairie concernée...
Acte de notoriété
Bonjour, Suite au décés de ma mère qui possedait un appartement qui a été vendu par une agence immobilère, mon notaire me réclame un extrait de naiss...
Succession apres deces du pere
Bonjour, mon père est décédé il y a quelques mois. J'aimerais savoir à combien seront estimés les frais de notaire ainsi de combien nous devrons pay...
Demande de mise sous curatelle
Bonjour, J'avais commencé avec un voisin une transaction immobilière. Il me vendait un terrain+ maison. Son fils n'étant pas d'accord, à sans rien...
Donation faite à un enfant
Bonjour, Je désire faire donation de ma maison à ma fille unique. Si un malheur venait à arriver à ma fille mon ex époux aurait-il des droits sur ce...
Succession
Bonjour, Je suis mariée, mon mari n'a pas d'enfant. Comment se passera la succession lorsque nous serons décédés tous les deux, sachant que j'ai de...
Succession tante neveux
RésoluBonjour, notre tante agée de 92 ans sans frère et soeur ni d'enfants n'a jamais fait de donation a ses 6 neveux, a son déçés les frais de succession...
Héritage
Bonjour, je cherche a retrouvée la mère de mon concubin décédé suite a un cancer il y a 2 ans et qui laisse derrière lui son fils de 17 ans . A plusie...
Récupération a d a p a sur succession
RésoluBonjour, Un membre de ma famille (91 ans), qui possède des placements pour un montant assez élévé,bénéficie depuis Août 2010 de l'A D A P A. Cette ...
Un petit pb bien scolaire pour démarrer svp
RésoluBonjour à tous, Je suis dans une histoire d'héritage délirante et par rapport à toutes les informations que j'ai pu recueillir sur le web, tout me ...
Usufruitier a vendu les biens sans accord de nu propriétaire
Bonjour, Quand mon résident était en France, j'ai donne ma procuration expresse a mon père qui est usufruitier. Depuis je suis déménager et résiden...
Donation de terrain à bâtir
Bonjour, Mes beaux-parents ont fait la donation d'un terrain à construire à l'un de leur enfant en 1984. Une maison se trouve actuellement sur ce te...
Succession de mon père
Mon père est décédé en août 2015 et vivait en saône et loire chez une amie qui l'aidait pour palier son handicap lié à la maladie de parkinson. Il a l...
Révoquer une donation entre époux
Bonjour, Mon époux et moi sommes séparés depuis 1an. A ce jour aucune démarche de divorce n est en cours. Et s il y en avait une, le divorce serai...
Partage des comptes bancaires après décès
RésoluBonjour, Maman est décédée le 26/03/2015, mes parents étaient toujours mariés sous le régime de la communauté réduite aux aguets et s'étaient donné...
Donation au dernier vivant
Bonjour, nous avons souscrit -chez un notaire-, un acte de donation au dernier vivant. Je suis handicapé physique, de plus en plus de difficultés po...
Maison dans la famille depuis très très longtemps
Bonjour, voilà, j ai eu une discution avec ma maman qui m a dit qu ils avaient le projet avec mon père de faire à sa retraite l arrangement de famil...
Succession et assurances vie
Bonjour, Mon père a fait une assurance vie à son épouse et à ma demi soeur. Ces deux assurances vie doivent elles etre inclues a la succession ? ...
Droits de succession sur comptes bancaires
Bonjour, Combien doit on va payer de droits de successions sur l'argent qui sont sur les comptes bancaires après le décès d'un parent (père) qui e...
A qui revient l'assurance vie/décès
Bonjour, Je vous explique ma situation qui est pour moi un peu compliqué car je n'ai aucune idée des démarches à effectuer... Tout d'abord mon ...
Obsèques d'un parent qui n'a jamais honoré sa dette alimentaire
Bonjour, Mon père vient de décéder, je ne l'ai jamais vu depuis 30 ans et il n'a jamais honorer sa dette alimentaire, suis-je obligé de régler se...
Engagement donation d'un bien
Bonjour, est ce qu'il est possible de faire un engagement futur sur une donation d'un bien par écrit et sans passer par notaire ? Mais surtout est c...
Recherche propriétaire de terrain
Bonjour, Je voudrais savoir a qui appartient la parcelle de terrain numero 43 rue du rincey a Estivareilles code postal 03190 Merci Cordia...
Action en reduction sur la vente d une maison
Bonjour, Suite à la vente d une maison qui m a été donnée en donation partage , mon frère a signé lors du compromis de vente pour renoncer à son ac...
Partage
Bonjour, J'ai vu que les frais de parttageétait de 2,5% Majs je ne sais pas ce qe représente ce terme frais de partage Dans une succession normale,...
Succession d une tante a mon pere
Bonjour, j ai la tante de mon pere qui est decede depuis peu mon pere egalement je pense que nous les enfants sommes les heritiers par rapport qu elle...
Suis je bien protegée
Bonjour, Voila je suis la deuxieme epouse de mon mari, il a deux enfants d'un précedent mariage. Nous habitons dans une maison dont mon mari est pr...
Refus d'héritage immobilier (belgique)
RésoluBonjour, je repose la même question qu'apparemment personne n'apporte de réponse : - mon épouse enfant unique d'une veuve agée pourra-t-elle à so...
Taxe
Bonjour, pour finaliser votre réponse si je donne moins de 30 000 euros à chaque enfant, la taxe est de 20 % pour les sommes si j'ai bien compris en...
Notaire mal-veillant
Bonjour, Je fais face un notaire qui refuse de mener a bien la succession que lui ont confié les co-heritiers, Il m'oblige a prendre un notaire sépa...
Succession de mon père.
Bonjour, je vis à Londres. j'apprécierai beaucoup de lire vos conseils et votre réponse. En Février 2013 mon père est décédé. Je me suis adr...
Retrouver un compte
Bonjour, Je suis née à Carcassonne le 7 février 1970 mère taochy marie jacqueline et père inconnu mais il a ouvert un compte à ma naissance taochy c...
Pleine propriété /nue propriété
Bonjour, Pouvez vous me donner le plus simplement possible la différence entre la pleine propriété et la nue propriété? Merci Cordialement ...
Quel tarif vais-je payer pour une donation en nue propriété ?
Bonjour, Pouvez-vous me renseigner sur le montant que je vais payer chez le notaire concernant la donation en nue propriété de la maison de mes ...