Droits de succession
cjj80
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 déc. 2015 à 18:24
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 déc. 2015 à 18:24
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roudoudou22
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12 déc. 2015 à 18:24
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à titre testamentaire, d'un droit d'occupation de son vivant ..... droits de successions (60 %) calculés sur la valeur de cet "usufruit". est-ce légal ?
droit d'occupation et usufruit, ce n'est pas la même chose. Dans les deux cas, taxable à 60 %, mais la base taxable est différente.
droit d'occupation et usufruit, ce n'est pas la même chose. Dans les deux cas, taxable à 60 %, mais la base taxable est différente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2015 à 17:24