Droits de succession

cjj80 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
maman, concubine non pacsée de M. H O., bénéficie à titre testamentaire, d'un droit d'occupation de son vivant, de la maison de M. H.O. ; le notaire l'a informée hier qu'elle serait redevable de droits de successions (60 %) calculés sur la valeur de cet "usufruit". est-ce légal ?

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Eh oui... complètement légal !
    De rien !!!!!!!!!!
    0
    1. cjj80
       
      merci pour votre réponse
      0
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    à titre testamentaire, d'un droit d'occupation de son vivant ..... droits de successions (60 %) calculés sur la valeur de cet "usufruit". est-ce légal ?

    droit d'occupation et usufruit, ce n'est pas la même chose. Dans les deux cas, taxable à 60 %, mais la base taxable est différente.
    0

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