Renonciation à une sucession
Résolu
Bonjour
je voudrais savoir:1 si le conjoint de l'héritier doit renoncer aussi à la sucession.
2 si la compagne ou le compagnon doit renoncer à la sucession
pour ses enfants mineurs
car dans tout ce qui est écrit ce n'est pas très clair.
Merci d'avance pour votre réponse
je voudrais savoir:1 si le conjoint de l'héritier doit renoncer aussi à la sucession.
2 si la compagne ou le compagnon doit renoncer à la sucession
pour ses enfants mineurs
car dans tout ce qui est écrit ce n'est pas très clair.
Merci d'avance pour votre réponse
1 réponse
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1 si le conjoint de l'héritier doit renoncer aussi à la succession.
Le conjoint de l'héritier n'étant pas impliqué dans une succession dévolue à son propre conjoint n'a pas à renoncer à cette même succession ne le concernant pas.
2 si la compagne ou le compagnon doit renoncer à la succession pour ses enfants mineurs
Effectivement, la renonciation du père ou de la mère a pour conséquence de transmettre la succession aux enfants.
Les parents peuvent renoncer à leur tour pour le compte de leurs enfants mais avec l'autorisation du juge des tutelles.-
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@nleatheoauriez vous un imprimé ou un modèle de lettre
Pas exactement ce qu'il vous faudrait, mais, la Justice n'est pas formaliste pour des sujets de cette nature.
Une lettre normale de votre part suffira pour demander au Juge ce que vous souhaitez. -
@condorcetmerci
bon week end
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