Renonciation à une sucession
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nleatheo
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nleatheo Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour
je voudrais savoir:1 si le conjoint de l'héritier doit renoncer aussi à la sucession.
2 si la compagne ou le compagnon doit renoncer à la sucession
pour ses enfants mineurs
car dans tout ce qui est écrit ce n'est pas très clair.
Merci d'avance pour votre réponse
je voudrais savoir:1 si le conjoint de l'héritier doit renoncer aussi à la sucession.
2 si la compagne ou le compagnon doit renoncer à la sucession
pour ses enfants mineurs
car dans tout ce qui est écrit ce n'est pas très clair.
Merci d'avance pour votre réponse
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1 si le conjoint de l'héritier doit renoncer aussi à la succession.
Le conjoint de l'héritier n'étant pas impliqué dans une succession dévolue à son propre conjoint n'a pas à renoncer à cette même succession ne le concernant pas.
2 si la compagne ou le compagnon doit renoncer à la succession pour ses enfants mineurs
Effectivement, la renonciation du père ou de la mère a pour conséquence de transmettre la succession aux enfants.
Les parents peuvent renoncer à leur tour pour le compte de leurs enfants mais avec l'autorisation du juge des tutelles.