Renonciation à une sucession
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nleatheo
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nleatheo Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour
je voudrais savoir:1 si le conjoint de l'héritier doit renoncer aussi à la sucession.
2 si la compagne ou le compagnon doit renoncer à la sucession
pour ses enfants mineurs
car dans tout ce qui est écrit ce n'est pas très clair.
Merci d'avance pour votre réponse
je voudrais savoir:1 si le conjoint de l'héritier doit renoncer aussi à la sucession.
2 si la compagne ou le compagnon doit renoncer à la sucession
pour ses enfants mineurs
car dans tout ce qui est écrit ce n'est pas très clair.
Merci d'avance pour votre réponse
A voir également:
- Renonciation à une sucession
- Lettre renonciation paternité ✓ - Forum garde d'enfants
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
- Lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce ✓ - Forum Immobilier
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum garde d'enfants
1 réponse
1 si le conjoint de l'héritier doit renoncer aussi à la succession.
Le conjoint de l'héritier n'étant pas impliqué dans une succession dévolue à son propre conjoint n'a pas à renoncer à cette même succession ne le concernant pas.
2 si la compagne ou le compagnon doit renoncer à la succession pour ses enfants mineurs
Effectivement, la renonciation du père ou de la mère a pour conséquence de transmettre la succession aux enfants.
Les parents peuvent renoncer à leur tour pour le compte de leurs enfants mais avec l'autorisation du juge des tutelles.
Le conjoint de l'héritier n'étant pas impliqué dans une succession dévolue à son propre conjoint n'a pas à renoncer à cette même succession ne le concernant pas.
2 si la compagne ou le compagnon doit renoncer à la succession pour ses enfants mineurs
Effectivement, la renonciation du père ou de la mère a pour conséquence de transmettre la succession aux enfants.
Les parents peuvent renoncer à leur tour pour le compte de leurs enfants mais avec l'autorisation du juge des tutelles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse qui va m'aider à régler mon probléme.
Par contre auriez vous un imprimé ou un modèle de lettre pour le juge des tutelles pour les enfants mineurs.
Encore merci
Pas exactement ce qu'il vous faudrait, mais, la Justice n'est pas formaliste pour des sujets de cette nature.
Une lettre normale de votre part suffira pour demander au Juge ce que vous souhaitez.
bon week end