Héritiers défaillants
Bonjour, je soutiens et aide ma maman de 88 ans dans ses démarches administratives et ses soins médicaux. Elle est actuellement en foyer logement te...
Bonjour, je soutiens et aide ma maman de 88 ans dans ses démarches administratives et ses soins médicaux. Elle est actuellement en foyer logement te...
Bonjour, Mon père est décédé il y a 1 an, il a fait un testament en 2009 donnant l'usufruit de sa maison principale à son ex-concubine mentionnant...
Bonjour , voici ma question , j'ai du intervenir à plusieurs reprises en terme financiers en apport d'argent pour aider mes parents à financer les det...
Bonjour, nous avons un notaire pour régler la succession de mes parents n'ayant pas du tout confiance au notaire choisi par l'un de mes frères mon...
Bonjour, Je suis veuve - ma belle mère vient de décéder quelle part revient à mes enfants et à moi même -
Bonjour, Je suis en train de rédiger mon testament, en désignant mon épouse comme légataire universelle, ou à défaut mon fils actuellement mineur....
Bonjour Mon mari est décéder au mois d’août et vu qu'il ma laisser une donation au derniers survivant je voudrait savoir si je suis obliger de faire l...
Mon père est décédé, il a 6 enfants, comment se passe heritage et le partage entre les enfants, il a un enfants sur les six qui ne donne pas signe de ...
Bonjour, Ma mère a fait dernièrement l'acquisition d'une maison d'une valeur de 125000 euros + 10000 euros (frais de notaire) . Si ma bonne mère v...
bonjour, maman, concubine non pacsée de M. H O., bénéficie à titre testamentaire, d'un droit d'occupation de son vivant, de la maison de M. H.O. ; l...
Bonjour, Mon frère a fait l'acquisition d'une maison de 150000 euros grâce en partie à une donation hors part (préciput) de 30000 euros qu'il a r...
Bonjour, Mon époux est décédé nous avions un contrat de communauté universelle. Dans la succession de mon époux mes enfants peuvent-ils recevoir des...
Bonjour, L'oncle, sans enfants et héritier direct, peut-il choisir parmi ses neveux ou nièces ceux qui hériteront ?
Bonjour, Pour qu'il n'y ait pas réajustement de la valeur en fonction de l'utilisation au moment de la succession faut-il nécessairement passer par ...
Bonjour, Nous sommes 3 soeurs une d'entre nous ne veut pas de sa part de la maison et pour faire le partage le notaire nous demande des frais de 640...
Bonjour, J'aimerai savoir si ce cas est possible et légale, J'aimerai faire un don à ma fille de 100000€. Et j'aimerai que sa mère avec qui je sui...
Bonjour, Mon père est décédé il y a 1 mois et nous laisse en succession un appartement à ma sœur et moi. Il c'était remarier il y a environ 10 ans. ...
Bonjour, Je vais faire l’acquisition d'un terrain non constructible d'une valeur 2000 euros. J'aurais voulu savoir a combien s’élèverer les frais no...
Bonjour je voudrais savoir:1 si le conjoint de l'héritier doit renoncer aussi à la sucession. 2 si la compagne ou le compagn...
Bonjour, mon épouse à une une donation partage en 1993 une maison d'une valeur de 90000f à l'époque Nous avons racheté à deux la pars de ces sœurs s...
Bonjour, mon père est décédé l année dernière.Nous sommes 3 enfants( le dernier issue du deuxieme mariage de mon père).Sa femme herite donc d'1/4 en p...
Bonjour à tous, Suite à la mort de notre grand-père paternel, la licitation a eu lieu devant notaire l'année dernière (mi 2014). Notre père étant ...
Bonjour, Merci à d'avance des réponses, J'ai beaucoup lu sur le sujet sans rien comprendre sur le sujet. En gros, très simple, j'ai eu 100000€...
Bonjour, Après signature de l'Attestation de notoriété est-il possible d'y apporter des modifications en ce qui concerne les dons aux enfants sans q...
Bonjour, pourriez vous ce qu est la provision attestation de propriété immobilière que nous réclame le notaire.Qui dit provision dit remboursement o...
Bonjour, Si ma tante lègue sa maison à son beau-fils par testament , sa condition de legs étant que sa maison ne soit pas vendue . Dans quelle mesur...
Bonjour, si cette clause n'intéresse pas l'héritier après le décès au moment de la succession chez le notaire , qu'advient-il du bien légué ?
Bonjour, Mon frère est décédé en 2009 et sa succession est toujours en cours. En l'absence de descendant, il laisse comme successibles ses 3 soeurs....
Bonjour, nous devons effectué l'ouverture du tombeau familial pour faire une pompage et une réduction de corps, nous sommes 5 enfants. On nous dema...
Bonjour, pour noel je desire donner de l'argent a mes enfants quelle est la limitte ?
Bonjour, nous sommes deux enfants, je suis le fils ainé. Ma soeur, son compagnon ainsi qu'une troisième personne on vidé la maison de ma mère de son...
Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage (100 000 E par exemple) quelle est la façon d'appliquer le coef 1.25 pour calculer les émoluments : 1...
Bonjour, Nous allons avec ma femme entamer une instance de divorce à l'amiable Je comptais avant la validation juridique du divorce rembourse...
Bonjour, nous sommes deux enfants, je suis le fils ainé. Ma soeur, son compagnon ainsi qu'une troisième personne on vidé la maison de ma mère de son...
bonjour une personne il y a dix ans ma préter de l'argent avec reconnéssence de d'ètte a lui rembourser quand je le désir, cette per...
Bonjour Ma mère étant décédée (mon père est toujours vivant) Qu'advient'il de la somme d'argent figurant sur le livret A de ma mère.avec l'acte de n...
Bonjour, voila je suis français et mon épouse est portugaise nous sommes mariés sous la communion de biens et elle a besoin d'une autorisation de mo...
Bonjour, Je me tourne vers vous en espérant que vous pourrez m'aider. Mon père, avec qui j'avais peu de rapport, vient de décéder. Il vivait seu...
Bonjour! J'ai été contacté par une société de généalogie qui m'a informé que j'étais héritier d'une parente décédée depuis peu. J'ai ensuite reçu u...
Bonjour, voila ça va faire 3 ans le 1 mai que maman est décédé , nous sommes 4 enfants , nous avons perçus le solde de ce qu'il y avait sur les comp...
Bonjour, Succession : parents décédés. conjoint décédé. Pas d'enfant. 2 frères vivants. 1 frère décédé qui a 3 enfants 1 frère décédé qui a 1 enf...
Bonjour, Notre Mère est décédée en mai 2013 ayant eu 4 enfants. De son vivant elle a fait donation d'un terrain pour construire à notre soeur ...
Bonjour, Ma compagne a quitté le domicile conjugal le 2 mai 2015, personnellement, je reste dans la maiso jusqu'à ce qu'elle soit vendue. Elle déti...
Bonjour, J'ai signé un contrat à un généalogiste mais pas la procuration .si je décide de ne pas vendre l'appartement dont J’ai hérité sur quel mon...
Bonjour et merci . Voudrez-savoir svp ma belle mère viens de décéder a l'age de 105 ans elle avait le fonds de solidarités, n'yant pas beaucoup de r...
Bonjour, Mon Père vient de décéder, mes parents avaient opté pour le régime au dernier vivant. Il y a plusieurs assurances vies à leurs 2 noms....
Bonjour, ma belle mère viens de déceder a 105 ans elle touchait le fonds de solidarités,depuis des années , n'ayant qu'une faible retraite maintenan...
Bonjour, Je suis héritière de mon oncle en représentation de la part de mon papa décédé. Ma mère est vivante. Doit-elle être sur la succession de mo...
Bonjour, Je souhaiterais faire une donation a ma fille qui est mineure et elle demeure a geneve
Bonjour, j'ai renoncé à la succession de père car il était endetté. Mais sans que cela puisse me porter préjudice, est ce que je peu présenter la fac...
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