Forum Donation-Succession

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Les discussions

natou14 Donation-Succession

Dons pour un particulier en détresse

 Fermé

Bonjour, je suis en suredettement depuis 2001, et c'est très dur en ce moment, je n'arrive plus à sortir la tête de l'eau, les salaires n'augmenten...

9 réponses 18 déc. 2015 par natou15
Loubia77 Donation-Succession

Donation-partage d'un bien immobilier

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir si je peux appliquer une décote de 7% sur la valeur vénale de mon bien que mon fils occupe depuis avril 2015 et dont il ...

4 réponses 18 déc. 2015 par condorcet
colette Donation-Succession

Succession après décés du conjoint

Bonjour, Mon mari a souscrit une assurance vie à la poste il y a 2 ans ,capital 50 000 euros ,il vient de décédé .C'est moi qui suis désignée comme b...

4 réponses 18 déc. 2015 par colette
corsi20213 Donation-Succession

Acte de propriété

Bonjour a tous Suite au décès de ma maman,il m est impossible de retrouver l'acte de propriété ni à son domicile ni chez le notaire ni a la publicite...

1 réponse 18 déc. 2015 par condorcet
BIBI Donation-Succession

Partage entre enfants

Bonjour, J ai 3 amis qui doivent se partager le bien de leur maman, un immeuble avec trois appartements dont un rapporte une certaine somme car il y...

1 réponse 18 déc. 2015 par condorcet
zaina Donation-Succession

Heritage entre les deux epouse

Bonjour, mon pere a divorcé de ma maman il y a plus de quinze ans , puis c'est remarié en tunisie aujourd,hui il est décédé sans enfants avec sa...

11 réponses 17 déc. 2015 par zaina
tanagra Donation-Succession

Testament

Bonjour, j'ai rédigé mon testament devant témoins signataires est-il valable?

1 réponse 17 déc. 2015 par Sorgin
TATOFRANCE Donation-Succession

Etat successoral

Dans le cadre d'une renonciation à succession d'un enfant mineur, le notaire concerné me réclame 150 euros de frais pour obtenir un état successoral. ...

1 réponse 17 déc. 2015 par Gasc
Marianne Donation-Succession

Réglement succession

Bonjour, Compte-tenu du différent qui m'oppose à ma belle-mère depuis 2010, j'ai préféré prendre un notaire différent pour s'occuper de la successio...

1 réponse 17 déc. 2015 par Gasc
BICHETTE 56 Donation-Succession

Successions bloqué

 Résolu

bonjours nous sommes 18 environs a héritez d'un terrain occupé par des gens du voyage depuis vingt deux ans (nous n'étions pas au courent ) au mom...

14 réponses 17 déc. 2015 par BICHETTE 56
bakuu225 Donation-Succession

Reconnaissance

Bonjour, j'ai un soucis grave,j'ai un enfant qui a 8 ans aujourdui je ne l'ai pas reconnu a sa naissance pour des soucis avec sa mère.mais depuis sa...

19 réponses 17 déc. 2015 par Bakuss225
dan Donation-Succession

Succession

Bonjour, quelle différence entre l'usufruit et le dernier vivant. Si J'opte que la succession au dernier vivant,est ce que mon epouse après ma mort se...

1 réponse 17 déc. 2015 par condorcet
marrain Donation-Succession

Suite discussion parrain

Bonjour, je suis tombé sur votre discussion qui date pourtant . Mais je tente quand même , très proche d'une situation similaire , j'aurais aimé sa...

3 réponses 17 déc. 2015 par Micha1.
moumous Donation-Succession

Testament.

 Résolu

Bonjour. J'ai un cousin qui vient de décédé il a plus de famille ni père ni mère frère et sœur. Nous sommes 20 cousins pour son héritage .Il a fait ...

3 réponses 17 déc. 2015 par moumous
thenoel Donation-Succession

Héritage

Bonjour,j'ai besoin d'aide mes parents sont décédés et nous sommes trois enfants en conflit comment se passe la succéssion ? et un seul enfant a t-il ...

1 réponse 17 déc. 2015 par Gasc
mousseline78 Donation-Succession

Succession conflictuelle

 Résolu

Bonjour, nous sommes 3 enfants qui nous disputons la succession de nos parents, décédés en 2013 l'un de nous a pris un avocat, aidé par une aide ju...

5 réponses 17 déc. 2015 par thenoel
thenoel Donation-Succession

Succéssion

Bonjour,j'ai besoin d'aide mes parents sont décédés et nous sommes trois enfants en conflit comment se passe la succéssion ? et u

1 réponse 17 déc. 2015 par BmV
Titas99 Donation-Succession

Succession ancienne

Bonjour, Mon père est décédé en 1992 en laissant une maison estimée à 100 000€ par le notaire. Il a eu 2 mariages avec 6 enfants pour le premier ...

10 réponses 17 déc. 2015 par Titas99
Fleure-50 Donation-Succession

Terrain à mon conjoint ...

Bonjour à tous . Mon conjoint a reçu une somme X d'argent du vivant de sa grand mere ( qui a vendu des terrains et qui a divisé le tout par 6) . N...

5 réponses 17 déc. 2015 par condorcet
GBAMBOU Donation-Succession

Donation et divorce

 Résolu

Bonjour Je suis en instance de divorce. Nous étions mariés sous le régime de la communauté et sans contrat de mariage. Mon ex mari et moi avions un a...

3 réponses 16 déc. 2015 par GBAMBOU
mamili67 Donation-Succession

Succession

Depuis le décès de mon mari, je suis "attributaire de l'universalité des biens de la communauté en pleine propriété". Mes enfants bénéficient de la "n...

9 réponses 16 déc. 2015 par mamili67
chacha1958 Donation-Succession

Testament

Bonjour, ma tante, veuve, âgée de 93 ans et sans enfant vient de décéder. Mon père donc son frère ne figure pas sur son testament étant donné que c'...

1 réponse 16 déc. 2015 par Sorgin
Livrajojo Donation-Succession

Plusvalue après partage

 Résolu

Bonjour, Mes parents sont décédés et nous devons nous partager leurs biens entre plusieurs enfants. On me dit que lorsqu'un héritier rachète un...

5 réponses 16 déc. 2015 par Sorgin
dn Donation-Succession

Usufruit sous séparation de bien

Bonjour, voilà nous sommes mariés et avons un enfant . Mon conjoint est propriétaire de la résidence principale dans laquelle nous vivons. En ...

2 réponses 16 déc. 2015 par condorcet
cerisette16 Donation-Succession

Comment nous protéger ?

 Résolu

Bonjour, Mariée depuis le 5 septembre 2015, proprietaire de chacun une maison, j ai 2 enfants majeurs, mon mari 2 enfants mineurs, je ne veux pas ...

2 réponses 16 déc. 2015 par cerisette16
jocelyne Donation-Succession

Sucession

Bonjour, ma mère est décédée ,elle avait une petite assurance vie ,mon père devrait donc hériter ,faut il voir un notaire pour ça ?ellle était ha...

2 réponses 16 déc. 2015 par condorcet
ralfin Donation-Succession

Il n y pas d heritier

Bonjour, SUITE AU DECES de ma tante par alliance,je suis le neveu de son mari decede,il apparait qu il n y pas d heritier du cote de ma tante,mais en ...

4 réponses 16 déc. 2015 par condorcet
Ju64000 Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Je solicite votre aide pour un cas surement un peu particulier. Je vous présente la situation : Je suis une jeune femme de 26 ans issu...

5 réponses 15 déc. 2015 par Sorgin
pauledgar2 Donation-Succession

Donation

Bonjour, une personne dont nous nous occupons et qui fait désormais partie de notre famille, n'a pas d'enfants simplement des cousins qu'elle ne fré...

3 réponses 15 déc. 2015 par Sorgin
JEANLUCBILLON Donation-Succession

Donation partage.

 Résolu

J'envisage d'effectuer une donation partage entre mes trois enfants. La valeur du bien se situe aux environs de 180.00€. Quelles en sont les avantag...

2 réponses 15 déc. 2015 par JEANLUCBILLON
germaine21 Donation-Succession

Dont entre soeur et frere

Bonjour, ma soeur veut me donner de l'argent pour l'achat de mon appartement. Peux t elle le faire sans trop en donner au impôt ? Merci pour votre ...

2 réponses 15 déc. 2015 par Sorgin
gibrest Donation-Succession

Sur droit-finances

Comment remplir l'imprimé 3233-SD: informations relatives a la demande ? Cout ? identification des personnes ?

4 réponses 15 déc. 2015 par DorisOups
Ailess77 Donation-Succession

Succession mineurs

Bonjour, La mère de mes 2 enfants (mineurs) dont je suis divorcé est décédée. Elle était en accession à la propriété et avait la garde des enfants...

3 réponses 15 déc. 2015 par Sorgin
cestcommeca Donation-Succession

Pension de revérsion

Bonjour, Si c'était l'amour qui vous animez mesdames et que si en tant que première épouse on vous a délaissé et bien vous ne seriez pas aussi hargn...

1 réponse 15 déc. 2015 par doris33
caly1074 Donation-Succession

Remariage après décès et succession

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé et il était remarié, avait fait une donation entre époux. Cette dernière a opté pour les 1/4 en toute propriété et 3/4 e...

1 réponse 15 déc. 2015 par condorcet
Cf16410 Donation-Succession

Relance 3 ans après une succession

Bonjour, Je suis profondément choquée par la Trésorerie municipale de la ville de mon père qui me demande 3 ans après sa mort un loyer. Mon père est...

3 réponses 15 déc. 2015 par Gasc
Rockwoll Donation-Succession

Droit a l'héritage ( algérie )

Bonjour, Mon père (adoptive) viens de décédé il y'a 1 mois de sa ,moi je sais je n'ai aucun droit sur un potentiel heritage , mais ma mère qui n'a ...

1 réponse 15 déc. 2015 par BmV
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