Les discussions
Spoliation d'un héritage
Bonjour, Mon ex compagnon a perdu son grand-père il y a deux ans.Celui-ci avait quatre enfants dont deux fils décédés avant sa mort. Il ne reste do...
Renseignements sur transmission d'un bien immobilier
Bonjour, je possede une maison j'ai un fils unique, je desirerais lui transmettre ce bien de mon vivant afin de lui éviter depayer des droits de su...
Qui herite ?
Ma soeur est veuve sans enfant bénéficiaire d'une donation au dernier vivant (communauté universselle). La mére du défunt ainsi qu'un un frére et une ...
Abattements sur donation
RésoluBonjour, Le père de mes 2 enfants est décédé. Leurs grands parents paternels souhaitent faire une donation à leurs enfants (un bien immobilier). Mes...
Abattements pour les petits-neveux / nièces
RésoluBonjour, Ma grand-tante qui n'a pas d'héritiers en ligne directe (aucun enfant, conjoint, 1 frère et 2 soeurs décédés) a rédigé un testament en fa...
Remboursement du fns.
Bonjour, Nous voulons faire don de notre vivant a nos deux enfants majeurs de notre maison, en gardant l'usufruit jusqu'à notre décès!! seulement...
Commodat et indivision
Bonjour, je suis propriétaire d'un tiers en indivision avec mon frère (il possède les deux tiers) d'une maisonnette. Je loge dans cette maison qui est...
Vente d'un bien en succession
Bonjour, Nous sommes 4 enfants. Notre mere veut disposer suite au deces de notre pere du bien dont elle a l'usufruit. Nous sommes d'accord pour que...
Pouvons-nous déshéruter notre petit fils?
Bonjour, Notre fils étant décédé,il laisse un fils donc notre petit-fils qui a décidé de ne plus nous voir,de ne plus répondre à nos messages ni à...
Vente en viager : accord de l'héritier ?
RésoluBonjour, Ma mère m'a fait part de mettre sa maison en vente en viager au profit de sa femme de ménage. Ce bien est couvert par une donation parta...
Abattement exceptionnel 2015 sur donation terrain à batir
Bonjour, J'ai 2 enfants dont l'un handicapé à plus de 80 pour cent.Je voudrais leur faire donation de mon terrain , en indivision.Est-il possible d'...
Donation entre vifs et hors part successorale
Bonjour, j'ai reçu une donation pour une maison de mes grands parents, maintenant mon grand père n'est plus là mais ma grand mère me dit que si je...
Testament
Bonjour, peut-on connaître la date de dépôt d'un testament chez un notaire après le décès du testateur ? Ou faut-il s'en tenir uniquement à la date in...
Pret familliale
Bonjour, Je voudrais prêter 100 000€ a taux 0% a une de mes filles, qu'elle va me remboursée sur une durée de 15 ans. Comment faire ? Passage Nota...
Maison
Bonjour, j'ai trois enfants et j'aimerais donner ou vendre ma maison a un seul comment faire
Prise d'usufruit pour compensation
Bonjour, Merci pour votre site très intéressant Nous sommes 4 enfants et nous nous sommes toujours bien entendus, jusqu'au décès de mon père qui av...
Succession
RésoluBonjour Apres le décès de notre tante et celui de notre oncle .A savoir qu'ils avaient fait un testament déposé chez leur notaire .Dans l'attente de ...
Comment contester une saisie sur salaire
Bonjour, mon père est décédé en 2012 depuis nous essayons de vendre son logement (nous sommes 5 "héritiers") mais ceci n'est pas encore réalisé tou...
Donation entre époux
RésoluBonjour, J'ai entendu à la radio que faire une donation entre époux avait une incidence sur les droits de succession En fait les enfants ne pour...
Heritage avec usufruit
Bonjour, ma grand mère avait des biens en usufruit , sa fille décede avant elle , ma grand mère décède ,laisse un testament ,elle lègue ces biens...
Testament
Bonjour, ma grand mère est décédée elle a fait un testament mettant bénéficiaire un de ces petits enfants (ils sont 6 petits enfants) en sachant qu...
Donation-partage mobilier et immobilier
Bonjour, Ma grand mère vient de décéder.elle a deux fils. Une donation partage a été faite entre ses deux fils. L'un a des parcelles dont une avec l...
A qui de droit
Bonjour, mon petit problème est celui ci: 4 frères Pierre, François, Mathieu et Paul achète un grand terrain à part égal sans délimiter les parcelle...
Donation/ testament
Bonjour. J'ai un fils de 13ans qui vit chez sa mère et qui vient chez moi un week end sur deux et moitié des vacances. Actuellement je vis dans ma pr...
Ne sais plus quoi faire
bonjour je viens a vous pour ma maman voilà je vous explique son soucis son deuxième mari est décédé .Aujourd'hui elle rencontre des soucis avec la s...
Notaire et payement des frais
Bonjour, Comment se déroule le payements des frais chez le notaire ? Nous avons eu recours à un avocat pour régulariser un compte que mon feu père...
Heritage de tante à neveu et niece
bonjour Ma tante, veuve et âgée de +90 ans a choisit notre mère comme héritière. J'ai un frère. Notre mère étant décédée depuis, je voudrai savoir ...
Belgique
Bonjour, la soeur de mon mari est décédée et nous avons un enfant mineur. nous allons refuser l'héritage. Comment cela se passe t il?
Montant prestation compensatoire versée avant décès
RésoluBonjour, Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est normal que le montant de la prestation compensatoire versé jusqu'au décès de mon ex-époux et père d...
Revalorisation
Bonjour, Nous venons d'apprendre qu'en 1935 ma maman a mis au monde une petite fille qu'elle a reconnue mais qu'elle nous a cachée. Cette demi-soeur ...
Succession
Résolubonjour a vous et merci a ce qui répondront mes parents on divorcer mon pere sait ensuit remarier et a eu 5 enfants il est decédée en 2001 et a ce jou...
Succession
RésoluBonjour, après le décès de mon père ma mère n a pas fait la succession et elle est décédée a son tour 3 mois après ..donc nous etions 4 a héri...
Durée succession
Bonjour mon grand oncle est décédé e 2000 il laisse un terrain constructible nous avons appris qu il nous revenait à ma tante et à moi puisque mon pèr...
Procuration douteuse
Bonjour, ma mère est décédée en 2012 et mon père vivait depuis dans leur maison , ils étaient mariés sous le régime de la communauté.Mon père me deman...
Renseignements
bonsoir, le propriétaire d'une maison a t il le droit de venir chez l usufruitier de sa maison? merci
Demander ma part d'héritage à ma mère
nous sommes une famille de 4 enfants ma mère à 92 ans ,mon père est décédé il y a un an . Il était marié sous le regime de la communauté avec ma mère...
Refus de l'heritage du tonton .
bjr le 14.07.2000 mon oncle est decede, j ai ete nommer heritiere de ses biens, or il avait un tres gros credit a rembourser, je n ai donc ni accepter...
Testament olographe
Bonjour, Maman qui a 5 enfants possède 2 biens immobilier une maison qui est en location d'une valeur de 130 000€ et sa propre maison d'ne valeur m...
Succession suite à décès
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2009. Mes parents avaient fait une donation au dernier des vivants sans contrat de mariage. Nous étions 3 enfants ma...
Viager
Bonjour, Je voudrais mettre 3 maisons en viager est ce possible
Renseignements pour la vente d'un bien
Bonjour, Ma soeur est tutrice de mon père. Elle veut vendre la maison qui est en indivis. Je veux bien la vendre mais elle me demande également avec...
Frais de succession
Bonjour, J'ai acheté un appartement de 2 pièces d'une valeur de 239000 euros mais sur cet appartement ma mère m'a fait une donation de 100 000 eur...
Avis à tiers détenteur auprès d'un notaire concernant un solde d
RésoluBonjour, lenotaire de mon ancien patron qui est décédé et qui s'occupe du dossier de la succession me demande de lui faire un avis à tiers détente...
Vente immobilière et calcul de la part de chaque héritier
Bonjour, Mon père est décédé il y a 4 ans maintenant (en 2011). Ma mère (65 ans), mon frère et moi (enfants légitimes) sommes ses héritiers. Mes par...
Droit de préemption sur donation
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d un terrain de loisir , et je souhaite en donner la moitié a mon frère Ce dernier est allé a la mairie concernée...
Acte de notoriété
Bonjour, Suite au décés de ma mère qui possedait un appartement qui a été vendu par une agence immobilère, mon notaire me réclame un extrait de naiss...
Succession apres deces du pere
Bonjour, mon père est décédé il y a quelques mois. J'aimerais savoir à combien seront estimés les frais de notaire ainsi de combien nous devrons pay...
Demande de mise sous curatelle
Bonjour, J'avais commencé avec un voisin une transaction immobilière. Il me vendait un terrain+ maison. Son fils n'étant pas d'accord, à sans rien...
Donation faite à un enfant
Bonjour, Je désire faire donation de ma maison à ma fille unique. Si un malheur venait à arriver à ma fille mon ex époux aurait-il des droits sur ce...
Succession
Bonjour, Je suis mariée, mon mari n'a pas d'enfant. Comment se passera la succession lorsque nous serons décédés tous les deux, sachant que j'ai de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...