Les discussions
Remplir le cerfa declaration partielle
Bonjour, nous sommes 3 beneficiaires du contrat d assurance vie(ma mere ,mon frere et moi).doit on remplir 1seul cerfa n2705_A ou en envoyer 3 au se...
Sucession d'une personne sous curatelle
Bonjour, Notre maman veuve et sous curatelle vient de décéder. Nous sommes cinq enfants, trois d'entre nous versions une pension alimentaire car ses...
Mettre terrain à mon nom
Bonjour, J entretien un terrain depuis plus de 30 ans il ne y a pas de héritiers on me dis que je ne peux pas le mettre à mon nom car le cada...
Problème de succession bloquée, non réponse, legs à association
Bonsoir. J'aurais besoin de conseils car je ne sais pas du tout quoi faire. Ma grand-mère est décédée il y a deux ans maintenant, et elle a souhaité ...
Formulaire 2735
Bonjour, Merci de votre réponse rapide Concernant le formulaire 2735 cette déclaration entraine t elle automatiquement un assujettissement à l'impô...
Conseil succesion concubins
Bonjour, Ni mariés, ni pacsés, un enfant commun et lui deux enfants d'un premier union, une maison en indivision 50 % chacun. 1er cas probable : En...
Assurance-vie france
RésoluBonjour, Par l'intermédiaire d'un généalogiste, ma mère a perçu l'héritage d'une assurance-vie. En ma qualité de co-héritière de la succession de ...
Donation de bien manuel
Bonjour, Mon Père est agé de + 80 ans et ma mère -80 Ans. Désirant acheter un bien immobilier, mes parents souhaitent me faire une donation de 50 0...
Qu'est ce qu'une récompense en terme notarié ???
RésoluBonjour, Une succession est ouverte suite au décès de mon papa. Apprenons par le notaire que ma mère qui est héritière (donation au dernier vivant)...
Vente
Bonjour, notre pere a fait une donation partage en 1982 et c est un de mes frere qui en a la charge aujourd'hui ce meme frere veut vendre une parti...
Donation au dernier vivant et droit succession enfant
Bonjour Mon père est décédé il y a 5 ans , aucune succession n a été faite, nous sommes trois enfants , notre mère bénéficie d une donation au dernie...
Règlement de succession
Bonjour, Mon père nous a quitté le 30 août 2016, le 29 septembre, je me suis rendue chez le notaire avec l'ensemble des pièces nécessaires pour ouvr...
Je veut donner ma voiture
RésoluBonjour, je veut donner ma voiture agée de 11 ans à ma fille ;quelle sont les formalités payantes ou non, concernant la carte grise,le controle tech...
Succession d'un cousin germain
Bonjour, un cousin germain de mon père est décédé, il était célibataire sans enfants du coté maternel, il y a mon père, cousin germain, et un petit...
Somme d'argent versée aux enfants
Bonjour, Si je fais un chèque de 2500 euros à chacun de mes 4 enfants, devons-nous faire une déclaration de don manuel ? et combien de fois dans une...
Droits sur les biens en indivision.
Bonjour, Dans le principe du respect de la destination du patrimoine indivis, car tant que l'héritage n'est pas encore partagé, tous les héritiers y ...
A quoi les cohéritiers on-t-ils droit?
Bonjour, De nationalité française, mon père et ma mère sont aujourdhui tous les deux décédés. Mes parents ont eu trois enfants. J'ai un frère qui es...
Assurance-vie souscrite par une tante à mon profit
Bonjour, je ne sais pas si je suis au bon endroit mais voici ma question. Ma tante âgée et sans enfants m'a ouvert un contrat d'assurance-vie, contra...
Rachat soulte
Bonsoir Mon épouse décédés avait une maison de ces parents. Elle avait un enfant d'un premier mariage puis un enfant avec moi en remariage . La mai...
Les sommes placees dans le cadre de l'assurance vie
les sommes placees dans le cadre de l'assurance vie sont elles prises en compte dans la recuperation par le conseil general de l'hebergement en maiso...
Héritage, problème
Bonjour, Je viens vers vous pour des renseignements concernant mon mari qui s inquiete enormement. D abord la composition de la famille: Mon beau p...
Besoins daide
Bonjour, je suis endetter a cause de ma mère elle as fais des [cheque-sans-provision-que-faire ] a mon nom et je voudrais savoir si je dois m'inquiéte...
Céder une part à son ex conjoint
Bonjour, Pouvez-vous me dire à combien reviendraient la totalité des frais (notariés et autres) si je cédais gratuitement ma part de notre maison ac...
Compte joint non couple non pacsé - succession
Bonjour, Si ma mère décède et qu'elle a un compte joint avec son compagnon (non pacsé) que se passe t il au niveau de la succession ? Cordialement
Retraite
Bonjour, Mes parents sont en maison de retraite, ils ont déjà fait leurs partages et sont usufruitiers; Nous sommes cinq enfants et versons chacun 1...
Part familiale
Bonjour, Aujourd hui je suis confronté un a petit diffèrent entre frères et sœur dont je fais partie sur la vente d’un bien immobilier. Mes parent...
Rachat de part d'un bien immobilier.
Bonjour, Ma mère vient de décéder et nous sommes trois enfants héritiers. Dans la succession se trouve des comptes bancaire (environ 100000€)et une ...
Déposer un dossier de renonciation
Bonjour, Est ce qu il serait possible que quelqu' un m élucide sur ma question Je dois déposer un dossier de renonciation à succession sur un doss...
Vente de ma maison a un de mes héritiers
Bonjour, je voudrais vendre ma maison a un de mes enfants, et déduire sa cote part d'heritage est ce possible merci
Inventaire mobilier
Bonjour, est il obligatoire de faire un inventaire du mobilier lors d'une succession !
Assurance-vie donation
Bonjour, Ma tante est seule et a souscrit une assurance-vie à mon nom. J'ai 2 sœurs. Le jour du décès de ma tante, je touche cette assurance-vie et a...
Montant des émoluments et frais divers ,donation bien immobilier
Bonjour, Nous envisageons mon épouse et moi même de réaliser la donation avec réserve d'usufruit de notre résidence principale sis à Antibes à nos ...
Sucession
Bonjour, je suis divorcer depuis 10 ans au jugement de divorce le juge m'as laissez le droit de vivre dans notre habitation en indivis a titre gratu...
Usufruit à un tiers
Bonjour, Je suis propriétaire au 2/3 d'un bien immobilier d'une valeur totale de 300 000 euro ,et mon ami du 1/3 qui reste .Nous ne sommes ni pacses...
Succession d' un compte bancaire
mon épouse possédait un compte bancaire , je n' avais que la procuration . elle avait un enfant d' un premier mariage .comment est réparti la somme de...
Questions à propos de l'héritage après le décès d'un enfant
Bonjour, Mon père est décédé il y a 10 ans. Il avait divorcé de ma mère et était en concubinage avec ma belle mère. Celle ci était enceinte depui...
Résiliation droit d'usage
Bonjour, Comment abandonné un droit d'usage sur un appartement.Est ce qu'un simple document écrit manuellement est suffisant ?
Répartition des parts dans une succession
Bonjour, notre père âgé souhaite nous donner (4 enfants) des terrains qu'il possède, notre mère est décédée et il est le seul propriétaire de ces ter...
Comptes bancaires succession
Bonjour, Je souhaitais savoir si il était préférable de me marier pour que mon compagnon puisse bénéficier de l argent sur mon compte bancaire ainsi...
Assurance vie intégrée dans la succession
bonsoir Comment faut-il interpréter cette phrase : Les primes versées par le défunt après l'âge de 70 ans font partie de la succession et sont soumi...
Adoption simple
Bonjour, Ma question est la suivante : J'ai été adopté par ma tante, elle s'est occupée de moi durant mon enfance, mes parents étaient dans l'incapa...
Le bénéficiaire désigné d'une assurance vie est-il imposable?
bonjour, ma tante m'a désignée comme bénéficiaire par moitié de son assurance vie. Ce montant est-il soumis à l'impôt? Cette clause apparaîtra-t-elle...
Droits réservataires soeur épouse décédée
RésoluBonjour Mon épouse vient de décéder. Nous étions sans enfants, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Nous habitions une maison ...
Donation sous la contrainte et la violence
RésoluBonjour J'ai été contrainte sous la peur de la violence d'un homme Tunisien de lui donner le quart de ma maison, j'ai réussie à m'en débarrasser par ...
Un héritier refuse de signer un compromis de vente.
Bonjour, voila ma situation, mon frère est décédé, n'étant pas marié ni d'enfants ce sont mes frères et mes sœurs qui sommes héritier.une déclaration...
Compte bancaire apres deces
bonjour mon père vient de décéder je voudrais savoir exactement se qu' est l usufruit des biens .Si sa concerne les comptes bancaire. merci
Aide juridique lors d une vente immobiliere de succession
Bonjour Je suis en indivis avec ma soeur sur la maison familiale depuis le deces de mon pere en 2011. Une procedure de vente est en cours Toutefois...
Sortir de l'indivision
Bonjour, Je voudrais savoir le pourcentage de la licitation pour sortir de l'Indivision et qui paie la taxe. Merci
Décés d'une tante!
RésoluBonjour! Ma Tante N'Ayant Jamais Eu D'enfant Est Décédée En 2009, 3 Années Après Ma Mère Sa Seule Et Unique Soeur! Ma Mère Avait 6 Enfants! Trois D'En...
Succession italie
Bonjour. Notre mère décédée à ce jour, avait deux soeurs dont l'une vient de décéder. Cette dernière habitait seule en Italie, célibataire sans enfan...
La législation juridique et financière évolue en permanence...