Les discussions

Fado Donation-Succession

Quels impôts a payer

Bonjour, Nous allons devoir vendre notre maison et voulons donner un peu d'argent à nos 2 enfants, chose que nous n'avons jamais pu faire . Cela p...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2017 par
roudoudou22
dom Donation-Succession

Vente usufruit

 Résolu

Bonjour, mon père est décédé l année dernière,ma mère veut vendre la résidence principale 150000 euros.nous sommes deux enfants . a t elle le droit ...

2 réponses Dernière réponse le 14 juin 2017 par
condorcet
dede Donation-Succession

Coffre dans une banque...

 Résolu

Bjr, une banque dans laquelle quelqu’un a loué un coffre a-t-elle l'obligation de signaler l'existence de ce coffre aux héritiers du locataire lors du...

4 réponses Dernière réponse le 14 juin 2017 par
dede
caline41000 Donation-Succession

Refus de presence

Bonjour* je suis heritiere d' une succession enfant ainé legitime de mon parent décédé (mon pére ) je souhaite savoir quel recour j'ai face a ma m...

4 réponses Dernière réponse le 14 juin 2017 par
condorcet
fanie1102 Donation-Succession

Achat maison pars les enfants

Bonjour, nous voulons vendre notre maison a nos 4 enfants est ce que s et possible et les enfants nous laisse dans la maison jusqu a la fin de notre...

6 réponses Dernière réponse le 14 juin 2017 par
fanie1102
victor545 Donation-Succession

Succession oncle neveux

Bonjour, mon oncle veut faire un testament en ma faveur et mes deux frères. lui mëme avait un frère décédé sans enfants et une soeur, notre mère. ...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2017 par
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5medfloart Donation-Succession

Partager entre mes 2 enfants

J'ai 68 ans. J'habite à la Réunion. J'ai une maison située à 3 Mares le Tampon, d'une valeur de 180 000 euros. Je voudrais la partager entre mes 2 enf...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2017 par
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Nitou Donation-Succession

Certificat fiscal d'acquittement

Bonjoue, Ma mere est decedee a Nice il y a 6 mois et afin de debloquer son compte bancaire a la banque LCL(moins de 5000 euros) om me demande d...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2017 par
condorcet
hourane Donation-Succession

Donnation du temps de mon vivant

Bonjour. J’ai acheté un terrain qui est juxtaposé à celui que possède un de mes deux fils, je voudrais faire une donation du temps de mon vivant à ...

5 réponses Dernière réponse le 14 juin 2017 par
doris33
albert Donation-Succession

Tirage au sort par notaire

Bonjour, qui peut me renseigner sur le procédé du tirage au sort des lots de terrain .un notaire a été désigné.par un juge.puis je me faire assisté...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2017 par
Gayomi
fanie1102 Donation-Succession

Droit a l heritage

Bonjour, j ai mon mari qui a fait son testament donnant a sa fille (fille d une premiere union) le minimum que la lois autorise ensemble nous avont ...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2017 par
fanie1102
Marcel RIBES Donation-Succession

Succession décès d'une tante

Bonjour, Une tante est décédée il y a 4 ans elle possédait une maison et quelque argent dans un compte bancaire, et même si les héritiers, des nev...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2017 par
Marcel RIBES
legil29 Donation-Succession

Père mort

Bonjour, Ma mère a fait une donation en liquide a mon fils et avec leurs argent communs(argent de la donation pour mon fils puisqu'il est étudiant...

3 réponses Dernière réponse le 13 juin 2017 par
condorcet
Domi1505 Donation-Succession

Bénéficiaire assurance vie 21 ans après

 Résolu

Bonjour, mon père est décédé il y a 21 ans, nous ne savions pas qu'il avait contracté une assurance vie dont nous étions lés bénéficiaires. vers juill...

7 réponses Dernière réponse le 13 juin 2017 par
Domi1505
pseudoly Donation-Succession

Donation des grands parents

 Résolu

Je suis intéressé par la question posée mais la réponse n'est pas claire pour moi: si ma mère fait 1 donation manuelle d'une même somme à chacun de se...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2017 par
Poisson92100
Michel38780 Donation-Succession

Impot sous le régime de separation de biens

Bonjour Mon père décédé etait remarié sous le régime de separation de biens. Les impots du couple étaient payés en intégralité avec le compte person...

15 réponses Dernière réponse le 13 juin 2017 par
faraeng
caillette Donation-Succession

Achat de part entre soeurs

 Résolu

Bonjour, Nous possédons un hangar d'une valeur de 35 000 euros mon oncle mes deux sœurs (Patricia et Corinne) ma mere et moi meme .Mon oncle en a la...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2017 par
caillette
robin Donation-Succession

Assurance vie versement du capital dece

Bonjour, notre est mere decedee il y a 6 mois nous avons mon frere et moi demande a la poste le versement du capital dece tout les documents demand...

11 réponses Dernière réponse le 13 juin 2017 par
zazou
montfaron Donation-Succession

Assurnce vie suite à décès

Bonjour, Suite au décès de mon père, j'ai fourni à AFER le certificat de non exigibilité...Est-il normal que mes neveux héritiers au même titre que ...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2017 par
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flechart Donation-Succession

Valeur des donations rapportables

 Résolu

Bonjour, Mon père m'a donné, en 2006, un studio pour une valeur de 45000 euros. Aujourd'hui, ma fille veut que je lui donne à mon tour ce bien car e...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2017 par
;;
sertico87 Donation-Succession

Donation-succession

 Résolu

Bonjour, Je voudrais connaitre les modalités de succession. Le père de mon épouse est décédé il y a 2 ans, il s'était remarié. Mon épouse, éta...

4 réponses Dernière réponse le 13 juin 2017 par
sertico87
beaugosse Donation-Succession

Plus value d'une vente

Bonjour, j'ai vendu la maison ancienne le 19/05/2017 de ma maman décédée le 03/04/2015 . J'avais un frère qui est décédé le 28/08/2016 . Donc , sa fem...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2017 par
Poisson92100
joecrisse Donation-Succession

Définition de bien propre

Bonjour, comment est defini le bien propre?? mon père avait recu des ses parents un bien immobilier ( partage de ses parents fait de leur vivant ...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2017 par
Poisson92100
xav86 Donation-Succession

Question sur renonciation succession ?

Bonjour, Peut on faire une renonciation de succession avant le décès de la personne ? Le but de cette démarche étant de ne pas avoir a payer les fra...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2017 par
Marina
joecrisse Donation-Succession

Succession mal barrée

bonjour, voilà mon père est décédé il y a qq temps. le testament a été ouvert, et il dit ceci: la maison de.... avec les meubles pour mon fils (...

2 réponses Dernière réponse le 12 juin 2017 par
joecrisse
pascal florentin Donation-Succession

Donation du vivant !

Bonjour, mon pere aujourd hui décédé a voulu transmettre a sa femme une somme d argent en 2004 !! elle a donc ouvert un compte et l a cloturé en 201...

3 réponses Dernière réponse le 12 juin 2017 par
Utilisateur anonyme
jacques fuzeau Donation-Succession

Vente maison d'habitation

Mes parents sont propriétaires d'une maison, résidence principale. Mon père est décédé en 2015, ma mère veut aujourd'hui vendre la maison, elle a 83 a...

3 réponses Dernière réponse le 12 juin 2017 par
jacques fuzeau
alexange94 Donation-Succession

Nue- propriété

Bonjour, J'ai une question concernant La nue propriété . Voila mon père est décédé il y a peu , ma mère mon frere et moi avons un bien d une valeur...

6 réponses Dernière réponse le 12 juin 2017 par
;;
totti91290 Donation-Succession

Vente d'un bien

 Résolu

Bonjour, je suis nu-propriétaire d'un local commercial avec mes 2 soeurs. ma mère est usufruitière et perçoit les loyers depuis le décès de mon père....

9 réponses Dernière réponse le 12 juin 2017 par
Poisson92100
Heritagenicole Donation-Succession

Droits des héritiers

Bonjour Notre marraine a fait un testament en partageant ses biens entre 3 filleules et 1 lointaine cousine Le partage a été 6/16e pour ma sœ...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2017 par
;;
tournevison Donation-Succession

Donation enfant mineur

Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de vendre, avec accord de l'intéressé et de ses parents un bien donné à un petit enfant encore mineu...

2 réponses Dernière réponse le 12 juin 2017 par
Poisson92100
Vatescalalde Donation-Succession

Question donation petit enfant

Si on donne une somme inférieure à 31.000 euros à un de nos petits enfants , doit on faire une déclaration ? Merci

2 réponses Dernière réponse le 12 juin 2017 par
Vatescalalde
lisiana35 Donation-Succession

Donation/succession

 Résolu

Bonjour* Puis-je faire une donation-partage de ma résidence princapale? laquelle est soumise en récupération à l'état à compter de 39000 euros. Et...

2 réponses Dernière réponse le 12 juin 2017 par
;;
lagendarmette92 Donation-Succession

Avance sur règlement de sucession

 Résolu

Bonjour, Notre père est décédé en janvier 2017 et notre mère en mars 2017. Nous avons rencontré le notaire à chaque décès et tous les avoir financ...

2 réponses Dernière réponse le 12 juin 2017 par
;;
GEORGES Donation-Succession

Partage de biens aprés divorce

 Fermé

Bonjour, J'ai un jugement de divorce depuis le 10 décembre 2015. Mon ex épouse occupe encore à ce jour notre maison commune. Elle refuse toujours...

Dernière réponse le 11 juin 2017 par
;;
domalb Donation-Succession

Comment annuler donation entre époux

 Résolu

Bonjour, Lorsque nous avons acheté notre 1er maison en 87 mon mari et moi même n'avions aucun bien personnel. Le notaire à l'époque, nous avait con...

3 réponses Dernière réponse le 11 juin 2017 par
;;
jacky Donation-Succession

Usufruitier et partage familial

Bonjour, Pourriez vous s'il vous plait apporter un peu d'éclairage à cette question qui se pose à moi : - Mon père est décédé dans les années 90, m...

1 réponse Dernière réponse le 11 juin 2017 par
condorcet
JeanMickey Donation-Succession

Réponse à roudoudou

 Résolu

Bonjour, Merci pour la réponse. J'ai dit que le notaire avait fait une confusion de terme, c'est vrai, mais malheureusement pas orale. Il l'a faite...

1 réponse Dernière réponse le 11 juin 2017 par
maylin27
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