Les discussions
Besoin de conseil...
Bonjour, rien n'est simple... mon pere est décédé il y a qq temps .. dans son testament, il a établit ce qui suit : il a fait un leg nominati...
Abandon d'usifruit
Bonjour, peut-on abandonner un usufruit sur une des maisons placées sur un même terrain ?
Succession suite à un décès
Résolupeut-on se passer d'un notaire pour une succession dont le montant total n'excède pas 45 000euros répartis sur deux livrets d'épargne et sur des comp...
Heritage en italie
Bonjour, j'aurai besoin d'un conseil sur une succession en Italie. Mes grands parents avaient construit une petite maison de village en Italie, à...
Succesion
Objet : Approvisionnement d'un compte ouvert par le notaire Bonjour, A son décès, ma mère avait des comptes d'épargne bancaires. Les avoirs d...
Règlement d'obsèques
RésoluBonjour, Mon père est décédé depuis 2 mois, les frais d'obsèques s’élèvent à 3600 euros vu qu'il n avait pas de mutuel de décès!!!! nous sommes ...
Refus d'héritage enfant mineur devenu majeur belgique
RésoluBonjour, Séparée du père, celui-ci est décédé alors que ma fille était mineur. Avec recherche par notaire, le juge de paix à pris la décision de r...
Signature definitive d'une succession
Bonjour monsieur, madame, La succession definitive de feu mo père a été signée par mon frère ce jour. Je n'étais pas au courant de ce rendez vous....
Declaration impots
Bonjour, Je suis Espagnole et je travaille en France depuis 2007. L'année dernière j'ai hérité d'un quart d'une maison en Espagne de ma grande tante ...
Compte joint et droits des enfants
bonjour, Qu'advient-il du compte joint dans le cas ou un enfant d'un premier mariage et deux enfants issus de l'union du deuxième mariage ? Les troi...
Vente d'un bien immobilier
Bonjour, Notre mère a 88 ans, elle est en EHPAD depuis avril 2017. Lors du décès de notre père en 2015 le notaire a établi une donation entre épou...
Droit d heritage
Bonjour, voila après le décès de on père, ma mère c'est remarier avec mon beau père. aprés le deces de ma mère, mon beau père s'est remarier avec u...
Peut on signer un compromis sans l'accord de l'usufruit ??
Bonjour, Une personne extérieur à notre famille, a donné à mes parents une parcelle de terre sous forme de donation, mais la personne extérieur e...
Reversion de pension retraite
RésoluBonjour, après décès, la femme a-t-elle droit à la reversion de la pension retraite ?
Processus de la surenchère
Bonjour, j ai bien fait d attendre car je viens d apprendre qu une autre personne venait de faire une déclaration de surenchère.donc je pourrais ...
Viager et succesion
Bonjour, Mon mari a acheté un bien en viager il y a 10 ans lorsque nous n'étions pas encore marié . Aujourd'hui la maison lui appartient ( la perso...
Vente d une maison avec enfant mineur
Bonjour Ma mère vend sa maison suite au décès de mon père en 1999 avec donation au dernier vivant Nous sommes trois frères Mon frère aine est décéd...
Droit de retour donation terrain
FerméBonjour, Il y a quelques années mes parents m'ont donné un terrain sur lequel j'ai construit une maison avec mon mari. Aujourd'hui, à l'occasion ...
Donation immobilier aux enfants
RésoluBonjour Je souhaite faire donation à deux de mes enfants,d'un appartement d'une valeur env 170000€. Dans ce cas quels sont les plafonds? Peut cumu...
Maison
RésoluBonjour, Suite au décès pour une maison 3 enfants dont 1 décédé qui a 3 enfants Dans l'acte notarié les petits enfants étaient repris pour 1/3 S...
Évaluation terrain
RésoluBonjour, Un terrain constructible reçu en donation rapportable est passé de moitié en zone inondable, donc agricole. Lors de la succession cela aur...
Déplacer un corps d'un caveau sans le consentement des enfants
Bonjour, Une question pour une amie: sa belle mère a t-elle le droit de déplacer le corps de son père du caveau familiale ( où sa mère et sa grand m...
Dépôt déclaration
Bonjour, Je suis Italien et réside en Italie. J'ai tout récemment hérité 1/3 d'un immeuble situé à Saint-Raphael (Var), lors de la déclaration d...
Frais de publicité
Bonjour, nous allons certainement faire une surenchère sur une maison, dois je payer les frais de publicité meme si je ne remporte pas la surench...
Récupérer un terrain
Bonjour , J'ai absolument besoin de votre aide, je vous explique la situation.. Mon grand père à un terrain sur lequel il y a un parc et un vergers ...
Déshérite
Bonjour, Je voudrais savoir comment faire ou quel procédé faut il employé pour être déshérite de ma famille
Paiement créancier suite décès et renonciation succession
Bonjour, Ma tante sans enfant est décédée en maison de retraite en Janvier. Etant héritière au même titre qu'une cousine, nous avons déposé une reno...
Vente d'un bien en nu-propriété
Bonjour, nous avons déposé un dossier de surendettement à la BDF, nous avons un passif de 68 000 euros, et plus aucun moyen de rembourser, puisque je ...
Les pièces d'or seront-elle taxé /belgique
Bonjour, MAITRE au décés de madame ou de monsieur les quelques pièces d'or se trouvant dans notre coffre a la banque. les pièces d,or on un border...
Valeur d'un terrain
Bonjour, J ai eu en 1995 un terrain de mon père (donation acte notarial). Aujourd hui des parcelles se sont libéré à coté pour faire un lotissement...
Vente d'un bien en usufruit
Bonjour, Avant de décéder, mon papa a acheté une maison et l'a mise en location. D'après ce que j'ai compris, ma mère est donc usufruitière et mo...
Demande de renseignements
RésoluBonjour, mon compagnon ( nous sommes pacsés) voudrait me vendre une petite maison en viager le peut-il? je précise qu'il à 2 enfants. j'ai 60 ans et...
Assurance habitation suite succession
Maman est décédée en 2012; il y a une maison et un terrain pour succession qui traine depuis 2012 car 3 des héritiers ne veulent pas signer la maiso...
Héritiers s'étant porté acquéruers de biens immobiliers
Bonjour, Mon cousin germain est décédé depuis plus de 3 ans. Certains héritiers se sont portés acquéreurs de biens immobiliers mais n'ont toujou...
Vente de bien en donation
Suite à vos précédentes réponses sur le sujet ci dessus, je vous informe que je suis moi même heritiere réservataire avec ma soeur. C'est notre frè...
Abattement
Bonjour, L'abattement de 100.000€ sur la transmission en ligne directe est-il renouvelable après 15ans? Si cet abattement a été fractionné pour une ...
Vente d'un bien
Bonjour, J'ai une autre question si vous le permettez. Un bien donné en donation en avancement d'hoirie peut-il être vendu sans l'accord des heri...
Quels droits entre frères et soeurs
Bonjour, Quels sont les droits de successions quand au décès de l'usufruitier les frères et soeurs sont de 2 pères différents et le bien immobilier v...
Termes juridiques /donation
RésoluBonjour, Suite à de nombreuses contradictions, pouvez-vous m'expliquer clairement et simplement à la néophyte que je suis, la phrase suivante, ins...
Normal que mon père touche une partie ?
Bonjour à tous, J'ai beaucoup de mal a trouver réponse à mes questions alors j'espère les trouver ici... Dans un premier temps ma mère est décéd...
Donation en nue propriété - travaux de renovation
Bonjour, Bénéficiaire d'une donation en nue propriété je souhaite réaliser des travaux de rénovation. Ces travaux peuvent-ils être déduits des im...
Donation par preciput
j ai fait une donation par préciput a mon fils d un terrain en 2005 maintenant je désire faire un changement au niveau du terme, c est a dire que je ...
Partage à l'amiable
RésoluBonjour, ma mère veut vendre la maison familiale qu'elle a en usufruit. D'après la loi elle recevrait la moitié de la valeur du bien, plus 1 part ...
Donation terrain
Résolubonjour, je peux détacher une parcelle de 600 m² de ma propriété et voudrais la donner à un de mes 2 fils. peut-on la lui donner en la faisant es...
Suite donation
Résolu/FerméBonjour, merci de vos reponses le fils qui reste à quand meme son mot à dire je pense lui-meme peut reclamer aussi la part de son pere et de son f...
Part d'heritage
Bonjour, la mere de mon mari veut donner la part de son fils decede à sa fille mon mari etant son frere st pas d'accord que peut il faire merci
Vente et curatelle ou tutelle
Bonjour, nous allons vendre un bien qui est resté en indivision mon beau frère est héritier par sa femme qui est décèdée.le notaire peut il savoir ...
Sucession
Bonjour, Mon oncle est décédé. Il n'a pas eu d'enfant ses parents et son frère sont décédés ,nous sommes les deux nieces qui restent.Nous avions a...
Héritage remariage
Bonjour, Mon père et ma mère ont eu chacun un enfant d'un premier mariage . Lors de l'héritage quels droits mes demi-sœurs et ancienne femme ...
Mon frère dit qu'il ne doit rien
RésoluBonjour, Papa est décédé en décembre 2016, je me suis occupée de lui jusqu'a ce qu'il parte, il m'a laissé les documents nécéssaire pour le jour ou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...