Les discussions
Procuration pour vendre un bien à l'étranger
Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 ans et il avait acheté un appartement en Algérie et aucun des membre de la famille n'est noté sur l'acte d'ac...
Vente maison en indivision
Bonjour, Nous avons perdu un frère et nous sommes en train de vendre sa maison. Nous sommes 7 héritiers et donc en indivision. Le compromis de vente...
Déces suite à une donation
Bonjour, Mon père s'est remarié en 1990 ( ma mère étant decedée en 1986) et a acheté en 1996 une cave dans un immeuble où il possédait déjà un appar...
Héritage entre parent survivant et enfant adopté
Bonjour, Mon beau père vient de décéder il n'avait pas d'enfant , marié avec ma maman nous sommes ses 3 filles, sauf que la plus jeune ( majeure)des...
Entretien noyeraie
Bonjour, depuis le deces de mon père en 2006.j ai dit oralement a un agriculteur d entrtenir la noyeraie .pas de bail.il ne me donne rien.il recolte l...
Succession compliquée
Ma maman est décédée .j ai une demie sœur du côté de ma maman . Mon papa est décédé lorsque j avais 17 ans . Lors du decés de mon papa j ai hérité de ...
Besoin de renseignements
Bonjour, Ma maman de 55ans est décédée le 28 février, elle était en pré retraite,laissant une assurance vie qui a servi à payer les obsèques et lais...
Succession assurance vie de ma tante
Bonjour, Ma tante par alliance vient de décéder. Elle était née en 1928 et n'avait pas d'enfants. Elle avait contracté une assurance vie via la BN...
Usufruit / nue propriéte
Bonjour Mon père est décédé en novembre dernier et le notaire m'a transmis l actif et le passif. Sont inclus dans la succession un bien imm...
Succession nue-propriété - usufruit
Bonjour, Nous étions 3 nues-propriétaires d'un bien immobilier comportant 6 logements. L'usufruitière atteinte de la maladie d'Alzheimer n'habite pl...
Décès du père
Bonjour, Je suis née d'une première union, puis mes parents ont divorcé et mon père s'est remarié et a eu d'autres enfants avec sa nouvelle épouse. ...
Compte bancaire vidé
Bonjour, D'une famille recomposé, je suis victime d'un co-héritier, j'ai appris par mon Notaire le 30 mars dernier 2017, par mon Notaire qui me fait...
Recherche d'un document notarial
Bonjour, je recherche l'acte de succession enregistré par mon notaire il y a 20 ans, notaire actuellement décédé et son étude n'existe plus à l'adres...
Conduire la voiture d'une personne décédée
Bonjour, puis je conduire la voiture d'une personne décédée J'ai la carte grise de la voiture plus l'assurance Merci Cdlt
Aspa, bénéficiaire, puis-je faire donation de mon appartement ?
Bonjour, Ma mère est en invalidité et touchait l'AAH mais depuis ses 62 ans on ne la lui verse presque plus (50euros) et surtout on l'a contrainte...
Donation immobilière à un tiers hors famille
Bonjour, je suis âgée de 65 ans et absolument sans héritier en liens de sang.(au cas où il en existe inconnus je présume que comme pour les assurances...
Puis je revenir sur une succession que j ai signe ?
Bonjour, J ai signé une succession mais j aimerais revenir en arrière et la refuser Cela est il possible et si oui comment dois je procéder ?
Prêt non remboursé
Bonjour, Mon gendre a acquis la moitié d'un pavillon à l'aide d'un prêt bancaire (ma fille, elle, a acheté sans prêt). Il ne peut rembourser la ban...
Travaille aux archives de catholicité
Bonjour, Définition de cette phrase . Quelles sont les contraintes liées à une charge
Frais de succesion
Bonjour pouvez vous me renseigner sur les frais de succession entre tante et neveux , il y a un abattement de 7900 € et une taxation de 55 % sur ...
Sessions d'actions à un descendant
Bonjour, Que prévoit La loi en cas de cession d'actions faite à un descendant ? Je m'explique, mon père possède des titres nominatifs dans un...
Héritage d'indivision
RésoluBonjour, Mon ex conjoint est décédé, suite au jugement de divorce je suis rester dans notre habitation en indivision en assumant les emprunts pour l...
Lettre au ddfip
RésoluBonjour je viens de perdre ma maman qui possédait les cinq-huitièmes en pleine propriété, d'un bien immobilier. Il y a trois hypothèques sur ce bien. ...
Facture impayée par notaire suite succession
Bonjour, suite à une succession, une facture d'impôt du défunt que j'avais transmise au notaire a été prise en compte dans la succession (intégrée au ...
Héritage de la belle mère
Résolubonsoir, Je voulais savoir ma mère est décédée, et si mon père se remarie, est ce que ma belle mère hériteras la totalité de l'héritage ?
Transmission immobilier acheter sur biens propres
Bonjour, J'ai acheté une maison qui vaut environ 400,000.00 euros, en 2007. Je l'ai acheté avec mes biens propres. Je suis marié depuis 2005. Nous ...
Maison achetée à part égale
RésoluMon père et ma mère ont acheté une maison au décès de mon père qui hérite de la Maison ?
Maison de retraite et procuration sur compte bancaire
Bonjour, Ma mère va être placée en maison de retraite car elle n'est plus en mesure de vivre seule. J'ai fait une demande d'aide sociale et je vais ...
Droit d usage et d habitation en indivision
Bonjour, nous avons acheté avec mon ex amie une maison, sans etre pacses ni mariés. j'ai quitté mon ex et nous avons signé un droit d'usage et d'h...
Formalités hypothécaires et fiscales
Bonjour, ma mère est décédée en décembre 2011 mon père n'a contacté le notaire qu'en juillet 2014 pour la succession. Ayant peur des pénalités fisc...
Désavantager un enfant
Bonjour, Ma mère, de 76 ans, a 2 enfants: moi et une fille d'un autre lit. sa fille lui a tellement rendu la vie impossible qu'elle veut la déshéri...
Reclamation de loyer post mortem
Bonjour, Ma grand mere encore en vie heberge mon pere a titre gratuit depuis de longues annees, mon pere lui donne 150€ de participation car depuis ...
Remboursement de frais d'obsèques
Bonjour, ma mère a perdu son mari (qui n est pas mon pere) il y a deux ans. Elle ne fait pas partie de la succession, son mari de son vivant ayant ref...
A qui appartient le corps
Bonjour, Ma demi-soeur de 38 ans vient de décéder. Ses parents sont séparés. Auquel des 2 appartient le choix des obsèques Merci
Vente titres en indivision
Bonjour, Veuve, 69 ans, régime communauté, biens au dernier survivant, 2 enfants. Usufruitière. 2 portefeuilles titres 1 avec ma fille en indivision...
Donation de l'usufruit
Bonjour, Je dois acheter un bien 259000 euro, qui sera loué 21500 euro/an, je souhaite que ce loyer parvienne directement à mon fils, qu'el sera l...
Projet de donation d'un appartement auquel ne pas donner suite
RésoluBonjour, J'habite Bruxelles en Belgique et à la demande de mon fils et avec mon plein accord pour réduire ses frais de succession ultérieurs, j'ai d...
Renonciation de petits-enfants à une succession déficitaire
Bonjour, comment faut-il faire pour que des petits- enfants mineurs renoncent a la succession deficitaire des grand-parents; les parents ont déjà...
Repartition des pars
Bonjour , Voici ma question : Mon grand père est propriétaire d'une maison. Ses 3 fils étant décédés nous en hériterons avec mes frères et mes c...
Texte à reformuler
Bonjour, Ordonner l emploi des dépens en frais privilégiés de partage sauf ceux de mauvaises contestations qui seront mises à la charge personnelle ...
Succession et partage .
Bonjour, mes parents etaient agriculteurs, en 1976 mon pere exploitant a pris sa retraite et a percu le fond national. Il avait une maison et des de...
Vente illogique ante mortem vendu post mortem
Bonjour mon grand pere vivait chez ma tante depuis 2014 suite a un deuxirme AVC. Ils se trouve que mon grand pere ne pouvant plus conduire passé son...
Ne pas être taxé deux fois/ succession
Bonjour Merci si vous pouvez m'aider sur ce sujet. Peut on au décès du second parent déduire une créance de quasi-usufruit légal en l’absence de conv...
Peut-on renoncer à un usufruit non encore acquis?
Bonjour, Mes grands-parents, mariés en communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant, m'ont fait des donations en nue-proprié...
Délai de paiement
RésoluBonjour, Savez-vous s'il existe un délai légal ,dans une succession, pour les banques qui doivent reverser les fonds du défunt qu'ils détiennent au...
Subrogé curatelle
Bonjour -Avec mon époux nous désirons procéder à notre succession en faisant une donation de notre maison à notre fille? Mais mon époux a un début alz...
Donation de parents vers enfants
Bonjour, Mes parents vendent un appartement et souhaitent donner à moi et ma sœur 100 000 € pour nous deux afin quand cas de problème pour l'un ou l...
Dois-je partager mon usufruit avec mes enfants ?
Bonjour madame, bonjour monsieur. Marié sous le régime de la communauté en 1960, notre couple a acheté une maison. Nous nous sommes fait une donatio...
Donation d'un terrain a mon mari
Bonjour, Mes beaux-parents on fait une donation à mon mari d'un terrain afin que nous puissions construire notre maison. Le jour de l'achat du ter...
Abus sur convention d'indivision
Bonjour, la loi peut elle reconnaitre un abus, si un notaire a accepté de faire signer une convention d'indivision de 20 ans ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...