Les discussions

marieb21120 Donation-Succession

Heritage et contrat de mariage

bonjour, Mon père est décédé en novembre 2016, nous venons de signer in extremis la succession. Avec mon frère nous aimerions savoir si l'argent que ...

3 réponses Dernière réponse le 16 juin 2017 par Marina
perrine Donation-Succession

Acte de notoriété et droit successoral

Bonjour, Suite à une demande de procuration pour un acte de notoriété, le notaire de ma belle mère m'a envoyé un courrier auquel j'ai déjà dû demand...

3 réponses Dernière réponse le 16 juin 2017 par faraeng
nat Donation-Succession

Testament qu'elle puissance a t'il

Bonjour, je suis mariée sans enfant mais mon conjoint a une fille jai un contrat de mariage en séparation de bien et un donation entre epoux mais j...

5 réponses Dernière réponse le 16 juin 2017 par
condorcet
nat Donation-Succession

Testament quel pouvoir

Bonjour, mon mari est d'accord nous essayons tous les deux de trouver une solution pour la maison d'ou ma question peut il me laisser plus que la ...

1 réponse Dernière réponse le 16 juin 2017 par
condorcet
jeannot Donation-Succession

Deces des parents

Bonjour, je suis le dernier des enfants plus 2 soeurs 1 frere mon pere est ai je le droit d habiter dans la maison familiale

1 réponse Dernière réponse le 16 juin 2017 par
condorcet
nemo45 Donation-Succession

Vente d'un bien en indivision

 Résolu

Bonjour, En 1967, mon père s'est suicidé laissant un épouse et deux très jeunes enfants. Ma mère a conservé la maison qu'ils avaient fait construi...

1 réponse Dernière réponse le 16 juin 2017 par
condorcet
ddm Donation-Succession

Règlement factures suite à deces

Bonjour, Pourriez vous me dire qui à la charge du règlement des factures reçues après le décès de notre père (le 30.04.2017). Il y a deux enfants e...

1 réponse Dernière réponse le 16 juin 2017 par ;;
soda75 Donation-Succession

Liquidation de communauté partage de biens

 Résolu

Bonjour, Devant procéder à la liquidation de communauté, je dois mettre un des biens à mon nom . J'ai consulté un notaire qui me fait savoir que si...

24 réponses Dernière réponse le 16 juin 2017 par soda75
Rem 13 Donation-Succession

Donation entre vifs , en avance d'hoirie

Bonjour, mon frère a reçu en 2004 un terrain + 40000 euros de notre mère. Ce terrain a été estimé à 20000 euros à l'époque . Dans l'acte de donati...

1 réponse Dernière réponse le 16 juin 2017 par ;;
gege Donation-Succession

Vente appartement

Bonjour, ma maman est actuellement en maison de retraite, elle n'a plus ses facultés mentales et physiques, étant sa fille puis je louer ou vendre...

2 réponses Dernière réponse le 16 juin 2017 par ;;
Bane Donation-Succession

Succession de mon beaux pere

Bonjour, Mon beaux pere est décédé en 2005 propriétaire d une grande maison d une valeur 1 millions d euros et d autres biens. Au moment du décè...

1 réponse Dernière réponse le 15 juin 2017 par
condorcet
jbowlerman Donation-Succession

Héritage entre 2 frères et 1 soeur

A sa mort, 1 frère majeur peut-il déshériter totalement son autre frère majeur. merci d'avance pour vos réponses ;) A + jbowlerman ;)

2 réponses Dernière réponse le 15 juin 2017 par
condorcet
aviahorse Donation-Succession

Succession grand oncle

Je suis sollicité par une société de généalogie qui me demande signer un contrat car je serai héritier d'un frère de ma grand mère paternelle qui est ...

1 réponse Dernière réponse le 15 juin 2017 par
condorcet
lionard Donation-Succession

Dohation manuelle

Quel est le montant maximum de la donation et jusqu'à quel age

2 réponses Dernière réponse le 15 juin 2017 par
Gayomi
nanar Donation-Succession

Donation sarkozy

Bonjour, Puis je effectuer une donation sarkozy à mes petits enfants, (2x31865 e) vu que ma fille est décédée ?

5 réponses Dernière réponse le 15 juin 2017 par
Gayomi
Rasius Donation-Succession

Donation & aah

Bonjour, Je suis allocataire de l'AAH depuis 2 ans. Récemment ma grand mère est décédée, et ma mère a donc hérité. Elle voudrait me donner une parti...

2 réponses Dernière réponse le 15 juin 2017 par Rasius
Christ Donation-Succession

Annulation donation entre époux

Bonjour, Une donation entre époux peut-elle être annulée par un seul membre du couple sans que l'autre membre soit mis au courant ?

1 réponse Dernière réponse le 15 juin 2017 par Utilisateur anonyme
Tina Donation-Succession

Montant frais de notaire

Bonjour, Mon mari a décidé de me cédé ses parts de la maison estimé à 150000. À combien son mes frais de notaire Merci pour votre réponse

1 réponse Dernière réponse le 15 juin 2017 par DorisOups
Vanlaubauss Donation-Succession

Donation de part

Bonjour, J'aimerai donner ma part de ma maison à mon mari comment dois je procéder ?

6 réponses Dernière réponse le 15 juin 2017 par Poisson92100
Joujouille Donation-Succession

Absence d information sir vente

Bonjour, Ma grand mere est decedee depuis presque 8ans. A ce jour, 2 de ses 4 enfants sont decedes. Il n y a que quelques bois ou terrains qui ont et...

2 réponses Dernière réponse le 15 juin 2017 par
condorcet
sil Donation-Succession

Succession et liquidités bancaires

 Résolu

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens avec donation faite au dernier vivant. Tout ce que nous avons acheté après not...

2 réponses Dernière réponse le 15 juin 2017 par sil
joséphine Donation-Succession

Dépouillement après dc

 Résolu

Bonjour, Fils DCD, il était en concubinage, elle est partie et a tout pris dans la maison, sous prétexte que c'est elle qui a tout acheté? Est-ce...

5 réponses Dernière réponse le 15 juin 2017 par joséphine
anakarenine Donation-Succession

Durée du mariage et usufruit

Bonjour, On m'a dit qu'il fallait être mariés pendant au moins 2 ans pour pouvoir bénéficier de l'usufruit, est ce vrai et dans tous les cas? Mon ...

3 réponses Dernière réponse le 14 juin 2017 par JEPACI
joséphine Donation-Succession

Achat part héritier

 Résolu

Bonjour, En tant qu'usufruitière sur un bien immo, (donataire dcd laissant des enfants), puis-je racheter les parts des héritiers, puisqu'il y a dif...

6 réponses Dernière réponse le 14 juin 2017 par
roudoudou22
Fab Donation-Succession

Assurance pour un prêt

Bonjour, Ma maman qui est décédée il y a 8 mois avait un prêt avec une assurance. Suite à son décés, l'assurance du prêt m'a demandé pleins de docum...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2017 par
doris33
citadine Donation-Succession

Testament olographe en faveur de neveux

Bonjour, Ma tante a fait un testament olographe qui fait de deux de mes cousins et moi-même ses seuls héritiers. Le notaire souhaite faire une rec...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2017 par
condorcet
Fado Donation-Succession

Quels impôts a payer

Bonjour, Nous allons devoir vendre notre maison et voulons donner un peu d'argent à nos 2 enfants, chose que nous n'avons jamais pu faire . Cela p...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2017 par
roudoudou22
dom Donation-Succession

Vente usufruit

 Résolu

Bonjour, mon père est décédé l année dernière,ma mère veut vendre la résidence principale 150000 euros.nous sommes deux enfants . a t elle le droit ...

2 réponses Dernière réponse le 14 juin 2017 par
condorcet
dede Donation-Succession

Coffre dans une banque...

 Résolu

Bjr, une banque dans laquelle quelqu’un a loué un coffre a-t-elle l'obligation de signaler l'existence de ce coffre aux héritiers du locataire lors du...

4 réponses Dernière réponse le 14 juin 2017 par dede
caline41000 Donation-Succession

Refus de presence

Bonjour* je suis heritiere d' une succession enfant ainé legitime de mon parent décédé (mon pére ) je souhaite savoir quel recour j'ai face a ma m...

4 réponses Dernière réponse le 14 juin 2017 par
condorcet
fanie1102 Donation-Succession

Achat maison pars les enfants

Bonjour, nous voulons vendre notre maison a nos 4 enfants est ce que s et possible et les enfants nous laisse dans la maison jusqu a la fin de notre...

6 réponses Dernière réponse le 14 juin 2017 par fanie1102
victor545 Donation-Succession

Succession oncle neveux

Bonjour, mon oncle veut faire un testament en ma faveur et mes deux frères. lui mëme avait un frère décédé sans enfants et une soeur, notre mère. ...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2017 par ;;
5medfloart Donation-Succession

Partager entre mes 2 enfants

J'ai 68 ans. J'habite à la Réunion. J'ai une maison située à 3 Mares le Tampon, d'une valeur de 180 000 euros. Je voudrais la partager entre mes 2 enf...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2017 par ;;
Nitou Donation-Succession

Certificat fiscal d'acquittement

Bonjoue, Ma mere est decedee a Nice il y a 6 mois et afin de debloquer son compte bancaire a la banque LCL(moins de 5000 euros) om me demande d...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2017 par
condorcet
hourane Donation-Succession

Donnation du temps de mon vivant

Bonjour. J’ai acheté un terrain qui est juxtaposé à celui que possède un de mes deux fils, je voudrais faire une donation du temps de mon vivant à ...

5 réponses Dernière réponse le 14 juin 2017 par
doris33
albert Donation-Succession

Tirage au sort par notaire

Bonjour, qui peut me renseigner sur le procédé du tirage au sort des lots de terrain .un notaire a été désigné.par un juge.puis je me faire assisté...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2017 par
Gayomi
fanie1102 Donation-Succession

Droit a l heritage

Bonjour, j ai mon mari qui a fait son testament donnant a sa fille (fille d une premiere union) le minimum que la lois autorise ensemble nous avont ...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2017 par fanie1102
Marcel RIBES Donation-Succession

Succession décès d'une tante

Bonjour, Une tante est décédée il y a 4 ans elle possédait une maison et quelque argent dans un compte bancaire, et même si les héritiers, des nev...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2017 par Marcel RIBES
legil29 Donation-Succession

Père mort

Bonjour, Ma mère a fait une donation en liquide a mon fils et avec leurs argent communs(argent de la donation pour mon fils puisqu'il est étudiant...

3 réponses Dernière réponse le 13 juin 2017 par
condorcet
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