Les discussions
Problèmes suite au décès d'un usufruitier
Bonjour, je voudrais connaitre les démarches a suivre après le décès d'un usufruit
Savoir si le testament est valable
Ma fille est decedee elle vivait et elevait son fils de 6ans seule elle etait malade un lymphome au cerveau depuis le mois de janvier je vivais chez e...
Droit de retour donation terrain
RésoluBonjour, Il y a quelques années mes parents m'ont donné un terrain sur lequel j'ai construit une maison avec mon mari. Aujourd'hui, à l'occasion ...
Droits d' un oncle sur une maison de famille
Bonjour, A sa mort, mon père a laissé à ma mère, à mon frère et à moi, une maison de vacances. Ma mère a permis à son frère jumeau d' y vivre to...
Montant des assurances-vie et réserve héréditaire
RésoluBonjour, Je viens chercher conseil auprès de vous à la demande de mon grand-père (veuf), qui se pose des questions sur les assurances-vie qu'il a...
Loi applicable : france ou belgique !
Bonjour à tous, Nous sommes un couple belge "pacsé" depuis 20 ans (en Belgique, on parle de "cohabitation légale"). Nous avons chacun 3 enfants, ma...
Inconvénients donation
Bonjour, Propriétaire de mon appartement, quels sont les inconvénients si je fais donation de 100.000 euros à chacun de mes deux enfants aujourd'hui...
Succession - compte de répartition chez le notaire obligatoire?
Bonjour, Dans le cadre d'une succession sans bien immobilier avec uniquement des sommes en banque, en présence de 2 héritiers frère et soeur à par...
Donnation parent à enfants quelle est la somme d'argent maximum
Bonjour, J'ai lu toute les réponses pour les sommes d'argents qu'un parent peu donner à un enfant mais je ne trouve jamais la même somme. Mon p...
Probleme assurance-vie bnp cardiff
Bonjour, Notre mere de 78 ans a heritée d une assurance vie de 3600€ aupres de la BNP Cardiff, le dossier a ete expedié en AR le 3/04/2017 et recu l...
Acompte succession
Bonjour, Je suis fils unique mon père et décédé début janvier j ai vendu la maison 150000 ml EUR sur le compte il y a 65000 ml EUR le compte a été d...
Droits de succession aprés un
mon mari vient de décédé, et nous sommes marié sous le régime de la communauté, nous avons fait une donation au dernier vivant. ma question est : e...
Juge des tutelles
Bonjour, Juste une petite question pour m'aider : Pour des petits de 7 et 8 ans, lorsque le papa décède, maman s en occupe , mais pour la successi...
Succession 3 enfants 2 mariages
Résoluj'ai deux enfants d'un premier mariage, ils ont 37 et 40 ans, un troisème enfant qui a 30 ans avec mon second mari, nous sommes mariés sous le régime ...
Maman en famille d'accueil peut elle me donner sa maison?
RésoluBonjour, Ma maman vient d'entrer en famille d'accueil, sa petite retraite ne va pas lui permettre de payer longtemps l'accueillante, elle possède une...
Partage biens en algérie
Bonjour, Mon frere a vendu une maison qui appartenait à mon defunt pere. Il m'a demande de lui faire une procuration car il ne manquait que ma s...
Héritage en algérie entre français et algérie
Bonjour, voila mon père et décéder il y'a 6 mois il a eu 2 femme la 1er et française il a eu 3 enfant avec elle puis elle et décéder et il c'est marié...
Remettre à son nom le bien indivision pacs
RésoluBonjour, J'ai une question. Je suis propriétaire en indivision/pacsé d'un bien immobilier. Nous venons de nous séparer mais nous ne sommes pas dép...
Indemnisation demi part
RésoluBonjour, Suite à une donation ma sœur et moi-même sommes devenus propriétaires de la maison familiale dont ma mère à l’usufruit mon père étant dé...
Créance de salaire différé et coexploitant/collaborateur
Bonjour, Voici la situation simplifiée: Mes parents possédait une ferme, mon père était exploitant et ma mère possédait les terres. Je ne connai...
Donation au dernier vivant -partage
Bonjour, 22 ans de vie commune..et décès de mon mari... Ma notaire n'ayant pas vérifié, lors de l'établissemet de la donation au dernier , les date...
Besoin de conseil...
Bonjour, rien n'est simple... mon pere est décédé il y a qq temps .. dans son testament, il a établit ce qui suit : il a fait un leg nominati...
Abandon d'usifruit
Bonjour, peut-on abandonner un usufruit sur une des maisons placées sur un même terrain ?
Succession suite à un décès
Résolupeut-on se passer d'un notaire pour une succession dont le montant total n'excède pas 45 000euros répartis sur deux livrets d'épargne et sur des comp...
Heritage en italie
Bonjour, j'aurai besoin d'un conseil sur une succession en Italie. Mes grands parents avaient construit une petite maison de village en Italie, à...
Succesion
Objet : Approvisionnement d'un compte ouvert par le notaire Bonjour, A son décès, ma mère avait des comptes d'épargne bancaires. Les avoirs d...
Règlement d'obsèques
RésoluBonjour, Mon père est décédé depuis 2 mois, les frais d'obsèques s’élèvent à 3600 euros vu qu'il n avait pas de mutuel de décès!!!! nous sommes ...
Refus d'héritage enfant mineur devenu majeur belgique
RésoluBonjour, Séparée du père, celui-ci est décédé alors que ma fille était mineur. Avec recherche par notaire, le juge de paix à pris la décision de r...
Signature definitive d'une succession
Bonjour monsieur, madame, La succession definitive de feu mo père a été signée par mon frère ce jour. Je n'étais pas au courant de ce rendez vous....
Declaration impots
Bonjour, Je suis Espagnole et je travaille en France depuis 2007. L'année dernière j'ai hérité d'un quart d'une maison en Espagne de ma grande tante ...
Compte joint et droits des enfants
bonjour, Qu'advient-il du compte joint dans le cas ou un enfant d'un premier mariage et deux enfants issus de l'union du deuxième mariage ? Les troi...
Vente d'un bien immobilier
Bonjour, Notre mère a 88 ans, elle est en EHPAD depuis avril 2017. Lors du décès de notre père en 2015 le notaire a établi une donation entre épou...
Droit d heritage
Bonjour, voila après le décès de on père, ma mère c'est remarier avec mon beau père. aprés le deces de ma mère, mon beau père s'est remarier avec u...
Peut on signer un compromis sans l'accord de l'usufruit ??
Bonjour, Une personne extérieur à notre famille, a donné à mes parents une parcelle de terre sous forme de donation, mais la personne extérieur e...
Reversion de pension retraite
RésoluBonjour, après décès, la femme a-t-elle droit à la reversion de la pension retraite ?
Processus de la surenchère
Bonjour, j ai bien fait d attendre car je viens d apprendre qu une autre personne venait de faire une déclaration de surenchère.donc je pourrais ...
Viager et succesion
Bonjour, Mon mari a acheté un bien en viager il y a 10 ans lorsque nous n'étions pas encore marié . Aujourd'hui la maison lui appartient ( la perso...
Vente d une maison avec enfant mineur
Bonjour Ma mère vend sa maison suite au décès de mon père en 1999 avec donation au dernier vivant Nous sommes trois frères Mon frère aine est décéd...
Droit de retour donation terrain
FerméBonjour, Il y a quelques années mes parents m'ont donné un terrain sur lequel j'ai construit une maison avec mon mari. Aujourd'hui, à l'occasion ...
Donation immobilier aux enfants
RésoluBonjour Je souhaite faire donation à deux de mes enfants,d'un appartement d'une valeur env 170000€. Dans ce cas quels sont les plafonds? Peut cumu...
Maison
RésoluBonjour, Suite au décès pour une maison 3 enfants dont 1 décédé qui a 3 enfants Dans l'acte notarié les petits enfants étaient repris pour 1/3 S...
Évaluation terrain
RésoluBonjour, Un terrain constructible reçu en donation rapportable est passé de moitié en zone inondable, donc agricole. Lors de la succession cela aur...
Déplacer un corps d'un caveau sans le consentement des enfants
Bonjour, Une question pour une amie: sa belle mère a t-elle le droit de déplacer le corps de son père du caveau familiale ( où sa mère et sa grand m...
Dépôt déclaration
Bonjour, Je suis Italien et réside en Italie. J'ai tout récemment hérité 1/3 d'un immeuble situé à Saint-Raphael (Var), lors de la déclaration d...
Frais de publicité
Bonjour, nous allons certainement faire une surenchère sur une maison, dois je payer les frais de publicité meme si je ne remporte pas la surench...
Récupérer un terrain
Bonjour , J'ai absolument besoin de votre aide, je vous explique la situation.. Mon grand père à un terrain sur lequel il y a un parc et un vergers ...
Déshérite
Bonjour, Je voudrais savoir comment faire ou quel procédé faut il employé pour être déshérite de ma famille
Paiement créancier suite décès et renonciation succession
Bonjour, Ma tante sans enfant est décédée en maison de retraite en Janvier. Etant héritière au même titre qu'une cousine, nous avons déposé une reno...
Vente d'un bien en nu-propriété
Bonjour, nous avons déposé un dossier de surendettement à la BDF, nous avons un passif de 68 000 euros, et plus aucun moyen de rembourser, puisque je ...
Les pièces d'or seront-elle taxé /belgique
Bonjour, MAITRE au décés de madame ou de monsieur les quelques pièces d'or se trouvant dans notre coffre a la banque. les pièces d,or on un border...
La législation juridique et financière évolue en permanence...