Quels impôts a payer
Bonjour, Nous allons devoir vendre notre maison et voulons donner un peu d'argent à nos 2 enfants, chose que nous n'avons jamais pu faire . Cela p...
Bonjour, Nous allons devoir vendre notre maison et voulons donner un peu d'argent à nos 2 enfants, chose que nous n'avons jamais pu faire . Cela p...
Bonjour, Le 12 juillet 2004, mon épouse et moi-même avons donné à nos deux enfants la nue propriété d'une maison évaluée à 147 000 €, soit 36 750 ...
Bonjour, mon père est décédé l année dernière,ma mère veut vendre la résidence principale 150000 euros.nous sommes deux enfants . a t elle le droit ...
Bjr, une banque dans laquelle quelqu’un a loué un coffre a-t-elle l'obligation de signaler l'existence de ce coffre aux héritiers du locataire lors du...
Bonjour* je suis heritiere d' une succession enfant ainé legitime de mon parent décédé (mon pére ) je souhaite savoir quel recour j'ai face a ma m...
Bonjour, nous voulons vendre notre maison a nos 4 enfants est ce que s et possible et les enfants nous laisse dans la maison jusqu a la fin de notre...
Bonjour, mon oncle veut faire un testament en ma faveur et mes deux frères. lui mëme avait un frère décédé sans enfants et une soeur, notre mère. ...
J'ai 68 ans. J'habite à la Réunion. J'ai une maison située à 3 Mares le Tampon, d'une valeur de 180 000 euros. Je voudrais la partager entre mes 2 enf...
Bonjoue, Ma mere est decedee a Nice il y a 6 mois et afin de debloquer son compte bancaire a la banque LCL(moins de 5000 euros) om me demande d...
Bonjour. J’ai acheté un terrain qui est juxtaposé à celui que possède un de mes deux fils, je voudrais faire une donation du temps de mon vivant à ...
ma mère ayant souscrit un contrat d'assurance vie en 2000, elle a effectué un premier versement de 100 000€ avant ses 70 ans puis plusieurs autres ver...
Bonjour, Dans le cadre d'une succession en France, je dois remplir puis remettre le formulaire 2705-A (assurance-vie) aux services des impots. Pro...
Bonjour, qui peut me renseigner sur le procédé du tirage au sort des lots de terrain .un notaire a été désigné.par un juge.puis je me faire assisté...
Bonjour, j ai mon mari qui a fait son testament donnant a sa fille (fille d une premiere union) le minimum que la lois autorise ensemble nous avont ...
Bonjour, Une tante est décédée il y a 4 ans elle possédait une maison et quelque argent dans un compte bancaire, et même si les héritiers, des nev...
Bonjour, Ma mère a fait une donation en liquide a mon fils et avec leurs argent communs(argent de la donation pour mon fils puisqu'il est étudiant...
Bonjour, Dans le cas d'une donations en nue propriété aux deux enfants, que se passe-t-il si les maisons ont un gros écart de valeur? ( 220 000 e...
Bonjour, mon père est décédé il y a 21 ans, nous ne savions pas qu'il avait contracté une assurance vie dont nous étions lés bénéficiaires. vers juill...
Je suis intéressé par la question posée mais la réponse n'est pas claire pour moi: si ma mère fait 1 donation manuelle d'une même somme à chacun de se...
Bonjour Mon père décédé etait remarié sous le régime de separation de biens. Les impots du couple étaient payés en intégralité avec le compte person...
Bonjour, Nous possédons un hangar d'une valeur de 35 000 euros mon oncle mes deux sœurs (Patricia et Corinne) ma mere et moi meme .Mon oncle en a la...
Bonjour, notre est mere decedee il y a 6 mois nous avons mon frere et moi demande a la poste le versement du capital dece tout les documents demand...
Bonjour, Suite au décès de mon père, j'ai fourni à AFER le certificat de non exigibilité...Est-il normal que mes neveux héritiers au même titre que ...
Bonjour, Mon père m'a donné, en 2006, un studio pour une valeur de 45000 euros. Aujourd'hui, ma fille veut que je lui donne à mon tour ce bien car e...
Bonjour, Je voudrais connaitre les modalités de succession. Le père de mon épouse est décédé il y a 2 ans, il s'était remarié. Mon épouse, éta...
Bonjour, j'ai vendu la maison ancienne le 19/05/2017 de ma maman décédée le 03/04/2015 . J'avais un frère qui est décédé le 28/08/2016 . Donc , sa fem...
Bonjour, comment est defini le bien propre?? mon père avait recu des ses parents un bien immobilier ( partage de ses parents fait de leur vivant ...
Bonjour, Mon père est décédé et ma mere a besoin d'une lettre de désistement des ses enfants pour débloquer de l'argent d'un compte bancaire. je...
Bonjour, Peut on faire une renonciation de succession avant le décès de la personne ? Le but de cette démarche étant de ne pas avoir a payer les fra...
Bonjour, Nous avons fait en 1989 une donation entre époux dans laquelle est inscrite"que nous acceptons l'usufruit de l'universalité"des biens meubl...
bonjour, voilà mon père est décédé il y a qq temps. le testament a été ouvert, et il dit ceci: la maison de.... avec les meubles pour mon fils (...
Bonjour, mon pere aujourd hui décédé a voulu transmettre a sa femme une somme d argent en 2004 !! elle a donc ouvert un compte et l a cloturé en 201...
Mes parents sont propriétaires d'une maison, résidence principale. Mon père est décédé en 2015, ma mère veut aujourd'hui vendre la maison, elle a 83 a...
Bonjour, L ouverture d une succession .quelle est sa durée? Peut on demander un abattement succession handicap après l ouverture de la succession c...
Bonjour, J'ai une question concernant La nue propriété . Voila mon père est décédé il y a peu , ma mère mon frere et moi avons un bien d une valeur...
bonjour nous sommes 5 frères et soeurs au deces] de mon père, il y a 25 ans, un de mes frère a récupérer un logement que mes parents possédaient. ...
Bonjour, je suis nu-propriétaire d'un local commercial avec mes 2 soeurs. ma mère est usufruitière et perçoit les loyers depuis le décès de mon père....
Un acte de notoriété est il obligatoire ?
Bonjour Notre marraine a fait un testament en partageant ses biens entre 3 filleules et 1 lointaine cousine Le partage a été 6/16e pour ma sœ...
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de vendre, avec accord de l'intéressé et de ses parents un bien donné à un petit enfant encore mineu...
Si on donne une somme inférieure à 31.000 euros à un de nos petits enfants , doit on faire une déclaration ? Merci
ou peut on acheter un bien quand il n'y a pas d'héritiers, pouvez vous me renseigner, merci d'avance
Bonjour* Puis-je faire une donation-partage de ma résidence princapale? laquelle est soumise en récupération à l'état à compter de 39000 euros. Et...
bonjour je voudrais donner ma maison a ma fille sachant que j'ai 3 enfants es ce possible?
Bonjour, Notre père est décédé en janvier 2017 et notre mère en mars 2017. Nous avons rencontré le notaire à chaque décès et tous les avoir financ...
Bonjour, Je suis en curatelle simple. Je suis assisté par ma soeur et nous sommes tous les deux héritiers de notre père. Je voudrais simplement sa...
Bonjour, J'ai un jugement de divorce depuis le 10 décembre 2015. Mon ex épouse occupe encore à ce jour notre maison commune. Elle refuse toujours...
Bonjour, Lorsque nous avons acheté notre 1er maison en 87 mon mari et moi même n'avions aucun bien personnel. Le notaire à l'époque, nous avait con...
Bonjour, Pourriez vous s'il vous plait apporter un peu d'éclairage à cette question qui se pose à moi : - Mon père est décédé dans les années 90, m...
Bonjour, Merci pour la réponse. J'ai dit que le notaire avait fait une confusion de terme, c'est vrai, mais malheureusement pas orale. Il l'a faite...
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