Succession suite décès avec un re-mariage
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 1 mois et nous laisse en succession un appartement à ma sœur et moi. Il c'était remarier il y a environ 10 ans. Le soucis actuellement est que ma belle mère ne veut pas vendre l'appartement et à même fait changer les serrures pour plus qu'on puisse y rentré. Je voulais donc savoir si elle avait le droit de nous empêcher de rentrer dedans et comment cela se passe-t-il si elle ne veut pas vendre.
Quelle recours on peut avoir ?
Je vous remercie d'avance
Mon père est décédé il y a 1 mois et nous laisse en succession un appartement à ma sœur et moi. Il c'était remarier il y a environ 10 ans. Le soucis actuellement est que ma belle mère ne veut pas vendre l'appartement et à même fait changer les serrures pour plus qu'on puisse y rentré. Je voulais donc savoir si elle avait le droit de nous empêcher de rentrer dedans et comment cela se passe-t-il si elle ne veut pas vendre.
Quelle recours on peut avoir ?
Je vous remercie d'avance
1 réponse
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Bonjour,
Si c'était leur résidence conjugale votre belle-mère a au moins un droit d'usage et d'habitation de un an (auquel cas effectivement vous n'avez pas le droit de pénétrer chez elle).
Ca vous laisse le temps d'aller voir un notaire pour connaître ses droits / vos droits.
Cdlt-
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@Pierrox11c'est surtout à partir des 1 ans que je voudrais en savoir plus
Pour ça il faut voir le notaire, seul à même de vous indiquer si votre belle-mère bénéficie d'un testament ou d'une donation au dernier vivant, et dans ce cas quels sont les droits de chacun.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...