Succession suite décès avec un re-mariage
Pierrox11
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samedi 12 décembre 2015
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12 déc. 2015 à 09:05
Utilisateur anonyme - 12 déc. 2015 à 15:13
Utilisateur anonyme - 12 déc. 2015 à 15:13
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 12/12/2015 à 09:10
Modifié par Sorgin le 12/12/2015 à 09:10
Bonjour,
Si c'était leur résidence conjugale votre belle-mère a au moins un droit d'usage et d'habitation de un an (auquel cas effectivement vous n'avez pas le droit de pénétrer chez elle).
Ca vous laisse le temps d'aller voir un notaire pour connaître ses droits / vos droits.
Cdlt
Si c'était leur résidence conjugale votre belle-mère a au moins un droit d'usage et d'habitation de un an (auquel cas effectivement vous n'avez pas le droit de pénétrer chez elle).
Ca vous laisse le temps d'aller voir un notaire pour connaître ses droits / vos droits.
Cdlt
12 déc. 2015 à 09:52
12 déc. 2015 à 15:13
Pour ça il faut voir le notaire, seul à même de vous indiquer si votre belle-mère bénéficie d'un testament ou d'une donation au dernier vivant, et dans ce cas quels sont les droits de chacun.