Succession suite décès avec un re-mariage

Pierrox11 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2015 - 12 déc. 2015 à 09:05
 Utilisateur anonyme - 12 déc. 2015 à 15:13
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 1 mois et nous laisse en succession un appartement à ma sœur et moi. Il c'était remarier il y a environ 10 ans. Le soucis actuellement est que ma belle mère ne veut pas vendre l'appartement et à même fait changer les serrures pour plus qu'on puisse y rentré. Je voulais donc savoir si elle avait le droit de nous empêcher de rentrer dedans et comment cela se passe-t-il si elle ne veut pas vendre.
Quelle recours on peut avoir ?

Je vous remercie d'avance

1 réponse

Bonjour,
Si c'était leur résidence conjugale votre belle-mère a au moins un droit d'usage et d'habitation de un an (auquel cas effectivement vous n'avez pas le droit de pénétrer chez elle).
Ca vous laisse le temps d'aller voir un notaire pour connaître ses droits / vos droits.
Cdlt
0
Pierrox11 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2015
12 déc. 2015 à 09:52
Je te remercie pour ta réponse. Au moins je suis fixer par rapport à la 1er année. Après c'est surtout à partir des 1 ans que je voudrais en savoir plus sachant que notre relation c'est dégradé depuis le décès de mon père.
0
Utilisateur anonyme > Pierrox11 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2015
12 déc. 2015 à 15:13
c'est surtout à partir des 1 ans que je voudrais en savoir plus
Pour ça il faut voir le notaire, seul à même de vous indiquer si votre belle-mère bénéficie d'un testament ou d'une donation au dernier vivant, et dans ce cas quels sont les droits de chacun.
0