Dettes apres héritage [Résolu]

tortue - 14 déc. 2015 à 11:14 - Dernière réponse :  tortue
- 14 déc. 2015 à 15:26
Bonjour,
nous avons accepté un héritage avec des dettes mais après avoir payé les droits de succession les dettes continuent d'arriver le notaire a t'il bien fait son travail ?
car ces dettes ne sont plus déduites des frais de succession .
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2 réponses

condorcet 26504 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 14 déc. 2015 à 12:33
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Merci
les dettes continuent d'arriver le notaire a t'il bien fait son travail ?
Il appartient aux héritiers de rechercher les éléments du patrimoine laissé par le défunt, certes ses biens divers, mais aussi ses dettes, et, de les communiquer au notaire.
Néanmoins, il est difficile de faire le tour de la question avec une absolue certitude.
Pas plus que vous, le notaire n'est responsable de l'arrivée de dettes inattendues apparaissant bien tardivement.
Mais elles existent.

car ces dettes ne sont plus déduites des frais de succession
Quels frais de succession ?
S'il s'agit des droits de succession, les héritiers dans votre cas peuvent présenter une réclamation auprès des services de l'administration fiscale pour obtenir la restitution des droits de succession en trop versés en raison de ce passif inconnu au moment du paiement de ces droits.
merci pour votre réponse très claire
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