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Succession usufruit du conjoint

Tonight12 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2015 - 8 déc. 2015 à 22:46
Tonight12 - 13 déc. 2015 à 19:22

Bonsoir,

Mon père est décédé il y a 5 mois.
Je suis née d'un 1er mariage et mon père a une fille d'un second mariage (séparation de biens).
Aujourd'hui, nous sommes allées (ma belle mère, ma demi sœur et moi) chez le notaire qui nous a donné une estimation de la succession. Ma belle mère possède 50% d'usufruit. Il y a plusieurs bien immobiliers dont deux qui appartenaient à mon père avant ce mariage.
Ma belle mère me propose de me racheter mes parts et de laisser les biens à ma demi sœur...
Question
Si j'accepte ce partage, sue vont devenir les 50% de son usufruit à son décès? Sachant qu'elle à, elle aussi un enfant d'un premier mariage

Merci pour vos réponses

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1 réponse

Réponse 1 / 1

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
Modifié par roudoudou22 le 8/12/2015 à 22:58

Si j'accepte ce partage, sue vont devenir les 50% de son usufruit

Son usufruit sera rattaché à la nue propriété.

Quel age a votre belle mère ?

Comment est valorisé votre part dans la succession de votre père. De quoi est elle composée ? Nue propriété ? Toute propriété ?

Tonight12 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2015
9 déc. 2015 à 07:13

Ma belle mère à 55 ans
Dans la succession il y a 4 biens immobiliers (dont 2 à mon père et 2 qu'ils ont en communs et de ce fait partagé en 3 enfants), 3 véhicules, et des liquidités.
Ma part est apparemment évaluée à 135000€ dont 35000€ imposables a 5% si j'ai bien compris.

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
9 déc. 2015 à 08:24

De quoi est elle composée ? Nue propriété ? Toute propriété ?

Tonight12 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2015 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
9 déc. 2015 à 08:58

Je n'en sais rien....

Qu'est ce que le nue priorité et la toute propriété ?

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
10 déc. 2015 à 14:45

Votr père est décédé il y a 5 mois. Sans connaitre la consistance de vos droits dans la succession il n'est pas possible de vous répondre avec pertinence.

Si vous détenez la toute propriété d'un bien, le céder à votre belle mère ne présente aucun intérêt.

Si vous détenez la nue propriété, c'est à voir en fonction de la valeur vénale du bien, ce qui vous est proposé et vos besoins.

Remarque, quand votre belle mère aura 60ans révolus, la valeur de votre nue propriété augmentera de 20% alors, il n'y a peut être pas d'urgence pour la céder.

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