Forum Donation-Succession

Bonjour, Le droit français prévoit une taxation à 55 % pour les neveux où nièces lors du décès d'un oncle où tante sans enfant il y a t il une part d...

Bonjour, Jje suis non resident fiscal francais , mais j'ai une propriété en FRance (résidence secondaire) je souhaiterais transmettre de mon vivan...

Bonjour,voilà ma grand mère paternelle est décédée il y a 5 ans et c est mon papa ( qui est marie) qui a hérité de la maison de sa maman .......il vie...

Bonjour ma soeur vit depuis 35 ans dans une maison que mes parent lui ont fait l construire elle mange chez eux ils ont èlevè sa fille moi son frère ...

Bonjour, Ma femme et moi désirons donner un capital à notre fis marié (au régime de séparation de biens avec sa femme). Devons nous enregistrer le t...

Bonjour, Mon cousin est décédé et sa femme aussi et son fils est décédé avant lui il reste la femme de son fils qui n'a pas d'enfants avec . Il n'a p...

Bonjour, J ai besoin d une donation pour acheter un bien immobilier sans lien de parenté   j ai une charcot marie tooth,  est ce c est suffisant po...

Bonjour, au décès de ma mère lors de sa succession mes 2 frères et moi même sommes devenu nu propriétaire de 50% de la maison. Mon père lui avait 50% ...

Bonjour, Suite au décès de la personne avec qui je vivais, ses fils m interdisse l'accès a la maison. J étais considérée comme hébergée. Peuvent ils ...

Bonjour, j'aurai besoin d'informations concernant une donation de maison (le bien se situe en Allemagne et il s'agit de la maison de mes parents), je...

Les personnes: Le père émigré au Maroc  jouissant de la double nationalité converti à l'Islam lors de son second mariage avec une marocaine. Sa fill...

Bonjour, Mon père âgé de 80 ans a donné sa voiture d’une valeur de 16000 euros à mon frère en 2022. Il n’a pas déclaré ce don. Mon père vient de décé...

Bonjour, Voila notre père est décédé , nous sommes 3 enfants notre belle mère demande son droit de viager nous sommes à 4 part égale dans cette succe...

Bonjour, Suite au décés de ma Mère fin janvier, je suis mandatée par mes frères et soeur de faire les démarches. J'ai en ma possession une attestation...

Bonjour, Mon problème concerne la valeur du rapport d’une donation d’usufruit viager sur la tête du donateur. En 2009, mes parents m’ont donné, dans...

Bonjour,  je me permets de venir vers vous car ma grand-mère est décédée en début d'année, sa maison a été estimée à 180 000 €, il y a beaucoup de tra...

Bonjour, j'habite à Tahiti. Je vis dans la maison de mon grand-père de puis plus de 25 ans et j'ai toujours payé  les impôts, l'électricité et etc......

Bonjour à tous, Je souhaiterais avoir de précisions sur le  mode de calcul du partage d une assurance vie . J ai une tante célibataire et sans enfan...

Bonjour, J'ai plusieurs questions et j'espère que certains pourront m'aider dans mes interrogations. j'ai perdu mon conjoint il y a un an, il avait ...

Bonjour, nous sommes une fratrie de 4 enfants  notre père est ancien exploitant agricole de 96 ans vient de décéder et mon frère vient de déposer che...

Bonjour, bjr je voudrais faire un droit de succession sur ma maison a mes deux enfants valeur du bien 450.000 mille euros quelle sont les frais de no...

Bonjour Afin d'aider une famille syrienne dans le besoin, je n'ai trouvé aucune solution concernant un transfert financier.  En France, Western Unio...

Bonjour, Ma grand mère étant décédée aurait laissé des contrats d'assurance. Un acte de décès a été remis à cet organisme.  Je souhaiterais savoir ...

Bonjour, Ma mère veut me faire la donnation de sa maison.mais l époux de sa mère  qui lui avait fait une vente pour le terrain, à garder l usufruit. ...

Bonjour, Quand une personne est âgée et ne peut pas se deplacer chez le notaire bien qu'elle soit apte a signer, quels sont les solutions? Merci.

Bonjour, Mon mari est décédé il y a peu, nous étions tous deux propriétaires d'une maison en indivision et, son fils(issu d'une précédente union) me ...

Bonjour, Mon mari et moi-même sommes propriétaires d'une maison  d'une valeur de 336 000 €; nous   souhaiterions donner 50 % de la nue-propriété à no...

Bonjour, Bonjour à toutes et tous ,et merci de m'accorder votre indulgence quant à l'ambiguïté de ma question en voulant bien y répondre  Nous som...

Bonjour, nous sommes 2 enfants.  Ma mère m a fait donation d'un terrain en 1998 d une valeur à l'époque de 15000 euros. Elle a fait un don manuel de 1...

Bonjour,comment rédiger une lelltre pour l usufruit avec pacs

Bonjour à tous et merci d avance pour votre collaboration. Nous sommes une famille recomposée avec chacun 2 enfants. Nous sommes mariés sous le régim...

Bonjour, Ma mère est la seule famille restante de sa cousine qui vient de décéder. Elle en a d'ailleurs eu la tutelle les derniers mois de sa vie car...

Bonjour, Le frère de ma mère vient de décéder. Il était divorcé, il y a au moins 50 ans et a eu deux enfants lors de cette union (majeur aujourd'hui)...

Bonjour, J'aimerai savoir , s'il  est possible que je  signe un acte sans avoir à rencontrer la partie adverse avec qui je suis en mauvais terme cela...

Bonjour, j'ai perdu mon grand-père d'un cancer. Deux mois avant son décès, mon oncle a fait en sorte que son père fasse un testament où ce dernier lu...

bonjour à tous ma grand-mère est décédée. Elle vivait avec mon grand-père (il a près de 90 ans) depuis plus de 30 ans. Ils n'étaient pas mariés. elle...

Bonjour, nous sommes trois sœurs, nous avons une mère qui est présente. La femme de mon père qui n’a pas d’enfants veut adopter ma sœur 44 ans (adop...

Bonjour, je viens d'apprendre que le mari de ma grand mère ( grand père de coeur ils etaient mariés avant ma naissance) a changé son testament après l...

Bonjour, Mon étant décédé en 2008 (*** références religieuses supprimées par la modération***) m'a mère et ma sœur m'interdies de rentrer dans la mai...

Bonjour, et merci d'avance de vos réponses .Je voudrais savoir ,dans le cadre d'une donation partage en nue propriété à mes enfants ,de terres agrico...

Bonjour, J'ai envoyé un chèque, le 5/1/23 pour alimenter un nouveau compte bancaire pour ma mère, alors hospitalisée (qui devait à sa sortie aller se...

Bonjour, mon père a divorcé de ma maman nous étions jeune il c’est remarié à eu un enfant et reconnu un autre  il est décédé en octobre 2015 et sa ...

Bonjour, Mon père s'est marié plusieurs fois et toujours eu une très belle situation. Il a eu deux enfants au premier et deux autres enfants au secon...

Bonjour, S’il vous plaît je voulais format d’héritage complet s’il vous plaît 

Bonjour, J'ai un appartement que j'ai mis en location depuis longtemps. Suite au récent décès de ma mère, moi et mes 3 frères ont hérité sa maison (e...