Forum Donation-Succession

Bonjour, Je viens de découvrir que la maison de mes arrières-grands-parents est actuellement en vente à la suite du décès de mon grand-oncle celibata...

Bonjour, mon notaire m'a fait une cessation de terrain au décès de mon père.Maintenant avec ma mère et mes sœurs nous sommes entrain de faire les dona...

Bonjour, Comment obtenir une attestation de non postérité pour mon frère décédé qui était célibataire, sans enfants, pour pouvoir là transmettre à l...

Bonjour, messieurs dame. J’ai une question complexe et j’aimerai avoir vos conseils s’il vous plaît. Ma mère s’en est allée le 7 décembre 2023 et on ...

Bonjour et merci par avance pour vos réponses. Je suis contacté par ma famille vivant en Algérie (nationalité algérienne) pour procéder à la vente de...

Bonjour, je viens vers vous car je me pose beaucoup de questions. Mes grands parents ont fait une donation de leurs vivants à ma tante il y a 20ans en...

Bonjour, J'ai deux questions : 1) est-ce qu on peut empêcher des membres de ma famille de venir à mes obsèques si je le souhaite et comment faire ? ...

Bonjour, J'ai quelques interrogations. Merci d'avance pour vos Réponses et de votre lecture ! J'ai perdu mon père il y a 2 ans puis ma grand-mère il...

Bonjour, notre petit fils est atteint d'un cancer cérébral. J'ai appris que l'argent de son compte bancaire, quand il va décéder, ne serait pas récupé...

Bonjiur on veut me faire une donnation de 40000 pour achat immobilier.  Ai je droit a l abbatement pour personnes handicapées en étant handicapées (m...

Concernant la transmission de patrimoine, l’article mérite des précisions pour une donation de biens immobiliers. Le donateur est il marié, combien a ...

Je suis marié et compte tenu de mon âge je m'interroge sur le déroulement de ma succession du fait que mon épouse a un enfant d'un premier mariage et ...

Bonjour, nous sommes les seuls héritiers du logement familial. La nouvelle épouse de notre défunt père est autorisé a y habiter 1 année entière avant ...

Bonjour,  suite au décès de mes parents, mon frère a les clés de la maison , il nous dit si vous voulez aller a la maison il faut me demander les clés...

Bonjour, ma grand mere est morte et elle na pas eu le temps de faire une donnation, a ma mere , et ma mere elle souhaite nous donner un bout a chacun ...

Bonjour, Cela fait plusieurs mois que le notaire a demandé à débloquer le montant de la succession bloquée à ciclade et toujours rien nous dit il  E...

Bonjour, Peut on demander une révision d'une déclaration de Succession? Merci

Bonjour, Je souhaitais transmettre à mon fils une part sociale en usufruit et 99 en nupropriété sur les 100 parts sociales de la sci et moi j'aurai 9...

Bonjour, Ma mère souhaite me faire don de ses économies en espèces ( environ 12 000e) afin de m’aider à acheter un bien immobilier. Je sais qu’il co...

Bonjour, Ma soeur est décédée avec une dette de 95000€ envers le département, et suite à la donation de notre père, nous sommes toutes deux nu-propri...

Bonjour, je suis veuve depuis peu et mon mari a fait une donation au dernier vivant, mais quelques années après il a fait un testament a sa fille pou...

Bonjour, comment donner l'usufruit de ma maison à mon concubin en cas de mon décès  quel est la meilleur solution?  merci

Bonjour, Voilà la situation : Mon père s'est marié plusieurs fois. Il a eu deux enfants au premier et deux autres enfants au second mariage. Il n'a ...

Bonjour, Voilà mes grands parents sont décédés en 2023 tout les deux, il était les parents de ma maman qui est elle décédée en 2017 , mon  grand frèr...

Bonjour, Je voulais connaître la différence entre le quasi-usufruit légal et la convention de quasi-usufruit. Sans convention de quasi-usufruit , y ...

Bonjour, Voilà je vous explique , mon papa est décédé il y a 4 ans en nous laissant des dettes à mes demi frères et sœurs et moi , nous les payons e...

Bonjour, J 'ai hérité de la quotité disponible de mon grand père, je souhait refuser la succession au profit de ma mère, je n ai pas d enfants  merc...

Bonjour, Je viens de recevoir le décompte du notaire pour les frais de succession : 1) Concernant la déclaration de succession, la TVA est calculée ...

Bonjour, Quand un couple adopte le régime matrimonial de « communauté universelle » avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, ce der...

Bonjour, Quand un couple adopte le régime matrimonial de « communauté universelle » avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, ce der...

Bonjour, Quand un couple adopte le régime matrimonial de « communauté universelle » avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, ce der...

Bonjour, Le droit français prévoit une taxation à 55 % pour les neveux où nièces lors du décès d'un oncle où tante sans enfant il y a t il une part d...

Bonjour, Jje suis non resident fiscal francais , mais j'ai une propriété en FRance (résidence secondaire) je souhaiterais transmettre de mon vivan...

Bonjour,voilà ma grand mère paternelle est décédée il y a 5 ans et c est mon papa ( qui est marie) qui a hérité de la maison de sa maman .......il vie...

Bonjour ma soeur vit depuis 35 ans dans une maison que mes parent lui ont fait l construire elle mange chez eux ils ont èlevè sa fille moi son frère ...

Bonjour, Ma femme et moi désirons donner un capital à notre fis marié (au régime de séparation de biens avec sa femme). Devons nous enregistrer le t...

Bonjour, Mon cousin est décédé et sa femme aussi et son fils est décédé avant lui il reste la femme de son fils qui n'a pas d'enfants avec . Il n'a p...

Bonjour, J ai besoin d une donation pour acheter un bien immobilier sans lien de parenté   j ai une charcot marie tooth,  est ce c est suffisant po...

Bonjour, au décès de ma mère lors de sa succession mes 2 frères et moi même sommes devenu nu propriétaire de 50% de la maison. Mon père lui avait 50% ...

Bonjour, Suite au décès de la personne avec qui je vivais, ses fils m interdisse l'accès a la maison. J étais considérée comme hébergée. Peuvent ils ...

Bonjour, j'aurai besoin d'informations concernant une donation de maison (le bien se situe en Allemagne et il s'agit de la maison de mes parents), je...

Les personnes: Le père émigré au Maroc  jouissant de la double nationalité converti à l'Islam lors de son second mariage avec une marocaine. Sa fill...

Bonjour, Mon père âgé de 80 ans a donné sa voiture d’une valeur de 16000 euros à mon frère en 2022. Il n’a pas déclaré ce don. Mon père vient de décé...

Bonjour, Voila notre père est décédé , nous sommes 3 enfants notre belle mère demande son droit de viager nous sommes à 4 part égale dans cette succe...

Bonjour, Suite au décés de ma Mère fin janvier, je suis mandatée par mes frères et soeur de faire les démarches. J'ai en ma possession une attestation...

Bonjour, Mon problème concerne la valeur du rapport d’une donation d’usufruit viager sur la tête du donateur. En 2009, mes parents m’ont donné, dans...