Les discussions

Provisions sur frais acte notarié

Bonjour, Suite au décès de ma mère j'ai placé 48 000 euros dans des parts SCPI. Je souhaite les démembrer afin de transférer la nue-propriété à ma f...

1 réponse Dernière réponse le 14 févr. 2023 par
condorcet

Frais de succession de parent décédé ?

Bonjour, Mon grand père et grand mère est décédé il y a une vingtaine d'année maintenant, il n'ont pas fait le partage de leur terrain. ils on eus 3...

4 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2023 par
Gayomi

Rendez vous chez le notaire en groupe ou individuellement ?

Bonjour, Lors du rendez vous chez le notaire pour une succession, est-il obligatoire d’être en présence des autres héritiers (on est tous en mésenten...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2023 par
Utilisateur anonyme

Succession pas ouverte, tout est bloqué.

Bonjour, Suite au décès de mon papa, le notaire rencontré pour ouvrir la succession nous demande de produire son premier livret de famille, car mon p...

11 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2023 par
GKLONE

Assurance-vie et succession

Bonjour, Nous sommes un couple marié avec contrat de séparation de biens et avons 2 enfants (la quarantaine chacun) et 2 petits-enfants. Nous avons ...

4 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2023 par
pierre8401

Puiser dans le compte des enfants pour travaux ?

Bonjour, Le papa de mes 3 enfants est décédé le 5 juillet 2022. Ils sont tous mineurs. Je viens tout juste d'envoyer le dossier de succession au Juge...

12 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2023 par
Mimi91

Rattraper un préjudice sur succession clôturée

Bonjour, Pour la succession de ma tante les héritières étaient ma soeur ma cousine et moi, ses trois nièces. Ma tante à cependant fait un testament s...

2 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2023 par
kang74

Peurt-on changer de notaire au cours d'un projet non signe

Bonjour, peut-on changer de notaire au cours d'un projet non signé remerciements et salutations 

4 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2023 par
LaBeotienne

Donation maison

Bonjour, Petite question, mes parents souhaitent me faire une donation d'une maison leurs appartenant,  actuellement il y a des locataires.  Si me...

4 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2023 par
Gayomi

Succession compte débiteur et agios affiliés

Bonjour, Le décès de mon père est survenu fin septembre 2022. Début octobre 2022 j'ai pris rdv avec le cabinet notaire et j'ai fourni l'ensemble des ...

6 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2023 par
Ulpien1

Changement bénéficiaire assurance vie après testament

Bonjour,un testament datant de 2010 indique qu'une assurance vie doit être partagée entre 2 bénéficiaires. En 2016, les bénéficiaire de cette assuranc...

2 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2023 par
Josecamp

Rétraction dans une succession

Bonjour, Dans une succession, Il y a t il un délai de rétraction après signature chez le notaire ?

4 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2023 par
Gayomi

Écart virement et montant succession

Bonjour Je suis étonnée du montant du virement émis par mon notaire suite à la succession de ma mère. Hors je n'ai toujours pas en ma possession les ...

7 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2023 par
Gayomi

Quotité de succession sur propriété en usufruit

Bonjour à tous, Lors de son décès, mon père a légué une quotité à l'une des ses soeurs. Mon frère et moi-même étant les héritiers. Aujourd'hui notre ...

2 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2023 par
Gayomi

Succession

Bonjour et merci d avance pour vos réponses  je viens d apprendre 20 ans après le décès de ma mère 5 jours après son mari  j ai été abandonnée à ma ...

1 réponse Dernière réponse le 11 févr. 2023 par
Gayomi

Comment sortir de l’indivision bloquée par mon frère ?

Bonjour  mon frère s’est installé depuis des années dans la maison de mes parents, ceux-ci ont tenté de le faire partir, y compris par une médiation ...

2 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2023 par
Gayomi

Acquisition après remariage

Bonjour à tous Remariés sans contrat de mariage.  J'ai 2 enfants de mon premier mariage.  Jai hérité une maison de mon pere. Je souhaite vendr...

2 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2023 par
condorcet

Désigner un notaire pour une vente de bien immo après décès

Bonjour à tous ! Je Pouvez-vous venir à mon aide pour rédiger mon testament ? Je suis célibataire sans enfant et mes seuls biens et actifs financiers...

4 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2023 par
roudoudou22

Succession conjoint marocain

Bonjour, Mon mari d'origine marocaine est devenu français par naturalisation acquise lors de notre mariage. Nous avons un bien immobilier, sommes par...

6 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2023 par
Ulpien1

Succession

Bonjour Je viens vers vous ayant besoin de conseil et ne connaissant rien ou pas grand chose en matière de successions  Mon papa est décédé il y 3 m...

5 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2023 par
Gayomi

Succession

Bonjour Mon beau-père vient de décéder. Mon mari est également décédé. Nous avons eu deux enfants. La part de mon mari revient elle uniquement à m...

2 réponses Dernière réponse le 9 févr. 2023 par
Nuggets

Titre de propriété

Bonjour, Puis je me rendre chez un notaire  munie d un document  d arpentage   qui date de 20 ans et lui demander  de sortir les titre de propriété  ...

3 réponses Dernière réponse le 9 févr. 2023 par
Gayomi

Succession usufruit

Bonjour, Mon père est décédé. Sa femme demande l'usufruit de l'appartement. J'en suis propriétaire.de 300/825e (nu propriété+usufruit), me venant de ...

4 réponses Dernière réponse le 9 févr. 2023 par
doris33

Chèques signés sans procuration et succession

Bonjour, Au décès de notre père ma soeur ainée a récupéré les chèquiers de notre mère toujours en vie mais dépendante,  afin, disait elle ,de s'occup...

2 réponses Dernière réponse le 9 févr. 2023 par
OP38

Succession avec refus succesion sur enfant décédé

Bonjour, Un monsieur que j’appelle X a 3 enfants il a légué sa maison à ses 3 enfants A, B, C en gardant l’usufruit . Un des enfants A est décédé et ...

18 réponses Dernière réponse le 9 févr. 2023 par
Gayomi

Héritage et donation

Bonjour, La mère de mon père vient de décéder et sa maison est en vente je suis l héritière de mon père avec ses frères et soeurs mon notaire m a i...

1 réponse Dernière réponse le 8 févr. 2023 par
roudoudou22

Pret viager hypothecaire reversimmo credit foncier

bonjour, je suis fils unique, mes parents ont fait un pret viager hypothecaire reversimmo au credit foncier a 8,5 % ils ont eu un capital de 40000 eur...

6 réponses Dernière réponse le 8 févr. 2023 par
gitane2229

Changement de serrure par un des heritiers

Bonjour, Ma sœur s est mariée avec un algerien habitait en France sauf que celui ci est décédé 4 mois après le mariage.  Sa sœur qui a une part de l...

3 réponses Dernière réponse le 8 févr. 2023 par
BmV

Héritage versé sur compte joint. frais succession réglés

Bonjour, J'ai hérité de ma maman et l'argent a été versé sur le compte joint de moi même et mon mari. Pas de contrat de mariage. Le notaire m'a préci...

1 réponse Dernière réponse le 8 févr. 2023 par
Ulpien1

Prêt contracté par un père pour son fils, père décédé

 Résolu

Bonjour, une personne de ma connaissance a acheté un bien, comme il ne pouvait pas contracter un pret bancaire car il n'avait pas encore de cdi , son...

4 réponses Dernière réponse le 8 févr. 2023 par
SG6391

Déclaration de succession 2705

Bonjour. Sur la déclaration de succession je constate que des frais  funéraires (1500 euros) ont été retenus alors que je les avais déjà payés avec m...

4 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2023 par
aragon60

Héritage

Bonjour,   Mon père étant décédé,  c'est ma mère qui a hérité de la maison,  d'après elle et je n'ai rien eut,  mais elle me dit qu'à sa mort je rece...

15 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2023 par
jackT

Encaissement frais d'ordures ménagère suite à un décès

Bonsoir, Le locataire de notre oncle est décédé au mois d'août 202. Nous avons transmis au notaire en charge de la succession le montant des taxes po...

7 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2023 par
jean-marie.mang

Paiement de la taxe fonc.et hab. par un nu-propriétaire

bonjour à tous, voici ma question, pour le compte de mon beau-père très âgé. mon beau-père et son épouse ont un logement de vacance (résidence second...

4 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2023 par
denisth5970

Avance sur héritage

Je souhaite faire une donation en avance sur héritage à deux de mes enfants qui ont un projet immobilier. Est-ce que la valeur de cette donation (en ...

11 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2023 par
framicri

Donation-impot

Bonjour, Je suis étranger avec une carte séjour avec un CDI. Mon père habite à l’étranger, a vendu une résidence à l’étranger et veut me donner 40000...

1 réponse Dernière réponse le 7 févr. 2023 par
Gayomi

Droit d'héritage d'un fils d'un premier mariage

Bonjour, Mon mari a un fils d'un premier mariage qui ne sait pas où il habite Si mon mari venait a décédé quel son les démarches faut-il retrouver l...

4 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2023 par
Gayomi

Inventaire pour curatelle

 Résolu

Bonjour, Je suis fils unique, j'ai dû placer ma maman de 89 ans en EHPAD et la juge de curatelle renforcée me demande de entre autre, de réaliser un ...

3 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2023 par
gitane2229

Extinction ou non de l'usufruit post vente d'un bien

Bonjour, Mon mari et moi nous étions fait donation au dernier vivant; mon mari a eu deux enfants avec une autre femme que moi même Il décède; nous s...

1 réponse Dernière réponse le 6 févr. 2023 par
roudoudou22

Donation : moldavie -france

Bonjour, Un père Moldave (résidence fiscale en Moldavie) et Roumain (double nationalité) a un fils en France , également Moldave/Roumain. Il souhaite...

1 réponse Dernière réponse le 6 févr. 2023 par
Ulpien1

Mariage et succession

Je suis marié depuis 15 ans sans contrat de mariage  Nous avons chacun 2 enfants d'une première union Nous avons une maison que nous avons acheté en...

3 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2023 par
Ulpien1

Demander l'intervention du juge des tutelles

Bonjour, Dans le cadre de la curatelle de mon père (qui a presque 100 ans), n'étant pas en accord avec les démarches entreprises par le mandataire ju...

3 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2023 par
condorcet

Hangar agricole construit sur parcelle appartenant à autrui

Bonjour,  Je suis agriculteur, j'ai acheté une ferme avec mes parents en 2012. La longère existante et les terres attenantes ont été divisées. Mes pa...

5 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2023 par
Jack

Facture garage après accident suivi d'un deces

Bonjour, Mon papa a eu un accident avec sa voiture elle était donc au garage et entre temps il est décédé à l'hôpital. Il y a pas l'argent sur son co...

7 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2023 par
roudoudou22

Cas hypothétique : partage d'un gain fdj avec sa famille

Bonjour, Je n'ai malheureusement rien remporté pour l'instant, mais je m'interrogeais sur un cas hypothétique. Une fois un gain Loto ou Euromillions...

1 réponse Dernière réponse le 6 févr. 2023 par
gitane2229

Dettes professionnelle/ personnelle belle mère : renonciatio

Bonjour, Ma belle mère est en fin de vie et je viens de découvrir avec mon mari qu'elle avait des dettes professionnelles et personnelles pour enviro...

2 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2023 par
Mgr

Heritage

Mon père vient de décéder il était seul. Nous sommes deux enfants. Je souhaite renoncer à mon heritage au profit de mon frère. Est-ce que mon frère to...

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2023 par
politesse

Inconvénients du commodat

Bonjour, J ai loué des terres agricoles avec un commodat, il y avais pas d arrosage, j ai fais l arrosage automatique ,plus le prêteur m as pris pl...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2023 par
Ulpien1

Héritage mère décédé enfant mineur

Bonjour, J’aimerai avoir quelque réponse à mes questions   J’ai perdu ma mère en 2011 mes deux frères et ma sœur non pas récupéré la par de ma mère ...

3 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2023 par
kang74

Donation entre mère et fille

Bonjour, Ma mère me donne son terrain et sa maison existante de plus de 20 ans. Je perçois les allocations familiales pour mes 2 enfants. Je travaill...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2023 par
Gayomi
Résultats 1551 - 1600 sur un total de plus de 50 000