Les discussions
Etre prévenue d'un décé de quelqu'un
Bonjour, Comment recevoir la date du décé d'une personne que l'on connait merci de m'y répondre -- faverjon
Notaire est obligatoire.
Bonjour, Je dois envoyer a mon frere en Arménie le renoncement de ma succession. Sur inet j'ai trouve l le formulaire de la demande de la renonceme...
Héritage
Bonjour je viens vers vous car je suis perdu mon papa est décédé en janvier 2015 il y a une succession parce qu'il est d'origine étrangère. Je me suis...
Succession après le décès de mon époux
RésoluBonjour, Mariée depuis 1978, nous avons effectué par voie judiciaire une séparation de corps et de biens en novembre 2006. Mon mari décède accidente...
Déclaration de droit manuel + ?
Bonjour , Ma femme et moi aimerions acheter un bien immobilier au nom de notre fils mineur ; le montant et de 170 000 € . L'argent est à ma femme . ...
Sauvegarde de justice
RésoluBonjour, mon mari a été mandaté par le juge des tutelle afin de vendre la maison de sa mère , celle-ci étant placée en maison de retraite, en unité pr...
Règlementation du pacs en cas d'héritage
RésoluBonjour, je vous explique vite fais ma situation; mon papa est décès en 2003 ma mère a l'usufruit de la maison. Aujourd'hui elle vie dans cette mais...
Donation -partage
Bonjour, Lors du décès de mon père en 2008, ma mère avait fait le nécessaire pour le partage des biens auprès du notaire. Mon frère a hérité de la m...
Accepter ou refuser
Bonjour, J'aimerai avoir votre avis sur ma situation. Voilà, mon père m'a reconnu à la naissance, mais ne m'a pas élever, il s'est même totalement ...
Contrat de mariage ?
Bonjour, J'ai décidé de me marier et je voudrais savoir s'il faut envisager un contrat de mariage sachant que je rembourse une dette qui se terminer...
Droit de passage
Bonjour, J'ai une discussion sur un droit de passage. A qui incombe l'entretien du droit de passage? Le propriétaire du droit de passage peut-i...
Décès usufruitier belgique
Bonjour, Ma maman est décédée fin 2013 et son mari a hérité de L usufruit et moi sur papier du notaire de la totalité en nue propriété. Celui ci e...
Mon mari et moi-même voudrions faire un testament
Bonjour, nous voudrions faire un testament pour qu'à notre décès à tous les 2, le petit fils est une part sur la part de son père que faut-il fair...
Abattement
Bonjour, Je possede une maison de valeurs 250000€ et une épargne sur livret A de 125000€. Est ce que l'abattement de 100000€ est appliqué a chacun ...
Donner la part d'héritage de mon fils à mon petit-fils
Bonjour, je ne vois plus mon fils qui s'est remarié, mais qui a un fils du premier mariage, je voudrai donner sur la part de mon fils à mon petit fi...
Donation entre mari et femme
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de séparation des biens. Nous avons acheté en indivision 50/50 un appartement. Est-il possible que nous l...
Transmission du bail locatif meublé quand deces de l'usufruitier
Bonjour, un appartement est loué en meublé au benefice d'une mère usufruitiere Au deces de celle-ci, le bail continue-t-il a courir avec les memes ...
Quels sont les droits des enfants sur l'héritage après remariage
nous sommes remariés depuis 3 ans, ayant 3 enfants chacun de nos premiers mariages.Mes parents étant propriétaires de biens immobiliers,en cas de déc...
Engagement à payer pour une maison de retraite
Bonjour, Mes parents vont être placés en maison de retraite et on me demande de signer un engagement de payer. Dois-je le signer alors qu'en temps q...
Vente bien immobilier par la veuve
Bonjour, Ma question est la suivante : de nationalité belge et vivant en Belgique, une veuve vend la maison acquise en communauté (mariage dans les ...
Donation partage
Bonjour, que devient le montant des comptes en banques aux décés des parents en cas de donation partage sont ils intégres dans la donation ou bie...
Assurance vie rédaction
Bonjour 2013 deces de mon père. 2015 decès de ma mère. J'ai rendez vous chez le notaire dans une semaine pour la succession de ma mère. Concernan...
Succession entre grand père et sa petite fille
Bonjour, ma question est la suivante : mon grand père décède après la mort de mon père, marié sous le régime de la communauté (mariage en 1956 sans...
Délai pour solder une succession
Bonjour, Succession non réglée par un notaire, depuis bientôt 5 ans. Tous les héritiers sont connus sauf 1. Recherche en cours par un généalogiste...
Faire cesser une indivision
Bonjour, Nous avons à vendre une parcelle de forêt de 14 ha environ.Cette forêt appartient pour moitié à une famille,décidée de vendre;l'autre moiti...
Héritage
Bonjour, Suite au décès de mon père en 1985 et ma mère en 2009, le partage s'est révélé difficile. Il a fallu que le Tribunal désigne un notaire liq...
Demande de renseignements pour une sucession
Bonjour, mon demi frere est deceder il n etait pas mariee et pas d enfants ,ma mere est toujours vivante mais elle n a pas survenue a une aide alime...
Conjoint survivant
RésoluBonsoir Monsieur,Madame, je suis veuve,j'ai 44 ans, en tant que conjointe survivante je bénéficie d'une donation sus énoncée en faisant porter son op...
Probème de succession maison
Bonjour, Je viens vous demander votre aide par rapport a un sujet très compliqué. Il y a quelques années, mes parents ont décidée de céder de l...
Heritage
Bonjour, ma femme est decedée il y a 2ans et demi nous avons un fils qui va avoir 18ans dans un mois. nous etions proprietaire et je souhaiterais ve...
Frais de dépot de testament olographe
Résoluun des trois héritiers dépose dans les 8 jours après le décès un testament olographe datant de plusieurs années; qui supporte la totalité des frais d...
Faut il payer un loyer a ses parents usufruitier
Bonjour, Mes parents ont 2 maison. La première c'est leur residence principale et il y a 15 ans il m'ont fait donation de la deuxième. Je suis donc de...
Accepter ou refuser l'heritage
Bonjour, ma grand mere est en maison de retraite de se faite nous devons ventre la maison.en effet mon père est décédé donc se sont les enfants qui d...
Coût d'un testament après le décès
Bonjour, Lorsqu'une personne décède, le fisc vous demande 125€ pour enregistrer le testament fait chez le notaire et gardé dans son coffre. ...
Testament.
Suite au décès de ma tante juillet 2013,elle n'était pas marier mais elle avait un compagnon,ma tante est décédée à la suite de la maladie ahzeimer a ...
Donation-succession
RésoluBonjour, A la suite de mon divorce j'ai fait donation à mes deux enfants de ma part de maison soit la moitié de la nue propriété de la maison. Mon e...
Testament olographe
Bonjour,suite a la succession de ma grand-mère,(la mère de mon père décédé)le notaire m'a envoyé a moi et a mon frère un document de plusieurs pages q...
Succétion d'héritage
RésoluBonjour, puis-je renoncer à l'héritage d'un oncle merci ligonniere nicole
St ce que la donation aux enfants peut eviter la saisie
Bonjour, je suis menacée de saisie de ma maison sur laquelle 2 créanciers ont ne hypoth-que. Est-ce que si j'en fais don à mrs enfants la saisi...
Remboursement aides sociales après décé
Bonjour, Je voudrais savoir si après le décé de ma tante ayant perçu des aides sociales pour compléter le loyer de la maison de retraite, étant moi m...
Recherche heritier
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession sans bien immobilier avec une déclaration aux impôts, les impôts peuvent -ils retrouver un héritier connu ma...
Donation chez un huissier ??
Bonjour, je suis sur le point de me séparer de mon conjoint(nous sommes pacsés) et donc de quitter le logement familiale avec mes enfants,étant pro...
Succession suite à un décès
RésoluBonjour, Nous avons hérité mes 2 frères et moi même de la maison des mes parents décédés. La maison était donc divisée en 3 parts égales. Un de mes f...
Prêt immobilier
Bonjour, Autre question. Mon père est décédé, ma mère veux garder l'appartement et continuer à payer le crédit. (Il n'y avait pas d'assurances décès...
Division
Bonjour, voilà nous avons acheter un terrain agricole y'a qq années avec 4 personnes c'est a dire mon compagnon mes parents et moi nous n'avons pas...
Donation à une peronne étrangère
Bonjour, Quelles sont les formule pour faire une donation à une personne étrangère
Peut-on changer une donation
Bonjour, en 2006 j'ai fait une donation en nue propriété avec usufruit de ma maison. peut on rectifier pour des raisons personnelles cette donati...
Calcul de l'usufruit
Je vis en concubinage depuis 23 ans avec et chez une personne qui est propriétaire de sa maison . Il a 3 enfants .Au cas où il viendrait à décéder av...
Problème carte grise, co-propriétaire décédé.
Bonjour, J'ai acheté en Septembre un véhicule d'occasion. On a fait tous les papiers tout était ok. Sauf qu'une fois en préfecture, il y a u...
Notaire fantome
bonjour, mon grand père est décédé en février 2015, ayant un famille compliquée et explosée, et vivant tous( petits enfants, plus de parents) aux qu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...