Les discussions
Probleme de donation
Bonjour, j'ai un problème avec ma maison je viens de découvrir que l'ancien propriétaire avait fait donation de la moitié de la maison a ses enfants...
Annulation d'un acte notarié
RésoluBonjour, une donation d'une résidence d'été devait par acte notarié bénéficier à nos enfants, nos enfants maintenant se rétractent, nous les parents n...
Quotité disponible/frais de succession/vente de part de maison
Bonjour à tous, Je viens solliciter votre aide car je suis dépassé par la situation. Je vous explique la situation: Mes deux gd parents sont décéd...
Renseignements sur donation sucession
Bonjour, Ma question est la suivante : un héritier nu propriétaire peut il céder en (donation) sa part à un frère ou une soeur héritier au même titr...
Partage judiciaire chez le notaire
RésoluBonjour, Le TGI a un nommé un Notaire pour réaliser un partage judiciaire avec les 5 héritiers qui doivent sortir de l'indivision. Un héritier veux...
Indivision
Bonjour, nous sommes 3 en [/faq/14592-indivision-, pour une maison en italie, et un indivisionaire ne paie plus ses charges, ni les impots lui inco...
Paiement de la provision sur frais
Bonjour, J'aimerais savoir s'il m'est possible de ne payer la provision sur frais au notaire qu'après la vente du bien immobilier que mon père nou...
Cas où le futur donataire dépense tout avant le règlement
RésoluBonjour, Je souhaite savoir que se passe-t-il dans le cas où le dernier parent aurait tout dépensé alors que la succession qui a suivi le décès du...
Héritage
Bonjour, J'ai acheté un logement (dans lequel je vis seule), avec mon fils et sa femme. Je pensais que nous étions propriétaires chacun pour 50% d...
Revente d'un terrain obtenu par donation-partage
Bonjour, je vous expose le plus clairement possible ma situation, et vous remercie d'avance pour vos éclaircissements: Il y a 3 ans, mon père a e...
Comment protéger ma concubine si je décède
Résolubonjour, ma concubine n'a pas de revenus et la maison m'appartient comment puis-je faire pour qu'elle reste dans les lieux si je décèdais?j'ai quatre...
Bail à ferme
Bonjour, si les conditions du bail ne sont plus réunies que peuton faire? ex: paiement de la taxe foncière merci d'avance
Bail rural
RésoluBonjour, Mon père décédé le 27/nov/ 2014 avait un bail à ferme avec mon frère datant de plusieurs années vers 1988. ce bail persistant quelle solu...
Bénin
Bonjour, je recherche un modèle de rédaction d'un acte de donation de terrain
Donation petits enfants
ai plus de 80 ans et veux donner 20000 euros à mon petit fils agé de 20 ans et etudiant que faire?aurai je des droits à payer si oui combien ?MERCI
Succession
Bonjour à tous, je me doute qu'il doit exister des questions similaires sur ce forum mais je ne trouve pas. Tout d'abord quelle est la différence ent...
Créances bancaires après succession
Bonjour, Nous avons signé en janvier 2015 la succesion de notre père décédé en aout 2013.. 9 mois plus tard, le crédit agricole nous réclame 470 eur...
Bail à ferme
Bonjour, si les termes du fermage ne sont pas respectés- paiement d'impots fonciers--promesse de pourcentage sur récolte en viticulture-- comment sa...
Succession en italie
Bonjour, Me grand mère paternelle est décédée il y a six mois. Nous ne la connaissions pas. Il semblerait que la maison dans laquelle elle vivait en ...
Droit d'usage
Bonjour, Bonjour, Je suis propriétaire personnellement d'une maison. Nous sommes mariés sous le régime de séparations des biens. La succession de ...
Vente d'une maison qui était en sci
bonjour, Mon père possède sa maison en sci avec ses 3 enfants, après son décès nous souhaitons que je reprenne la maison après avoir racheté la par...
Usufruit et vente de l'appartement
Bonjour, Je viens vers vous car je n'arrive pas à trouver de réponse à ma question et n'étant pas du tout "calé" dans le domaine du droit, je ne c...
Donation à mes deux filles
RésoluBonjour, j'ai deux filles et une maison que je loue et un appartement que je vais louer. Question : es que je peux peux donn...
Donation partage
Bjr .Est il possible à ma mère tout en restant chez elle de transmettre de son vivant sa maison à mon frère et moi? Sachant qu'elle voudrait y rester ...
Donation a ma fille
RésoluBonjour, J'ai effectué il y a un an une donation par chèque, à ma fille ( 38 ans ), de 31 865 euros, accompagnée d' une déclaration imprimé 2731. J...
Donation partage / consentement de non action en reduction
Bonjour, mon compagnon a reçu de sa soeur une somme d'argent équivalent a la moitié de la maison de son père en donation partage il y a quelques ann...
Remariage mes droits
Bonjour mariee de 1985 à 2007 2 enfants . divorcée. remariée en 2013. mon mari a eu un premier mariage de 1984 a 2008 2 enfants. aujourd ...
Part réservataire minima aux enfants
Bonjour, J'ai deux enfants (dont 1 issu d'un précédent mariage), nous aimerions savoir : 1°) s'il est possible de faire un testament commun ave...
Partage de l'héritage de la maison familiale
Bonjour, Mon père est décédé en juin 2014 , ma belle-mère en a l'usufruit, et vit donc encore dans la maison, il y a eu une évaluation des biens d...
France - viager: décès du débirentier, frais de succession ?
Bonjour, Mon père est décédé. Il était remarié et avait acheté avec son épouse toujours vivante (61 ans), un appartement en viager occupé. Sa conjo...
Don d'un inconnu de côte d'ivoire
RésoluBonjour, J'ai été contactée par une dame atteinte d'un cancer dont les jours seraiet comptés. Après quelques minutes de conversation elle voit en m...
Tjrs l assurance-vie
Bonjour, pouvez vous en quelques lignes me renseigner sur ce qui vient de changer sur l assurance-vie les bénéficiaires et la succession cordia...
Renoncer en faveur d'une assoc
RésoluBonjour, En dehors de son appartement mis en viager, je suis seul héritier direct de mon frère pour le reste de ses biens.Puis-je renoncer directeme...
Donation à un fils unique
RésoluJe suis seule propriétaire de ma maison. J'ai un fils majeur de 28 ans. Pas d'autre enfant. J'ai 53 ans. A l'époque de la construction de ma maison,...
Donation
Bonjour Etant mariés sous le régime de la communauté, sans enfant, n'ayant plus de parents ni l'un ni l'autre, est-il nécessaire voire indispensable ...
Combien les emoluments du notaire pour 100000e
RésoluBonjour, le montant des frais du notaire sur la donation de 100000e
Bois
Bonjour, Comment sont considérés les arbres sis sur un parcelle boisée , lors d une succession en attente peuvent ils être exploités ? Merci
Maison de ma mère
Bonjour, Je m'appelle Gabriel et je vis en Belgique, j'aimerais savoir si je pouvais hériter de l'entière valeur de la maison de ma mère quand ell...
Donation d'un terrain a notre fille unique
RésoluBonjour, nous avons achete en indivision un terrain avec notre fille unique aujourd hui pour qu elle beneficie du pret a zero la banque demande qu ell...
Pension de reversion
Bonjour, je voudrais savoir aupres de quel organisme il faut faire une demande de reversion , j ai été mariée 27 ans et mon ex mari est décedé il y...
Délai de recherche des héritiers
RésoluBonjour, le notaire de notre cousin ,célibataire sans enfants et décédé recemment, a fait appel à un généalogiste pour retrouver tous les héritiers ...
Inventaire des biens mobiliers pour succession
RésoluBonjour, suis je bien informée ? Le notaire prétend que cet inventaire des biens mobiliers au domicile de mon papa suite au décès de ma maman est né...
Inventaire des biens mobiliers pour succession
RésoluBonjour, suis je bien informée ? Le notaire prétend que cet inventaire des biens mobiliers au domicile de mon papa suite au décès de ma maman est néc...
Succession egalitaire dans famille recomposée
bonjour je cherche une solution (peut être pas simple) à une problématique assez simple en matière de succession dans une famille recomposée. voici ...
Succession de mon père remarié et viager
RésoluNé d'un premier mariage, mon père s'est remarié, il a eu 2 filles, mes 1/2 soeurs. Avant son second mariage sous le régime de la séparation, il avai...
Contrat mariage
Bonjour en communauté universelle avec donation intégrale la survivante peut-elle vendre ses biens sans le consentement des enfants et que devient ...
Convention transmission
Bonjour, J'ai souscrit un contrat convention transmission en 2002. Est-il toujours valable?
Cumul abattements succession
Bonjour, J ai ouvert a chacun de mes 2 enfants une assurance vie (2×150 000€) A mon decés bénéficieront il chacun du cumul de 150 000€(ass ...
Apres succession
Bonjour, pourriez vous repondre a ma question svp ma mere est decedee en decembre 2014,elle vivais avec son conjoint ils n etaient ni marié ni pacsee...
La législation juridique et financière évolue en permanence...