Les discussions
Communaute universelle avec clause d'attribution integrale au de
Bonjour, quel tarif pour cet acte( communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au dernier vivant), merci pour la réponse , cordialemen...
Obligation de passer chez le notaire pour succession
Bonjour, Mes parents décédés père en avril 2014, mère septembre 2015, mes parents était sous le régime de communauté universelle. Mon frère refuse ...
Succession
Bonjour, En 1996 mon oncle et ma tante ( n'ayant pas d'enfants et marié sous le régime de la communauté universelle ) ont rédiger leurs testament en ...
Separation de biens et corps
Bonjour, Mon mari et moi voulons nous separer et il voudrait me laisser sa part de la maison mais il reste encore 63000 euros de credit sur combien...
Droits de succession
Résolupour un bien immobilier de 450 000 euros combien un enfant unique devra payer de droits de succession
Frais de succession
RésoluBonjour, pourriez vous m'indiquer si les frais de succession à régler aux impôts viennent en diminution de l'actif successoral (pris sur les liquidi...
Vente de la voiture de mon mari décédé
Bonjour, Mon mari est décédé il y a 4 mois. je ne compte pas garder son véhicule automobile. Le notaire m'a fourni un document qui précise que j'e...
Succession famille recomposée
Bonjour Monsieur ou Madame, Je suis mariée avec une personne divorcée qui a 4 enfants de sa première union. J' ai en ce qui me concerne un enfant ...
Heritage et indivision
Bonjour, maman décédée elle nous laisse une maison nous sommes 7 héritiers un de mes frères vit toujours dans la maison avec sa famille, il y a to...
Recherche aide
Bonjour, j'aimerai que quelqu'un m'aide s'il vous plaît. Mon père est décédé quand j'avais 6 ans , maintenant j'ai 20 ans . Cela fait 2 ans que ma...
Peut-on déshériter sa fille unique que l'on a pas depuis 30 ans
Bonjour, Est-ce possible qu'un père puisse avoir fait des formalités et avoir gain de cause pour déshériter totalement sa fille unique qu'il ne voit...
Donation succession
Bonjour, j'ai herite d'une maison a la mort de mon pere.j'ai vendu a mon frere et ma soeur ma part.pour une somme modique. aujourd'hui il revende c...
Renseignements sur une succession
BONJOUR, notre maman est décédée il y aura bientôt 3 ans. A sa demande et devant notaire ainsi que 2 témoins, elle à demandée à ce que je puisse oc...
Don /leg a un etranger
Bonjjour, j'áimerai que mon ancienne compagne bresilienne ,vivant au Bresil,beneficie d'ún heritage/leg a ma mort. comment proceder?...
Donation usufruit temporaire et deficit foncier
Bonjour, J'envisage de donner l'usufruit temporaire d'un logement à mon fils étudiant, pour une durée de 6 ans. Dans ce cas, puis je néanmoins ...
Problème de succession
Bonjour, J'ai un problème de succession. Mon grand-père de son vivant a déshérite son fils au profit de ses petit enfants née mais a oublié de m...
Nu propriete
Bonjour, nous détenons un terrain en nu propriété, qui touche l'argent si il y a une vente? merci
Aide pour maison de retraite
Bonjour, maman est en maison de retraite depuis 3 ans ,nous réglons après déduction de sa retraite et de L APA 1000 euro partager en...
Problème familiale
Bonjour, je voudrais savoir si mon grand père peut vendre sa maison. Ma grand-mère est morte depuis quelques années et mon grand père trois mois apres...
Une de nos soeurs sur 7 ne veut pas signer le déblocage des fond
Bonjour, notre mère, décédée depuis 4 ans nous a laissé un peu d'argent en banque le notaire a envoyé l'argent à la banque pour qu'on partage nou...
Renseignement
RésoluBonjour, Mes parents sont mort ils n'ont pas fait de testament dans l'héritage il y a une maison nous sommes plusieurs enfants si l'un des enfants v...
Transmission de patrimoine
Bonjour, un notaire me propose une donation partage de trois biens immobiliers. Ceci ne me satisfait pas. est-ce qu'une donation partielle sur chaqu...
Un mineur hérite d'un patrimoine conséquent
Bonjour, Il y a quelques temps, mon ami a appris qu'il avait hérité à l'âge de 13 (1983) d'un patrimoine conséquent de sa marraine. Hors à ce jou...
Sci famille recomposée avec enfants mineurs en part .
RésoluBonjour, Voici ma situation je vis avec mon compagnon et nous montons actuellement une sci le but étant de se protéger en cas de décès de l un ou l a...
Succession partagée entre 52 héritiers en belgique
Bonjour, Il y a plus de 40 ans, j'ai hérité d'une part d'une maison mais en nue-propriété. Aujourd'hui, les usufruitiers sont décédés et le partage ...
Part d'un enfant sur une maison après divorce
FerméBonsoir majeure aujourd'hui mes parents ont divorcé il y 9 ans ma mère a laissé la maison en renonçant à ses droits à mon père. Aujourd'hui il vit dan...
Part d'un enfant après divorce
Bonsoir, voilà mes parents ont divorcé il y a 10 ans ma mère a renoncé à ses droits sur la maison qu'ils avaient ensemble et mon père est resté dedans...
Donation transgenerationnelle inequitable
Bonjour, il y a deux ans mes parents ont fait une donation partage. Nous sommes 3 enfants : ma soeur a 4 enfants, mon frère a trois enfants et moi...
Indivision , frais d'entretien , taxe foncière
Noua avons occupés avec mon marie la maison familial ( en indivision ) pendant 25 ans avec le consentement de l'usufruitier et puis après avec les aut...
Sucession
Bonjour, mon ex-beau-frère vient de décéder, il a nommé par testament sa compagne légataire universelle. ses 3 filles ont la part réservataire, mais...
Donation de ma part de la maison à mon ex compagnon
Bonjour, je suis séparée de mon compagnon (union libre) depuis peu. Nous avons acheté une maison en commun dont les parts sont établies sur l'acte de ...
Cadeau d argent
Bonjour, un ami m a fait de son vivant des cadeaux d argent ou don ..... Aujourd hui cette personne donc est decedée et le seul successeur, son fils...
Donation
Bonjour un bien m' a été donne pare mes parents avec la mention " donation entre vifs par préciput et hors part et en conséquence avec dispense de rap...
Donation ou consttitution d'une sci familiale ?
Mes parents (mariés sous le régime de la communauté avec acte de donation au dernier vivant) agés chacun de 77 ans veulent nous transmettre (4 enfants...
Utilisation voiture de notre père décédé
RésoluBonjour, mes parents sont dcd (mère en mars 2015 , père en août 2015).la succession est en cours . nous sommes 5 enfants héritiers. la voiture peu...
Sucession
Mon père est décédé, il avait 2 enfants une fille et un garçon. Au décès de sa mère qui avait des assurances vie au nom de ses enfants, ne restant...
Devenir de la maison familiale
Bonjour, Ma maman est décédée récemment. A ce jour mon père, ma soeur et moi sommes encore vivants. Ma soeur est autiste (pathologie très lourde...
Donation entre époux mariés sous le régime communauté légale
Bonjour, Un conjoint peut-il recevoir un don de la communauté (somme d'argent) avec l'accord de l'autre conjoint ? Cette donation est-elle irrévocab...
Pension de reversion d'un agent sncf à sa veuve
Bonjour, La veuve d'un agent SNCF percevant la pension de reversion continue t elle de percevoir celle ci si elle se remarie ou si elle vit en con...
Terrain constructible en indivision , sortie de l'indivision
RésoluBonjour, Nous avons un terrain constructible en indivision 7000 m2 de entre 3 freres. Je souhaite avoir le tiers du terrain pour construire et mes...
Refus succession
ma mere refuse la succession de mon frere decédé ...je suis seul heritier....a qui profite l heritage ?
Mise en vente d'une maison avant la délivrance de leg
Bonjour, Bonjour, Nous héritons de biens immobiliers, suite au décès de notre oncle. La délivrance de leg à été considérablement retardée, car no...
Donation
Bonjour, Je suis une jeune fille Algérienne...récemment j'ai reçu plusieurs mails d'une personne étrangère canadienne me demandant d'accepter une don...
Le notaire me demande de le decharger de toute responsabilité po
Bonjour, suite a la succession de ma mère, le notaire choisi par ma soeur, me demande de le decharger de toute responsabilité pour défaut d' établis...
Rachat de soulte
Bonjour, Nous cherchons une solution ( la moins coûteuse au niveau frais d'enregistrement) et celle que nous conviendrait le mieux vu notre situation...
Conflit enfants et notaire
Bonjour, le cas est assez compliqué j'avoue mon père est décédé subitement en juillet 2015, ceux ci possédaient en commun un grande maison de 5 cham...
Délai de reflexion chez le notaire
Bonjour, Peut-on bénéficier d'un délai de réflexion ou d'une possibilité de rétractation lors de la signature d'un acte de partage en l'étude d'un n...
Leg après deces sans héritier direct
Bonjour, Mon oncle possédant une maison bien de famille est décédé,son epouse vient de décéder a son tour.Ils n'ont pas eu d'enfant.Son epouse a un ...
Donation partage
bonjour, nous avons donné ma femme et moi a nos 2 enfants 30000€ chacun pour qu'il puissent devenir propriétaire. nous voulons officialisé devant n...
Procuration
Bonjour quand une personne a une procuration de compte de Banque ou général...peux importe le nombre d année...suite au décès ....est ce que je peux d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...