Les discussions
Signature de chèque non conforme
Bonjour, Bonjour, Il y a moins de 5 ans, quelques jours avant le décés de ma mère, des chèques ont été émis et signés par une personne n'ayant p...
Barème de donation sur plusieurs actes de donations
Bonjour, Je voudrais savoir comment s'applique le barème des donations lors de plusieurs actes successifs. Exemple: Madame M veut ouvrir et déme...
Frais de partage
Bonjour, Qq un pourrait il m'expliquer les frais de partage pour un bien immobilier 134000 euros frais 8600 merci par avance Cordialement
Chèques avec signature non conforme
Bonjour, Il y a moins de 5 ans, quelques jours avant le décés de ma mère, des chèques ont été émis et signés par une personne n'ayant pas de procura...
Vente en viager avec ou sans accord des enfan
RésoluBonjour, Mes parents ont vendu leur maison en viager. Pouvaient-ils le faire sans mon accord? Et de ce fait me déshériter.
Adoption dun majeur
Bonjour, J'aimerai me faire adopter par mon oncle et on m'a demandé de passer obligatoire par un avocat, donnez moi votre avis,merci
Achat bien immobilier
RésoluBonjour, Je souhaite vendre ma maison avec l accord de mes enfants mineurs et investir dans un autre bien immobilier sans leur donné la part de leur...
Fond national de solidarité et succession
Bonjour, Ma grand-mère touche le Fond national de solidarité depuis 1987 et a 3 enfants. Elle possède une maison d'une valeur de 90 000 euros. A so...
Assurance vie
Bonjour, je suis en instance de divorce j'aimerais savoir si mon mari a des droits sur mes comptes bloqué mon pel mon compte assurance vie car je...
Donation sur testament à une personne étrangère
Bonjour, l' on me propose un don important venant d'un canadien et moi française d'une personne en fin de vie. que faire, quelles sont les meilleure...
Héritage de biens familiaux malgré conjoint survivant
Résolu/FerméBonjour, Une de mes cousines vient de décéder. Mariée sans enfant, aucun papier pour transmission de patrimoine, aucun testament. Un conjoint surviva...
Donation partie d'une maison du vivant de son propriétaire
Bonjour, mon père décédé fin 2014, ma mère est donc propriétaire de 70% de sa maison, mes frères et moi 10% chacun. Ayant été la seule à m'occuper de...
Testament
Ma mère a fait un testament déposé à l'office notarial, puis quelques années plus tard a ajouté une note complémentaire, concernant une nouvelle parce...
Répartition de terrains au décès
Bonjour, Mes grands parents, multi propriétaires de terres agricoles ne souhaitent pas faire de donations de leurs terres de leur vivant. Avec 2 enf...
Qui payer les factures
Bonjour voilà je vous explique mon cas je vien d apprendre que mon père et décédé le 13octobre pas mon frère et ma soeur qui eu on été contacté pas la...
Partage bien immobilier après décès conjoint divorcé
RésoluUne amie divorcée depuis 2 ans habite gracieusement dans la maison du couplé . Son ex mari vient de décéder . Les 4 enfants du couple veulent faire l...
Usufruit
Bonjour, Lors d'une succession, Si l'on choisit de recevoir du patrimoine en usufruit, peut-on dépenser les sommes d'argent comme l'on veut sans...
Donation: quel délai applicable ?
RésoluBonjour Mes beaux-parents ont effectué un don manuel (inférieur au seuil de taxation) vers leur petit fils le 3 Novembre 2007. A l'époque, de mémoi...
Don manuel
Bonjour, Mes parents m'ont fait une avance sur héritage pour acheter une maison en 2000.La somme correspondait à un quart du prix de la maison.Mon pè...
Succession et remariage
Bonjour, Est-il possible de se remarier, en contractant un contrat, sans avoir réglé la succession de son défunt conjoint ? Merci de votre répons...
Liquidation ou non d'une sci
Bonjour, ma soeur et moi cherchons à partager au mieux des biens hérités mais la situation n'est pas très simple : - Nous possédons un compte en in...
Assurance vie versement après 70 ans
Bonjour, mon père a souscrit une assurance vie après 70 ans en 2010 et a désigné comme bénéficiaires ses enfants. Il laisse aussi plus de dettes q...
Calcul des doit de succession
Bonjour, pour une donation le calcul des droit de succession la date limite de 70 ans est elle la date anniversaire ou de l'année civile Merci
Frais de succession entre heritiers
bonjour suite a une succession le patrimoine est évalue aux environs de 600000 euros ,on est 2 héritiers ,j,ai été avantage par un testament ,ma soeur...
Usufruit
RésoluBonjour, ma mère nous a fait donnation a moi et a mon frère ,il y a 8 ans.lui une grange estimée a 20000 euros et moi un terrain de 20000 euros.mais...
Liquidation de biens
Bonjour, Je doit justifier (liquidation de biens suite à un divorce)le la vente d'actions vendues dans les années 1993 à1999. Je ne possède aucun do...
Usufruit de tous ces biens mobiliers et immobiliers
Bonjour, Mon compagnon avec qui j'étais pacsée vient de décéder Il a 2 enfants d'un 1er mariage Il m'a légué par testament (Chez notaire) l'usufru...
Héritage
Bonjour, Mariée, 3 enfants, pas de contrat de mariage, une donation au dernier vivant, nous possédons une maison d'habitation principale acheter e...
Sucession
Bonjour, notre papa vient de décéder au mois de juin, nous sommes en plein sucession, nous sommes trois enfants (enfin notre frère étant décédé c'...
Décés travaux
Bonjour, Mon père est décédé le 18 juillet 2015. Je suis issue d'un premier mariage. Il s'est remarié et il vivait dans la maison de ma belle mère ...
Transmission à petits enfants
RésoluBonjour, Ayant déjà créé une SCI avec mes enfants je voudrais savoir comment je peux y inclure mes petits enfants(ils sont mineurs pour l'instant) et...
Décés et droits
Bonjour, Mon père est décédé en juillet 2015. Il a financé des travaux dans la maison de ma belle mère à hauteur de 150000€. Ai je des droits sur ...
Terrain en cors héritage à partager en 40 cousins, parent éloign
Bonjour, Nous avons hérité d'un grand terrain en Corse à partager entre 40 cousins, parents éloignés corses et de la métropole. mais depuis plusieur...
Testament olographe
Bonjour, A la suite du deces de mon oncle, nousetions mon demi frere et moi sa seule famile : ses deux neveux par alliance. Or il m a ete repondu...
Déshérités
Bonjour,mon père est décédé il y a 6 ans et mon frère et moi n avons hérité que de 3000 euros alors que notre tante démoniaque a reçu 84000 euros via ...
Succession
Bonjour, dans une succession laissant mere et 5 heritiers donc 1 par representation celui çi ne veux pas signer que faire merçi
Personne décédée le 1.01.2009 qui paye les impots locaux l'edf..
RésoluBonjour, Ma mère était usufruitière d'un logement. Elle n'était pas imposable et ne payait pas de taxe d'habitation. Elle est décédée le 9 janvier 2...
Succession et usufruit
bonjour, Hériter de biens(argent) en usufruit, au décès de mon conjoint, puis-je en disposer pleinement sans rendre de comptes à mes enfants, je s...
Succession et compte bancaire
Bonjour, Mariée, 3 enfants, une donation au dernier vivant, sans contrat de mariage, nous possédons chacun une assurance vie, un codevi, un livret...
Droits de succession applicables à une assurance-vie
RésoluMon oncle vient de décéder, sans descendance. Il avait une assurance-vie dont sont bénéficiaires ses 12 neveux et nièces. Nous avons bien épluché la d...
Transfert d'urne
Bonjour, Je me permet de vous écrire car ma belle mère me menace de transfert l'urne de mon compagnon décédé en mars. Enfant battu il n'avait pas ...
Faut-il demander à une société une recherche d'héritiers
Bonjour, j ai appris le deces d une grand tante je ne connais pas le notaire et il a fait appel a une societe recherche d heritiers genealogie je voul...
Est ce qu un testement m est utile
Bonjour, nous sommes pacse ,et nous avons un crédit sur la maison,nous avons des enfants séparément,mon mari étant très malade ,je voudrais savoir si ...
Reconnaissance de dette
Bonjour, je recherche un exemple de lettre pour une reconnaissance de dette entre amis merci
Ressources prises en compte ?
RésoluBonjour, Les ressources du couple marié sont-elles prises en compte pour le calcul par le juge aux affaires familiales, du montant participatif au p...
Peut on exhumé mon papa sans mon autorisation?
Bonjour, mon papa est décédé en 1995 il a été inhumé dans une concession que ma mère a payé pour 30 ans ,j'ai paye moi même le monument funéraire. ...
Donation d'un terrain constructible issu d'une donation partage
Bonjour Je vous explique mon histoire Mon père veut me donner une partie du terrain sur lequel il a construit sa maison. Ce terrain est issu d'une...
Pension de reversion
RésoluBonjour, mon ex-mari vient de décéder à l'âge de 70 ans(23 ans de mariage et somme divorcés depuis 19 ans), lui ne s'est jamais remarié mais moi je ...
Assurance vie
Bonjour, Ma maman a contracté une assurance vie avec une clause de partages égales entre ses enfants, signée lors de la souscription dans les anné...
Droit d'usage
Bonjour peut-on léguer à l'un de ses enfants le droit d'usage d'un immeuble en lui demandant d'assumer seul l'entretien de l' immeuble. Les autres en...
La législation juridique et financière évolue en permanence...