Forum Donation-Succession

Bonjour, Suite au déces de ma maman il y a un an j'ai dû demenager. Elle avait un dossier de surrendettement et la mandataire a été avisée du DC. ...

Bonjour, mon compagnon et moi avons acheté un bien immobilier. Il possède 2/3 et moi 1/3. Nous avons des enfants chacun de notre côté. Nous ne som...

Bonjour, mon mari a l"usufruit de la moitié d'une propriété , la propriétaire de cette moitié est sa fille, l autre moitié est la propriétés de co...

Bonjour, mon frère a bénéficié d'un pret de mes parents d'un montant important (plus de 100.000€) en 1996 remboursable en 1999. il n'a pas été remb...

Bonjour, mon pere etant décédé il y a 2 ans ma mere a opté pour l usufruit sur l ensemble des bien immobiliers et compte bancaire . Un partage judic...

Bonjour, J'ai lu qu un titre de propriété coutait 0,5% du prix de l'immobilier. Pour mon cas j'ai fait le calcul. Ce qui donne 500 eur. La tva 20% e...

Bonjour, j'ai hérité d'une parcelle de 3 hectares qui est loué sans bail à un agriculteur. Comment faire pour récupérer mon terrain, dans le but de l...

Bonjour, Je travaillais en CESU pour une personne qui vient de décéder et qui en plus était sous tutelle. La tutelle m'a payé mes heures de travai...

Bonjour, Je voudrais donner la nue propriété d'un bien immobilier à mes petits enfants mineurs (indivision) tous issus d'un même couple. Les deux...

Bonjour, Je souhaite prêter de l'argent à un ami, mais j'ai quelques questions et j'espère que vous pourriez m'aider. 1) Y'a t-il des personnes s...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec un conjoint survivant (communauté réduite aux acquets) et des héritiers enfants d'un autre lit du conjo...

Depuis deux ans etant sur le testament de mon beau pere par la quotite disponible plus tous les biens dans la maison. Le notaire ne me repondant pas ...

Bonjour, Mon frère qui est sous curatelle, père de deux enfants, peut il faire donation ( bien immobilier) de sa part d'héritage à un frère héritie...

Bonjour, ^pouvez vous me dire quelles est la différence entre les 3/4 en pleine propriété et le quart en propriété et les 3 autres quarts en usufru...

Bonjour, Notre père vient de décéder et ma soeur veux renoncer à sa part au profit de ses enfants, ou alors laisser sa part à notre mère. Est-ce ...

Bonjour, mes parents possède un terrain d'1ha non constructible et non viabilisé que j'utilise et entretiens avec mon cheval (abris clôture...). Mes...

Bonjour, Après le d'été de mon père, comment sont réparties les entre mes deux soeurs et ma mère ? Merci.

Bonjour je voudrais savoir quelle est le délais de restriction notarié et signé pour un acte de vente..entre autre une entreprise familiale de peintu...

Bonjour, mon oncle voudrait me donner de son vivant un bien estimer a 90 000 euros, quel serait les frais liés a cette donation? sachant que reconnu...

Bonjour Mon frère décédé au mois de Mai possédait un véhicule que nous souhaitons récupérer ma soeur et moi pour le vendre. Malheureusement le 2ème ...

Bonjour, Nous sommes dans une situation complexe ! Notre maman étant décédée la première en 2011 elle était remariée donc donation au dernier de...

Bonjour, Héritiers (avec mes frères) d'un appartement en copropriété, inoccupé depuis plusieurs années, sommes nous redevables des charges (eau, éle...

Un ami m'a désigné comme héritière devant notaire, nous avons signé ce jour des document. Au décès de cet ami, n'ayant aucune nouvelle du notaire, j'...

Bonjour, J'espère que vous pourrez me renseigner.... Mon père est décédé en janvier 2013. Ma mère et lui étaient mariés sous le régime de la comm...

Bonjour. Ma tante est décédée le 11septembre 2015. Elle était locataire sans bien pas de descendants directe. J ai demandé aux organismes qui ont...

Bonjour, Ma grand mère vend son appart 55 000 euros Il ne lui reste plus qu'une fille et que des petits enfants pour ses 2 autres enfants décédés C...

Bonjour, Est-ce qu'un notaire peut refuser une avance sur une succession en cours. Un des héritiers demande des comptes (justifiés) sur des factures...

Bonjour, Mon conjoint qui n'a pas d'enfant ni d'héritier direct souhaite adopter ma fille âgée de 41 ans. Nous avons fait rédiger l'acte par un Not...

bonjour, je souhaiterais me marier avec ma petite amie thaïlandaise ,qui habite en Thaïlande,et qui souhaite me rejoindre en France. j'ai une maison...

Bonjour, je suis italienne résidente en France et ma mère me veut faire un donation de 150.000 Euro. Je réside en France depuis Novembre 2014. Je ...

Bonjour, J ai une maison en viager sur une tête . La personne est partie définitivement en maison de retraite et ne reviendra plus dans sa maison. S...

Bonjour, Je suis fille unique et je suis seule a hérité la maison de mes parents, elle a été estimé a 185000€ que vais je devoir payer comme frai...

Bonjour, Nous sommes une fratrie de 4 et ma mère qui a 87 ans a vendu un de ses appartements à mon frère, elle vient de vendre le deuxième sans que l...

Bonjour, je cherche l'héritage de mon grand père qui date du 1945 a Lille , mais je ne sais par quoi et par où je commence car je connais pas le not...

Bonjour, je suis en "pleine propriété" d'une maison depuis le 9 decembre 1995 contenant donation-partage, ma question, aurai-je une plus value si je...

Bonjour, je fait apres le deces de mon pere la sucession aux derniers vivant a a ma mere donc ma mere a 25% de la maison plus les 25% de l usufrui...

Bonjour, ma mère me confisque toujours quelque chose quand elle veut me punir même quand je ne suis pas en tord mais que pour elle si . sachant que ...

Bonjour, Maman est décédée il y a un peu plus de 3 mois. Ma soeur et moi vivons dans le sud ouest de la France, Papa qui a 86 ans se retrouve désormai...

bonjour à tous voici ma question nous sommes 3 enfants et mes parents ont 2 maisons ils voudraient "régler" leur succession dès maintenant o...

Bonjour, Ma jeune soeur, après avoir eû une procuration de mon père, a procédé à la vente de la maison familiale après le décès de ma mère (père viv...