Forum Donation-Succession

Bonjour, Dans le cadre de la succession de notre père, qui était invalide à 100 % avec tierce personne pour raison de déficiences mentales, j'ai déc...

Bonsoir, Quelle est la meilleure solution pour "donner" son patrimoine agricole à ses enfants? Sachant que j'ai 3 enfants et qu'un seul veut trav...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma mère , à son décès en 2010, j'ai remis au notaire "la reconnaissance de dette" de ma soeur aînée, un ...

Bonjour Un couple en 2006 donne une somme X a son enfant pour l'aider a acquérir un bien en indivision Une donation partage de la somme X a été fai...

Bonjour, Merci de votre réponse , non je ne vis pas encore en couple , mais si c'était le cas , j'aurais fait le nécessaire auprès de la caf , effecti...

Bonjour, J'aimerais savoir ce que je peux avoir au décès de mon mari. Je prends comme exemple une maison estimée à 500 000,00 € Mon mari avait o...

Bonjour, j etait locataire d un logement via une mairie et payer mes loyers au tresor public mr le maire a revue mon loyer a la hausse par courier r...

Bonjour, Complément d'information que j'ai omis d'indiquer. Je ne voudrais pas rester dans la maison mais acheter un appartement

Je souhaite faire don de ma maison en nue-propriété à ma fille tout en en conervant l'usufruit jusqu'à ma disparition. J'ai plus de 70 ans ainsi que m...

Bonjour, ns avons fait des dons manuels à nos enfants sans compléter la déclaration. Est-il possible de le faire plusieurs années après ? Merci d'a...

Bonjour, Mon mari a 84ans et veut donner 30.000€ à chacun de ses enfants; mais il a déjà fait une donation de 30.000€ en 2006. Doit il payer des taxe...

Mon père s'est remarié après le décès de ma mère. Ma belle-mère souhaite qu'à son décès les enfants de mon père hérite de son patrimoine. Elle n'a pas...

Bonjour, Bonjour, mme M mariée a mr D,mr D avait une maison d'un 1er mariage dont il a versé une certaine somme apres leur divorce,pendant 9ans e...

Bonjour, merci d'avoir répondu à ma question , si nous nous pacsons , monsieur est à la retraite et touche 1250 euros , et moi je touche le RSA , es q...

Bonjour, Mon conjoint et moi projetons de nous marier cette année. Il a trois enfants mineurs d'un précédent mariage et je n'ai pas d'enfant. Nous...

Bonjour, la sci est constitué ainsi ... deux freres associés à part egales et la maman gerante. 1 appartement dans cette sci. mon futur mari (...

Bonjour, A la suite du décés de notre père en 2013, son compte PEA Dde la Poste a été transformé en compte titres (à la poste) en indivision entre m...

suite au deces de mon epoux en juin 2015 , j ai du mal a payer mes loyer j en ai 4 de retard , mon proprio me demande de regulariser la situation ...

Bonjour, ma belle sœur a fait une donation après sa mort à une association au lieu de sa sœur ou au mon mari(son frère) quel doit ont t ils en cas...

Bonjour En 2007, Maman m'a prêté 5500 euros. Cette dette que j'ai reconnue par écrit mais sans modalités de remboursement car maman ne me demandait r...

Bonjour, Ma tante est veuve sans enfant , mais a des beaux-fils . Je suis enfant unique , elle est ma marraine , la considère comme ma 2ème maman ...

Bonjour, Je viens de découvrir votre site qui me permet de vous poser une question. Je vais essayer d’être synthétique. Nous sommes deux frères...

Bonjour, j'ai 70 ans et je souhaite faire un don en espèces déclaré à chacun de mes enfants mais comme ils n'en feront pas le même usage je n...

Bonjour, Voici le schéma familial, Mon père 1ère union 2 enfants, divorcé Ma mère 1ère union 2 enfants, divorcé Nouveau mariage 1 enfant (moi) ...

bonjour je voulais savoir mon pére et propriétaire d une maison mais malheureusement y la eu un lourd handicap qui doit rentrai en maison de retra...

Bonjour, Je suis nu-propriètaire d'un immeuble. Mon père est usufruitier. De gros travaux doivent être faits (ravalement) et je ne peux pas les payer...

Bonjour, voilà, j'ai une question toute simple, je suis en cours de succession un domaine viticole. Nous venons de vendre une partie des terr...

Bonjour Ma belle mère est décédée en juillet 2006. Mon beau frère en liquidation judiciaire a fuit la France, et ne répond à aucun courrier. Le juge ...

Bonjour, Pouvez me dire combien de temps on a droit avant de declaree a son notaire....? Et que risque t'on . Merci

Bonjour, Ma Belle mère à donner sa maison au 1/2 frère à ma femme ,à son décès quelles sont les droits de mon épouse par rapport à ce don ,sacha...

Bonjour, Mon père est décédé il y a plus de 6 mois. Sa nouvelle femme refuse de signer la succession estimant qu'elle ne souhaite pas me verser ma p...

Bonjour, J'ai l'intention d'acheter un studio pour mon fils conçu durant mon mariage. Ce financement à pour origine des sommes hérité de mes paren...

Bonjour, je vis avec une personne depuis 10 ans ,je ne suis ni marié ni pacsé , nous avons des enfants chacun de notre coté , et nous vivons dans un c...

Bonjour, Y a t il un délai de prescription en matière de succession ? Question précise : mon grand père est décédé alors que mon père (son fils...

bonjour, mon marie est décédé l'an dernier, j 'ai 2 enfants mineurs donc sous suivi par un juge des mineurs qui m'a nommé comme tuteur, le père de m...

Bonjour, J'aimerais partager notre maison à nos 2 enfants, en sachant pouvoir partager 100'000€ par enfants, à combien s'élève les frais de notaire...

Bonjour, ma mère a fait donation a ses quatre enfants de son appartement donc elle est usufruitaire. a son déces sommes nous obligés de passer chez...

Bonjour Notre notaire me signale que l un des 6 heritiers ( que je ne connais pas d ailleurs ) n a pas repondu a son premier courrier l informant ...

Bonjour, ma situation: -pas d'enfant -mes parents sont vivants -pacsé cette année ...