Les discussions
Donation
Bonjour, un amis a nous nous a fait une donation mon mari a vus lacte de notaria depuis fevrier 2015 en toujours rien reçu .est ce qu 'il peut annul...
Sci et droits de sucession
Bonjour, Voici ma question, Mon oncle malheureusement décédé avait fait en sorte que sa maison soit en SCI pour préparer sa sucession. Lui donc dete...
Droit d usage et d habitation
RésoluBonjour, comment rédiger un testament olographe pour mon partenaire a qui je souhaite qu'il garde le droit d'usage et d'habitation gratuit
Que faire? sous quel régime?
Bonjour, je suis marié nous avons deux enfants en commun. Mon mari a un enfant d un premier mariage il n 'a aucun bien avant notre mariage nous so...
Récupérer héritage a 18 ans
Bonjour, Je viens d'avoir 18ans, mon père est décédé il y a 14ans, son père (mon grand père) ainsi que le père de son père (mon arrière grand père) ,...
Une donation sans honorer le partage de l heritage
Bonsoir tout le monde, je voudrais svp m eclairer un peux sur une question d'heritage et de partage, mon pere a 3 soeurs mon grand pere leur a laisser...
Aprés divorce
Bonjour, je suis divorcée depuis fin février nous allons vendre la maison mais en attendant la vente; mon ex mari l occupe suis je en droit de lui réc...
À combien vont s'élever mes droits de succession
Bonjour, Mes parents, tous 2 âgés de 89 ans, ne cessent de préparer leur "départ". Nous sommes 2 enfants. Mes parents ont fait expertiser leur maison...
Espagne reus mc
Bonjour, mes parent étant décédé mes frères et ma soeur se sont approprié appartement ayant les clefs ils m'ont envoyé une lettre en recommandé me ...
Un des héritiers refusent de signer la vente
Bonjour, Mon père est décédé et ma mère qui a l'usufruit souhaite vendre des terrains ; nous sommes 4 enfants, donc 5 personnes dans l'indivision, m...
Conduire le véhicule d'une personne décédé
Bonjour, je souhaite être éclairé sur un détail, mon papa étant décédé et ayant un véhicule dont la carte grise est à son nom, ma maman n' ayant pas l...
Succsesion
Bonjour, mes parents posede un bien en Espagne ma famille frere et soeur m'ont envoyé un courier concernant de payé charges, mais je n'est pas les cl...
Don manuel à 95 ans
Bonjour, une personne sous tutelle peut-elle donner des bijoux à un de ses enfants sans formalité et sans en informer les autres. Si oui comment ça...
Location
Bonjour, est ce que je peuxm installe dans la maison de ma mere qui est decede avant la succession stp merci
Mon héritage.
RésoluBonjour, j'aimerai savoir si, lorsque mon Père sera décédé, mon demi-frère aura une part de l'héritage? Nous avons tout deux la même Mère, mais pas...
Legs universel et legs particulier
RésoluBonjour, Nous sommes sur le point de signer l'acte de partage successoral et le projet ne correspond pas à ce que nous attendions. Nous étions 3 enf...
Rachat de part pour maison
bonjour , voila ma question ,nous avons acheter un terrain et fait construire une maison cela fait 5 ans maintenant on se sépare nous ne somme pas...
Refuser une succession loy anterieur 2007
Bonjour, Je vodrais refuser à la succesion de mon pere decede en 1984 pour laiser tout a ma soeur. Mes enfans pourrons à ma mort reclamer à ma seu...
Partage d'un bien vendu entre co-indivisionnaires
Bonjour, Un bien ayant été vendu et payé, doit-on avoir l'accord de tous les co-indivisionnaires pour toucher la part de son bien revenant à chaque...
Licitation/canada ??
RésoluSuite à une succession ma tante doit racheter le quart la maison qu'elle occupe. Depuis 4 mois le notaire nous dit qu'il doit revoir le dossier. Est c...
Donation et dossier de surendettement
Bonjour, Je suis dans une situation plutôt désespérée depuis plusieurs années. Après une licenciement économique, et vu mon âge actuel, je n'arrive ...
Les démarches aprés un déces
Bonjour, ma belle soeur viens de décéder elle n étais pas marier pas d enfant que faut t il faire elle laisse un appartement t4 elle etait locataire...
Attestation d'heritiers
Bonjour a tous Je cherche un retour d expérience sur une succession avec ce document En effet , la banque de mon parent décédé ( Banque Postale ) ...
Succession suite décés
Bonjour, Mon frère et moi même venont d'hériter de la maison de notre père qui est décédé, à hauteur de 75% nu propriétaire, sa compagne (pacsée de...
Es ce que ma famille à des droits sur cette terre ? /serbie
Bonjour, ma grand mère est décédée en novembre 2014 en Serbie elle à eu 4 enfants avec feu mon grand père . Ils ont hébergés un de leurs fils et sa ...
Vente par l'un des donataires de sa part d'une propriété
Bonjour, Nous sommes 4 enfants ayant reçu en donation partage la nue propriété de 12,5% d'une villa par notre père encore (et nous l'espérons pour lo...
Héritage et donation
Bonjour, Mon frère et moi-même allons hériter chacun d'une somme d'environ 42 000 euros suite au décés de notre mère veuve. Je souhaite connaitr...
Petits neveux héritiers
Bonjour, Ma grande tante est décédée sans enfant, ses parents et son frère et sa soeur sont aussi décédés, son frère à eu un fils, lui-meme décédé...
Adoption enfant majeur
Bonjour, J'aimerai vous poser une petite question. J'ai deux enfants d'une première union tous deux reconnus par leur géniteur qui ne donne pas ...
Achat immobilier en indivision avec enfants mineurs
Bonsoir, Comme beaucoup de personnes ayant perdu son (ou sa) compagnon (compagne), je tiens à acheter un bien immobilier pour continuer la vie ave...
Belgique droit succession enfants en cas de remariage
Bonjour, Mon père est divorcé et remarié à une dame qui a 2 enfants. Sa première épouse est en vie. Ma soeur et moi nous demandons quelles sont les...
Taxes foncières après clôture succession ?
RésoluBonjour, La semaine dernière, je reçois des impôts la taxe foncière 2013 à régler pour ma tante décédée en juin 2013, alors que la déclaration de s...
Refus de succession
RésoluBonjour,ma mere est decedée laissant une somme de 90000euros en numeraires (actions et placement bancaire),nous sommes DEUX heritiers, mon frere refu...
Déshéritage
Bonjour, Je fais appel à vous en désespoir de cause : Mon père est décédé il y a 20 ans , mon frère et moi sommes seuls héritiers. A l'époque nous...
Succession
Bonjour, je m ' appelle didier j ' ai 42 ans . ma question est la suivante dans ma famille nous réglons une succession . il y a une partie financière ...
Meubles/contenu attribués mais se trouvant chez ma soeur.
RésoluBjr. Ma mère est décédé il y a un an, papa six mois avant. Ils avaient fait une donation-partage dans les années 90, ma soeur et moi héritions. l'un...
Probleme insoluble
Bonjour Je viens vers vous pour un futur problème successorale. Je vais essayer de faire bref ... 1982 ma mère hérite avec son frère d'une petite p...
Abattement spécial en qualité d'handicapé
Bonjour, possesseur d'une carte d'invalidité au taux d'incapacité égal ou supérieur à 80% existant au jour de l'ouverture de la succession (photocopie...
Maison familiale et partage
Bonjour, Mon père qui est âgé de 87ans bientôt, doit prochainement mettre sa maison en vente. Il doit rentrer en maison de retraite médicalisé. Le ...
Donation en liquide depuis l'étranger
Bonjour à tous, Dans le cadre de l'achat d'un appartement, le père et la mère de ma femme se proposent chacun de nous faire une donation de 31 500€...
Certificat d'hérité
Bonjour, J'J'aimerais savoir le prix d'un certificat d'hérité
Placement en maison de retraite
Bonjour, ma mère se fait dilapider les comptes par mon frère qui a procuration . Elle est tt a fait au courant de la situation. Actuellement elle est...
Vol succession
Bonjour, Je vais essayer d'expliquer clairement la situation dans laquelle je suis. Mon grand père paternel est décédé il y a un an, mon père étan...
Compte vidé par belle mere
Bonjour, Au décés de ma mère, mon père s'est remarié avec une femme qui avait déjà une fille. Cette femme a toujours manipulé mon père. Lors de ...
Je veux rentrer en maison de retraite
Bonjour, Je veux rentrer en maison de retraite car j'ai 85 ans et suis invalide. je suis propriétaire et veuve. J'ai 2 filles. Puis-je vendre ma mai...
Donation de son vivant ou vente ?
Bonjour à tous, Je viens vous exposer ici le problème de mon papa et moi. Papa habite une grande demeure de plusieurs centaines de mètre carré q...
2.5% ou pas 2.5%
RésoluBonjour, Ma question concerne la fiche "la fiscalité de la donation-partage" (mars 2015) de ce site où il est dit :" Quand la donation-partage est e...
Succession d'un véhicule
Bonjour, Mon père est décédé et possédait un véhicule à son nom (puisque ma mère ne possède pas le permis de conduire). Ce véhicule a été financé ...
Succession grand oncle
Bonjour, Ma maman étant décédée il y a 1 an je voulais savoir si je prend la suite de la succession de son oncle décédé il y a 8 ans, succession qui...
Droit à disposer d une succession
Bonjour, suite au décès de mon ex mari (nous étions divorcés ) sa mère a utilisé une partie de la succession (héritage de mes enfants ) sans m en i...
La législation juridique et financière évolue en permanence...