Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai acheté un appartement à credit . Je suis maintenant en concubinage et je veux que mon ami soit propriétaire à hauteur de la moitié d...

Bonjour, Ma mère est décédée j'avais 5 ans mon père n'a pas ouvert de succession et maintenant j'en ai 55 ans et il refuse que me conseillez vous d'...

Bonjour, Quelle est la date de prise en compte des frais de l'usufruit ? La date du décès ou la date de la prise de l'usufruit?

Bonjour, un e simple question mon père c'est remarier depuis quelques années ,je voudrais savoir si l,on hériteras quand il va partir car il avait d...

Bonjour, je desirerai connaitre le contenu de l'article L381-1

Bonsoir , Ma mère est décédée en 1997 . Son fils qui est mon demi frère a hérité a l époque de sa part . Aujourd hui mon père ( marié à l épo...

Bonjour, Est-ce-que je peux demander un certificat d'hérédité à la mairie (les organismes doivent de l'argent et ils me demandent ce document) alo...

Bonjour, ma belle mère souhaiterait vendre sa maison. la raison etant le décès de son mari. Le testament stipule qu elle a 1/4 en pleine proprié...

Bonjour, j'ai fait une donation a 2 de mes 5 enfants il y a 25 ans et a la date d’aujourd’hui je rentre a la maison de retraite est ce que je p...

Bonjour, j'ai été marié pendant 10ans, on a divorcé mon ex mari c'est remarié, il est décédé on m'a dit que je pouvais avoir une partie de la pensio...

Bonjour, je viens de demander la pension de réversion de mon ex époux avec laquelle je suis reste marie 20 ans et eu 2 enfants .Il étais agent SNC...

Bonjour, Je viens de perdre ma mère et Elle nous a laisser de argent nous somme 9 frère et soeur mais une de mes soeur ne veux pas signé pour le par...

Mère décédée, 4 enfants : un appartement acheté et loué pour l'un d'entre eux à l'âge de 11 ans avec un PEL au nom de l'enfant et le reste par emprunt...

Bonjour, je suis en instance de divorce. nous avons acheté une maison et nous sommes mariés sous le régime de la communauté sans contrat. nous avons...

Bonjour, je voudrais acheter un terrain a mon fils . avec des fonds personnel et il possible de le faire ,,,? JE NE VEUX PAS QUE ...

Bonjour, Je vous explique mon cas car je souhaite avoir un avis différent: Mon beau père souhaite acheter une maison à sa fille d'une valeur d'...

Héritiers de 2 parcelles de terre louées en fermage - 1ha 45 ares loues à X - 1ha 40 ares loues à Y Le notaire a pris contact avec les 2 agricul...

Bonjour à tous Mon coté famillial se compose de mes parents ayant eu 2 enfants (fille et garçon mon frère et moi). Mon frère marié a eu un garçon. M...

bonjour,je viens de trouver dans les affaires de mes parents,un testament olographe d'une tante qui laissait à mon père(vivant) et à moi_même 40 pour ...

Bonjour, Ma maman lors du décés de son mari à l'usufruit complet de sa maison, ma maman mon frére et moi sommes en indivision. Suite à une décision ...

Bonjour, Mon père est décédé en février, nous sommes 4 frères et sœurs un de mes frères vie dans la maison et veux acheter les parts d'un de mes fr...

Madame, Monsieur bonjour, Issue d'une famille de 9 enfants, nous avons hérité au décés de notre mère en indivision d'une maison avec hangar sur l'arr...

VOici 8mois que mon mari est décédé,la succession ne se termine pas car les enfants du premier mariage de mon mari ne signent pas les documents,combie...

Bonjour, ma mère et ma grand mère ont créé une SCI à 50/50 il y a 20 ans. Suite au décès de ma grand mère, ma mère et son frère héritent chacun d'un...

Bonjour, Pas évident de poser cette question mais nous sommes confrontée à un gros soucis: la future mort de mon beau père actuellement hospitalis...

Bonjour, Ma genitrice est decedée en 2014 le 16 decembre, mes demis freres et sœurs ne m ont nullement avertis de son decé. aujourdhui je reçois u...

Bonjour, Suite au décès de ma tante, veuve sans enfant, j'ai été contactée par la CNP qui m' a informée que je pouvais être le bénéficiaire de son a...

Bonjour, ma mère était pacsée à un homme qui est décédé. Ils avaient acheté leur maison en indivision 50/50. Ma mère est sous curatelle renforcée, ell...

Bonjour, Ma mère encore en vie souhaiterait faire un testament pour que lors de son décès j'hérite de ses terres . J'ai une soeur , qui a deux fill...

Bonjour, Je voudrais savoir , s'il y a une possibilité de découvrir son héritage?

Bonjour, J'ai acheté a titre de licitation en 1978 un immeuble dont je suis propriétaire de la totalité et la jouissance divise a compter de cette d...

Divorcés en 2010 nous sommes toujours restés en excellents rapports. Mon ex mari, atteint d'une longue maladie, possède un appartement aux îles Canar...

bonjour notre fils est décédé le 14 mai dernier. il vivait avec une jeune femme depuis 8 ans. ils ont acheté une maison il y a 10 mois. pas de pacs, ...

Bonjour, LA Caisse d'épargne propose une assurance épargne Cette 'assurance épargne' permettrait aux bénéficiaires désignés par l'assuré de to...

Bonjour, Après le décès de ma femme je souhaite vendre ma maison et en racheter une mais mes deux filles me demande leur dû ont elles le droit?

Bonjour, Mon Père est mort il y a 5 ans. Sa mère (veuve) vient de décéder. Aucune bien immobilier, cependant elle a souscrit plusieurs assurances vi...

Bonjour, Mon beau pere est décédé en décembre 2008. quels sont les abattemens sur la succession sachant qu'il y a trois enfants et que le cnjoint ét...

Bonjour, nous sommes maries sur le regime de la communaute reduits aux acquets avec donation entre epoux nous avons un enfant majeur notre maiso...