Forum Donation-Succession

Bonjour, Bonjour, Le 28 octobre 2006, mes parents ont consenti une donation-partage de leurs biens entre leurs 4 enfants. Parmi ces biens, figuren...

bonjour,ma belle mere est decedee le 01/11/2015,2 enfants majeurs vivent chez elle ,sans aucun loyer ,un a une procuration de ses comptes bancaire ,il...

Sur quelle base de calcul est déterminée la part réservataire?. Les dons manuels, les donations d'immeubles et les assurances vie, rentrent-ils dans ...

Bonjour, Mon frère est décédé en octobre 2014 et l'organisme de tutelle a transmis son dossier à notre notaire. Celui-ci a fait les démarches néce...

Bonjour je me poser une question mon père a eu 2 enfants avec une autre femme après il a connu ma mère et il a fait 4 enfants. + les 2 demi soeur les ...

Bonjour, Je voulais simplement vous posez la question, votre offre m'intéresse mais travaille vous avec la Nouvelle-Caledonie c'est dans l'outre-Mer...

Bonjour, Tout le monde Voila je suis un enfant issue d'un couple recomposé Mon père est maintenant décédé, et j'aimerais avoir sa decision de ju...

Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer approximativement à combien peuvent s'élever les frais de notaire, actes, taxes, émoluments.... Pour 1 succession ...

Bonjour, Le terrain constructible n est viabilisé qu en bordure et ne fait pas parti d un lotissement. Entre t il dans le cadre de l exoneration pos...

bonsoir je souhaiterais si possible avoir des réponses sur un héritage qui pose problème a cause d'une donation notre père et mort il y plus de quarr...

Bonjour, Voila mon mari vient de décéder et j'attends la succession . Nous avons un fils issus de notre mariage et 2 enfants issus d'un autre mari...

Bonjour, ma mère ,placée sous tutelle car maladie d'Alzheimer doit aujourd hui entrer en maison de retraite médicalisée.Nous avons découvert que d...

Bonjour, Je vous explique la situation : la maison familiale de mes parents divorcés qu'occupait ma mère est en cours de vente, mais le processus ...

Bonjour à tous, Nous faisons une donation-partage immobilière à nos 2 enfants. Celle-ci sera faite en nue-propriété. Etant donnés nos âges, la part d...

Bonsoir, Je vous contact pour un renseignement.. Il y a quelques mois une amie nous a fait des courses d'une valeur de 140 euros mais elle a payer...

Bonjour, Suite à un succession une assurance vie ne se débloque pas car la CNP assurance demande des informations au notaire mandaté pour gérer le d...

Bonjour je me poser une question mon père a eu 2 enfants avec une autre femme après il a connu ma mère et il a fait 4 enfants que ma mère a reconnu ch...

Bonjour, Je bénéficie d'une succession (avec un autre héritier) où je suis largement majoritaire (75/25).. Elle se compose de 3 appartements et de...

Bonjour, je suis heritier d,un neveu .je sais que la part de l,etat est de 55% QU,elle sera la part d,un expert geneologique

Bonjour, etant veuve usufruitiere existe t il un cas particulier permetant a l un de mes enfants de mettre fin a mon usufruit

Bonjour, mon frere est décédé, il reste 320e à régler, moi j'ai des problèmes d'argent et je ne peux pas les régler. Ma mère est encore du monde et...

Bonjour, Nous avions souscrit un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle et mon conjoint vient de décéder. J'ai contacté ...

Bonjour, j ai donné de l agent a mon fils pour acheter un commerce qu il a revendu 2 ans après. Il est décédé juste avant de touché la somme i...

Bonjour, cela fait maintenant plus de 2 ans que mon papa est décédé, mon notaire à tous les documents en sa possession et tarde à faire le partage d...

Bonjour, Je vis avec ma mere, j ai une soeur et une autre que je n ai rencontré que 3x dans ma vie. Mon pere est decede en 2000, d un cancer et j a...

Bonjour, J'ai hérité d'un véhicule dont le contrôle technique n'est plus valide et dont la carte grise est toujours au nom du défunt. J'ai cru...

Bonjour, Suite au déces de ma maman il y a un an j'ai dû demenager. Elle avait un dossier de surrendettement et la mandataire a été avisée du DC. ...

Bonjour, mon compagnon et moi avons acheté un bien immobilier. Il possède 2/3 et moi 1/3. Nous avons des enfants chacun de notre côté. Nous ne som...

Bonjour, mon mari a l"usufruit de la moitié d'une propriété , la propriétaire de cette moitié est sa fille, l autre moitié est la propriétés de co...

Bonjour, mon frère a bénéficié d'un pret de mes parents d'un montant important (plus de 100.000€) en 1996 remboursable en 1999. il n'a pas été remb...

Bonjour, mon pere etant décédé il y a 2 ans ma mere a opté pour l usufruit sur l ensemble des bien immobiliers et compte bancaire . Un partage judic...

Bonjour, J'ai lu qu un titre de propriété coutait 0,5% du prix de l'immobilier. Pour mon cas j'ai fait le calcul. Ce qui donne 500 eur. La tva 20% e...

Bonjour, j'ai hérité d'une parcelle de 3 hectares qui est loué sans bail à un agriculteur. Comment faire pour récupérer mon terrain, dans le but de l...

Bonjour, Je travaillais en CESU pour une personne qui vient de décéder et qui en plus était sous tutelle. La tutelle m'a payé mes heures de travai...

Bonjour, Je voudrais donner la nue propriété d'un bien immobilier à mes petits enfants mineurs (indivision) tous issus d'un même couple. Les deux...

Bonjour, Je souhaite prêter de l'argent à un ami, mais j'ai quelques questions et j'espère que vous pourriez m'aider. 1) Y'a t-il des personnes s...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec un conjoint survivant (communauté réduite aux acquets) et des héritiers enfants d'un autre lit du conjo...