Succession

ortizotti - 13 déc. 2015 à 10:50
 Gasc - 13 déc. 2015 à 15:27
Bonjour,
j'ai une question sur mon cas personnel sur à la succession du patrimoine de mes parents.
Nous sommes 2 frères.
Mes parent ont acheté dans les années70 une villa avec terrain de 2000 metre Carré.
Ils m'ont cédé 800 metre carré de terrain dans les années 80 pour que je puisse construire une maison.
ils ont fais la meme proposition à mon frère, à l'époque, qu'il a refusé.

Mon père, dernier survivant, est décédé il y a bientôt 10 mois. Notre notaire nous a fait par que la donation des 800 mètre carré ne rentre plus dans la succession. Or, d'un point de vue équitable j'ai souhaité que mon frère est la meme part que moi en terrain.

Nous avons donc fait appel à un agent immobilier qui nous a estimé la maison et le terrain restant de nos parents à 240 000 euros. (minoration de sa valeur pour payer moins d'impôt)

A ce moment là, je pensais que j'allais récupérer 200 ou 300 metrès carré de terrains pour que chacun est la même superficie de terrain et que nous allions nous partager l'argent sur les comptes.

Néanmoins, mon frère a fait estimé secrètement mon terrain par un expert comptable qui l'a estimé à 280 000 euros.

A cause de cette évaluation,
Aujourd'hui je reçoit un papier du notaire qui me dit que mon frère va récupérer toute la succession (maison+ 1200 mètre carré de terrain + 130 000 euros) et que je lui devrait encore 5000 et quelques euros.

Que dois je faire? ai je un recour? dois je prendre un avocat?

Merci de vos réponses

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
13 déc. 2015 à 11:24
estimé la maison et le terrain restant de nos parents à 240 000 euros (minoration de sa valeur pour payer moins d'impôt) .... mon frère a fait estimé secrètement mon terrain par un expert comptable qui l'a estimé à 280 000 euros.

Assez incohérent l'estimation d'une terrain nu de 800m2 à 280.000 € et d'une terrain de 1200 m2 supportant une maison pour 240.000 €

Vous êtes en train de vous faire avoir dans les grandes largeurs, notamment en estimant l'immeuble + terrain à une valeur assez inférieure à la valeur vénale.

Que dois je faire?


Faire savoir à votre Notaire que vous n'êtes pas d'accord, proposer une expertise des biens par un expert foncier et pas par un expert comptable dont ce n'est pas le métier.

Très bizarre l'attitude de votre Notaire qui valide des estimations qu'il doit savoir erronées. A priori, il sent un peu le mafiozo votre Notaire.
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Bonjour, merci pour votre réponse.
j'ai fait une erreur de frappe.
L'expert foncier, qui a évalué uniquement mon terrain, a été mandaté par mon frère sans que j'en ai connaissance.
Le terrain et la maison de mes parents ont été évalué par un agent immobilier.
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Bonjour. Vous mélangez un peu tout sans précisions: D'où proviennent par exemple ces 130000 euros? Alors questions:
-évaluation maison avec son terrain d'assiette (1200M2),
-évaluation de votre terrain (800 m2)?
- montant des liquidités?
- nature de la donation de votre terrain( en avance d'hoirie, avec préciput et hors part, dispensée de rapport)?
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Bonjour, merci pour votre réponse.
-évaluation maison avec son terrain d'assiette (1200M2) : 240 000 Euros par un agent immobilier
-évaluation de votre terrain (800 m2)? 280 000 euros par une expert immobilier mandaté par mon frère sans que j'en ai connaissance
- montant des liquidités? 130 000 euros
- nature de la donation de votre terrain( en avance d'hoirie, avec préciput et hors part, dispensée de rapport)? Aucune précision dans l'acte notarié de 1981
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Bonjour. il faut revoir ces estimations, sachant que si vous sous-évaluer la maison, c'est à votre détriment.
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