Partage frais notaires
alcyn45
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13 déc. 2015 à 02:24
Gasc - 13 déc. 2015 à 11:34
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condorcet
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13 déc. 2015 à 04:05
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Comment seront répartis les frais ?
Vous seul devrez supporter les conséquences financières de votre choix.
Il aura un rôle de conseil à titre privé, celui saisi en premier lieu poursuivant les opérations de liquidation de la succession.
Vous seul devrez supporter les conséquences financières de votre choix.
Il aura un rôle de conseil à titre privé, celui saisi en premier lieu poursuivant les opérations de liquidation de la succession.
alcyn45
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7 août 2020
13 déc. 2015 à 11:22
13 déc. 2015 à 11:22
merci
j'ai cru comprendre que le 2eme partageait les frais avec le 1er Il ne nous a jamais qu' il était considéré comme privé et il ne nous a jamais parlé d'émoluments
d’après internet il est dit que celui qui rédigeait l'acte recevait 67% et l'autre 33% est-ce vrai?
j'ai cru comprendre que le 2eme partageait les frais avec le 1er Il ne nous a jamais qu' il était considéré comme privé et il ne nous a jamais parlé d'émoluments
d’après internet il est dit que celui qui rédigeait l'acte recevait 67% et l'autre 33% est-ce vrai?
Bonjour. En matière de succession, il n'y a ni participation , ni concours. Cela signifie qu'un seul notaire est chargé de la liquidation et il n'y a donc aucun partage d'émoluments.
Mais cela n 'empêche pas un héritier de se faire assister par un autre notaire. Ce dernier intervient alors à titre de conseil exactement comme le ferait un avocat. Dès lors le coût de cette intervention est à la seule charge de la personne assistée.
"D'après internet" dites-vous. Laissez tomber internet si vous ne connaissez pas le règlement national intercours du notariat.....
Mais cela n 'empêche pas un héritier de se faire assister par un autre notaire. Ce dernier intervient alors à titre de conseil exactement comme le ferait un avocat. Dès lors le coût de cette intervention est à la seule charge de la personne assistée.
"D'après internet" dites-vous. Laissez tomber internet si vous ne connaissez pas le règlement national intercours du notariat.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...