Clause d'inaliénation d'un bien
nannifleur
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
si cette clause n'intéresse pas l'héritier après le décès au moment de la succession chez le notaire , qu'advient-il du bien légué ?
si cette clause n'intéresse pas l'héritier après le décès au moment de la succession chez le notaire , qu'advient-il du bien légué ?
1 réponse
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Bonjour,
cette question n'est-elle pas relative à votre post précédent ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6971381-legs-d-une-maison-a-un-etranger-sans-lien-de-sang
Il serait préférable de rester sur le premier, afin d'éviter que l'on vous repose des questions.
Cordialement
Cordialement
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