Clause d'inaliénation d'un bien
nannifleur
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11 déc. 2015 à 17:14
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 11 déc. 2015 à 17:15
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 11 déc. 2015 à 17:15
A voir également:
- Clause d'inaliénation d'un bien
- Bien indivis - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Calcul plus-value sur un bien reçu en donation - Guide
- Bien consomptible - Guide
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doris33
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11 déc. 2015 à 17:15
11 déc. 2015 à 17:15
Bonjour,
cette question n'est-elle pas relative à votre post précédent ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6971381-legs-d-une-maison-a-un-etranger-sans-lien-de-sang
Il serait préférable de rester sur le premier, afin d'éviter que l'on vous repose des questions.
Cordialement
Cordialement
cette question n'est-elle pas relative à votre post précédent ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6971381-legs-d-une-maison-a-un-etranger-sans-lien-de-sang
Il serait préférable de rester sur le premier, afin d'éviter que l'on vous repose des questions.
Cordialement
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