Separation d un terrain famillile
ROXYE
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous devons effectuer une séparation sur un terrain familiale entre frère et sœurs. Mais cela devient litigieux car certains les membres de la famille refusent de effectuer le règlement afin que le géomètre fasse le partage donc conséquences celle bloque au niveau de la procédure.
J ai construit sur un terrain familiale sur l'accord verbal de ma mère. Que dois je faire pour que je puise posséder ma parcelle et devenir propriétaire? Sachant que jai verser la somme demander au géomètre quel est mon reccours?
ROXIE
nous devons effectuer une séparation sur un terrain familiale entre frère et sœurs. Mais cela devient litigieux car certains les membres de la famille refusent de effectuer le règlement afin que le géomètre fasse le partage donc conséquences celle bloque au niveau de la procédure.
J ai construit sur un terrain familiale sur l'accord verbal de ma mère. Que dois je faire pour que je puise posséder ma parcelle et devenir propriétaire? Sachant que jai verser la somme demander au géomètre quel est mon reccours?
ROXIE
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1 réponse
J ai construit sur un terrain familiale sur l'accord verbal de ma mère.
Dans ce cas l'immeuble édifié appartient aux propriétaires de la parcelle, qui éventuellement ont une dette envers vous.
Si un de ces propriétaires venait à décéder, une partie de l'immeuble ferait partie de sa succession (à proportion de ses droits dans le sol).
Un conseil : payez vous même la totalité des frais de géomètre, c'est votre meilleure chance de pouvoir récupérer votre immeuble.
Dans ce cas l'immeuble édifié appartient aux propriétaires de la parcelle, qui éventuellement ont une dette envers vous.
Si un de ces propriétaires venait à décéder, une partie de l'immeuble ferait partie de sa succession (à proportion de ses droits dans le sol).
Un conseil : payez vous même la totalité des frais de géomètre, c'est votre meilleure chance de pouvoir récupérer votre immeuble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...