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Evaluation d'une maison succession et droits enregistrements

leonvendeen Messages postés 22 Date d'inscription mardi 8 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2015 - 12 déc. 2015 à 15:20
leonvendeen Messages postés 22 Date d'inscription mardi 8 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2015 - 12 déc. 2015 à 18:45
Bonjour,

Ma mère a fait dernièrement l'acquisition d'une maison d'une valeur de 125000 euros + 10000 euros (frais de notaire) . Si ma bonne mère venait à décéder, quelle valeur attribuer à cette maison dans l'actif successoral: 125000 ou 135000 euros (prix effectivement payé ) Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
12 déc. 2015 à 15:43
Bonjour. réponse: valeur vénale 125000 euros actuellement ou valeur vénale au jour futur du décès.
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leonvendeen Messages postés 22 Date d'inscription mardi 8 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2015
12 déc. 2015 à 18:45
Merci Gasc
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