Evaluation d'une maison succession et droits enregistrements

leonvendeen -  
Bonjour,

Ma mère a fait dernièrement l'acquisition d'une maison d'une valeur de 125000 euros + 10000 euros (frais de notaire) . Si ma bonne mère venait à décéder, quelle valeur attribuer à cette maison dans l'actif successoral: 125000 ou 135000 euros (prix effectivement payé ) Merci de vos réponses.

1 réponse

  1. Gasc
    Bonjour. réponse: valeur vénale 125000 euros actuellement ou valeur vénale au jour futur du décès.
    0
    1. leonvendeen Auteur
      Merci Gasc
      0

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