Refus des enfants de payer les frais de succession
Jazoune
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Sur 5 enfants 2 refusent de payer les frais de succession du dc de notre père dcd depuis 5 ans....que peut il se passer ? Sachant que notre mère est toujours en vie. Les frais de notaire !!!
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- Le seul délai que vous devez avoir en tête est celui du paiement des droits de succession s'il y en a et du dépôt de la déclaration de succession dans les 6 mois après le décès. Et les héritiers sont solidaires vis-à-vis des impôts, donc.... il faut aussi payer la part de ceux qui ne paient pas... au-delà de ce délai des intérêts et des pénalités seront dûs.
Pourquoi ne veulent-ils pas payer ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...