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Refus des enfants de payer les frais de succession

Jazoune Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2015 - Modifié par Foncrest le 13/12/2015 à 16:41
 Utilisateur anonyme - 13 déc. 2015 à 17:40
Sur 5 enfants 2 refusent de payer les frais de succession du dc de notre père dcd depuis 5 ans....que peut il se passer ? Sachant que notre mère est toujours en vie. Les frais de notaire !!!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 13/12/2015 à 16:10
De quels "frais" parlez-vous ?
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Jazoune Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2015
13 déc. 2015 à 16:38
Frais de notaire
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Utilisateur anonyme > Jazoune Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2015
13 déc. 2015 à 16:41
Alors le notaire ne clôturera pas la succession. Il n'a pas le droit de travailler "pour rien".
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Jazoune Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2015
13 déc. 2015 à 17:35
Ok..mais ça peut durer longtemps. ....Est ce qu il y a un délai ou des pénalités ou autres.....
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Utilisateur anonyme > Jazoune Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2015
13 déc. 2015 à 17:40
Le seul délai que vous devez avoir en tête est celui du paiement des droits de succession s'il y en a et du dépôt de la déclaration de succession dans les 6 mois après le décès. Et les héritiers sont solidaires vis-à-vis des impôts, donc.... il faut aussi payer la part de ceux qui ne paient pas... au-delà de ce délai des intérêts et des pénalités seront dûs.
Pourquoi ne veulent-ils pas payer ?
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