Les discussions
Succession et communauté
Bonjour, Mon frère a perdu sa femme qui avait deux enfants. Ils n'ont pas d'enfants ensemble. Ils étaient mariés sans contrat; ont deux appartemen...
Heritage biens familiaux
Bonjour, Pacsé et avec testament qui hérité des biens familiaux du concubin si décès
Succession après un remariage
Bonjour Mon père est DCD en avril 2006,il était remarié,il avait trois autres enfants de ce mariage,je n'ai pas été informé,ni mis au courant de la ...
Act successoral
Bonjour, Suite à une recherche sur le site de la ciclade pour ma maman qui est décédé depuis 1996, il apparaît une possible correspondance a votre...
Succession bancaire
RésoluBonjour, Ma grand-mère est décédée avant ma mère, un des frères de ma mère a distribué à tous les enfants de ma grand-mère dont ma mère la part qui ...
Mésentente entre héritiers
Bonjour, Mon père vient de décéder en France. Mon frère et moi nous n’arrivons pas à nous entendre pour la gestion de l’heritage. Cet héritage ne ...
Qu'ai-je au juste à faire après le décès de ma mère ?
Bonjour, Je viens de perdre ma vieille mère en juillet 2020. Mon père est décédé depuis longtemps et je suis leur fils unique. J'estime l'héritage ...
Donation / italie
Bonjour, Ma tante veuve et sans enfants a fait donation de son appartement a Milan a la concierge de son immeuble.y a t il possibilité de contester ...
Notaire et généalogiste collusion?
Bonjour, Je n'ai pas ni signé le contrat de révélation ni répondu à la relance. J' ai trouvé l' identité du défunt et le notaire chargé de la succe...
Vente de maison à venir
Bonjour, Je suis veuve, j'ai 69 ans et j'ai une fille de 44 ans, comment va se passer la vente de ma maison, sur mes documents il y a d'inscrits: ...
Commodat prêt à usage
Bonjour, je souhaiterai savoir si je peux faire un commodat sous seing privé sans enregistrement aux services des hypothèques sur ma maison à l'un de ...
Donation partage : partage d’un immeuble et vente après décès
Bonjour, Mes parents ont fait une donation partage d’appartements qui composent un immeuble à mon frère et moi même . La donation partage indique ...
Succession dont je ne sais pas comment ça a été traité il y a 50 ans
Bonjour, mon père est décédé j'avais 2 ans . ça fait 50ans il y avait donc la maison de mon père et un petit montant sur les comptes . Je n'ai ja...
Renseignements renonciation succession
RésoluBonjour à tous , 'ai été placé à l'assistance sociale via une famille d'accueil dès ma naissance ,je n'avais aucun contact avec mes géniteurs , j'ai ...
Problème : location bien en indivision
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois, et des conflits apparaissent déjà. Pour vous exposez la situation : mon père possédait un appa...
Frais d'obseques
Bonjour, Ma sœur est entre la vie et la mort . les médecins sont pessimistes nous sommes obligés de penser à ses obsèques car elle n'a pas de ...
Vente au profit d un des enfants
Bonjour, EN 1981, mon frère nous a fait signer un papier devant notaire pour que l on cède nos parts d un appartement situé à sainte foyer les Lyon,...
Donation non respectee
Bonjour Nous sommes une famille recomposée, nos parents sont décédées et la succession s est bien déroulée, le partage est terminée. Des droits ont...
Bien mobilier et banque de france
Bonjour, Lors su succession ancienne , un bien mobilier est enfin vendu . Une des personnes , légataire est interdite bancaire. Doit elle avertir...
Heritage et succesion d'une voiture
Bonjour, J'ai un soucis avec une veille voiture (la voiture a 50 ans) Voiture d'une personne qui est decedé dans les années 97-98 Voiture ...
Partage renseignements
Bonjour, au moment du partage mon mari a demandé son salaire différer qui était de 120 mille euro le patrimoine de mon beau père était très bas don...
Déclaration partielle de succession
Bonjour, Je souhaiterais savoir à quelle adresse postale ou email envoyer une déclaration partielle de succession, à l'administration fiscale, sur L...
Argent reçu
RésoluBonjour, Notre mère avant de décédé à fait un virement à 2 enfants de 500 euros afin de régler divers affaires et de réunir des amies à elle vivant ...
Assurance deces ou assurance prevoyance dissimuler
Bonjour, Mon pere est decede il y a 2ans. Je n'ai plus aucun contact avec ma mere ni mon frere. J ai appris dernierement que de l argent qui me rev...
Encaissement chèque post deces
RésoluBonjour, Suite au décès de notre père en février dernier il y a eu renonciation à succession de l'ensemble des personnes concernées. Cependant je ...
Donation don d usage et don manuel
Bonjour, La différence entre don d usage et don manuel. Merci
Vente d'un bien où un enfant s'oppose à la vente
Bonjour, Mon beau-père, mari de ma mère (qui est décédée)doit aller en maison de retraite, il doit vendre la maison, nous sommes héritiers, mon frèr...
Fiva
Bonjour, Je suis la fille de madame dont le mari est décédé du cancer amiante ai je droit aussi à une indemnité comme un ayant droit
Fiscalité sur plus value d'une donation en argent
Bonjour, Si une donation d'argent en ligne directe a été faite, est il possible que lors de la succession de la donatrice, une fiscalité soit appliqu...
Usufruit maison
Bonjour, Mon père vient de m annoncer qu il s etait pacsé avec son amie et qu il avait été chez le notaire pour qu elle est l usufruit de sa maison ...
Succession d'une maison d'habitation plus deux locaux commerciaux
Bonjour, sommes 2 moi et mon frère ( notre père est décedé et devons faire la succession devant notaire d'ici 15 jours) Nous allons hériter de la ...
Renonciation succession, logement insalubre et récompense
Bonjour, Suite au décès de notre père, nous souhaitons faire une renonciation à succession. En effet touchant les minima sociaux et vivant dans ...
Renseignements precis apres un deces
Bonjour, j aurai besoin d un avis éclaire mon notaire est en vacances mon frere vient de deceder nous avons toujours l intention de laisser l u...
Nu propriétaire construction terrain
Bonjour, Suite à la succession de mon père, je suis en nu propriété avec mon frère et ma mère est usufruitière sur une maison et des terrains agric...
Cessation usufruit, paiement soulte
Bonjour, dans le cadre d'une donation partage avec anticipation et cessation usufruit le 1er octobre 2020, l'acte notarié du 1er septembre 2014 stip...
Heritage sans mention dans le testament
Cher Monsieur ! Je viens vers vous pour savoir votre avis : Ma mère à travaille plus de 30 ans pour un Monsieur qu’est décédé au mois de mai. Elle l...
Renonciation à succession pour remise à un bailleur hlm
Bonsoir, Suite au décès de notre maman, nous souhaitons faire une renonciation à succession car l'office HLM nous annonce de très grosses sommes po...
Pret familiale
Bonjour, Si mon oncle de 78 ans me prête 50 000 euros pour que je puisse acheter ma maison , comment les mensualités seront calculées pour le rembou...
Succession, vente d'une maison
RésoluBonjour, À la suite d'une succession d'une maison, entre trois héritier, est-il possible de l'a racheter en dessous du prix du marché ?
Investissement locatif pour une personne protégée
Bonjour, Ma mère sous habilitation familiale et en Ehpad près de chez moi pour Alzheimer avancé , possède une appartement à 900km de chez nous. Ce b...
Don nue propriété : prise en compte des travaux
Bonjour, Lors du décès de mon père, ma mère a hérité de l'ensemble des ses biens dont une maison et un appartement. Suite à cette succession, ma mè...
Nous refusons la succession : vider la maison ?
bonjour, nous avons commencer a vider la maison de maman( bailleur sociaux) sans savoir qu il fallait rien toucher car nous refusons la succession ...
Viager en indivision
Bonjour, je suis en indivision avec un membre de ma famille . Nous souhaitons vendre le bien en viager pour me permettre de continuer à l'occuper . N...
Décès d’un parent sans ressources
Bonjour, Lors du décès d’un parent sans ressources , pas d’héritage qui doit payer les dettes ( arriéré de PV, urssaf, ...) Merci
Achat en indivision fratrie
Bonjour, Suite au décès de notre père il y a 7 ans et ma mère souhaitant s installer en ville en appartement,nous avons opté pour la vente de la m...
Succession penible
bonjour le partage des biens de mes beaux parents (terrains maison)ayant ete regle de leur vivant en part acceptees par tous 1)mon beau pere dece...
Donation epoux
Bonjour, Mon mari souhaite me faire signer une donation entre epoux. Je me m entends guère avec mon epoux, mais nous vivons sous le même toit et...
Besoin de renseignement
Bonsoir bonjour Mon copain veut me faire une donation de 30.000e ma question est de savoir si je serai imposable. Si oui de quel pourcentage. Merc...
Intérêts d'un don manuel comptabilisés lors du partage frère/soeur
Bonjour, Je sais que lorsqu'un enfant est donataire de ses parents et qu'il s'agit d'un bien immobilier, si ce bien a pris de la valeur au moment du...
De combien de temps le notaire dispose-t-il ?
bonjour, pouvez-vous me dire le délai accordé à un notaire pour prévenir la famille pour un héritage après un décès ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...