Part des héritiers en présence d'un testament
Résolu
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 15/12/2015 à 00:19
Modifié par Sorgin le 15/12/2015 à 00:19
Bonjour,
Votre père avait le droit de léguer 1/4 de sa succession (=la quotité disponible) à qui il voulait.
La répartition des parts est de 1/4 en NUE PROPRIETE pour nous 3 enfants ?
Je pense que vous avez mal compris ou mal retranscrit, c'est certainement "pour chacun des 3 enfants".
Dans ce cas : 1/4 en nue-propriété x 3 enfants = 3/4
+ 2/8e (soit 1/4 =la quotité disponible) en pleine propriété à répartir entre 2 enfants
Il laisse tout de même 3/4 en usufruit à son épouse, c'est une réduction de son droit de conjoint survivant, mais c'est légal.
Ca fait 4/4. C'est correct. Et surtout légal.
Ceux qui ont les 3/4 en nue-propriété recueilleront l'usufruit au décès de leur mère et deviendront pleins propriétaires de ces 3/4 à ce moment.
Je vous remercie pour votre réponse .
C'est gentil mais la prochaine fois pensez à poser une question, ce qui précède vos points d'interrogation n'en étant pas.
Cdlt
Votre père avait le droit de léguer 1/4 de sa succession (=la quotité disponible) à qui il voulait.
La répartition des parts est de 1/4 en NUE PROPRIETE pour nous 3 enfants ?
Je pense que vous avez mal compris ou mal retranscrit, c'est certainement "pour chacun des 3 enfants".
Dans ce cas : 1/4 en nue-propriété x 3 enfants = 3/4
+ 2/8e (soit 1/4 =la quotité disponible) en pleine propriété à répartir entre 2 enfants
Il laisse tout de même 3/4 en usufruit à son épouse, c'est une réduction de son droit de conjoint survivant, mais c'est légal.
Ca fait 4/4. C'est correct. Et surtout légal.
Ceux qui ont les 3/4 en nue-propriété recueilleront l'usufruit au décès de leur mère et deviendront pleins propriétaires de ces 3/4 à ce moment.
Je vous remercie pour votre réponse .
C'est gentil mais la prochaine fois pensez à poser une question, ce qui précède vos points d'interrogation n'en étant pas.
Cdlt
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