Forum Donation-Succession

bonjour, quel est le nombre de jaf sur un secteur juridique ( par exemple: la commune de Compiègne 60200) et comment saisir ce jaf en action simple m...

Bonjour, ma mere s'est pacsé dernierement sans nous consulter ,lui arrive les mains dans les poches alors que ma m...

Bonjour, Mes parents ont réalisé une donation partage il y a deux ans d'une grande maison estimée 300 000€; ils sont usufruitiers du bien (40% de...

Bonjour, queles sont les démarches a suivre pour adopter les jumelles que ma femme a eu avant de nous marier afin qu'elles puissent profiter d'un heri...

Bonjour, Suite de mes questions ci-avant concernant la succession de ma tante . Elle a des beaux-enfants . Ont-ils des droits qui primeraient sur ...

Bonjour, Comment peut on trouver les biens que possèdent mon père et chez quel notaire sont ils car ils les a tous dispachés ?

Au décès de mon père nous avons eu mon frere ma soeur et moi la moitié de la maison de nos parents (ils etaient divorcés) et ma mère l autre moitié ...

Bonjour, mon père est décédé nous sommes 7 enfants mais une de me soeur refuse de payer ! Que puis-je faire ?

Bonjour, Voilà, j ai perdu mon père il y a presque deux mois, ma situation familiale étant complexe ma grand mère m'a totalement évincé des démarc...

Le père de mes enfants est décédé en 93. Il était pacsé avec sa nouvelle compagne.Il avait déposé une saisine au conseil de prud'hommes avant son décè...

bonjour, 2 frères vivent ensemble dans leur maison. le premier frère (Michel) décède fin septembre a l'âge de 55 ans et le deuxième frère(...

Bonjour, je suis légataire de mes parents par testaments déposés chez le notaire, mais mon père est dcd, depuis un certain temps mes relations avec ...

Bonjour, pour le déblocage de l'assurance vie vous parlez d'une attestation fiscale. Laquelle? Merci

Bonjour, comment peut on se faire desheriter en Italie, je le souhaite ainsi que mes enfants concernant des terrains et des bois qui appartenaien...

Bonjour, je viens d'apprendre le deces de ma mere (mere qui ne m'a pas elever mais reconnu), j'ai eu sa tutrice au tel qui m'a dit que je n'apparass...

Bonjour, mon frère était sous curatelle il vient de décéder quels sont mes droits au vu de ses comptes sachant qu'au deces de maman notre père n...

Bonjour, Possédant un bien immobilier en indivision, une de mes sœur refuse la vente et ce bien se détériore au fil du temps. Pouvons nous le faire ...

Bonjour, Possédant un bien immobilier en indivision, une de mes sœur refuse la vente et ce bien se détériore au fil du temps. Pouvons nous le faire ...

bonjour, mon père vient de décéder le 25 octobre dernier. Le Trésor Publique de son lieu de résidence nous adresse un arriéré de paiement des facture...

Bonjour, J'ai acheté un appartement à credit . Je suis maintenant en concubinage et je veux que mon ami soit propriétaire à hauteur de la moitié d...

Bonjour, Ma mère est décédée j'avais 5 ans mon père n'a pas ouvert de succession et maintenant j'en ai 55 ans et il refuse que me conseillez vous d'...

Bonjour, Quelle est la date de prise en compte des frais de l'usufruit ? La date du décès ou la date de la prise de l'usufruit?

Bonjour, un e simple question mon père c'est remarier depuis quelques années ,je voudrais savoir si l,on hériteras quand il va partir car il avait d...

Bonjour, je desirerai connaitre le contenu de l'article L381-1

Bonsoir , Ma mère est décédée en 1997 . Son fils qui est mon demi frère a hérité a l époque de sa part . Aujourd hui mon père ( marié à l épo...

Bonjour, Est-ce-que je peux demander un certificat d'hérédité à la mairie (les organismes doivent de l'argent et ils me demandent ce document) alo...

Bonjour, ma belle mère souhaiterait vendre sa maison. la raison etant le décès de son mari. Le testament stipule qu elle a 1/4 en pleine proprié...

Bonjour, j'ai fait une donation a 2 de mes 5 enfants il y a 25 ans et a la date d’aujourd’hui je rentre a la maison de retraite est ce que je p...

Bonjour, j'ai été marié pendant 10ans, on a divorcé mon ex mari c'est remarié, il est décédé on m'a dit que je pouvais avoir une partie de la pensio...

Bonjour, je viens de demander la pension de réversion de mon ex époux avec laquelle je suis reste marie 20 ans et eu 2 enfants .Il étais agent SNC...

Bonjour, Je viens de perdre ma mère et Elle nous a laisser de argent nous somme 9 frère et soeur mais une de mes soeur ne veux pas signé pour le par...

Mère décédée, 4 enfants : un appartement acheté et loué pour l'un d'entre eux à l'âge de 11 ans avec un PEL au nom de l'enfant et le reste par emprunt...

Bonjour, je suis en instance de divorce. nous avons acheté une maison et nous sommes mariés sous le régime de la communauté sans contrat. nous avons...

Bonjour, je voudrais acheter un terrain a mon fils . avec des fonds personnel et il possible de le faire ,,,? JE NE VEUX PAS QUE ...

Bonjour, Je vous explique mon cas car je souhaite avoir un avis différent: Mon beau père souhaite acheter une maison à sa fille d'une valeur d'...

Héritiers de 2 parcelles de terre louées en fermage - 1ha 45 ares loues à X - 1ha 40 ares loues à Y Le notaire a pris contact avec les 2 agricul...

Bonjour à tous Mon coté famillial se compose de mes parents ayant eu 2 enfants (fille et garçon mon frère et moi). Mon frère marié a eu un garçon. M...