Les discussions
Taxes foncières après clôture succession ?
RésoluBonjour, La semaine dernière, je reçois des impôts la taxe foncière 2013 à régler pour ma tante décédée en juin 2013, alors que la déclaration de s...
Refus de succession
RésoluBonjour,ma mere est decedée laissant une somme de 90000euros en numeraires (actions et placement bancaire),nous sommes DEUX heritiers, mon frere refu...
Déshéritage
Bonjour, Je fais appel à vous en désespoir de cause : Mon père est décédé il y a 20 ans , mon frère et moi sommes seuls héritiers. A l'époque nous...
Succession
Bonjour, je m ' appelle didier j ' ai 42 ans . ma question est la suivante dans ma famille nous réglons une succession . il y a une partie financière ...
Meubles/contenu attribués mais se trouvant chez ma soeur.
RésoluBjr. Ma mère est décédé il y a un an, papa six mois avant. Ils avaient fait une donation-partage dans les années 90, ma soeur et moi héritions. l'un...
Probleme insoluble
Bonjour Je viens vers vous pour un futur problème successorale. Je vais essayer de faire bref ... 1982 ma mère hérite avec son frère d'une petite p...
Abattement spécial en qualité d'handicapé
Bonjour, possesseur d'une carte d'invalidité au taux d'incapacité égal ou supérieur à 80% existant au jour de l'ouverture de la succession (photocopie...
Maison familiale et partage
Bonjour, Mon père qui est âgé de 87ans bientôt, doit prochainement mettre sa maison en vente. Il doit rentrer en maison de retraite médicalisé. Le ...
Donation en liquide depuis l'étranger
Bonjour à tous, Dans le cadre de l'achat d'un appartement, le père et la mère de ma femme se proposent chacun de nous faire une donation de 31 500€...
Certificat d'hérité
Bonjour, J'J'aimerais savoir le prix d'un certificat d'hérité
Placement en maison de retraite
Bonjour, ma mère se fait dilapider les comptes par mon frère qui a procuration . Elle est tt a fait au courant de la situation. Actuellement elle est...
Vol succession
Bonjour, Je vais essayer d'expliquer clairement la situation dans laquelle je suis. Mon grand père paternel est décédé il y a un an, mon père étan...
Compte vidé par belle mere
Bonjour, Au décés de ma mère, mon père s'est remarié avec une femme qui avait déjà une fille. Cette femme a toujours manipulé mon père. Lors de ...
Je veux rentrer en maison de retraite
Bonjour, Je veux rentrer en maison de retraite car j'ai 85 ans et suis invalide. je suis propriétaire et veuve. J'ai 2 filles. Puis-je vendre ma mai...
Donation de son vivant ou vente ?
Bonjour à tous, Je viens vous exposer ici le problème de mon papa et moi. Papa habite une grande demeure de plusieurs centaines de mètre carré q...
2.5% ou pas 2.5%
RésoluBonjour, Ma question concerne la fiche "la fiscalité de la donation-partage" (mars 2015) de ce site où il est dit :" Quand la donation-partage est e...
Succession d'un véhicule
Bonjour, Mon père est décédé et possédait un véhicule à son nom (puisque ma mère ne possède pas le permis de conduire). Ce véhicule a été financé ...
Succession grand oncle
Bonjour, Ma maman étant décédée il y a 1 an je voulais savoir si je prend la suite de la succession de son oncle décédé il y a 8 ans, succession qui...
Droit à disposer d une succession
Bonjour, suite au décès de mon ex mari (nous étions divorcés ) sa mère a utilisé une partie de la succession (héritage de mes enfants ) sans m en i...
1 demande dans le domaine notarial très complexe
Bonjour, Suite à une vente d'une maison devant notaire tous les bénéficiaires étant d'accord sur cette vente le notaire vous a envoyer par la suite ...
Donation a une petite fille mineure
Bonjour, Je souhaiterai donner 31000 euros à ma petite fille qui a quelques mois . Cette somme sera placée par sa mère sur un plan épargne logement ...
Pret
Bonjour, j'envisage un prêt de 40000 pour 3 mois à ma fille qui achète une maison et qui a un besoin de prêt en attendant le paiement d'une assura...
Documents à fournir pour devolution successorale
Bonjour, quels documents faut il fournir pour obtenir un acte de dévolution successorale
Succession d'une tante
Bonjour, a qui va l héritage d'une personne qui a encore 1 soeur en vie , et des neveux (enfants de ses fréres ) . Merci
Succession
bonjour. je suis veuve de mon premier mariage. Au décès de mon époux nous avions un enfant en commun.(1982) Mon époux était orphelin de son père. ...
Testament olographe en faveur du compagnon de ma mère
Bonjour, Ma mère avant de mourir a rédigé un testament olographe en faveur de son compagnon lui léguant tous ses biens. Je suis sa seule fille,...
Quel choix faire suite au décès de notre grand père.
RésoluBonjour, Voila j'explique un peu ma situation. Ma mère, ses deux soeurs et son frère ont hérité d'un logement sur Paris. Le notaire a procédé au p...
Curatelle renforcee sans enfant peut elle adoptee
Bonjour, Une personne sous curatelle renforcee qui est veuve et sans enfant peut-elle adoptee la seule personne qui s'occupe d'elle depuis de nombreu...
Deces
RésoluBonjour, Ma grand mère a 101 ans est et en maison de retraite mon papa étant décédé il lui reste un fils pensionne de guerre en cas de deces de cell...
Succession à ami
Bonjour, Je désire léguer ma maison à une amie dévouée.Elle n'a pas de gros moyens .Comment faire pour qu'elle n'ait pas trop de droits à payer si je ...
Succession de ma mère décédée le 10 août
Bonjour, Comment puis-je obtenir le certificat d'hérédité concernant ma soeur décédée en 1987 afin de pouvoir régler la succession de ma mère (c'e...
Certificat de porte fort
Bonjour, Mon père vient de décédé. Une administration me demande un certificat de porte fait, fait par un notaire. Est-ce obligatoire de passer pa...
Déclaration de succession
Bonsoir, J'ai une petite question à éclaircir, nous sommes 4 héritiers suite au dècès de nos 2 parents, 3 héritiers (mes soeurs) ont signé la décla...
Droits légaux avec donation seulement en usufruit
quels sont les droits légaux d'un conjoint survivant bénéficiant d'une donation entre époux seulement en usufruit avec -un enfant d'un premier lit ...
Erreur sur succession
Bonjour, En 2012 ma soeur et moi-même avons hérité de notre Tante, veuve, sans enfant et n'ayant eu qu'un seul frère notre Père (décédé en 2005). ...
Obliger l'usufruitier à vendre/acheter ma part de nue propriété
RésoluBonjour, Suite à la mort de mon père, il y a longtemps, j'ai la nue-propriété (1/4 de la maison familiale) ma mère possédant les 3/4 (sa demi part...
Droit de manoeuvre
Bonjour, quelles dispositions faut-il pour garder la liberté de gerer un foyer quant un des 2 maries perd son autonomie suite a maladie (alzheimer)
Succession avec enfant non reconnu
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois et peu de temps après ,nous avons appris qu'il avait eu une enfant née quelques mois avant mon frè...
Changement d'intitulé de compte bancaire
Bonjour, depuis déjà un certain temps je gère les affaires de mes parents. suite au décès de ma mère, je souhaite modifier , à la demande mon père,...
Droit de succession
Bonjour, j ai perdu mon mari au mois de juillet nous avons ensemble 3 enfants. Il avait déjà 3 enfants d un premier mariage. Nous n avons pas de bie...
Problème de statut matrimonial avant vente maison héritée
RésoluBonjour, nous vendons une maison en indivision nous sommes 3 ,le compromis est signé ,j'ai cependant un problème , je suis divorcée mais depuis de n...
Tutelle et assurance-vie
Bonjour, je suis tuteur de ma mère. Au décès de mon père, celle-ci a perçu l'assurance vie souscrite par mon père. Cette somme est en dépôt à la ban...
Convertion estimation biens immobiliés estimés en francs
Bonjour, Nous avons une estimation de biens immobiliers qui a été faite en 1991 et qui est de 380 000 francs, comment fait on pour revoir l'estimation...
Donation entre ex epoux
Bonjour, mon ex épouse me cède gratuitement ces parts dans une indivision (appartement) quels seront les frais a payer sachant que cet appartement e...
Porte fort
Bonjour, je souhaite recevoir un modèle de courrier pour donner à mes soeurs et mon frère pour qu'il me nomme porte fort pour pouvoir clôturer le co...
Succession
Bonjour, Mon ex-mari n'a jamais réglé les pensions alimentaires, ainsi que prestation compensatoire. Ma belle-mère est décédée et la succession uniq...
Donation entre non-résidents
RésoluBonjour, De nationalité française, je suis résident (y compris fiscalement) en Asie depuis de nombreuses années et je ne prévois pas de retour e...
Paiement des impôts d'un défunt
Bonjour, Ma maman est décédé le 1 février 2015. elle était en maison de retraite et était sous tutelle de l'UDAF. Aujourd'hui, on me demande de paye...
Obligation des comptes juge des tutelles ?
Bonjour, je suis veuve avec 2 jeunes majeurs étudiants et un mineur ; suis je obligée de rendre des comptes pour l'enfant mineur au juge des tutelle...
Vente d'un bien
Bonjour, Lors de la vente d'un bien en 1991 par mon père dont il avait l'usufruit pour en acheter un nouveau, mon frère ma soeur et moi étions nu ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...