Forum Donation-Succession

Bonjour, nous sommes maries sur le regime de la communaute reduits aux acquets avec donation entre epoux nous avons un enfant majeur notre maiso...

Bonjour, Voila, je vais essayer d'être claire dans ma demande. J'ai besoin d'avis, de conseils, concernant la succession de mes grand-parents mate...

Bonjour, Mon beau voudrais renoncer a l'usufruit de 2 appartement car les charges sont trop élevés. Il n'arrive plus à y faire face. Il n' a que la...

Bonjour, mon pere vient de décédé il était veuf avec 5 enfants il s'est remarié et tous ses biens étaient des biens propres à lui qu'els sont nosdroit...

Bonjour à tous, Je sollicite vos lumières concernant la plus value immobilière. Mon père est décédé il y a 3 ans en laissant à ses 3 héritiers u...

Bonjour, Sous curatelle simple le curateur peut il dire non pour des travaux

Bonjour, quel montant peut donner une personne etrangere a la famille, sans avoir a payer d impots

Bonjour, Suite a des années de procés, plus 8ans , et plus de recours possible un membre de ma famille ate condamné a payer la liquidation judicia...

Bonjour, Divorcée, j'ai deux enfants mineurs qui ont perçu une donation de leur grand-père décédé en 2010. Je viens de l'apprendre car mon ex-mari à...

Bonjour, l'administrateur judiciaire de notre succession (ma soeur et moi) à terminé sa mission en octobre 2013. Il refuse de nous restituer les ar...

Bonjour, Ma maman lors du décés de son mari à l'usufruit complet de sa maison, ma maman mon frére et moi sommes en indivision. Suite à une décisio...

Bonjour, Ma mère perçoit le fond nationale depuis 5 ans .Est ce possible de ne plus percevoir cette allocation ? quelles sont les démarches ? A qui ...

Bonjour, Au décès de mon beau père (il y a 28 ans) une donation partage a été effectuée chez le notaire entre ma belle mère et ses trois enfants (...

Bonjour, Ma femme et ma belle soeur sont nu-proprietaires d'une maison dont l'usufruitière vient de décéder. Ma femme est décédée dernièrement et n...

Bonjour, J’ai un petit problème à éclaircir : Mon oncle (qui est le frère de ma mère décédée) et ma tante, sont rentrés en maison de retraite, ils ...

Bonjour, Que deviennent les dettes contractées si l'enfant unique célibataire refuse l'héritage de son père divorcé ? Que peuvent faire les créancier...

Bonjour, Voici notre problème. Nous sommes 3 héritiers. Nos parents sont décédés depuis 6 ans. La déclaration de succession a été faite et les ...

Suite au décès de notre maman le Premier Juillet 2015 la succession devant etre réglée le 01/01/2016,Nous sommes 4 enfants Héritiers. Notre mère ayan...

Bonjour, Ma tante , suite au décès de mon oncle, a fait une estimation de la maison, par le notaire qui s'occupe de la succession. Il est venu ave...

Bonjour, j'ai appris il y a un an que j'étais héritière d'un cousin italien décédé 3 ans plus tôt. Je précise que je n'ai jamais connu ma famille ital...

Bonjour, mon papa est décédé et je voulais savoir qui payai les factures car je suis un peu perdu ?? merci

Bonjour, suite au décès de nos parents, nous vendons leurs maison, cependant, sur les trois enfants héritiers, je suis le 2ème, reconnu handicapé mais...

Bonjour, Quelle démarche dois je effectuer ? Dois je aller chez mon notaire qui a établi la donation entre époux ou puis je aller chez un autre nota...

Bonjour, merci de votre éclairage . Une dernière précision : les émoluments et formalités donation y a til un tarif defini réglementaire ou c'est le ...

Bonjour, Quels sont les frais et taxes à payer pour un bien de 350000€ donné en donation par un père de 81 ans à son enfant? Merci

Bonjour, mon conjoint est décédé et je viens d'hériter de sa part indivision sur un appartement. Une des sœurs est prête à racheter - à bas coût ...

Bonjour, JE REPOSE LA QUEStion nous sommes 5 enfants d'un premier mariage tous les biens de mon pere décédé étaient des biens propres eu avant s...

je voudrais savoir quel est le délai que prend le Fisc pour remplir les 2 feuillets nécessaires pour être payé

Bonjour, le père d'une amie vient de deceder elles sont 7 filles et le mere veut donner la maison en usufruit à la plus jeune de ses filles, cela es...

Bonjour, Ma belle mere va rentree en maison de retraire et elle a pas assez pour payer on nous demande paye mais en sachant que mon mari a ete aban...

Bonjour, Mr R est decede il y a 20 ans il n'a ni femme ni enfant ma grand mere a heriter ainsi qu'un cousin.vu qu'il n'y avait personne de pkus proc...

bonjour, mon pere il y a trois ans de ça c est séparé de sa femme dont il a eu trois enfants . Deux ans apres il etait mort , sa femme a récupéré la...

Bonjour, je viens de recevoir un courrier de partage judiciaire pour une maison en indivision requête de la banque a l'encontre de ma soeur , mon fr...

Bonjour, Un majeur protégé, sous curatelle renforcée, est-il soumis à une quelconque surveillance par son curateur pour certains actes de la vie cou...

Bonjour , j'ai preter de l'argent a mon ex compagnon avec qui je vivais. Nous n'avons pas fait de reconaissance de dettes ecrite et signée devant un n...

Bonjour, nous avons fait une donation aux enfants en decembre 2001 , en cas de décès aujourd'hui sera elle réintégrée à la succession merci pour v...

Bonjour, mes parents passent la barre des 80 ans et ils sougaitent regler le probleme d heritage de leurs vivant. Nous sommes 7 enfants , dont un dece...