Forum Donation-Succession

Bonjour, j'ai un problème avec ma maison je viens de découvrir que l'ancien propriétaire avait fait donation de la moitié de la maison a ses enfants...

Bonjour à tous, Je viens solliciter votre aide car je suis dépassé par la situation. Je vous explique la situation: Mes deux gd parents sont décéd...

Bonjour, Ma question est la suivante : un héritier nu propriétaire peut il céder en (donation) sa part à un frère ou une soeur héritier au même titr...

Bonjour, nous sommes 3 en [/faq/14592-indivision-, pour une maison en italie, et un indivisionaire ne paie plus ses charges, ni les impots lui inco...

Bonjour, J'aimerais savoir s'il m'est possible de ne payer la provision sur frais au notaire qu'après la vente du bien immobilier que mon père nou...

Bonjour, J'ai acheté un logement (dans lequel je vis seule), avec mon fils et sa femme. Je pensais que nous étions propriétaires chacun pour 50% d...

Bonjour, je vous expose le plus clairement possible ma situation, et vous remercie d'avance pour vos éclaircissements: Il y a 3 ans, mon père a e...

Bonjour, si les conditions du bail ne sont plus réunies que peuton faire? ex: paiement de la taxe foncière merci d'avance

Bonjour, je recherche un modèle de rédaction d'un acte de donation de terrain

ai plus de 80 ans et veux donner 20000 euros à mon petit fils agé de 20 ans et etudiant que faire?aurai je des droits à payer si oui combien ?MERCI

Bonjour à tous, je me doute qu'il doit exister des questions similaires sur ce forum mais je ne trouve pas. Tout d'abord quelle est la différence ent...

Bonjour, Nous avons signé en janvier 2015 la succesion de notre père décédé en aout 2013.. 9 mois plus tard, le crédit agricole nous réclame 470 eur...

Bonjour, si les termes du fermage ne sont pas respectés- paiement d'impots fonciers--promesse de pourcentage sur récolte en viticulture-- comment sa...

Bonjour, Me grand mère paternelle est décédée il y a six mois. Nous ne la connaissions pas. Il semblerait que la maison dans laquelle elle vivait en ...

Bonjour, Bonjour, Je suis propriétaire personnellement d'une maison. Nous sommes mariés sous le régime de séparations des biens. La succession de ...

bonjour, Mon père possède sa maison en sci avec ses 3 enfants, après son décès nous souhaitons que je reprenne la maison après avoir racheté la par...

Bonjour, Je viens vers vous car je n'arrive pas à trouver de réponse à ma question et n'étant pas du tout "calé" dans le domaine du droit, je ne c...

Bjr .Est il possible à ma mère tout en restant chez elle de transmettre de son vivant sa maison à mon frère et moi? Sachant qu'elle voudrait y rester ...

Bonjour, mon compagnon a reçu de sa soeur une somme d'argent équivalent a la moitié de la maison de son père en donation partage il y a quelques ann...

Bonjour mariee de 1985 à 2007 2 enfants . divorcée. remariée en 2013. mon mari a eu un premier mariage de 1984 a 2008 2 enfants. aujourd ...

Bonjour, J'ai deux enfants (dont 1 issu d'un précédent mariage), nous aimerions savoir : 1°) s'il est possible de faire un testament commun ave...

Bonjour, Mon père est décédé en juin 2014 , ma belle-mère en a l'usufruit, et vit donc encore dans la maison, il y a eu une évaluation des biens d...

Bonjour, Mon père est décédé. Il était remarié et avait acheté avec son épouse toujours vivante (61 ans), un appartement en viager occupé. Sa conjo...

Bonjour, pouvez vous en quelques lignes me renseigner sur ce qui vient de changer sur l assurance-vie les bénéficiaires et la succession cordia...

Bonjour Etant mariés sous le régime de la communauté, sans enfant, n'ayant plus de parents ni l'un ni l'autre, est-il nécessaire voire indispensable ...

Bonjour, Comment sont considérés les arbres sis sur un parcelle boisée , lors d une succession en attente peuvent ils être exploités ? Merci

Bonjour, Je m'appelle Gabriel et je vis en Belgique, j'aimerais savoir si je pouvais hériter de l'entière valeur de la maison de ma mère quand ell...

Bonjour, je voudrais savoir aupres de quel organisme il faut faire une demande de reversion , j ai été mariée 27 ans et mon ex mari est décedé il y...

bonjour je cherche une solution (peut être pas simple) à une problématique assez simple en matière de succession dans une famille recomposée. voici ...

Bonjour en communauté universelle avec donation intégrale la survivante peut-elle vendre ses biens sans le consentement des enfants et que devient ...

Bonjour, J'ai souscrit un contrat convention transmission en 2002. Est-il toujours valable?