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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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12 déc. 2015 à 08:17
12 déc. 2015 à 08:17
est-il possible d'y apporter des modifications
On ne modifie pas un acte.
Ce qui est écrit y reste.
En cas d'erreur à corriger ou de modification à y apporter, il nécessaire de rédiger un acte rectificatif ou complémentaire.
On ne modifie pas un acte.
Ce qui est écrit y reste.
En cas d'erreur à corriger ou de modification à y apporter, il nécessaire de rédiger un acte rectificatif ou complémentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2015 à 08:59