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2 réponses
Utilisateur anonyme
11 déc. 2015 à 19:35
11 déc. 2015 à 19:35
Plusieurs points à préciser :
- votre soeur est décédée avant votre père ?
- la maison appartenait à qui : votre père seul ? votre père et votre belle-mère (quelle proportion chacun ?)
- le choix de votre belle-mère : l'usufruit seul ?
- son âge : entre 61 et 70 ans ?
- votre belle-mère a-t'elle des descendants ?
- vous a-t'elle adopté ?
- la valeur de la maison ?
- y a-t-il d'autres biens dans la succession de votre père (comptes, voiture, tableaux, bijoux....)
Le mieux est d'aller chez le notaire rapidement......
- votre soeur est décédée avant votre père ?
- la maison appartenait à qui : votre père seul ? votre père et votre belle-mère (quelle proportion chacun ?)
- le choix de votre belle-mère : l'usufruit seul ?
- son âge : entre 61 et 70 ans ?
- votre belle-mère a-t'elle des descendants ?
- vous a-t'elle adopté ?
- la valeur de la maison ?
- y a-t-il d'autres biens dans la succession de votre père (comptes, voiture, tableaux, bijoux....)
Le mieux est d'aller chez le notaire rapidement......
Utilisateur anonyme
13 déc. 2015 à 21:09
13 déc. 2015 à 21:09
Bonsoir,
Merci de votre aide et je vais aller voir mon notaire pour bien comprendre tout ce langage notarial qui est nouveau pour moi.
Cordialement.
Merci de votre aide et je vais aller voir mon notaire pour bien comprendre tout ce langage notarial qui est nouveau pour moi.
Cordialement.
13 déc. 2015 à 16:39
1 - oui, ma sœur est décédée bien avant notre père
2 - la maison a été achetée par mon père et ma belle-mère à 50/50
3 - je ne connais pas le choix de ma belle-mère concernant l'usufruit
4 - Elle a 68 ans
5 - oui. elle a eu 2 enfants d'un 1er mariage
6 - elle ne m'a pas adopté
7 - la maison est évaluée à 200 000 euros
8 - il ne reste aucun autre bien dans la succession de mon père.
Et oui je vais aller consulter un notaire, simplement je voudrais savoir si on peut faire intervenir un 2e notaire en cas de succession comme on le fait parfois pour un chat immobilier ?
13 déc. 2015 à 17:03
Elle ne prend donc pas part à la succession de votre père. Par contre si votre soeur avait des biens (et n'a pas fait de testament), vos parents en ont hérité d'une partie (1/4 chacun) et vous le reste. Ce dont votre père a hérité de votre soeur fait partie de la succession de votre père (sauf s'il a déjà tout "dilapidé" évidemment)
2 - la maison a été achetée par mon père et ma belle-mère à 50/50
En conséquence votre belle-mère possède 50% de la maison, et seuls les autres 50% font partie de la succession de votre père sur laquelle le choix de votre belle-mère s'applique.
3 - je ne connais pas le choix de ma belle-mère concernant l'usufruit
Avec la donation entre époux elle a 3 possibilités :
- l'usufruit sur la totalité de la succession de votre père
- 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
- la quotité disponible (1/2 puisque votre père n'a finalement qu'un seul descendant vivant à son décès) en pleine propriété
Puisque vous parlez d'usufruit elle a sans doute choisi la première ou la seconde option? c'est à confirmer avec le notaire
4 - Elle a 68 ans
Si, donc, elle a choisi la première option, la valeur de son droit d'usufruit est de 40% de la succession de votre père ; rappelez-vous que la succession de votre père ne contient que 50% de la maison, en conséquence vous ne pouvez pas avoir "40% de la maison" comme vous écrivez puisque votre belle-mère possède personnellement 50% de la maison et obtient un droit équivalent à 40% de la valeur de l'autre moitié : il vous reste donc fiscalement l'équivalent de 30% de la maison à ce jour (ou 60% de la moitié de votre père), sachant que lorsque votre belle-mère décédera son usufruit disparaîtra et rejoindra votre nue-propriété, alors vous serez propriétaire de 50% de la maison.
Si elle a choisi la seconde option, elle possède 50% de la maison, elle obtient 25% de l'autre moitié (soit 12.5% de la maison) en pleine propriété, et un droit d'usufruit sur les 75% de l'autre moitié qui restent. Dans ce cas vous obtenez tout de suite la nue-propriété de 18,75% de la maison (ou 37.5% de la moitié de votre père), dont vous serez plein propriétaire au décès de votre belle-mère.
5 - oui. elle a eu 2 enfants d'un 1er mariage
Au décès de votre belle-mère, vous êtes plein propriétaire de 50% ou de 18.75% de la maison (selon l'option choisie par votre belle-mère expliquée ci-dessus), et vous êtes en indivision avec ses 2 enfants qui se partagent le reste.
6 - elle ne m'a pas adopté
Donc vous ne partagerez pas "le reste" avec ses 2 enfants.
7 - la maison est évaluée à 200 000 euros
Etant donné que vous ne pouvez pas hériter de plus de 100 000€, vous n'aurez donc pas de droits de succession à payer, seulement des frais de notaire.
8 - il ne reste aucun autre bien dans la succession de mon père.
Même pas des comptes en banque ? même pas des donations passées à rapporter ? même pas une petite auto ?....
Tout ce qui fera dépasser l'abattement de 100 000€ sera soumis à droits de succession