Héritiers défaillants
achile26
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11 déc. 2015 à 10:48
Utilisateur anonyme - 13 déc. 2015 à 14:40
Utilisateur anonyme - 13 déc. 2015 à 14:40
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condorcet
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11 déc. 2015 à 13:30
11 déc. 2015 à 13:30
Ma maman voudrait savoir si elle à besoin de l'accord de tous ses héritiers pour pouvoir vendre sa maison aux enchères.
Bien sûr.
Elle ne peut pas prendre un telle décision pour les autres, à leur place, surtout s'ils ne veulent pas.
Il n'est pas possible de déposséder quelqu'un des droits dont il dispose au sein d'une indivision.
L'accord de tous est inévitable.
Bien sûr.
Elle ne peut pas prendre un telle décision pour les autres, à leur place, surtout s'ils ne veulent pas.
Il n'est pas possible de déposséder quelqu'un des droits dont il dispose au sein d'une indivision.
L'accord de tous est inévitable.
Utilisateur anonyme
11 déc. 2015 à 14:22
11 déc. 2015 à 14:22
Bonjour,
Vous dites "propriétaire" : l'est-elle totalement ? dans ce cas elle fait ce qu'elle veut : ses héritiers ne sont que "présomptifs" tant qu'elle est vivante.
Cependant si vous avez omis de dire qu'elle n'est pas vraiment propriétaire à part entière car votre père, décédé, l'était aussi... ça change tout : là elle ne peut pas faire autrement que d'obtenir l'accord des héritiers de votre père.
Mais pourquoi veut-elle vendre "aux enchères" ?
Dans le cas où les héritiers de votre père seraient propriétaires de droits sur cette maison, ils sont prioritaires pour l'acheter ; donc il faut d'abord leur proposer de racheter les droits de tous les autres.
Cdlt
Vous dites "propriétaire" : l'est-elle totalement ? dans ce cas elle fait ce qu'elle veut : ses héritiers ne sont que "présomptifs" tant qu'elle est vivante.
Cependant si vous avez omis de dire qu'elle n'est pas vraiment propriétaire à part entière car votre père, décédé, l'était aussi... ça change tout : là elle ne peut pas faire autrement que d'obtenir l'accord des héritiers de votre père.
Mais pourquoi veut-elle vendre "aux enchères" ?
Dans le cas où les héritiers de votre père seraient propriétaires de droits sur cette maison, ils sont prioritaires pour l'acheter ; donc il faut d'abord leur proposer de racheter les droits de tous les autres.
Cdlt
Je note que vous ne répondez pas aux questions ; je suppose donc que la maison n'est pas entièrement à votre mère, qu'elle était aussi à votre père, et que c'est des héritiers de votre père que vous parlez.
Alors ben oui, pour l'instant elle ne peut pas sans l'accord des autres propriétaires, ce qui paraît tout de même assez normal : vendriez-vous le champ de votre voisin ?
Ce n'est pas le type de vente qui fait qu'on peut ou qu'on ne peut pas.
Si elle veut forcer la vente il lui faut une décision de justice.
Ca ne l'empêche pas d'aller en maison de retraite, elle n'a qu'à demander les aides du département. Le département se remboursera ensuite ce qu'il peut sur sa succession (ce qui fera certainement déchanter ses héritiers qui verront fondre leurs droits sur ladite maison).
Alors ben oui, pour l'instant elle ne peut pas sans l'accord des autres propriétaires, ce qui paraît tout de même assez normal : vendriez-vous le champ de votre voisin ?
Ce n'est pas le type de vente qui fait qu'on peut ou qu'on ne peut pas.
Si elle veut forcer la vente il lui faut une décision de justice.
Ca ne l'empêche pas d'aller en maison de retraite, elle n'a qu'à demander les aides du département. Le département se remboursera ensuite ce qu'il peut sur sa succession (ce qui fera certainement déchanter ses héritiers qui verront fondre leurs droits sur ladite maison).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2015 à 12:59