Succession et tutelle

bonjour,

J'étais tutrice de ma maman qui vient de décéder. Elle était veuve.Nous sommes 2 héritiers. Ma maman, bien longtemps avant d'être mise sous tutelle, a souscrit des assurance-vie pour mes enfants, assurance-vie normalement hors succession.

Le décès de ma maman met fin à ma qualité de tutrice. Mon frère, héritier, me demande une copie du rapport de gestion de tutelle que je dois, en principe, lui remettre sous 3 mois. Sur ce rapport, il est demandé de noter les assurance-vie.

Mon notaire, qui gère la succession, me confirme que je dois indiquer sur ce rapport, les assurance-vie, dont celles pour mes enfants. J'ai lu beaucoup d'informations contraires qui montre que ces assurance-vie ne font pas partie du patrimoine et n'ont pas à figurer sur la succession, notamment concernant le calcul de la réserve héréditaire et la quotité disponible.

Suis-je obligée de les préciser sur ce rapport? Sachant que mon frère verra les contrats et les montants qui ne sont pas pour lui, peut-il les remettre en cause alors que sa réserve héréditaire n'est pas atteinte ? Cela empêche-t-il la mission du notaire de finaliser la succession (sous 6 mois)?

Et d'autre part, mon notaire me demande de dénouer les contrats d'assurance-vie de mon côté, ce qui est contradictoire avec le fait de vouloir les noter, à l'intention de mon frère, sur la déclaration de succession. Connaissant mon frère, il voudra certainement connaître les bénéficiaires de ces contrats et m'assignera en justice pour pouvoir les récupérer dans le partage alors que les primes ne sont pas exagérées au regard de la réserve héréditaire et de la quotité disponible, ce que je souhaitera éviter, non pas par défaut de ma part, mais pour éviter tout le 'tralala' de justice avec avocat et tribunal auprès duquel je serais, sans aucun doute, sereine.

J'espère avoir été claire dans mes explications.

Je vous remercie de vos réponses

Bien cordialement