Mon epouse a une une donnation partage sur une maison
eric
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, mon épouse à une une donation partage en 1993 une maison d'une valeur de 90000f à l'époque
Nous avons racheté à deux la pars de ces sœurs soit 30000f chacune.
Mon épouse a donc une une pars de 30000f
La maison à l'époque était en très mauvais état voir ruine nous avons tout refais ensemble en faisant des prêts
La maison maintenant est évalué a environ 200000e.
Comment peut t on savoir maintenant la pars de mon épouse?
Avez vous une idée Merci de me dire
Cordialement Eric
Nous avons racheté à deux la pars de ces sœurs soit 30000f chacune.
Mon épouse a donc une une pars de 30000f
La maison à l'époque était en très mauvais état voir ruine nous avons tout refais ensemble en faisant des prêts
La maison maintenant est évalué a environ 200000e.
Comment peut t on savoir maintenant la pars de mon épouse?
Avez vous une idée Merci de me dire
Cordialement Eric
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3 réponses
Comment peut t on savoir maintenant la pars de mon épouse?
La part de votre épouse dans ce bien est donc de 2/3 en Toute Propriété, 1/3 qu'elle a reçu à l'occasion de la donation partage et 1/3 (moitié des 2/3 acquis par la communauté existant entre vous.
Les investissement de communauté sur le premier tiers appartenant en propre à votre épouse du fait de la donation partage, pourraient donner lieu à récompense au profit de la communauté à raison des travaux effectués si votre épouse venait à décéder avant vous.
La part de votre épouse dans ce bien est donc de 2/3 en Toute Propriété, 1/3 qu'elle a reçu à l'occasion de la donation partage et 1/3 (moitié des 2/3 acquis par la communauté existant entre vous.
Les investissement de communauté sur le premier tiers appartenant en propre à votre épouse du fait de la donation partage, pourraient donner lieu à récompense au profit de la communauté à raison des travaux effectués si votre épouse venait à décéder avant vous.
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