Habitation bas villa après décès mère
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère souhaite qu'à son décès mon frère reste habiter (jusqu'à son décès à lui) dans le bas de la maison qu'il a transformé en habitation sans qu'il n'ait rien à débourser. Nous sommes 3 filles et mon frère. Père déjà décédé, rien en commun avec la maison. QUE DOIT-ELLE faire rédiger comme documents ?
2 réponses
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QUE DOIT-ELLE faire rédiger comme documents ? Un testament suivant lequel elle lui lèguerait un droit d'usage et d'habitation viager. Mettez-vous en rapport avec un notaire pour vous conseiller dans la rédaction de ce testament.
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Déjà est ce que vous êtes d'accord, les 3 filles ?
Fixer un loyer car il ne possédera qu'1/4.
Et le haut ? Va falloir scinder la maison en 2 si vous voulez vendre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...