Succession : puis je donner un RIB européen à mon notaire

Parme - 22 janv. 2023 à 03:30
 Parmegia - 22 janv. 2023 à 15:32

Bonjour, 

J'aimerais savoir si mon notaire peut refuser un RIB européen (belge) dans le cadre d'une succession. Si oui quelle en serait officiellement la raison ?

Merci !

Parme

1 réponse

Gayomi Messages postés 19187 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2024 10 368
22 janv. 2023 à 12:06

Avez-vous posé la question au notaire ? 

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Bonjour,

il a juste refusé sans donner d explication c’est pourquoi je pose la question ici
 

Avez vous la réponse ?

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Parmegia > Gayomi Messages postés 19187 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2024
22 janv. 2023 à 13:25

Oui c’est bien moi. C’est une donation de mes parents. Je comprends le contrôles et le fait qu’il faille faire attention. Je suis prêt à signer tous les papiers biensur.

Mais depuis que l on a le droit d ouvrir un compte dans m importe banque de la zone SEPA. Je me demande ce qui peut motiver légalement ce refus

Je veux juste comprendre et qu’une personne qui a la raison me la donne. 

Merci

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Parmegia > Gayomi Messages postés 19187 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2024
22 janv. 2023 à 13:53

Pardon je ne suis pas familier avec tous les termes. La catégorie de la question est succession/ donation.

il s agit bien d’une succession ou ma mère nous laisse un peu de argent

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Parmegia > Gayomi Messages postés 19187 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2024
22 janv. 2023 à 14:41

La banque est en Belgique. Un IBAN est un IBAN non ? Je ne pense pas qu’un notaire vérifie qui se cache derrière un IBAN d’une banque française ? Mais je peux me tromper

donc selon vous ce serait ça la raison officielle? 
qu’est ce que vous faites comme métier ?

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Parmegia > Gayomi Messages postés 19187 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2024
22 janv. 2023 à 15:32

Ok Gayomi!

je pensais que ce site permettait de demander des conseils a des personnes éclairées. 
 

Désolé je ne voulais pas vous vexer. La question sur votre emploi c’était pour comprendre si vous aviez plus d infos que moi sur la question. 
 

et non je n ai rien omis. Et oui je viens sur ce site car je ne veux pas payer un notaire pour avoir une réponse. Vous pouvez garder vos insinuations pour vous

et d’ailleurs la question était simple et j ai répondu aux précisions que vous demandiez. Mais manifestement vous ne connaissiez pas la réponse alors ne vous sentez pas obligé de répondre aux postes si vous me connaissez pas la réponse.

 
je vais me passer de votre avis et laisser répondre peut être une autre personne qui a la reponse

bonne journée 

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