Les discussions
Succession des enfants après le décès du dernier parent en donat
Bonjour, Mon mari et moi même avons souscrit a la donation universelle. Entre temps mon mari est décédé, et j'ai du vendre une toute petite maison, ...
Sucession
Bonjour, usufritiere d un bien suite au décés de mon conjoint , le propriétaire peut t'il vendre ce bien de mon vivant tant que je l'occupe
Renonciation héritage depuis les usa
Bonjour pour mon neveu majeur né et résidant aux USA (avec double nationalité Américaine et Française) les démarches sont elle les mêmes pour renoncé...
Procuration sur le compte?
Bonjour à Tous, Lors du décès de mon père début 2014, je me suis aperçue que ce dernier avait ouvert en 2012 un compte sur une banque en ligne et c...
Déclaration de succession
Bonjour, Qu'encoure t'on si l'on dépasse le délais des 6 mois pour la déclaration de succession. Est-ce que tous les héritiers et légataires (s'il ...
Succession suite deces de mon papa
Bonjour, nous sommes trois enfants, suite au décès de notre papa nous avons étaient convoqués chez le notaire avec notre maman. A ce jour la success...
Acceptation ou renonciation
Bonjour, A quel moment se fait le choix d'accepter, d'accepter à concurrence de l'actif net, ou de renoncer à la succession. Merci Cordialement
Mon fils non reconnu par son père : quels sont ses droits ?
Bonjour . je m'appelle mzellritta j'ai 1 fils de 11ans qui vient de perdre son père ; je souhaiterai savoir quel sont les démarche a faire pour qu'il...
Acte notoriété
Bonjour, Dans le cas de plusieurs héritiers d'une même affaire (chez le même notaire), est-il possible de signer chacun un acte notoriété, différent ...
Recel successoral. organisation familiale pour me désheriter
Bonjour, Mon père s'est remarier après avoir divorcer de ma mère. Il s'est remarié et a eu un garçon avec sa seconde épouse. Il a vendu un terrain qu...
Donation ou testament ?
Bonjour, mon mari age de 67 ans et moi de 59 ans n avons pas d enfants . nous avons herités de la maison familiale en province mon mari a une soeur...
Nue propriétaire (usufruitière sous tutelle)
Bonjour, je suis nue propriétaire d'une maison en Corrèze. L'usufruitière est une dame âgée de 90 ans et qui est depuis quelques années en maison de...
Occupation d'un bien dans une indivision successorale.
Bonjour, il y a quelques années, mes parents et moi avons acheté un bien immobilier en indivision (3/4 indivis pour mes parents et 1/4 indivis pour...
Cadeau 7700€
RésoluBonjour, En 2004, ma mère, décédée en Juin 2014, m'a prêté 7700 euros . Lorsque j'ai voulu la rembourser, elle m'a dit que c'était un cadeau et a ref...
Assignation devant le tribunal
Bonjour, Mes beaux parents sont décédés il y a 5 ans en laissant 5 enfants. Aucune entente entre eux. Depuis mon mari est décédé me laissant héritiè...
Suis-je obliger de payer maison de retraite
RésoluBonjour, Voila mon père est décèdes il y a 4ans et ma grand mère (Donc sa mère) a récemment eu la maladie d'Alzheimer, mes 2 oncles veulent la mett...
Loger à titre gratuit un parent
Bonjour, Je souhaite acheter l appartement de mon père dont il est locataire et qui est mis en vente par le propriétaire. Le but de cette opératio...
Predica confluence 5
RésoluBonjour, Je viens de recevoir de la part du credit agricole que mon frere decédé en janvier 2011 avait souscrit en 2002 un contrat confluence 5 et...
Rachat de la maison familiale
bonjour suite au deces de ma mere il y a 9 ans ma soeur a demeure dans la maison de mes parents gratuitement aujourd hui elle souhaite racheter notre ...
Faire don d un terrain
Bonjour à vous, Quelles sont les démarches a accomplir pour la donation d un terrain de loisir et agricole. Merci d avance
Connaître ses droits dans un héritage
RésoluBonsoir,Si un héritier ne veut pas vendre un bien et que les autres sont d'accords que faut-il faire? Merci pour votre réponse. Noutch 41
Succession
Bonjour, j'ai 62 ans ,retraité , célibataire ,pas d'enfants. par contre j'ai 1 frère et 4 soeurs ,neveux et nièces. 3 filleuls dont 2 qui n'ont ab...
Calcul valeur brut locative
Bonjour, comment calcule-t-on la valeur locative brute d'un logement loué hérité dans le cadre d'une succession? Merci pour votre aide
Changement de légataire
Bonjour, nous sommes 3 personnes sur un acte de vente ,dont un couple avec un enfant ,l'époux est décédé ,le notaire nous à contacté pour changer le...
Un propriétaire peut-il louer 1 maison siège sociale de sa sa
Bonjour, J'ai loué une maison pendant 3 ans et je viens d'apprendre que c'était le siège sociale du propriétaire au moment de la signature du bail et...
Terrains à vendre non constructibles, comment faire?
RésoluBonsoir, avec ma soeur ainée, nous voudrions vendre des terrains non constructibles qui appartiennent à la succession de notre famille, seulement nous...
Pension reversion
Bonjour, Est ce qu'une personne veuve ayant une retraite avec une pension de reversion de cadre du privé peut-elle continuer à bénéficier de l...
Heritage
Bonjour, je me suis remariée il y a 2 ans maintenant. mon mari à trois enfants et de même pour moi. il n'est pas motivé pour faire un contrat de ...
Procuration
Bonjour, Un mandataire peut-il "avoir" plusieurs procurations à son nom. Salutations.
Usufruit
Bonjour, l'usufruit pour le conjoint renchérit les droits de succession pour les enfants. Pourriez-vous m'éclairer? Autrement dit l'usufruit compt...
Dossier de succession bloqué par mon notaire
Bonjour, Un dossier de succession est actuellement en cours depuis 7 ans, étant donné que les héritiers ne répondent pas aux convocations notariale ...
Succession
Bonjour, la maison de mes parents a ete vide par un de mes deux freres quels sont nos recours
Prêt d'argent avant décès
Bonjour, mon mari est décédé et j'ai hérité car ses enfants ont refusé sa succession. mon mari avait prêté de l'argent à sa mère avant notre mariage...
Retrouver un titre de propriété
bonjour, mon conjoint désire vendre une maison pour laquelle il n'a pas le TITRE DE PROPRIETE seulement une ATTESTATION de propriété sachant que cett...
Légataire universel
Bonjour, Voilà ma maman est décedée en aout et m'a fait sa légataire universel. J'ai 1 frére et 2 neveux de ma soeur défunte. La totalité de la succ...
Le quasi-usufruit
Bonjour, Le quasi-usufruit permet-il au donnateur, de donner aux bénéficiaires une partie ou la totalité de leur part dans le temps. Ex: si mes e...
Héritage volé
Bonjour, Mon père est décédé et ma belle mère ne l'ayant pas déclarer décédé continue de percevoir les indemnités que mon père toucher par la sécu...
Renseignements donnation
bonjour mon frere adulte handicape mais pas sous tutelle, a une somme d argent environ 25000 euros qu il voudrait nous donner a moi et mes freres et...
Vendre ma propriété à un seul de mes enfants
Bonjour, je posséde seule une propriété, que je voudrais vendre pas cher à mon fils pour ne rien laisser à ma fille , ai je le droit ? et comment fa...
Héritage
Bonjour, Mon papa vient de décéder, contrairement à mes frères et soeurs, c'est moi qui me suis toujours occupé de lui pendant de longues années, qu...
Notaire et frais après avoir déjà signé l acte définitif
bonjour ,je voudrais savoir si un notaire après un acte définitif signé ,je n ai pas encore validé le changement pour avoir le virement ,m a imputé d ...
Décès de ma mère avant ma grand-mère
Bonjour, ma mère est décédée cet été dans un accident de voiture (j'ai 23ans). Ma grand-mère maternelle est toujours vivante (avec maladie d'alzhe...
Héritage
Bonjour, est ce que quelqu'un peut me répondre.... J'avais 4 ans lorsque ma maman s'est mise en ménage avec un homme, celà fait 43 ans. Je considère ...
Modalités de rembousement d'une reconnaisance de dette
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible de se faire rembourser une reconnaissance de dette, par un terrain ? est-ce que cette mention peut f...
Héritage
Bonjour, Ma mere et décédée il y a quelques années, et lors de le succession j'ai refusé l'heritage ( trop de dettes ) . lors du décès de mes gra...
Donation partage en 2001 soit moins de 15 ans.
Bonjour, Mes parents nous ont fait à mon frère et moi une donation partage en 2001 concernant une maison en 2001. Ma mère vient de décéder. ...
Frais d'avocat - succession
Bonjour, J'habite en Belgique, je viens de toucher un héritage et je m'étonne des taux d'honoraires de mon avocat. Elle a prélevé 1% de la somme de...
Qui doit payer les travaux
Bonjour, Bonjour , à vous je vous pose la question suivante mes parents agés de : 87 et 82 ans ont fait une donation à ma soeur de leur habitation...
Partage de terrains
Bonjour, bONJOUR : ns avons des amis créôles (ne sachant ni lire ni écrire !) qui ont, après des années, réussi à s'entendre pour partager un terr...
Port fort
le notaire m ' affirme qu' un document port fort n' est valable que si toute les personnes concernées signent. Comme je refuse qu'une personne se port...
La législation juridique et financière évolue en permanence...