Les discussions
Donation a ses 4 enfants
Ma mère ayant un maison familiale avec terrains, a fait la donation a ses 4 enfants, or, un a acheté un appartement sans terrain, le notaire dit, qu'i...
Travaux dans une maison payé par un des enfants
RésoluBonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté. J'ai deux frères et une soeur. Mon père possède une maison mitoyenne à la mienne. Il m'a d...
Ma fille a t'elle droit à la part d'héritage de son père
RésoluBonjour, Mon ex c'est remarier et a acheté une maison en indivision avec sa nouvelle compagne. En cas de décès notre fille a t'elle droit à sa pa...
Succession
Bonjour, je voudrais savoir si le notaire peut ouvrir une succession sans rèponse d'un des enfants car mon père etant décédé il y a trois ans et n'éta...
Prescription acquisitive ou usucapion.
Bonjour, La mère de mon épouse décède en 2002.Lors de l'inventaire,le notaire annonce aux héritiers qu'un terrain de 3 ares pose problème.La défun...
Concubin a abusé de son argent.
Bonjour, Je viens vers vous pour vous raconter la mésaventure dans laquelle nous sommes... Nous avons perdu notre papa en 2006 et notre maman de 6...
Succession
bonjour , je viens d'apprendre que mon père est décédé depuis fin mars dans la region parisienne mais je ne sais pas ou puisque je n'avais plus de nou...
Heritage
Bonjour Je sais que quand on prend un héritage on accepte les dettes aussi ,aimerai savoir jusqu' a combien année peux t on remonter merci
Succession banquaire
notre mere va mourir ma soeur ma dit ( elle a procuration) qu il falait vider les compte avant le deces moi je n y connais rien mais nous avons une au...
Quel pourcentage de la vente vais-je récupérer ?
Bonjour, Ma mère de 73 ans a signé une promesse de vente de la maison qu'elle a en usufruit. Elle a hérité de la part de mon père décédé en 1990....
Succession
suite a un remariage avec mon conjoint qui est propriétaire d'une maison et qui a deux enfants ! si mon conjoint meurt; qui paye les impots fonciers...
Succession
Bonjour, mes parents sont décèdes en février 2012 et septembre 2013, en succession il n'y a que des comptes en banque, nous sommes 4 frères et soeur...
Succession et dépot de garantie : qu'en pensez-vous ?
Bonjour à tous, Depuis de nombreuses années je suis nu-propriétaire d'un appartement, dont ma mère était l'usufruitière. Avant son décès, elle loua...
Réintégration d'une assurance vie dénouée dans une succession
Bonjour, Ma mère est décédée, laissant un conjoint survivant. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets mais sé...
Aide pour comprendre une attestation de propriété immobilière
RésoluBonjour, suite au décès de mon père, il y à 20 ans ( j'étais mineur à l'époque) un attestation de propriété immobilière a été stipulée pour la succe...
Donation-usufruit
Bonjour, Mon père a fait donation de son vivant de sa maison à ses deux enfants et donné l'usufruit à ma mère toujours vivante. Pour des raisons ...
Heritage succession
Bonjour, je voudrais avoir une reponse si c'est possible J'ai appris que ma grand mere est decede, je viens de l'apprendre ce week end elle est décé...
Abandon du droit d'usage/canada
La femme de mon père (décédé) à un droit d'usage sur la maison familiale qui est dans une fiducie, à son décès, la maison me reviens, elle a le droit ...
Construction d'une maison sur terrain de mon conjoint
Bonjour, mon conjoint et moi même sommes pacsés depuis décembre 2010. Ses parents lui ont donné un terrain d'une valeur de 87000 € en janvier 2012 ...
Réserve d'usufruit et donation-partage
Bonjour, Préambule : Ma question porte sur une donation-partage en avance d'hoirie notariée, signée et acceptée par les héritiers tous réservatai...
Partage légal ou pas
Bonjour, Mon frere, sa femme et ses 2 enfants vivaient dans une des maisons de mes parents. Payant aucun loyer, ils rénovent et améliorent la maiso...
Fin pacs - racheter ma part
Bonjour peut etre pouvez vous m'aider afin que nous puissions anticiper / calculer etc... au mieux, mon compagnon et moi même mettons fin à notre PAC...
Option du conjoint survivant pour l'usufruit de la succession l
RésoluBonjour, Lors du décès du conjoint,le survivant peut opter pour l'usufruit de la totalité de la succession du conjoint décédé,même en l'absence de...
Obseques
Nous étions 6 enfants. Un frère célibataire , sans enfant , vient de décéder .Il laisse 11000€ sur la CE ... Dans un 1er temps la société de pompes fu...
Donnation-présent d'usage
Bonjour, Le notaire ne veut pas rapporter (réintégrer a ma demande) des sommes d'argent versé par le défunt, un mois avant son décès à 3 légataires ...
Cessation pension reversion retraite privée mari défunt
Bonjour , Je suis veuve et souhaite connaître les conditions de cessation de reversion de retraite privée cadre que je perçois ( mari décédé )...
Décès d'un frères célibataire et sans enfant
Bonjour, Pourriez vous me renseigner sur les frais de notaire ou autres concernant une succession d'un compte bancaire d'un montant de 81000 euros, ...
Hériter d'une quote part indivise
RésoluBonjour, Deux enfants héritiers potentiels d'une quote part indivise de leur mère décédée,peuvent-ils s'ils sont les deux d'accord exiger le parta...
Succession des enfants après le décès du dernier parent en donat
Bonjour, Mon mari et moi même avons souscrit a la donation universelle. Entre temps mon mari est décédé, et j'ai du vendre une toute petite maison, ...
Sucession
Bonjour, usufritiere d un bien suite au décés de mon conjoint , le propriétaire peut t'il vendre ce bien de mon vivant tant que je l'occupe
Renonciation héritage depuis les usa
Bonjour pour mon neveu majeur né et résidant aux USA (avec double nationalité Américaine et Française) les démarches sont elle les mêmes pour renoncé...
Procuration sur le compte?
Bonjour à Tous, Lors du décès de mon père début 2014, je me suis aperçue que ce dernier avait ouvert en 2012 un compte sur une banque en ligne et c...
Déclaration de succession
Bonjour, Qu'encoure t'on si l'on dépasse le délais des 6 mois pour la déclaration de succession. Est-ce que tous les héritiers et légataires (s'il ...
Succession suite deces de mon papa
Bonjour, nous sommes trois enfants, suite au décès de notre papa nous avons étaient convoqués chez le notaire avec notre maman. A ce jour la success...
Acceptation ou renonciation
Bonjour, A quel moment se fait le choix d'accepter, d'accepter à concurrence de l'actif net, ou de renoncer à la succession. Merci Cordialement
Mon fils non reconnu par son père : quels sont ses droits ?
Bonjour . je m'appelle mzellritta j'ai 1 fils de 11ans qui vient de perdre son père ; je souhaiterai savoir quel sont les démarche a faire pour qu'il...
Acte notoriété
Bonjour, Dans le cas de plusieurs héritiers d'une même affaire (chez le même notaire), est-il possible de signer chacun un acte notoriété, différent ...
Recel successoral. organisation familiale pour me désheriter
Bonjour, Mon père s'est remarier après avoir divorcer de ma mère. Il s'est remarié et a eu un garçon avec sa seconde épouse. Il a vendu un terrain qu...
Donation ou testament ?
Bonjour, mon mari age de 67 ans et moi de 59 ans n avons pas d enfants . nous avons herités de la maison familiale en province mon mari a une soeur...
Nue propriétaire (usufruitière sous tutelle)
Bonjour, je suis nue propriétaire d'une maison en Corrèze. L'usufruitière est une dame âgée de 90 ans et qui est depuis quelques années en maison de...
Occupation d'un bien dans une indivision successorale.
Bonjour, il y a quelques années, mes parents et moi avons acheté un bien immobilier en indivision (3/4 indivis pour mes parents et 1/4 indivis pour...
Cadeau 7700€
RésoluBonjour, En 2004, ma mère, décédée en Juin 2014, m'a prêté 7700 euros . Lorsque j'ai voulu la rembourser, elle m'a dit que c'était un cadeau et a ref...
Assignation devant le tribunal
Bonjour, Mes beaux parents sont décédés il y a 5 ans en laissant 5 enfants. Aucune entente entre eux. Depuis mon mari est décédé me laissant héritiè...
Suis-je obliger de payer maison de retraite
RésoluBonjour, Voila mon père est décèdes il y a 4ans et ma grand mère (Donc sa mère) a récemment eu la maladie d'Alzheimer, mes 2 oncles veulent la mett...
Loger à titre gratuit un parent
Bonjour, Je souhaite acheter l appartement de mon père dont il est locataire et qui est mis en vente par le propriétaire. Le but de cette opératio...
Predica confluence 5
RésoluBonjour, Je viens de recevoir de la part du credit agricole que mon frere decédé en janvier 2011 avait souscrit en 2002 un contrat confluence 5 et...
Rachat de la maison familiale
bonjour suite au deces de ma mere il y a 9 ans ma soeur a demeure dans la maison de mes parents gratuitement aujourd hui elle souhaite racheter notre ...
Faire don d un terrain
Bonjour à vous, Quelles sont les démarches a accomplir pour la donation d un terrain de loisir et agricole. Merci d avance
Connaître ses droits dans un héritage
RésoluBonsoir,Si un héritier ne veut pas vendre un bien et que les autres sont d'accords que faut-il faire? Merci pour votre réponse. Noutch 41
Succession
Bonjour, j'ai 62 ans ,retraité , célibataire ,pas d'enfants. par contre j'ai 1 frère et 4 soeurs ,neveux et nièces. 3 filleuls dont 2 qui n'ont ab...
La législation juridique et financière évolue en permanence...