Les discussions

VIDOUR Donation-Succession

Avaliser donation partage

Bonjour, Agé de 89 ans mon père a voulu procéder à une donation partage entre ces 6 enfants. En l'absence de discussion préalable et ayant été ...

2 réponses Dernière réponse le 12 déc. 2014 par Gasc
papillonk86 Donation-Succession

Levée d'une indivision sans consentement

Bonjour Dans le cadre d'une succession, je serai propriétaire d'une maison dont la construction à été réalisée sur un terrain devenu à posteriori e...

6 réponses Dernière réponse le 12 déc. 2014 par papillonk86
Guy Donation-Succession

Rendez vous chez le notaire

Bonjour, A la fin d'un processus de partage à l'amiable d'une succession entre indivisaires, avec paiement d'une soulte à l'autre indivisaire pour...

1 réponse Dernière réponse le 11 déc. 2014 par jmp59
sophie030464 Donation-Succession

Maison de mes parents

Bonjour, Mes parents ,86 et 90 ans ,encore bien valides ,résident encore dans leur pavillon. Afin d'éviter des complications ils aimeraient me vendr...

13 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2014 par sophie030464
alouette1350026 Donation-Succession

Adoption

 Résolu

Bonjour Mon ex mari qui est le pere de nos 2 enfants : 42 et 47 ans veux adopter les 2 enfants de sa concubine qui doivent avoir aussi plus de 40 a...

4 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2014 par alouette1350026
alcyn45 Donation-Succession

Partage

Bonjour, Mes frères et soeurs et moi avons reçu, ce printemps, d'un avocat mandaté par l'un de mes frères une lettre où il était mentionné : En l...

2 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2014 par alcyn45
sabine Donation-Succession

Succession

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 3 ans. Mon frère a fait clôturer les comptes environ 1000€, et a partagé en 3 car nous sommes trois enfants. ...

4 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2014 par sabine
Godotte Donation-Succession

Père veuf remarié

Bonjour, A la mort de ma mère, nous les trois enfants avons hérité de 3/8 en nue propriété. Mon père a hérité de 1/8 en pleine propriété et de l'usuf...

1 réponse Dernière réponse le 11 déc. 2014 par
roudoudou22
dounouche69 Donation-Succession

Donations

Bonjour .Mon père fait ses donations .Nous serons 4 enfants à hériter de biens immobiliers ou de sommes d'argent .Nous savons que les héritages ne s...

2 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2014 par dounouche69
joyeve Donation-Succession

Héritage

Notre mère étant décédée, elle a donné par une assurance vie 78 000 euros à deux de ses enfants et rien à la troisième. En fait je voudrais savoir si ...

1 réponse Dernière réponse le 11 déc. 2014 par
condorcet
francis Donation-Succession

Indivision, loi ,italie

Bonjour, Ma soeur et moi possédons en indivision une maison en Italie.Je désire sortir de cette situation.Etant tout deux de nationalité française, e...

1 réponse Dernière réponse le 11 déc. 2014 par
condorcet
Anatole Donation-Succession

Liquidation judiciaire

Bonjour, Peut-être aurez-vous des éléments de réponses à m'apporter... Mon père est en liquidation judiciaire de longue date (plus de 10 ans) e...

3 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2014 par
condorcet
juiette Donation-Succession

Don

Bonjour, je dois faire un cadeau d'anniversaire +noel de 3000 euros, (don d'usage) si je le déclare aurais-je droit a una réduction d'impots, par co...

1 réponse Dernière réponse le 11 déc. 2014 par Sorgin
coco Donation-Succession

Donation à un enfant

Bonjour, nous desirons de donner une somme de 3000 euros a un de nos enfants il y a le don manuel que nous pouvons déclarer , mais cette somme est-e...

1 réponse Dernière réponse le 11 déc. 2014 par Gac
Plongia Donation-Succession

Indivision

Bonjour, Je suis héritiaire de la moitié de la succession de mes parents par un testament en ma faveur. ma soeur et mon frère ont 1/4. Je vien...

1 réponse Dernière réponse le 11 déc. 2014 par
condorcet
rv26140 Donation-Succession

Déblocage des fonds

 Résolu

bonjour, j'ai vendu courant septembre deux garages pour automobiles. le notaire chez lequel j'ai signé la vente détient toujours mes fonds. est-il ...

4 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2014 par rv26140
sylman69330 Donation-Succession

Sucession du vivant - jouissance d'un bien

Bonjour, Mes beaux parents, de leur vivant, souhaitent que leur fille qui vit avec eux, ait la jouissance de leur maison. Cet accord est validé par...

1 réponse Dernière réponse le 11 déc. 2014 par
condorcet
vickie001 Donation-Succession

Bénéficiaire contrat d'assurance vie

Bonjour, Quelques mois après le décès de mon ami, j'ai été contacté par une assurance au sujet d'un contrat d'assurance vie. Mon ami n'avait pas d'...

3 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2014 par Gasc
Mebahia Donation-Succession

Succession et dettes

bonjour je vais tenter d'être la plus claire possible pour une question un peu compliquée. mon beau père est décédé en 2005, ont été héritiers son...

1 réponse Dernière réponse le 11 déc. 2014 par Gasc
étoile Donation-Succession

Excécuteur testamentaire

Bonjour, L'exécuteur testamentaire est il tenu d'informer les héritiers sur les détails du testament et est il tenu d'informer les héritiers de...

1 réponse Dernière réponse le 10 déc. 2014 par
roudoudou22
mustang76410 Donation-Succession

Héritage

Bonjour Je vous explique On est 2 enfant Mon père est décédée et Divorce Pas remarier Et pas d'autre enfant 11 jour avant sont décès il a vid...

5 réponses Dernière réponse le 10 déc. 2014 par mustang76410
Gilbert Donation-Succession

Succession

Bonjour, Ma maman, veuve depuis 2004 avait avec l' accord de ma soeur et de moi même la jouissance de ses biens et de ceux de son marie . Elle est d...

1 réponse Dernière réponse le 10 déc. 2014 par
condorcet
JACHAM Donation-Succession

Vendre un terrain agricole

j'ai hérité de la nue propriété de 2 terrains agricole par donation partage de mes parents en 1997 . ma mère est décédée en mai 2014 et j'hérite donc ...

2 réponses Dernière réponse le 10 déc. 2014 par JACHAM
venus56000 Donation-Succession

Rajouter un nom sur maison

Bonjour, je vous explique mon probleme: je suis propriétaire d'une maison depuis 5 ans. J'ai divorcée en 2013 et j'ai gardé la maison. J'ai dû payer...

1 réponse Dernière réponse le 10 déc. 2014 par Gasc
minette Donation-Succession

Donation

Bonjour, ma maman nous fait un don à mon frère ma soeur et moi de 50 000 euros chacun ( bo geste) que devrons nous payer ?,,

1 réponse Dernière réponse le 10 déc. 2014 par Gasc
ladyluck1947 Donation-Succession

Rédaction d'un testament olographe

Bonsoir. J'aimerais savoir si des personnes autre que moi doivent signer sur mon testament olographe comme témoins. Je suis saine de corps et d'espri...

1 réponse Dernière réponse le 10 déc. 2014 par
condorcet
Cosette33 Donation-Succession

Les morts se succedent...

Bonjour, un grand père meurt en 2004. Ses 3 enfants ( A; B; C) acceptent sous réserve d'inventaire la succession. Inventaire ; gouffre de passif et...

7 réponses Dernière réponse le 9 déc. 2014 par
Cosette33
PATY Donation-Succession

Refus de succession

Bonjour, Nous sommes trois obligés alimentaires. Maman est décédée en maison de retraite, elle laisse une succession au passif avec des impayés pou...

2 réponses Dernière réponse le 9 déc. 2014 par
condorcet
jeuveusavoir Donation-Succession

Problème de représentation

 Résolu

Bonjour, mon ONCLE est décédé en février 2011. Il était célibataire sans enfant . Il avait 1 frère et une soeur (ma mère) les 2 prédécédés. Y a-t...

7 réponses Dernière réponse le 9 déc. 2014 par
condorcet
angeldu Donation-Succession

Appart/pacs/testament olographe

Bonjour, on a conclu un PACS en 2012, on ne sais plus si on est sous le régime par défaut (celui de la séparation de bien) ou le régime de l'ind...

8 réponses Dernière réponse le 9 déc. 2014 par
angeldu
jaguar Donation-Succession

Impot sur don en grande bretagne

Bonjour, J'ai un ami très cher qui m'a fait une donation d'environ 100000 euros et comme celui-ci est un citoyen britannique, cet argent se trouve...

1 réponse Dernière réponse le 9 déc. 2014 par Gasc
Mané13100 Donation-Succession

Re mariage

Bonjour et surtout merci de votre réponse, Je suis marié depuis 7ans avec ma femme qui avait acheté une maison en1998 sachant que le crédit se ter...

1 réponse Dernière réponse le 9 déc. 2014 par
condorcet
corolline Donation-Succession

Taxe d'habitation

Bonjour, je vends mon appartement qui est ma résidence principale et fiscale. Je souhaite habiter une maison que je possède en nu-propriété et en fai...

1 réponse Dernière réponse le 9 déc. 2014 par
djivi34
mariela6 Donation-Succession

Cotisation msa sur terres héritées

 Résolu

Bonjour, Mes parents étaient exploitants agricoles. Quand ils ont pris leur retraite, ils ont loués la majeur partie des terres. Ma mère a conservé ...

5 réponses Dernière réponse le 9 déc. 2014 par dmontenon
Leola Donation-Succession

Heritage sous condition suspensive

Bonjour, Mon frère étant maltraité par sa partenaire, je voudrais savoir si je peux assortir mon testament d'une clause suspensive stipulant: Qu...

1 réponse Dernière réponse le 9 déc. 2014 par Gasc
mimie Donation-Succession

Don manuel

Bonjour, J'aimerais connaitre la différence la déclaration de don manuel n°2735 et 2731. Merci

1 réponse Dernière réponse le 9 déc. 2014 par Gasc
KVita Donation-Succession

Renonciation partielle à succession

Bonjour, J'ai trois questions sur les renonciations à succession: 1/ Peut-on procéder à une renonciation partielle (portant uniquement sur l'un ...

1 réponse Dernière réponse le 8 déc. 2014 par Sorgin
poupougne13 Donation-Succession

Donation "de son vivant"

 Résolu

Bonsoir, Mon épouse et moi ( respectivement 63 et 67 ans) envisageons de donner notre maison à notre fille unique, tout en continuant à l'habiter j...

4 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2014 par
poupougne13
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