Forum Donation-Succession

j'ai hérité de la nue propriété de 2 terrains agricole par donation partage de mes parents en 1997 . ma mère est décédée en mai 2014 et j'hérite donc ...

Bonjour, je vous explique mon probleme: je suis propriétaire d'une maison depuis 5 ans. J'ai divorcée en 2013 et j'ai gardé la maison. J'ai dû payer...

Bonjour, ma maman nous fait un don à mon frère ma soeur et moi de 50 000 euros chacun ( bo geste) que devrons nous payer ?,,

bonjour je n arrive pas vraiment a trouve des reponces a mes questions et le notaire reste tres vagues avec des faut pas il y a 15 ans .voici le d...

Bonsoir. J'aimerais savoir si des personnes autre que moi doivent signer sur mon testament olographe comme témoins. Je suis saine de corps et d'espri...

Bonjour, un grand père meurt en 2004. Ses 3 enfants ( A; B; C) acceptent sous réserve d'inventaire la succession. Inventaire ; gouffre de passif et...

Bonjour, Nous sommes trois obligés alimentaires. Maman est décédée en maison de retraite, elle laisse une succession au passif avec des impayés pou...

Bonjour, on a conclu un PACS en 2012, on ne sais plus si on est sous le régime par défaut (celui de la séparation de bien) ou le régime de l'ind...

Bonjour, Mon père est décédé en 2005, ma mère a bénéficié d'une donation au dernier vivant et la succession a été reportée. En tant que fille aurai...

Bonjour, J'ai un ami très cher qui m'a fait une donation d'environ 100000 euros et comme celui-ci est un citoyen britannique, cet argent se trouve...

Bonjour et surtout merci de votre réponse, Je suis marié depuis 7ans avec ma femme qui avait acheté une maison en1998 sachant que le crédit se ter...

Bonjour, je vends mon appartement qui est ma résidence principale et fiscale. Je souhaite habiter une maison que je possède en nu-propriété et en fai...

Bonjour, Mon frère étant maltraité par sa partenaire, je voudrais savoir si je peux assortir mon testament d'une clause suspensive stipulant: Qu...

Bonjour, J'aimerais connaitre la différence la déclaration de don manuel n°2735 et 2731. Merci

Bonjour, J'ai trois questions sur les renonciations à succession: 1/ Peut-on procéder à une renonciation partielle (portant uniquement sur l'un ...

Bonjour, Mon grand pere DCD a un impayé chez sfr, je suis le petit fils dois je payé ? . Mon pere est DCD aussi . D'avance merci.

Nous avons 2 enfants. Notre fille vit en Catalogne, et elle s'est mariée en Catalogne avec un espagnol. Nous sommes disposés à réaliser une donation p...

Bonjour, dans le cas d'un pacs, veuf ,quelle part d'heritage recevras mas compagne

Bonjour, Ma mère est décédée depuis juillet 2013 a son décès mes deux soeurs et moi avons organisé ses obséques. 3050 € ont été réglé par la banqu...

Bonjour, Mon père est décédé en 91, rien n'avait été fait.nous sommes quatres enfants. Ma mère a ouvert la succession. Apres 24 ans donc, Il y'a u...

Bonjour, Mon père a plus de 80 ans - ma mère un peu moins. Nous sommes trois enfants. Mes parents possèdent une maison où ils habitent - valorisé...

Bonjour, Suite au dècès de leur grand- mère paternel,ma fille et mon fils son en indivision avec leur oncle pour un bien immobilier mis en vente.Mon...

Bonjour, Mon père est décédé l'année dernière. Je suis fille unique et ma mère est décédée aussi. Mon père avait investi dans un mobil-home en 2007 ...

Suite a une succession fille décédée célibataire sans enfant, parents encore en vie avec 4 garçons. 1 des garçons ne veut pas signer la vente des bien...

Bonjour,ma tante,française,sans enfants, vivant depuis longtemps en Italie et y possédant un appartement veut me léguer,a son décès, ses biens (immobi...

Bonjour, J ai herite d une nu propriete ma belle mère de l usufruit d un grand appartement je n ai pas les moyens de paieyer la succession si je ref...

Bonjour, J'explique la situation : Nous sommes 5 enfants plus une demi soeur J'ai une soeur handicapée, majeur protégée sous la tutelle d'une autr...

Bonsoir, Mon frère vient de décéder laissant 2 enfants (13 et 15 ans). Sachant qu'il était séparé de la mère de ses enfants (ils n'étaient ni marié...

Bonjour mon père a reconnu en 1950 un enfant qu il a eu avec une femme allemand enfant né en 1949. La mère de cette enfant a caché cette reconnaissanc...

Bonjour, Mon cousin germain est décédé de façon précoce sans conjoint et sans enfant, avec pour seuls parents deux oncles du côté de sa mère et mo...

Mon père m a déshérité suite au fait que j ai marié un homme qui ne lui plaisait pas, il a vendu la maison familiale a mon frère pour un prix infé...

Bonjour, Que contient l'article 1131 ? Merci

Bonjour, Pour une association d'intérêt public, à but non lucratif, oeuvrant pour le handicap mental Est-ce que le fait de recevoir régulièremen...

Bonjour, je viens de perdre ma mére dont je suis le seul enfant(fille).Elle était la deuxième épouse de mon père qui est décédé avant ma naissance.Du ...

Bonjour, 4 ENFANTS héritiers mon père a choisi l'usufruit. Il a vidé les comptes avant le Décès de celle ci et il me semble qu'il va à l'étranger ...

Bonjour mon pere est marié sans contrat de mariage avec une dame qui a un enfant d'un précédent mariage Ils ont un appartement commun et mon pere ...

Bonjour, Ces droits de succession un casse tête chinois !! Ma grand mère est décédée il y a 13 ans, mon père son fils est lui decede il y a 16 ans...

Bonjour, Quand un conjoint survivant décide de ne pas signer une déclaration de succession, alors que les enfants la signe. Est-ce qu'un partage p...

Bonjour, je suis au cameroun et sa fait 2an que je suis fiancé avec un homme ,un a un fils emsable et là je n'est pas un jop j'allaite encor et il...

Bonjour, Maman de 50 ans de 3 enfants, j'ai un certain patrimoine immobilier et suis assujetie à l'ISF. Pour l'instant je n'ai rien fait du point de...

frais de succession entre un frère pour ses deux frères en indivision d' une maison valeur de la donation 25000 Euros en déduisant les abattements me...

Bonjour, Je viens sur ce blog un peu tardivement , j'espère que quelqu'un m'éclairera quand même :) Je viens de faire une proposition d'achat d'...

Bonjour, mon mari est proprietaire d'une maison que son grand père lui à donne, à la mort du grand père mon mari est devenu propriétaire de cette mais...

voila,il y a 8 ans, ma belle mère a fait une donation partage à ses enfants devant notaire elle a elle même sous estimé sa maison à 65 000 euros ,m...