Exploitation agricole succession
JT -
Bonjour,
Notre père âgé de 60 ans est agriculteur et compte céder l'exploitation familiale à notre frère.
Ce dernier a travaillé pendant des années avec notre père. Ils est donc normal que l'exploitation lui soit transmise.
Nous sommes quatre enfants. Le dialogue dans notre famille est compliqué voir impossible.
En tant qu'heritiers, nous aimerions savoir si nous avons des droits sur l'exploitation de notre père.
Notre père peut-il tout céder à notre frère ?
Nous sommes dans le flou, pouvez vous nous aider?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Si votre père n'est pas mort, alors vous n'êtes pas héritier.
De son vivant, il peut céder l'exploitation à qui il veut, sans avoir de compte à rendre à ses descendants.
Cordialement,
Si votre frère a travaillé sur l'exploitation sans être rémunéré, il pourra prétendre à un salaire différé
dans le cadre d'un parage d'ascendants (qui nécessite l'accord de tous)
après avoir fixé la valeur de l'exploitation et le montant du salaire différé , l'exploitation pourrait être attribuée à votre frère à charge de soulte.
Pour bénéficier d'un salaire différé, 3 conditions
- Avoir au moins 18 ans à l'époque de la collaboration
- Avoir effectivement et directement participé à l'exploitation agricole de votre ascendant (vous devez prouver votre participation effective par tous moyens)
- Avoir participé gratuitement à l'exploitation agricole. Cela signifie que vous ne devez pas avoir reçu de salaire en contrepartie de votre collaboration, ni avoir été associé aux bénéfices ou aux pertes.
- le montant est déterminé selon la formule suivante:
- Smic horaire brut x 2080) x 2/3.
Il est bien évident que pour l'instant vous n'avez aucun droit sur l'exploitation et votre pére pourrait vendre ou louer, sans votre avis
Il faut toujours privilégier l dialogue afin d'éviter des conflits par la suite
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
Attention: ici, le terme céder ne signifie ps donner, mais passer l'exploitation à.. avec création de bail.
Tout à fait d'accord.