Relevés de compte
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Je suis légataire universelle d'un monsieur veuf, qui a deux fils, j'ai demandé les relevés bancaires au notaire, qui me dit de m'adresser à la banque, les héritiers réservataires ne me répondent pas, la banque me répond ne pas pouvoir me les remettre directement, pourriez vous m'indiquer si c'est exacte et si j'ai droit d'insister et d'en prendre connaissance, merci
2 réponses
j'ai demandé les relevés bancaires au notaire, qui me dit de m'adresser à la banque, Parce que cela ne l'intéresse pas.
L’INFORMATION SUR L’EXISTENCE DES AVOIRS BANCAIRES
Le travail du notaire (ou des héritiers) consistera à interroger ces organismes afin d’établir la nature (compte individuel, compte joint, compte indivis) et le solde des comptes existants au jour du décès mais également la composition des portefeuilles de valeurs mobilières, les locations de coffre-fort, les prêts bancaires…
https://www.cabinet-avocat-blanchy.fr/acces-aux-comptes-bancaires-du-defunt/
les héritiers réservataires ne me répondent pas, Ils n'ont aucune obligation de vous répondre et de supporter, pour vous, le coût de la fourniture de ces relevés de compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...