Les discussions
Succession pour resident fiscal aux us, immobilier en france
RésoluBonjour, Je suis francais, resident aux etats unis. Je possede un bien immobilier en france. Mes enfants sont aussi francais et americains. Quelles ...
Retrait argent important sur compte courant afin d'éviter frais
Bonjour, Ma maman est dans le coma suite à un cancer en phase terminal. Mes frères et moi-même venons de nous apercevoir que notre mère avait 12000€...
Changement du bureau d'une association
Résolu/FerméBonjour, nous sommes une association loi 1901 de loisirs créatifs.Certains membres du bureau sont démissionnaires, notamment notre présidente, à la ...
Deces dette
Bonjour, j ai perdu ma maman y a 1 an et demi et la je viens de recevoir une lettre recommandé de la CAF me disant qu il y a des annees de sa ma maman...
Occupation logment
Bonjour, en cas de deces, comment cela doit se passer si l'habitation est occupée par un membre de la famille? il n' y a pas de bail, le défunt hébe...
Refus de succession et problème banque
Bonjour, Mon mari qui s'occupait de sa grand mère avait une procuration pour s'occuper de son compte bancaire. Son état de santé s'étant dégradé, e...
Donation-partage de biens en france et en espagne
bonjour, j'aimerai savoir quels sont les démarches à faire suite à une donation-partage. Un immeuble situé en France et l'autre en Espagne. Pour c...
Frais de notaire sur liquidités d'une succession
Bonjour, Nous allons hérités de liquidité et d une maison, nous souhaitons avoir dans un premier temps les liquidités , est ce que cela entraîne des...
Frais de notaire pour liquidités d'une succession
Bonjour, nous allons heriter de liquidités et d'une maison,nous souhaitons avoir dans un premier temps les liquidités allons payer des frais supplémen...
Ouverture succession
RésoluBonjour Nos deux parents décédés il y a 8 et 2 ans. J'ai la liste des documents à fournir au notaire pour l'ouverture de la succession mais mon frère...
Testament dans un remariage avec enfants
bonjour je suis en train de rediger un testament en cas deces accidentel et j 'ai besoin d'y voir un peu plus clair patrimoine deux appartements...
Delai traitement rachat succession
Bonjour, J'ai racheté l'appartement de ma succession à mes frères début novembre 2016 et réglé le notaire. A ce jour, mes frères n'ont pas été payés...
Intervention d un huissier dans une succession
Bonjour, nous sommes en indivision et certains héritier refuse d accepté la succession en attendant de trouver une solution l un des héritier passe...
Travaux
comment cela se passe dans le cas où des travaux ont été commandés et commencés avant le décès? doivent ils etre executés comme cela étaient prevu? q...
Donation d'un terrain a mon fils
Bonjour, J'ai un terrain d'une valeur de 20000 Euros et deux fils . L'ainé souhaite faire construire sur ce terrain . J'envisage donc de ne lui vend...
Achat en viager pour mon petit fils mineur
Bonjour, ai-je le droit d'acheter un bien immobilier en viager au nom de mon petit fils mineur?
Testament après pacs pour maison + rupture
Bonjour, Avec mon compagnon, nous avons acheté une maison (propriétaires chacun à part égale) il y a 2 ans et nous nous sommes pacsés seulement un an...
Indemnités
Bonjour, Je réside en nouvelle Calédonie Je voudrai savoir si dans les cas où Ma mère est décédée lorsque j'avais tous juste neuf ans et que mai...
Sanction
Bonjour, je souhaiterai savoir ce que l'on fait comme sanction (prison amende) si l'on ne respecte pas les volontés d'un défunt
Confirmation
Bonjour, si j'ai bien compris, ma mère, handicapée adulte, mariée et n'ayant pas vécue sous le même toit que sa sœur serait exonérée?
Assurance
Bonjour, Apres le décès de mon père puis je utilser sa voiture pour les 6 mois d'échéances de son assurance (en belgique) tous les heritiers sont d'...
Comment savoir si mes parents ont vendu en viager
FerméBonjour Je suis fille unique et fâchée avec mes parents J'ai appris qu'ils avaient oû voulaient mettre leur maison en viager. Comment puis je le sa...
Mon notaire refuse de nous envoyer les modeles de testaments
Bonjour, Mon conjoint et moi-même, nous sommes pacsės chez le notaire de notre commune de résidence. Le notaire nous avait promis de nous envoyer l...
Succession entre soeurs
Bonsoir Ma mère à perdu sa sœur. Avec une autre sœur, elles héritent de la maison. Pouvez vous m'indiquer si elles vont bénéficier d'un abattement -...
Conditions
Bonjour, Pour bénéficier d'une exonération, faut_il une des 3 conditions ci dessous ou l'une des trois •1. Le frère ou la soeur concerné doit être ...
C'est ma mere qui a sont appatemement
Bonjour, c'et ma mere qui a son appartement et elle veut le vendre à mon beau frère vus qu il vit avec ma sœur avons nous les 2 frères droit a un part...
Donation entre vifs en avancement d'hoirie
RésoluBonjour, En 1990 mes parents m'ont fait une donation par acte notarié "Donation entre vifs en avancement d'hoirie" d'un terrain estimé à l'époque po...
Affaires notariales
bonjour peut-om si on le souhaite changer de notaire? Si oui, quelles démarches, combien cela coute t il? je souhaite déposer un écrit chez mon nota...
Donation en communauté universelle
RésoluBonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle. Nous avons l'intention de faire une donation partage à nos enfants. Vont-il...
Indivision...comment en sortir?
Bonjour Je voudrais savoir si qqun peut me renseigner sur les démarches a suivre pour sortir d'une indivision??
Succession frais de notaire
Bonjour, suite au décès de mon père en mai 2016, quels sont les choses qui entrent dans la succession la valeur est elle bien à la date du décès ...
Succession de personne sous sauvegarde de justice
Bonjour, Mon père est actuellement placé dans une maison pour personne handicapé car il souffre d'Alzheimer. Dans l'urgence de sa situation, il a ét...
Coût des actes notariaux - succession avec donation
Bonjour, J'aimerais avoir une idée du coût des actes notariaux (rédaction de l'acte de partage et frais de succession) dans le cadre d'un succession...
Succession de biens sans testament (voiture,carte grise,assur.)
Bonjour, Comme j'ai posté dans l'autre fil. Un proche vient de nous quitter par contre il n'a pas de testament, n'a rien prévu du tout... Le couple ...
Partage d'héritage entre demi frères suite au décès du père
Bonjour, mon mari est décédé , nous avions une maison ensemble et 2 enfants ; il avait 2 autres enfants avec une 1ere femme , je sais que ces 2 enf...
Vente en tant qu'usufruitière
Bonjour, J'ai l'usufruit d'un appartement et la nu propriétaire est ma fille, celle-ci m'a fait une donation manuelle de la moitié du prix de l'appa...
Dettes, héritage et donation
On dirait le titre d'un feuilleton télé... Bonjour, Fille unique, en 2010 mes parents m'ont fait la donation ( en avancement de part successorale...
Succession usufruit
Bonjour Mon papa vient de décédé et il avait fait donation à son épouse en 1992 (remariage) de l usufruit de tous les biens qui composeront sa succes...
Décès du père de mes enfants
Bonsoir Le père de mes enfants est décédé en juin dernier. Il a été incinéré et les cendres ont été donnée à la soeur de ce dernier. J étais divorcée...
Don d'argent pour noel
RésoluBonjour, Ma marraine qui à 87 ans vient de vendre sa maison car elle est résidente en maison de retraite; elle n'a ni enfant ni neveu , mon frère et...
Mon pere decede puis-je prétendre à quelque chose
Bonjour, mon père est décédé en 2012,je n'ai été au courant qu'en 2015 (fin) ma belle-mère nous diffamait ,mon père aveugle ne pouvait pas faire gra...
Héritage grands parents
RésoluBonjour à tous Est ce que les petits enfants peuvent hériter de leurs grands parents, alors que leurs parents sont décédés et qu'ils ont renoncés à ...
Renseignements
Bonjour, Je suis fille unique, mes parents souhaiteraient me faire une donation de leur maison, mais celle ci n est pas terminer d etre paye. Comme...
Succession maison
Bonjour, Mes parents sont divorcés, je vis dorénavant avec ma maman dans notre maison insalubre que nous n'avons plus moyens de rénover. Mon père é...
Evaluation de bien
Bonjour, mes parents sont décédés et ils possédaient une maison que mes soeurs veulent acquérir. Il a été fait 3 évaluations par des agences immobiliè...
Acte de notoriété et dispersion entre héréditaires ( belgique )
Bonjour, suite au décès de mon père a cause d'un cancer, la femme de mom père me montre un acte de notoriété reçu par le notaire une semaine avant l...
S/declaration 2735
Bonjour, Peut-on corriger une déclaration 2735 qui a été déposée aux impôts en 2009?le don a été fait par virement du compte commun de mes parents a...
Avoir plusieurs contrats d'assurance vie
RésoluBonjour, Je me posais la question suivante : si je prends 3 assurance vie, est ce que mon fils bénéficiera par trois fois de l'abattement de 153 000 ...
Fils unique d'un premier lit : quels sont mes droits ?
RésoluBonjour, Je suis fils unique légitime d'un premier mariage, mon père s'est remarié il y a une dizaine d'années, il n'a pas eu d'autres enfants, il...
Laisser sa part mais pas son héritage
RésoluBonjour, Mon père étant décédé, ma mère a l'usufruit de la maison. Si elle vend, je voudrais lui laisser ma part de la maison pour lui permettre d'a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...