Forum Donation-Succession

Page 530

Suivre

Posez votre question Publier

Les discussions

edurne64 Donation-Succession

Petit-enfant qui réapparait

 Résolu

Bonjour, Mon épouse et moi-même (respectivement 84 et 86 ans) avons eu 2 enfants dont l'un est décédé il y a 32 ans, en laissant derrière lui, après ...

5 réponses 23 janv. 2017 par Utilisateur anonyme
Calimero Donation-Succession

Occupation gratuite d'une villa

Bonjour, Nous sommes 3 enfants, et mon frère occupe depuis 20 ans gratuitement une villa qui lui reviendra au décès de nos parents.... Ces avantag...

2 réponses 23 janv. 2017 par Calimero30900
cnrdagathe Donation-Succession

Donation quels droits et avantages

Bonjour, je compte donner en succession deux appartement valeur 150 000 et 200 000 € Pourriez-vous me m"indiquer les droits à payer. J'ai trois enfan...

3 réponses 23 janv. 2017 par doris33
jailliard Donation-Succession

État des lieux suite décès

Bonjour, Nous sommes 3 sœurs et 1 frères, notre père titulaire du bail est DCD au mois de juillet 2016, notre mère est décédée au mois de décembre....

3 réponses 23 janv. 2017 par Utilisateur anonyme
tinou08 Donation-Succession

Viager et legataire universel

 Résolu

Bonjour, est ce que acquérir une maison en viager et être légataire universel du vendeur est compatible. en clair puis je acheter la maison de ma t...

2 réponses 23 janv. 2017 par tinou08
sabrina55 Donation-Succession

Testement et donnation

Bonjour, je souhaiterais etre éclairée sur ma situation. Je suis en indivision d'un bien acqui pendant mon mariage en commun ou j'ai eu 3 enfants....

3 réponses 23 janv. 2017 par condorcet
Johanna Donation-Succession

Plénière ou simple ?

Bonjour, Je souhaite que le conjoint de ma mère devienne mon père, celui-ci m'a élevé dès ma naissance. Je souhaite porter son NOM. Dois-je fair...

1 réponse 23 janv. 2017 par doris33
domy Donation-Succession

Changement de président

Bonjour, je fais partie d'une association le Président ne réspecte aucune décision du C A . Je voudrais me présenter comme Président aux prochaines A...

4 réponses 23 janv. 2017 par domy
xavlatt Donation-Succession

Qui est le proprietaire

Bonjour, j ai vendu un terrain de 2400 m2 40 000 €l acte a ete signer chez un notaire. un delais de paiement de 8 mois etes fixe a decembre 2009.le...

2 réponses 23 janv. 2017 par Gayomi
ouessant Donation-Succession

Legs de mon père à la commune

Bonjour, mon Père est décédé depuis plus de 10 ans et sa succession a été réglée toutefois il reste un bâtiment qu' il avait laissé à disposition à la...

3 réponses 23 janv. 2017 par ouessant
BAUNAY Donation-Succession

Donation entre pacsés

Bonjour, Pacsés depuis 2 ans je souhaite déposer sur une assurance vie ( au nom de ma compagne ) une somme d'argent provenant d'in héritage. Bien r...

1 réponse 23 janv. 2017 par condorcet
GUICHENAL Donation-Succession

Voiture

Bonjour, mon ami est decede vpoila plus de 8 mois netant pas marie sa fille est au portugal et ne repond pas ne ^parle pas francais la vcoiture est ...

1 réponse 23 janv. 2017 par Misha-d'ok
scoundamine Donation-Succession

Donation en pleine propriété

Bonjour j'ai 61 ans au mois d'avril, je voudrais donner la maison dont j'ai hérité à ma fille en pleine propriété, je voudrais connaître le montant d...

2 réponses 23 janv. 2017 par condorcet
juju18967 Donation-Succession

Gérance

Mes soeurs et frères ainsi que moi nous avons hérités une maison aux Antilles nous étions très jeunes nous sommes rentrés en France et une soeur est r...

1 réponse 23 janv. 2017 par Poisson92100
minouche27! Donation-Succession

Acte notarié

 Résolu

Bonjour, Ma famille et moi-même souhaitons connaitre dans quel délais un Notaire doit renvoyer l'acte de signature authentique, signé par les vendeu...

3 réponses 23 janv. 2017 par ;;
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Maison en italie

Bonjour, Père décédé seconde épouse decedee. Pas d'enfant ensemble .seconde épouse possède maison Italie . À qui revient cette maison

1 réponse 23 janv. 2017 par BmV
Laetitia63220 Donation-Succession

Donation de maison a une amie

Bonjours Une amie voudrais me donner sa maison elle a un fils unique avec qui elle na pas de bonne relation elle voudrai lui laisser ses terains bois...

1 réponse 23 janv. 2017 par condorcet
Janvier2017 Donation-Succession

Le nom de l action

Bonjour Comment appelle t on l action de demander des comptes à une personne qui a gérer les biens du défunt ? Merci

1 réponse 23 janv. 2017 par condorcet
copinou Donation-Succession

Donation -succession

 Résolu

Bonjour, Mon mari et moi sommes usufruitiés , depuis 2004 , d'un immeuble évalué à 100.000€ Nous avons 2 enfants, en cas de vente par consentement ...

2 réponses 22 janv. 2017 par condorcet
Isabelle Doucet Donation-Succession

Héritage d'un cousin germain.

 Résolu

Bonjour, Ma mère vient d'être contactée par un cabinet de généalogistes mandaté par un notaire car son cousin germain qui n'a pas d'héritier vient d...

1 réponse 22 janv. 2017 par Utilisateur anonyme
MAROTTE JOEL Donation-Succession

Vent ou donation

Bonjour, nous sommes en couple avec un contrat de séparations de bien je veux vendre ou donner mes 50 % à mon épouse ? est-ce possible

1 réponse 22 janv. 2017 par BmV
gigi Donation-Succession

Maison de retraite

Bonjour, mon pere a fait une donation entre tous ses enfants en 1982 mon frere a la charge de mon pere et a ete recompense dans la donation partage...

2 réponses 22 janv. 2017 par condorcet
Yetthy Donation-Succession

Vente d un bien en usufruit

Bonjour, Suite a une vente de bien immobilier pour 1/4 en pleine propriete et 3/4 en usufruit par l epouse de mon grand père et 3 enfant dont mon p...

1 réponse 22 janv. 2017 par Gayomi
Cannetoise83 Donation-Succession

Droit d'usage et frais de succesions

Bonjour, Je compte attribuer à mon compagnon de PACS âgé de 77 ans, par testament, le droit d'usage et d'habitation de notre résidence dont je suis...

2 réponses 21 janv. 2017 par Cannetoise83
coco Donation-Succession

Notoriete

Bonjour, marie sous le regime de la communaute universelle j ai signe un acte de notoriété pour la succession de ma mere sans la signature de mon...

4 réponses 21 janv. 2017 par Utilisateur anonyme
Loulou Donation-Succession

Succession compliquée

 Résolu

Bonjour, je suis ayant droit de ma maman décédée depuis 3 ans en juin, j'ai reçu un courrier de la banque m'informant qu après un laps de temps l'a...

4 réponses 21 janv. 2017 par Loulou
aureliendu70 Donation-Succession

Mineur je suis héritier

Bonjour, Voila je suis âgés de 16ans (bientôt 17 en juillet), et mon père est décédé en novembre. Etant héritiers direct avec mon frère et ma sœur a...

4 réponses 21 janv. 2017 par aureliendu70
Drx Donation-Succession

Vente parcelle de bois

Bonjour, Avons hériter de parcelle d'environ 1 ha de bois en côte d'or. Nous sortons vendre ce bien plat en bordure de route, combien peut on l'esti...

1 réponse 21 janv. 2017 par Gayomi
DOUSOVA Donation-Succession

Recherche famille

Bonjour, comment retrouver les descendants, si il y en a, de la fille adoptive, que je n'ai jamais connue, de mon grand-père/42 Loire que je n'ai pas ...

1 réponse 21 janv. 2017 par condorcet
so2b Donation-Succession

Mariage britannique et succession

Bonjour, je suis dans l'impasse , ma mère vient de décéder et on a appris qu'elle était toujours marié à un anglais en Angleterre avec qui elle a vécu...

6 réponses 21 janv. 2017 par ;;
Eli Donation-Succession

Usuftruit

Bonjour, J ai hérité de la part de mon mari de loyers de 2 commerces en usufruit je vais avoir 79 ans je voudrais ré cèder cet usufruit aux enfa...

3 réponses 21 janv. 2017 par jodelariege
nadye Donation-Succession

Donation entre pere et enfants

 Résolu

bonjour mon pere voudrait faire une donation a ses cinq enfants du terrain familiales sur laquelle nous avons construit j aimerais savoir quels sont...

9 réponses 21 janv. 2017 par nadye
Résultats 26451 - 26500 sur un total de plus de 50 000