Forum Donation-Succession

Bonjour, propriétaire d'un grand terrain, je souhaiterais faire une donation d'une partie à l'une de mes 2 filles pour construction d'une maison. Sur ...

Je viens de perdre ma maman elle a acheté une maison en 2005 je suis sa seule fille mais elle s est marié en 2013 sans contrat de mariage étant malade...

Bonjour, La maison de retraite qui. A. gardé mon pére peut elle me donner le dossier médical de mon pére . Comment puis je prouver sa maladie pour...

Bonjour, nous sommes quatre enfants du même père, mon père voudrait faire une donation de bien immobilier de son vivant à deux de ses enfants afin...

bonjour je suis marié sous le régime de la communauté, nous avons 3 enfant en bas âge (8, 5 et 5 ans), ma femme souhaite vendre la maison que nous ...

Bonjour, mon père ayant acheté une maison avec sa "compagne" à 50/50 lui a laissé sa part en usufruit, à son décès, survenu il y a 15 ans. Ma mère,...

ou puis je télécharger le formulaire 2731

Bonjour, Je viens d'apprendre que mon père vient de faire don de son vivant de la maison familiale à mon frère par acte notarié. De mon côté rien n'a...

Bonjour , j'aimerais savoir comment ça se passe ma grand mère étant décédé l'année dernière ma mère et ses deux frères ont donc hérités de l'apparteme...

Bonjour, mon père est décédé en février 2016, il était propriétaire d une maison qui a été vendue, et de deux terrains estimé à 1 000€ le lot. pour ...

Bonjour, Si montant reçu en donation 1 000 000 à titre d'exemple Je ne parle pas ici des abattements c'est pour comprendre le principe Un fils uni...

Bonjour, Je viens de recevoir une demande de règlement de facture De l'hôpital d'Epernay après 4 ans. La succession est fini depuis cette date mais...

Bonjour, Ma tante an'ayant pas d'enfant m'a adopté (en procédant à une adoption libre) après le décès de mon oncle bien que j'ai encore ma mère biol...

Bonsoir, ma sœur souhaite me céder sa part de la maison que nous avons hérité. C'est essentiellement un souhait de sa part, cette maison est une rés...

Bonjour, Mon père est décédé en février 2015 et l acceptation de succession a été signée il y a 1 an et depuis plus rien . . Ma belle mère ne four...

bonjour je voudrais rediger la reconnaissance de dettes des travaux avec interet mais offert la main d'oeuvre merci de m'aider cordialement

Bonjour, Ma tante ma nommé bénéficiaire de son assurance obsèques je ne sais pas combien je vais toucher j ai avance tout les frais obsèques merci d...

nous sommes 5 enfants ,mes parents a plusieurs reprises ont fait des dons argent a trois d'entre eux comment puis je réclamer une part éventuelle lors...

Bonjour Marie sous le régime de la communaute etparent d'une adulte autiste je suis retraité et ma femme est en invalidité notre fille ne pourra ma...

bonjour mon grand père réfléchie à sa succession et il me pause une colle. en effet il n'a qu'un fils dont il veut limiter l'héritage et il souhaite...

bonjour.je voudrais savoir pour faire donation au dernier vivant sa peut prendre combien de temps avec le notaire? et je peux attendre combien de mois...

Mon ami et moi étions déclaré en mairie vie commune mon ami étant décédé ai je droit à son héritage

Bonjour, Je me permets de écrire car je me pose deux questions. Mon père s'est marié avec une autre femme (sous le régime de la séparation de bien...

un domaine dont les bâtiments sont inscrits aux monument historiques avec une exploitation viticole en activité en direct , propriété d'une personne q...

Une récente loi a modifié les avantages de la clause préciput qui serait caduque . Qu'en est il???

Bonjour, Je voudrais savoir si pour un usufruit de logement celui-ci peut être négocié lors d'un renoncement? Ma mère est usufruitière de son logeme...

Bonjour, ma maman est decedee le 02/11/2016 et etait placee en EHPAD depuis 27 mois!elle beneficiait de l aide sociale totale depuis 27 mois ayant une...

Bonjour, Avant de nous marier, nous avions fait acquisition d'un bien immobilier en SCI et chacun de nous etait propriétaire d'un bien propre. Nou...

Bonjour, je vous remercie d'avoir répondu rapidement par contre vous me demandez de supprimer mes coordonnées le souci : comment dois je faire po...

Bonjour, au décès de mon grand père, j’apprends qu'il a pris une assurance vie dont les bénéficiaires sont 8 de ses petits enfants (nés sous mariage...

Bonjour à tous, Suite au décès de mon père en décembre 2016, ma grand mère paternel est décédée 15 jours plus tard ( sachant qu’officiellement c'étai...

Bonjour, Je suis séparée de corps, il y a moins de 2 ans, Je suis mariée sous le régime de la communauté, j'ai un enfant majeur d'un premier mariage...

Bonjour, mon père et mon oncle ont hérité de leur frère aîné ( immobilier, terre agricole, bois etc etc). Mon oncle souhaite louer la maison, mais mon...

Bonjour, Je suis sous curatelle renforcée et voudrait rédiger un testament olographe Comment dois je faire ?

Bonjour, J'ai eu 18ans il y a 4 mois. Mon parrain est décéder il y a a peut près 10ans il ma laisser un héritage que je pourrais toucher qu'à partir...

Bonsoir, Mon mari a fait une donation partage d'une maison lui appartenant, il y a 20 ans, à ses 2 enfants issus d'un premier mariage. A son DC, est...

Bonjour, je suis en cours d'acquisition d'un véhicule dont le propriétaire est décédé début décembre 2016 mois. le contrôle technique ayant plus de ...

Bonjour, Nous avons confié la succession de notre mère sous tutelle décédée à un notaire qui réclame à la tutrice les 5 dernières années de la gesti...

Bonjour, Le notaire de ma mère lui a indiqué que mon frère et moi auraient 1/6 ème de la part du père, si on la réclame au décès de papa, car, hélas,...

Bonjour à vous, Pouvez-vous SVP me répondre et me donner des précisions quant à certaines questions concernant une succession dans le cadre d'une "fe...

Bonjour, Mon marie a la nu propriété de sa maison et sa mère usufruit. Combien doit il payer pour donner sa part a sa mère en passant devant le nota...

Bonjour, mon mari a acheter une maison sa mère la aider et a usufruit de la maison donc lui ai nu propriété cependant nous avons déménager car il a ...