Vente d'une maison après donation au dernier vivant

Mathilde17250 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 16 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 - Modifié le 16 janv. 2023 à 20:02
Mathilde17250 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 16 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 - 24 janv. 2023 à 20:28

Bonsoir,

Je suis nouvelle et complètement inculte dans ce domaine. J'aurai voulu en savoir un peu plus avant d'aller chez le notaire afin de comprendre ce qu'il va me dire. 

Mon papa est décédé il y a 9 presque jour pour jour. Mes parents avaient fait le nécessaire en allant chez le notaire pour mettre en place le dernier vivant. 

Nous sommes passés devant le notaire après le décès de papa et maman a gardé l'usufruit de la maison et nous sommes devenues ma sœur et moi propriétaire d'une petite partie mais sans jamais nous en soucier. 

La maison a pris beaucoup de valeur depuis car au moment du décès de papa la maison était en cours de rénovation. Elle avait été estimée à 50 000 euros. 

Aujourd'hui elle va être mise en vente a environ 450 000 euros. 

Comment va se passer le partage lors de la vente ? 

Est ce que nous aurons un pourcentage de l'estimation de départ ou bien de la somme vendue ? 

Maman a un projet pour faire construire une maison donc le but n'est est pas de la mettre en difficulté dans son projet. 

Merci pour vos réponses.

5 réponses

Gayomi Messages postés 19121 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 10 337
16 janv. 2023 à 20:31

Comment va se passer le partage lors de la vente ? 

Le notaire en charge de la vente remettra à chacun la part du prix qui lui reviendra. 

Est ce que nous aurons un pourcentage de l'estimation de départ ou bien de la somme vendue ? 

De la somme vendue. 

Maman a un projet pour faire construire une maison donc le but n'est est pas de la mettre en difficulté dans son projet

Si vous n'avez pas besoin des liquidités, il vous est possible de réinvestir ensemble dans un nouveau bien, dans les mêmes proportions. 

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Mathilde17250 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 16 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023
16 janv. 2023 à 20:41

Merci pour vos réponses. 

Étant moi même propriétaire seule et endettée, je ne peux pas faire de crédit pour acheter une voiture et la mienne est vieille, je pense que je prendrai la liquidité mais je ne me rends pas compte du montant que ça représente. Peut être que je lui redonnerai une partie ?

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Gayomi Messages postés 19121 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 10 337 > Mathilde17250 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 16 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023
17 janv. 2023 à 07:52

. Peut être que je lui redonnerai une partie

Soit vous réinvestissez ensemble dans les, mêmes proportions de nue-propriété, usufruit, pleine propriété, soit vous gardez vos sous. A votre libre choix. 

Mais si vous donnez une partie des fonds reçus à votre mère, il s'agira d'une donation à déclarer par votre mère. Que l'argent se retrouve tel quel dans la succession de votre mère ou qu'il soit investi dans un bien immobilier, la valeur se retrouvera dans la succession de votre mère et reviendra à ses 2 enfants et non à vous seul. 

Vous pourriez dès à présent prendre rendez-vous avec un notaire pour y voir plus clair. 

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Mathilde17250 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 16 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 > Gayomi Messages postés 19121 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024
17 janv. 2023 à 07:59

Merci pour votre réponse. Ce n'est pas simple. 

Maman doit appeler aujourd'hui pour prendre rdv avec le notaire. 

Il faut qu elle soit sûre que son projet est viable. 

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Mathilde17250 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 16 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023
24 janv. 2023 à 19:38

Bonsoir,

J'ai une petite question supplémentaire,

Est ce que je vais devoir déclarer cette somme sur mes impôts ? Si oui combien les impôts prennent dessus ?

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Gayomi Messages postés 19121 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 10 337 > Mathilde17250 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 16 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023
24 janv. 2023 à 20:02

Les donations ne sont pas à déclarer dans la déclaration de revenus

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
16 janv. 2023 à 20:32

Comment va se passer le partage lors de la vente ?                                                                                                                   Le notaire répartira  le produit de la vente entre vous  3.                                                                                                     Chacune recevra une somme   d'un montant  correspondant à ses droits  dans  la propriété  du   bien.

Est ce que nous aurons un pourcentage........................... de la somme vendue ? Réponse affirmative

Maman a un projet pour faire construire une maison                                                                                                              Libres de vos actes et décisions, chacune de vous 3 fera ce qu'elle voudra de la  somme perçue.

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Mathilde17250 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 16 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023
16 janv. 2023 à 20:49

Merci pour vos réponses 

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LaBeotienne Messages postés 2256 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 1 039
16 janv. 2023 à 20:20

Bonsoir

Est ce que nous aurons un pourcentage de l'estimation de départ ou bien de la somme vendue ? 

Vous aurez le pourcentage de la somme vendue, soit un pourcentage de 450 000 euros.

À qui appartenait cette maison ? À votre père uniquement ou à votre père et votre mère ? Dans ce dernier cas, votre mère a déjà la pleine propriété de la moitié, c'est le plus probable, et l'autre moitié en usufruit, dont la valeur dépend de son âge. Dans l'hypothèse où cette maison appartenait à vos deux parents, en indivision 50/50, c'est donc au moins la moitié qui lui est acquise + la valeur de l'usufruit.

Concernant la plus-value due aux travaux, elle ne devra pas de taxe sur cette plus-value si c'est sa résidence principale. Vous probablement. Vous pouvez faire un calcul sommaire https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/plus-value/ Il ne faudra indiquer que votre part de nue propriété, laquelle dépend de l'âge de votre mère.

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Mathilde17250 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 16 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023
Modifié le 16 janv. 2023 à 20:43

Merci pour vos réponses.

La maison appartenait à mes parents tous les deux. 

Ma maman à 62 ans. 

Comment s établie le partage exactement ?

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LaBeotienne Messages postés 2256 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 1 039 > Mathilde17250 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 16 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023
16 janv. 2023 à 20:46

Elle obtiendra donc 315 000 euros de la vente et vous la différence divisée par deux, moins la taxe sur la plus-value que le notaire peut vous calculer.

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Mathilde17250 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 16 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 > LaBeotienne Messages postés 2256 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024
16 janv. 2023 à 20:49

C est quoi cette taxe sur la plus value ? Elle correspond à quoi ?

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Mathilde17250 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 16 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023
17 janv. 2023 à 07:53

Merci pour vos précisions. 

On me parle également de plus value sur la part de ma sœur et moi. A combien ça s'élève ? 

Si cette plus value est importante, est ce qu on peut refuser l héritage et voir directement avec notre maman ? 

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
17 janv. 2023 à 08:17

On me parle également de plus value sur la part de ma sœur et moi. A combien ça s'élève ?                                                 Seul votre notaire sera en mesure de calculer le montant du  prélèvement qui sera opéré sur la plus-value.

Si cette plus value est importante, est ce qu on peut refuser l héritage et voir directement avec notre maman ? Réponse négative. Vous ne  pouvez pas aujourd'hui refuser ce que vous avez accepté au décès de votre père.  Seule votre mère en  sera exonérée dès  lors  qu'il  s'agit  de  sa   résidence prineipale.

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alexandrerochefort17
16 janv. 2023 à 20:21

Bonsoir normalement le produit de la vente sera partager soit la la somme de 450 000€ mois

après la vente normalement le notaire fait le partage

l important est de bien choisir sont notaire

si tous le monde est d accord pour la vente et aucune rancune et désir de rachat de la maison moins chers alors tous devrait bien se passer pour vous et votre sœur et maman

Maintenant il faut la vendre un conseil pas de mandat exclusive et pas la mettre dans plusieurs agence

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Mathilde17250 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 16 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023
16 janv. 2023 à 20:43

Merci pour vos réponses. 

Quels sont les risques et les impacts pour nous si elle est vendue un bon prix ? 

Nous ne ferons pas d exclusivité mais il est prévue de la mettre dans 2 agences. 

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alexandrerochefort17 > Mathilde17250 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 16 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023
16 janv. 2023 à 21:40

Si vous habitez la région de Rochefort

je vous conseil une agence tous dépend du km de Rochefort

perso je vend une maison sur Rochefort  l'agence table sur 15jours  a 3 mois pour vendre le bien

et il est vrai que les prix ont bien augmenté dans la régions surtout en raison que les permis de construire sont très limité dans le secteur Rochefort saintes et une zone de protection écologique élargie

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Mathilde17250 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 16 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 > alexandrerochefort17
16 janv. 2023 à 21:48

C est à port d'envaux donc à 40 km de Rochefort je pense environ

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Gayomi Messages postés 19121 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 10 337
17 janv. 2023 à 07:47

 normalement le produit de la vente sera partager soit la la somme de 450 000€ mois

après la vente normalement le notaire fait le partage

Ce n'est pas "normalement" mais obligatoirement ! 

l important est de bien choisir sont notaire

Le choix du notaire revient à l'acquéreur, et le notaire n'aura pas d'autre choix que de remettre à chacun ce qui lui revient de droit. 

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