Soulte en faveur de 2 héritiers marié
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 janv. 2023 à 16:16
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4 réponses
Modifié le 23 janv. 2023 à 11:46
Je ne veux pas de l'appartement, mon autre frère non plus, mes parents souhaite le garder, est-ce possible de faire une soulte pour que mes parents garde à tous les 2 l'appartements et qu'ils nous le rachete ? Pour céder vos droits à vos parents vous devez accepter la succession et si vous l'accepter vous devrez vous acquitter des droits de succession au taux de 35 ou/et 45 %.
Pour ceux qui avait vu mon précèdent post, Si vous aviez poursuivi sur ce précédent post, nous saurions où nous en sommes exactement !!
la notaire boude car on veut revenir sur la décision de renonciation. Elle n'a peut-être pas tout à fait tort ?
Merci condorcet,
Pour la fiscalité c'est les droits de succesions initiale avant le partage alors, et pas les droits de successions sur la part que l'on va toucher si on peut faire une soulte (si c'est possible).?
Je me suis permise de faire un autre post car finalement l'intitulé était assez différent de celui ci, mais effectivement j'aurais pu au moins mettre en lien le précédent post
pour la notaire, je ne relate que la situation ou en est ce matin quand on as demandé un nouveau rdv pour tout remettre à plat au vu du changement de situation, qu'elle est tord ou raison vous seul de l'extérieur êtes plus a même de le dire, de notre côtés les émotions sont encore tellement dur que nous avons du mal à être objectif.
Mais le constat reste le même c'est qu'il va falloir probablement tout recommencer et changer de notaire.
Merci de votre réponse
23 janv. 2023 à 12:09
Pour la fiscalité c'est les droits de succesions initiale avant le partage alors, et pas les droits de successions sur la part que l'on va toucher si on peut faire une soulte (si c'est possible).? En acceptant la succession vous devez verser les droits de succession. Si vous la refusez, vous ne les redevrez pas. MAIS.................. j'ai jeté un coup d'oeil sur votre précédent post et j'ai constaté qu'en la refusant la succession échouait à vos enfants. et s'ils sont mineurs ne comptez pas sur un accord du juge des tutelles si vous pensez renoncer en leur nom, Alors, vous faites QUOI ?
Merci,
Pour la fiscalité d'accord, j'espérais qu'elle été sur la part reçu (moins importante si on fait une soulte) mais ce n'est pas grave, le principal c'est que cela contente tous le monde.
Pour le refus, c'est ce que j'ai dit en tout 1er vu que personne n'a accepté et au vu des conseils de tous je me rétracte sur le refus de succession, je vais donc l'accepter (je suis entrain de chercher les papiers à faire pour annuler mon refus ainsi que les documents à y joindre, en sachant que pour le moment je n'ai pas eu encore le récépissé du refus).
Merci
23 janv. 2023 à 16:16
J'espérais qu'elle été sur la part reçu (moins importante si on fait une soulte) mais ce n'est pas grave. La cession de droits indivis mettant un terme à une indivision successorale entre les héritiers génère un droit de partage perçu au taux de 2.50. % sur la valeur totale du bien licité et non sur le montant de la part acquise.
la succession comprenant un actif de 300000
dans un premier temps vous devez régler les droits de succssion sur votre part virile
3000000/4 soit
après un abattement 15932 le solde sera taxé à 35% pour la première ranche et 45% le surplus
Dans le cadre du partage l'appartement sera attribué à vos parents qui devront verser une soulte correspondant à vos droits ls liquidités pouvant vous etre attribuées ce qui diminuera le montant de la soulte
La législation juridique et financière évolue en permanence...