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Quand doit on changer les noms sur un titre de propriété ?

Amalia - 23 janv. 2023 à 20:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 janv. 2023 à 21:58

Bonjour,

Mes 2 parents étaient propriétaires de leur logement commun. Suite au décès de mon papa, est ce que ma maman doit faire modifier, et donc payer, auprès d'un notaire, le titre de propriété à son nom seul?

Merci pour votre réponse 

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié le 23 janv. 2023 à 22:09

est ce que ma maman doit faire modifier, et donc payer, auprès d'un notaire, le titre de propriété à son nom seul? Réponse affirmative. A la suite du décès de votre père, les biens immobiliers composant sa succession sont transmis à ses héritiers (femme  et enfants) . Un acte notarié commun à  ces héritiers sera dressé  sera leur titre de propriété.
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