Forum Donation-Succession

Bonjour, voici ma question : au divorce de mes parents en 1983, ma mère qui était propriétaire d'une maison (entièrement financée par mon père, mais ...

Bonjour, Ma mère avait des contrats d'assurance vie (2) A son décès, je m'aperçois que des rachats partiels ont été effectués avant son décès bien s...

Bonjour, Mon concubin est décédé au mois d'octobre d'un cancer. Notre fille est l'héritière mais ayant des dettes, on s'est mis d'accord avec le n...

Bonjour, J’ai malheureusement perdu mon père du Covid il y a peu de temps. Ma maman est décédée depuis 6 ans. Aujourd’hui, nous sommes dans une impa...

Bonjour, J’aimerai faire une demande de dons sur une plateforme pour acheter ma maison. Pensez vous que ce soit légal ? Ce serait un appel au ...

Bonjour, Pour une succession en cours et dans le cadre du rachat de la part de mon frère pour acquérir un appartement pour lequel nous étions à 50...

bonjour, suite au décès récent de notre maman, la succession des biens de nos parents est en cours (nous sommes 2 frères). une donation des bien...

Bonjour, Mon compagnon est propriétaire d une maison et moi d un appartement .on est ni pacsé ni marié et pas d 'enfants .En cas de décès on aimerai...

Bonjour, Un don manuel consenti à un enfant il y a 18 ans doit il être rapporté à la succession de son père, au même titre que les dons consentis ...

Bonjour, Je vais percevoir dans le mois qui vient, une somme de 10000 euros suite au décès de ma grand-mère. Je mets "héritage" entre guillemets pa...

Bonjour, Je suis nu propriétaire d un appartement. Je souhaite le vendre et ne parle plus à mon père qui m a fait la donation il y a 10 ans. J ai vu...

Bonjour, Ma belle mere est decedee,laissant a son frere 1/4 en pleine propriete d'un appartement et les 3/4 reviennent a moi et mon frere ,etant her...

Bonjour, Je viens vers vous afin que vous me donniez vos avis sur une succession immobilière (une maison pavillonnaire) laissée par nos parents déc...

Bonjour, Je suis sans papiers femme de 56 ans je loue un box où je garde mes affaire depuis un an et depuis 2 mois je n'arrive plus à payer ce box e...

Bonjour Ma belle mere veuve de mon pere est decedee laissant un frere vivant Elle avait 1/4 en pleine propriete d'un appartement et 3/4 en usufruit...

Bonjour, En vous remerciant par avance de vos réponses. Voilà, Je souhaite faire donation en nue-propriété d'un bien à mes 2 enfants et petits enf...

Bonjour, pour une succession, sur 4 enfants qui sont usufruit de la maison, pour mes biens meubles ( sans valeur pécunière mais valeur sentimentale)...

Bonjour, puis je acheter les parts de mes beaux enfants en location vente

Bonjour, Je viens vers vous pour une question. Au décès de mon père il y a 5 ans, ma mère n’a pas été chez un notaire. (Ils étaient mariés et p...

Bonjour, Mon papa vient. De décédé. Il a fait un testament en 1996 ou il dit mettre sa compagne usufruitière de son appartement .Celle ci a été ...

Bonjour, Je poste aujourd'hui ma première question sur ce forum , Alors voici dans un premier temps ma situation : Nous comptons acheté avec ...

Bonjour, j ai une question Avec une dette dans Partene je peux faire une demande de credit pour l achat d une maison? Merci d avance.

Bonjour, Mon père est décédé en 1990, ma grand mère à encore une fille, elle a fait donation dune maison que sa fille a vendue 120000 euro, cette so...

Bonjour, Mon père ( architecte à la retraite) vient de mourir à 83 ans, après une longue maladie et je n'ai été prévenu qu'après sa mort par un de ...

Bonjour, Mon ex mari m a fait une donation de son vehicule en 2014(acte notariale). Nous sommes en instance de divorce. Il a conservé le véhicul...

Bonjour, Selon l'article 789 du Code Civil, il faut, pour un inventaire, soit un notaire, soit un huissier, soit un commissaire-priseur. Le com...

Bonjour, voici mon problème: Je souhaite acquérir une petite maison de village pas très excessive, mon projet est financièrement correct (taux d...

Bonjour, Habitant loin de l etude notariale qui s occupe de la succession d une cousine. On.me propose une procuration qui couvre les signatures de ...

Bonjour, Ma mère et mon père ont acquit une maison, qu'ils ont terminé de payer avant le décès de mon père en 2011. Pour avoir l'acte de propriété ...

Bonjour, Mon père est décédé, sa mère qui nous a toujours renié est en maison de retraite, elle a été mise par ma tante qui n'a elle même aucun reve...

Bonjour Etant concerné pour un partage de succession du décès de mon père fin 2019, notre notaire nous réclame impérativement les relevés de compt...

Bonjour, Ma question est sur la succession internationale : Mon père est décédé à l'étranger (Maurice) où il était résident fiscal et partageai...

Bonjour, ma grand mère est décédée des séquelles d’un cancer en avril 2018. Elle avait refait ça vie avec un homme avec qui elle s’est marié en 2013 a...

Bonjour, mes beaux parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Au décès du mari le notaire a procédé à la succession. Il possé...

Bonjour, voici les faits : Mon père est décédé en 2015. En l’absence de testament, ma mère est bénéficiaire légale et héritière des biens En 20...

Bonjour, Mon père est décédé en 2012. La succession a été établie entre ma belle-mère, sa fille et moi . Que va-t-il se passer au décès de ma be...

Bonjour, situation simple, je suis veuve depuis 4 ans, j'ai deux filles, filles de mon,mari. Je suis usufruitière de la maison familiale, il reste env...

Bonjour, Ma tante va rentrer en maison de retraite jeudi elle voudrais que je retire l argent sur son compte epargne pour faire face aux dépenses po...

Bonjour, Mon mari est décédé en 2019. J'ai un enfant unique. Mon notaire m'a proposé 3 solutions : - 100 % usufruit - 1/4 PP - 1/4 PP + 3/4 u...

Bonjour, Voilà la situation en version abrégé... j'espère que vous allez me comprendre. Acteur : Père, Mère et 2 frères. Décès de la mère : ...