Les discussions
Donation exceptionnelle
Bonjour, J'ai entendu que suite au troisième projet de loi de finances rectificative, un nouveau dispositif fiscal a été créé. Celui-ci permet à u...
Donner l usufruit d un bien qui a déjà été donné en pleine propriété
Bonjour, Je désire donné à ma fille l usufruit d un appartement qu' elle possède déjà en nue propriété. Combien cela me coûtera de droit pour cel...
Frais d'obsèques.
Bonjour, Suite au décès d'un proche, je me retrouve "légataire universel". Toutefois, le défunt ayant un fils, celui-ci est donc "réservataire" et, ...
Donation de mes beaux parents
Mon compagnon et moi même ne sommes pas mariés ni pacses, ses parents souhaitent nous donner une maison qu il nous faut rénover. Peuvent il nous l a d...
Partage
Bonjour, Mon beau père veuf vient de décéder il y a une maison avec terrain à partager entre un frère, une soeur et un petit fils la soeur et le pet...
Décès de mon père
Bonjour, Bonjour, Suite au décès de mon père, sa compagne ni mariés ni pacsés détient la moitié de la maison et en a l'usufruit. Moi , fils unique...
Frais d'obsèques si renonciation succession
Bonjour, Ma belle-mère est décédée le 2 mai 2008. Le notaire, sachant que la succession serait déficitaire, nous a déconseillé de faire prélever les ...
Déclaration de donation
Bonjour, Ma mère âgée de 93 ans vient de me faire un don de 50 000€. Pouvez-vous m'indiquer sur quel imprimé cerfa je dois en faire la déclaration ...
Appartement
Bonjour, J'ai 2 questions à poser : 1) J'ai un appartement qui n'appartient qu'à moi. J'ai un fils je voudrais savoir comment faire pour une succ...
Facture apres décès
Bonjour, quand une personne est décèdé il y a un an et succession terminé et réglé et ont reçoit facture un an après de la personne décédé d...
Acte au dernier vivant
Bonjour, Fait papier au Dernier vivant. 100% usufruit 2ème mariage 3Enfants de mon mari et moi 1 Je voudrais savoir ce que dire sans caution e...
Avance sur succession
Bonjour, un litige est en cours, au cours de la succession, au sujet d'une avance sur succession dont a bénéficié par ma sœur de la part de notre mère...
Peut on donner à 1/3 la moitié de son usufruit par testament (un seul enfant)
Bonjour, Peut on laisser par testatement à un tiers extérieur à la famille à la moitié de son usufruit par testament (un seul enfant restant = rése...
Ma belle mère refuse qu'on aille chez elle
Bonjour, Mon père est très diminué suite à x cancers et AVC. Il est marié depuis 10 ans avec une femme qui depuis un an ne nous autorise plus à veni...
Succession et droit au logement
Bonjour, Mon compagnon (nous étions en union libre) est décédé. Nous avons ensemble un enfant mineur et il a aussi un fils majeur d une précédente...
Vente maison
Bonjour, la maison dont j'étais en usufruit est vendue, je ne peux plus l'entretenir.Pendant 8 jours les futurs acheteurs souhaitent l'habiter je suis...
Testastament
Bonjour, Une tante fais un testament à son neuveu et celui-ci décédé entre temps à qui appartiendra cette héritage ?
Donation pour enfant illégitime reconnu
Bonjour, 1) Dans le cas d'une donation, est-il possible, pour un enfant reconnu par son père, mais ne portant pas son patronyme, d'hériter d'une d...
Droit de succession j’aimerais connaître mes droits
Bonjour, Abandonné à dix jours, ma mère a eu un autre enfant à qui elle a fait don de sa maison en usufruit nu propriété. Décédée l’année dernière, ...
Décès et succession
Bonjour, Mon époux est décédé il y a quelques jours , je vais m'occuper de la succession. En parallèle, une succession est engagée pour ma mère ...
Aide veuf
Bonjour, je suis actuellement veuf , j ai 46 ans, 3 enfants majeures et un mineur de 13 ans . 2 enfants chez eux , 2 chez moi ( un majeur et travail...
Part du conjoint survivant et enfants lors vente maison
RésoluBonjour à toutes et tous je suis nouvelle sur le forum et je pense que vous pouvez m'aider et répondre à mon interrogation. Mon père est dcd ...
Tout le patrimoine va ma soeur
Bonjour, rejetée par mes parents et mes deux sœurs depuis plus de 30ans je viens de recevoir un courrier de notaire. Celui-ci me demande de remplir un...
Donation mère enfants
Bonjour Nous sommes 2 enfants et avons perdu notre papa en 2016 Maman a 78 ans et vend la maison familiale 150000€ Mon frère et moi même recevront...
Don de maison
Bonjour, Je souhaiterais avoir plus de renseignements et serai très intéressant par votre proposition
Divorce donation
Bonjour Mon mari et moi souhaitons divorcer, nous avons une maison achetée ensemble au Portugal. Il souhaite me la laisser ( donation ) contre une...
Légataire universel s est servi sur le compte bancaire
Bonjour, Ma mère est décédée en juillet 2020 et elle a nomme un légataire universel (son petit fils) dans son testament. Je me suis rendue compte, a...
Comment rédiger un testament
Bonjour, Je voudrais, si c'est possible que pouvez m'envoyer des modèles de testament pour désavantager un fils, car depuis plus de dix ans il ne vi...
Succession assurance vie
RésoluBonjour j ai ouvert une assurance vie personnelle J ai eu un héritage d argent de mes parents mais en premier déposé sur notre compte joint l on ...
Succession et régime séparation
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et avons chacun des enfants nés d'un 1er mariage : - mon mari a deux enfants...
Succession litige avec un frere
Bonjour, suite au décès de ma maman nous sommes passer moi et mes 2 frères devant un notaire pour l acte de notoriété le 1 septembre 2020 ces mon 2 -è...
Vente du bien
Bonjour Mon père est décédé le 21 août 2019 le notaire n'a toujours pas réglé la succession. Depuis le bien à été mis e' vente puis signature de pr...
Succession: le notaire fait il bien son boulot ?
Bonjour, J'ai plusieurs interrogations suite a une succession de plusieurs terrains agricoles : - On me demande de payer d'abord les dettes pour...
Droit des successions
Bonjour, Le divorce de mes parents fût difficile. Mon père est décédé en décembre 2015. Ma mère est usufruitière de la totalité de la maison de fa...
Succession de mon pere remarié
Bonjour, Mon père vient de décéder : il était remarié (mariage sans contrat, donation au dernier vivant) sans enfant avec son épouse(78 ans à ce jo...
Droit indivision
Bonjour, J'ai hérité a part egale avec mon frère de la maison de mon père. Je me retrouve dans une situation financière où mon frère ne paye pas l...
Futur mariage / démarche optimisation
Bonjour, En concubinage avec ma compagne, nous avons un projet de mariage et cherchons la meilleure solution pour notre cas. Ma compagne, cadr...
Vente de bien. refus de prendre leurs part ?
Bonjour, Ma femme étant décédée en 2015, je voudrais changer de maison. Est ce que mes deux enfants peuvent refuser leur part afin que je puisse rac...
Frais d'obseques non réglés par la banque...
Bonjour. Suite au décès de mon père en Mars 2020, ses comptes ont été bloqués par la Banque et celle-ci a été désignée pour la succession. Les f...
Qui sont les héritiers ?
Bonjour, Une personne G décède laissant un testament rédigé comme suit Je lègue à mes héritiers la totalité de mon patrimoine, savoir notamment...
Habilitation familiale - signature acte de succession
Bonjour, Par avance, veuillez m'excuser pour mes questions qui vont peut-être vous paraître ridicules. Mon père est décédé début 2019. Ma mè...
Donation argent vente véhicule
Bonjour, Depuis toujours je m'occupe de mon père, vu que mon frère habite dans le sud et moi en bretagne. Son cas de parkinson s'aggravant il ne pe...
Valeur rachat part nue proprieté
Bonjour, J'envisage de racheter la part de mon frère qui est nu propriétaire avec moi d'un appartement où se trouve notre mère(usufrutière actuellem...
Don manuel exonéré
Bonjour, je fais un don manuel exonéré à ma fille qui habite rue Sariette à Paris. cide postal 75014. A quelle adresse devra-t-elle le déposer? mer...
Factures après le décès
Bonjour, Ma tante est décédée et je suis son unique héritière. Cependant elle vivait en concubinage depuis 25 avec un homme, qui est resté dans le lo...
Aura-t-elle des problèmes de succession
Bonjour, Musulman de nationalité française, je suis marié depuis 2006 au Maroc devant un Adoul sous la loi islamique avec une Marocaine qui depuis...
Succession et descendants
Bonjour, mon frère a perdu sa compagne. Ils etaient pacse, indivision, pas d'enfant et pas de testament. Le notaire a dit aux parents et aux 2 s...
Héritage d'un grand père
Bonjour, Mon grand-père a légué par testament 2/3 à ses deux enfants et 1/3 de ses biens à mes deux frères ainsi qu'à un cousin, nous sommes deux pe...
Partage de succession qui traine
Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements concernant un partage de succession qui traine. Je m explique : ma mère séparée de mon père s est...
Paiement droits de succession
Bonjour, Mon père est décédé cet été et je ne suis plus en contact avec ma mère. Je réside a l'étranger. Pour le moment, je dois signer une procur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...