Droits de succession

Vitus37 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2023 - 20 janv. 2023 à 11:14
Vitus37 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2023 - 20 janv. 2023 à 16:44

Bonjour à tous,

Voici une question à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse précise.

Il y a de cela quelques mois, j'ai reçu un héritage. Il y avait dans cet héritage, la vente d'une maison.

Pour faire rapide, nous étions 4 sur cet héritage mais à un degrés de parenté différent. 

Une personne avait une part et l'autre était divisée par 3 (j'ai 2 sœurs et moi même).

Tous les droits de succession ont été réglés par le notaire avant.

Cette maison a été vendue 191 000 euros et cette sommes a été divisée comme suit :

95 000 pour la personne seul et 31 833 pour mes sœurs et moi (cela fait du bien en ce moment).

Nous n'avons rien eu d'autre à payer.

Ma femme ce retrouve aujourd'hui dans le même cas de figure mais avec 9 héritiers. Le notaire indique par contre un peu plus de 50% de droit de succession sur la vente de la maison. 

Comment cela est-ce possible ?

Je vous remercie pour votre aide en espérant avoir était suffisamment clair.

Bonne journée à tous

5 réponses

Gayomi Messages postés 17331 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 9 444
20 janv. 2023 à 11:54

Le notaire indique par contre un peu plus de 50% de droit de succession sur la vente de la maison.

​​​​​​De quoi parlez-vous exactement ?

Il n'y a pas de droits de succession sur une vente. Il y a la succession, pouvant générer des droits de succession qui peuvent être au taux de 55, voire 60‰, et la vente, dont les, droits seront supportés par l'acquéreur. 

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Vitus37 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2023 1
20 janv. 2023 à 16:14

Merci à tous,

Nous allons nous renseigner plus précisément auprès du notaire.

Prochain rendez-vous en février mais nous n'avons pas encore de date.

Je reviendrai sur le forum au terme de ce RDV.

Encore merci pour vos rapides retours

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
20 janv. 2023 à 11:34

 Le notaire indique par contre un peu plus de 50% de droit de succession sur la vente de la maison.                                       II  n'est pas perçu de droits de  succession sur le  produit de la   vente d'une maison recueillie par succession.                                                                                                                                                                                                 Lors d'une  vente  d'un  bien immobilier il est dû un droit de mutation à titre onéreux mais il  est à  la charge de l'acquéreur.

Comment cela est-ce possible ?                                                                                                                                        Demandez des précisions à  votre notaire sur la nature de ce prélèvement déjà impressionnant avec un taux de   50 %.                

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Pour faire rapide, nous étions 4 sur cet héritage mais à un degrés de parenté différent. 

Sans doute la succession d'une personne au profit de ses 2 enfants dont l'un prédécédé. La part de l'enfant décédé est revenue à ses 3 enfants par le système de la représentation.

Compte tenu dus liens de parenté en ligne directe aucun droit de succession n'était dû.

Ma femme ce retrouve aujourd'hui dans le même cas de figure mais avec 9 héritiers.

Votre femme n'est pas du tout dans le même cas de figure, il s'agit sans doute pour cette autre succession d'héritage en ligne collatérale, et dans ce cas le barème des droits de succession est tel que ceux ci peuvent dépasser 50% de l'actif net de succssion.

Donc rien d'anormal dans la situation que vous exposez.

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Vitus37 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2023 1
20 janv. 2023 à 16:44

Je viens de relire plus précisément la réponse de roudoudou 22 mais je ne comprends pas très bien.

Dans mon cas, l'héritier principal était mon papa et la personne qui était avec pour la seconde part.

Mon papa étant décédé, c'est ses enfants (mes sœurs et moi) qui avons "récupéré" sa part.

Nous sommes cousins au 5ième degré de la personne décédé et nous avons étaient imposé à 60% pour l'ensemble des assurances vies.

De son côté, ma femme est la nièce de la défunte. Le lien de parenté reste donc plus proche que le mien.

C'est là que j'ai du mal à comprendre pourquoi de mon côté nous n'avons pas eu d'abattement sur la vente de la maison et que l'on en demande à mon épouse.

Je ne maitrise pas très bien les termes notariaux, désolé.

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