Les discussions

Usufruitière décédée et nu propriétaire

bonjour, ma grand mère usufruitière vient de décéder, et j'étais le seul nu propriétaire légal. D'abord, est ce que je deviens au jour du décès le ple...

6 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2021 par
Gayomi

Décès papa succession

Bonjour, Je voudrais savoir qui doit ouvrir la succession dans mon cas. Je suis fille unique. J'habite Bordeaux 33. Mon père Nice avec sa femme. Ma ...

4 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2021 par
Ulpien1

Donation à fondation

Bonjour , j'aurais deux questions : 1 / Notre mère dispose d'un montant en banque d'environ 60 000 euros . Peut-elle faire don de la tota...

3 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2021 par
hoquei44

Récupération sur succession ash

Ma mère va entrer en Ehpad. Il y a 10 ans elle a fait une donation partage entre ses 2 enfants en gardant l’usufruit. Si nous demandons l’aide sociale...

4 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2021 par
Terrien16

Don manuel équitable entre 4 enfants et testament attribuant quotite disponible

 Résolu

Bonjour, Don manuel équitable de 50000 € achaque enfant puis testament avec quotite disponible à l'un Sort des 200000 des dons dans le calcul de l'...

2 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2021 par
Gayomi

Succession parents enfants

Bonjour, Par testament ma mère a donné la part réservataire à mon frere. Je viens de recevoir le document notarié et je n'hérite pas de 1/3 de la su...

1 réponse Dernière réponse le 10 juil. 2021 par
condorcet

Frais bancaire exhorbitants !

Bonjour, Suite au décès de mon père, je viens de recevoir un courrier du LCL m'expliquant sans trop de détail le prélèvement de près de 1300 euro...

3 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2021 par
Flo

Donation grand parent petit fils

Bonjour, j aurai voulu savoir si un grand parent qui veut donner un bien immobilier (à restaurer) à l un de ses petits enfant ,est ce qu' il faut que ...

1 réponse Dernière réponse le 9 juil. 2021 par
condorcet

Assurance obseque et pas de monument funéraire

Bonjour, Suite à ma requête auprès de l’Agira il s’avère qu'un membre de ma famille a touché une assurance obsèques peut après le décès de ma mère (...

2 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2021 par
gitane2229

Chèques du défunt non déposés

Bonjour, J'aimerais savoir si c'est une fraude de ne pas avoir déposé des chèques trouvés dans l'appartement du défunt afin de ne pas dépasser le...

1 réponse Dernière réponse le 9 juil. 2021 par
Gayomi

Testament olographe pour déshériter neveux

Bonjour, j'ai lu sur un site sérieux servir ce public fr qu'on peut faire un testament olographe. Mais je trouve ça d'un ridicule. Vous mourrez. N'imp...

15 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2021 par
Gayomi

Acte de notoriété et absence de tampon du notaire

Bonjour, Suite à un décès survenu en juin 2020, un acte de décès sans tampon du notaire en charge de la succession signifie-t-il que l'acte de notor...

5 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2021 par
Gayomi

Don d'une somme à un enfant

Bonjour, Le mois dernier j'ai donné 10.000 à l'ainé de mes enfants. C'est la 1ère fois que je fais un don. Dois-je faire un courrier aux impôts ? D...

1 réponse Dernière réponse le 9 juil. 2021 par
Gayomi

Annulation d'une donation

Bonjour, Un arrêt de la cour d'appel a annulé la donation faite à ma sœur pour recel . Mon avocat me dit que cette décision de justice est exécutoir...

8 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2021 par
Latitite

Partage succession

Bonjour, Lors du partage de la succession un héritier demande a se faire attribuer un bien immobilier. Le bien a été sous évalué lors de l’inventai...

1 réponse Dernière réponse le 9 juil. 2021 par
condorcet

Testament

Bonjour, je ne porté pas le nom de mon père mais ont s'entendre bien. Avant son décès il ma dit qu'il avait d'hériter une de ses soeur et qu'il m'avai...

2 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2021 par
Titi18500

Droits du conjoint lors de la succession

Bonjour. Mon père est décédé. Il avait deux enfants nés d'un premier mariage. Veuf, il s'est remarié en second mariage avec une femme qui avait déjà u...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2021 par
Ulpien1

Droit du donataire

Bonjour, en tant que donataire, puis je occuper la maison de ma mère (en Ehpad avec troubles cognitifs) pour la nettoyer et entretenir le jardin; sans...

12 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2021 par
Gayomi

Don depuis l'étranger (maroc vers la france)

Bonjour à tous, Mes parents étaient propriétaires d'un bien au Maroc non déclaré en France. Suite à la vente de ce bien il me font une donation d'env...

5 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2021 par
Ulpien1

Rôle du porte fort

Bonjour, Suite au décès de mon père, nous avons désigné un des frères comme porte-fort. Malheureusement, il ne rend compte d'aucune des actions effe...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2021 par
ususfructusabusus

Donation de sa part d’héritage

Bonjour, Au décès de mon père nous avons été surpris de constater que ce dernier et mon frère avaient tenté de vendre la maison sans consulter ma m...

2 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2021 par
Gayomi

Don d’argent

Bonjour, Mon conjoint souhaiterai me donner 40 000€ pour un projet immobilier afin que je puisse avoir un crédit à la banque en créant une SCI pour ...

11 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2021 par
H2O

Donation partage et crédit immobilier

Bonjour, avec ma femme nous comptons racheter une maison qui appartient à sa famille. Se rachat se faisant avec un crédit immobilier. Ma belle-mèr...

7 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2021 par
Ulpien1

Donation partage assiette calcul émoluments

Bonjour, je veux faire une donation partage de 50% de ma maison. Quelle est l'assiette pour le calcul des émoluments du notaire? Sur les 50% ou sur la...

1 réponse Dernière réponse le 7 juil. 2021 par
Ulpien1

Droit de succession des parents aux enfants

Bonjour, Ma grand mère maternelle est décédée en fin d'année dernière, elle avais 7 enfants, 6 filles (dont ma mère) et un garçon. Ma mère à ce...

2 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2021 par
roudoudou22

Question sur l'impot de partage

 Fermé

Bonjour, J'aimerais comprendre le fonctionnement de l'impot de partage : Des droits de succession ont été calculés sur la valeur d'un bien à hauteur...

Dernière réponse le 7 juil. 2021 par
roudoudou22

Frais hospitalisation après décès d'un fils ? quel recours ???

 Résolu

Bonjour, Ma grand mère a perdu son fils qui est décedé a l'hôpital qui n'avait pas de mutuelle , Il ne vivait pas chez elle, mais son courriers arr...

11 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2021 par
Fran

Signature par procuration

Bonjour, j'ai mes deux soeurs qui m'ont representè suite au decès de notre Mère . Le jour de la signature le notaire n'a donnè aucun details sur les d...

3 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2021 par
Ulpien1

Conflit usufruit

Bonjour, Avec mes frères nous venons d’apprendre que ma mère souhaite donner l’usufruit après PAX à son nouveau conjoint. Étant en conflit avec ce d...

3 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2021 par
Terrien16

Terrains successions non faites france

Bonjour, Mon père décédé, je vois qu'il paie des impots foncier sur des terrains agricole et bois. Je sais que la succession de son père vers sa mèr...

1 réponse Dernière réponse le 6 juil. 2021 par
Papossible

Ma succession

Bonjour, J'étais deja venu sur le site.J'ai 87 ans et je viens de vendre ma maison.Donc ne restera que des liquidités, si je ne dépense pas tout.....

9 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2021 par
Gayomi

Régler les factures après le décès de mon père ?

Bonjour, Bonjour, Mon père est décédé en octobre dernier. Le dossier de succession a été réglé par le notaire de la famille. Je suis l'unique hérit...

1 réponse Dernière réponse le 6 juil. 2021 par
condorcet

Succession mineur plus de 16 ans avec un parent encore vivant

Bonjour, L’une de mes amis (17 ans) a perdu son père, avec son frère (moins de 16 ans) ils sont les seuls héritiers de leurs père décédé. Dans ce ca...

1 réponse Dernière réponse le 6 juil. 2021 par
Ulpien1

Deces et surendettement

 Résolu

Bonjour, je viens de perdre mon conjoint et de ce fait je me retrouve surendettement je précise que mon mari s'est suicidé et j'ai 78ans peut on me s...

2 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2021 par
dna.factory

Récupérer clés du patrimoine des nus propriétaires

 Résolu

Bonjour, je suis dans le néan, la tutelle à fais changer les serrures du patrimoine ( nous sommes 5 propriétaires nus) car notre maman est sous sa pro...

4 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2021 par
dna.factory

Don d'argent partenaire de pacs

Bonjour, Mon concubin partenaire de Pacs souhaite me faire 1 donation de 10 000 euros. Soit moins d 1/4 de ses économies à ce jour. Nous avons 1 e...

6 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2021 par
Ulpien1

Problème de famille testament et contentieux

Bonjour, J'ai malheureusement un souci, Mes parents âgés de plus de 90 ans ont chacun établis un testament enregistré chez le notaire pour leurs...

17 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2021 par
Gorzyneon

Récupération de la nue propriété

Bonjour, Je suis nu propriétaire avec min frere, de la part de ma mère. Mon père, qui s'est remarié avec regime separation biens, a l'usufruit de no...

20 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2021 par
Gayomi

Vente pour rachat

Bonjour, je suis veuf depuis 2001, avec deux enfants et propriétaire de la maison acheté avec ma femme, sans contrat de mariage,. Donc je crois que ...

4 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2021 par
vava

Problème de partage

Bonjour, Ent 20011 ma maman a régler les facture de ma tante décédé ent 1998 et de mon tonton en 2011.un proger de partage a été fait les coussin ...

6 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2021 par
PATOU3357

Comment s'opèrent les droits de partage ?

 Résolu

Bonjour pouvez vous m'indiquer comment fonctionnent les droits de partage lors d'une succession car en tant que co heritier je souhaite dans ce parta...

5 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2021 par
condorcet

Acte de propriété 1952 publié à tizi- ouzou département d alger française

Bonjour, acte notarié de mon grand père décédé 1996 comment faire la succession en France. L Algérie elle veu pas reconnaître acte français

4 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2021 par
Gorzyneon

Dece et frais d'hopital / belgique

Bonjour, J ai une question a pose et mon papa es decede et on veux faire l enterement nous même et si je vais avoir les facture de hospital

12 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2021 par
Bigornot

Indemnite d occcupation et rapport a la succession

Bonjour suite à cet article : Au cours d’un litige concernant un bien en indivision, des héritiers ont demandé à ce que soit rapporté à la succession...

10 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2021 par
BENOITPAR

Succession / donation / reconnaissance de dette

Bonjour, Mon père vient de décéder, et le règlement de sa succession déclenche l'agressivité de mon frère envers moi, car nous sommes en désaccord...

6 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2021 par
roudoudou22

Successivement

Bonjour Avez vois des connaissances sur le déroulement d'une succession à l'étranger ? Cordialement

2 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2021 par
Gayomi

Donation_succession

Bonjour, ma mère est propriétaire d'une maison elle m'en a fait la donation nous voudrions la vendre pour acheter une autre maison plus près de chez m...

1 réponse Dernière réponse le 3 juil. 2021 par
condorcet

Heritage suite à adoption

Bonjour, Je suis adopté par mon beau père. Est ce que du coup, je ne peux plus prétendre à l'héritage de mon père ? Merci

2 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2021 par
Ulpien1

Dossier médical dans le cadre d'une succession

Bonjour, Les conclusions d'un expert médical agréé au sujet du dossier médical d'un défunt - dont les dernières dispositions testamentaires concomi...

11 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2021 par
Gorzyneon

Exoneration et déclaration de succession

Bonjour, Suite à un décès dans ma famille je suis héritière réservataire, j'aimerais savoir si je suis obligée de faire une déclaration de successio...

1 réponse Dernière réponse le 2 juil. 2021 par
condorcet
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