Forum Donation-Succession

Bonjour à tous, je suis en indivision avec ma soeur. Cette dernière a souscrit une assurance habitation malgré mon refus au nom de l'indivision. U...

Bonjour, nous sommes 3 enfants. nous avons perdu le dernier parent restant. Décès dû à un accident de la route. lors de la succession, notre fratri...

Bonjour, mais frère et moi même avons hérité ya 5ans dune maison qui n'est pas entretenu , le notaire nous a écrit car la maison devient dangereux mo...

Bonjour, Mon père vient de décédé paix à son âme, on a un heritage immobilier à partager plus 1 voiture entre ma mère la deuxième épouse (7 ans et d...

Bonjour, dans le cadre de la succession de ma mère, nous sommes 2 héritiers : ma soeur et moi même. Mon beau frère (donc le mari de ma soeur) assis...

Bonjour, j'ecris pour mon concubin qui ne sait pas écrire. Ça mère est décédé le 25 Janvier 2020 elle a laisser 6 enfants donc un est décédé qui n'é...

Bonjour, un de mes fils veut acheter ma maison et m'en laisser l'usufruit comment ca se passe pour mon autre fils au niveau de la succession ?

Bonjour, je viens de recevoir de la mairie que mes sœurs et moi sommes les héritiers d'un terrain d'un la manche, personne ne le savez et cela fait 24...

Bonjour, Dans le cas d’une donation (somme d’argent) faite devant notaire, faut-il effectuer ensuite une déclaration auprès des impôts ou est-ce fai...

Bonjour, ma maman âgée de 88 ans vient de vendre sa maison 150.000 euros. J'ai appris que sur ces 150.000 Euros, 100.000 Euros n'étaient déja plus s...

Bonjour, Je voudrai savoir que je dois faire mon père et décède ja une semaine ma soeur m'a rien dit je sais mm PS où il et enterrer .une amie m'...

Bonjour, Ma mere vient de deceder et je deviens l usufruitiere du bien qui m a ete donne en 1987, estime a l epoque a 400 000 Francs. Ma soeur avai...

Bonjour Depuis 2019 suites au décès de notre père nous avons contacté un notaire pour obtenir l'acte notarié dans le but de vendre la maison laissé...

Bonjour, Terrain de 700 m2 reçu par donation en 1970 des parents à leur fille. Construction d'une maison sur ce terrain en 1973 avec un prêt, r...

Bonjour, je voudrais avoir un renseignement concernant le sous seing privé, ma mère voudrais laisser sa maison pour elle a sa parcelle de terrain qui ...

Bonjour, en 1995 un achat immobilier avec clause de tontine j ai payé 90 % du bien au moment de l achat aujourd hui le bien est évalué à plus de 7...

Bonjour, Je voudrais savoir où je pourrais trouver un document vierge du document cité en objet. Cordialement. Véronique

Bonjour nous sommes 3 héritiers d'un bien immobilier deux de nous trois avons accepté une offre du notaire par mail (je précise que nous n'avons rien ...

Bonjour, J'ai reçu de mon demi-frère un don à hauteur de 15932 euros mais j'avais pas connaissance qu'il fallait le déclarer dans le mois qui suit...

Bonjour, J'ai demandé au juge des tutelles une renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur suite à une succession déficitaire. celui-ci ...

Bonjour, Mon papa est marocain a la nationalité française et maman française de nationalité française. Ils sont marier depuis plus de 45ans ils on...

Bonjour, J'ai 80 ans ,suis marié sous Le régime de la "communauté de meubles et acquêts" et j'ai 2 enfants. Je possède une villa qui est un bien pro...

Bonjour Depuis le 17 août 2015 avec l’entrée en application du règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions, la loi applicable ...

Bonjour, J’ai acheté un immeuble commercial que j’ai payé en partie avec de l’argent d une donation simple de mes parents.Mon père est décédé et au ...

Bonjour, j'ai aujourd'hui une une proposition d'achat à 80000 pour notre maison évaluée à 40000 lors de la succession réglée en février dernier. ...

Bonjour, je voudrai savoir quel est le pourcentage des frais de successions pour un enfant et aussi pour un petit fils merci.

Bonjour, mon oncle, sans enfant est décédé il y a un mois. Il a fait un testament en 2010, désignant 4 de ses frères et soeurs, nommant sous le nom du...

Bonjour, je suis marie sans enfant et je voudrais ceder mon bien a mon neveu . que dois je payer

Bonjour, Ma mère souhaiterais que mon oncle puisse céder tous ses droits de son vivant. Elle voudrait faire une lettre de donation qui stipule que...

Bonjour, Ma mère vient de vendre sa maison ; quelle serait ma part de succession ?(nous sommes 2 enfants) Merci de votre réponse. Cdlt

Bonjour. Pouvez-vous me dire si : 1) Y a t'il un délai pour consulter le testament authentique et peut-on le consulter avant la signature définit...

Bonjour Je suis seul héritier de mon frère défunt. Le notaire a chiffré à 3000€ la valeur du véhicule mis en circulation en mai 2007 soit plus de 14...

Bonjour, Je voudrais donner de l'argent à mes 4 petits enfants afin qu'ils puissent en profiter à leur majorité, sans que leurs parents aient la pos...

Bonjour, je cherche une maison gratuite en France je suis retraite et ma compagne handicape. j'habite un petit appartement en campagne pour se ravita...

Bonjour, A son deces, mon mari a 0 euros sur ces comptes alors qu'il a été hospitalisé (ou / et / confiné) pendant 4 ans. Moi j'ai économisé et je ...

Bonjour, Le père de mon épouse lui a laissé par testament, sa quotité disponible or l'actif/passif fait apparaître uniquement la moitié des valeurs...

Bonjour , Un de mes frères refuse de signer le document :" partage des sommes après décès" . Son refus peut-il bloquer le partage des sommes pour le...

Bonjour, Mes parents ont donné leurs parts de notre société familiale à mes 2 belles sœurs mariées sous contrat avec mes frères et ma femme n a rien...

Bonjour, je suis actuellement séparé de la mère de mes 2 enfants et propriétaire de ma résidence principale seul. Mes enfants ont 9 ans et 5 ans. ...

Bonjour, Mon père est décédé au mois d’août et il a laissé un testatement. J’aurais plusieurs questions concernant la succession et le testatament ...

Bonjour, mon père est décéder il a eu 5 enfant .2 avec une autre personne et les 3 dernier qui on vécu avec lui tout le temps je voudrait savoir car...

Bonjour, mon frère vient de décéder, il était divorcé, non remarié, non pacsé. Il avait une fille majeur, un frère et une soeur, pourriez vous me d...

Bonjour, Pourriez-vous M'informer sur les droits concernant la succession de ma grand mère ? Il reste ma tante et notre père est décédé J'aimera...