Droit de succession X2 ?
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 janv. 2023 à 11:57
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4 réponses
21 janv. 2023 à 11:09
Est ce que je dois payer 2 fois les frais de succession ?
Vous ne payez pas exactement 2 fois des droits de succession. Mais la personne dont vous êtes légataires était elle-même redevable de droits de succession non réglés à son décès.
Une première pour simuler l'héritage versé de sa cousine à elle ...
En quelque sorte. Si la succession de la cousine avait été réglée du vivant de la personne dont vous êtes légataire, la situation de son patrimoine serait identique à celle que l'intégration de l'actif et du passif de la succession de la cousine génère dans la succession qui vous occupe.
Vous avez l'impression de payer 2 fois des droits de succession car les 2 successions sont traitées après le 2ème décès mais en réalité, il n'en est rien.
Puis une deuxième fois pour payer de elle a moi ?
Ce n'est pas une 2ème fois. Vous ne payez que les droits de succession de la défunte dont vous êtes légataire. En acceptant la succession, vous avez accepté l'intégralité, y compris les inconnues au jour de votre acceptation.
Modifié le 21 janv. 2023 à 10:34
Est ce que je dois payer 2 fois les frais de succession ? Bien entendu.
Une première pour simuler l'héritage versé de sa cousine à elle ... Puis une deuxième fois pour payer de elle a moi ? Exactement. Néanmoins, les droits dus sur la première succession, et les frais notariaux, constitueront un passif déductible de la seconde succession, celle dont vous êtes la légataire. Vous devrez alors supporter un montant moins élevé de droits de succession dont vous êtes redevable.
21 janv. 2023 à 11:26
Oui j'utilise les termes 2e fois mais ce n'était pas vraiment dans le sens ou je me plains de payer une deuxième fois ! Je voulais juste être sûr que malgré que la première héritière soit décédée avant même d'entamer le processus de succession qu'il fallait bien que je règle en amont sa part à elle et ensuite la mienne, comme cela se serait passé si elle était toujours en vie !
Car si cette étape n'est pas respectée ça ferait une grosse somme à devoir à l'état avec en plus des majorations !
Merci vous m'avez bien renseigné à ce sujet.
Cordialement
21 janv. 2023 à 11:57
Car si cette étape n'est pas respectée ça ferait une grosse somme à devoir à l'état avec en plus des majorations ! Chaque étape est une mutation par décès, fait générateur des droits de "mutation par décès" (droits de succession). Si votre testatrice était restée en vie , elle les aurait payés. Dès lors qu'elle a disparu avant de s'en acquitter, sa dette s'inscrit au passif de sa succession dont vous êtes l'ayant-droit. S'il suffisait de mourir pour échapper à l'impôt en général cela se saurait.
21 janv. 2023 à 11:06
La première succession est en cours avec un actif de 17000€ donc sur 17000€ j'aurai 60% à régler.
Donc je dois récupérer 6800 €
La deuxième succession est en cours également avec un actif de 200.000€ donc j'aurai une première fois 55% à régler et ensuite sur les 90.000€ restant j'aurai 60% à régler donc il me restera 36.000€ puis j'aurai 40% de taxe pour la généalogie à régler donc il me restera 21600€
Quand vous parlez de réduction, est ce que dans ce cas de figure je suis concernée ?
Merci pour toutes vos précisions :)