Comment récupérer un terrain de la famille ?

190 - Modifié le 23 janv. 2023 à 04:59
 190 - 23 janv. 2023 à 06:22

Bonjour,

Ma mère et ma tante ont un terrain que j'aimerais récupérer, (1300m² non constructible) . Comment ça se passe et combien cela peut me coûter. 

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2 réponses

LaBeotienne Messages postés 2256 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 1 039
23 janv. 2023 à 05:22

Bonjour

Votre mère et votre tante peuvent vous le donner.

Les droits de  donation sont cependant différents

Pour votre mère, sans doute pas de  droits, je doute que sa part dépasse les 100 000 euros https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-enfants-petits-enfants-sans-avoir-payer-de-droits#:~:text=Chaque%20parent%20peut%20ainsi%20donner,fois%20tous%20les%2015%20ans.

Pour votre tante,

Pour les donations au profit des neveux et nièces, un abattement de 7 967 € est appliqué sur la part de chaque bénéficiaire.

Au-delà, le montant est taxé au taux de 55 %.

À noter : Au sens fiscal, le neveu ou la nièce s'entend uniquement du fils ou de la fille de votre frère ou de votre soeur.

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-freres-et-soeurs-neveux-et-nieces-sans-avoir-payer-de#:~:text=Pour%20les%20donations%20au%20profit,fr%C3%A8re%20ou%20de%20votre%20soeur.

Remarque, il faut y ajouter des frais, il s'agit d'une mutation immobilière.

N'hésitez pas à consulter un notaire qui vous fera une estimation exacte.

(Désolée si les liens ne sont pas cliquables)

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Merci pour cette réponse rapide 

Pour les frais vous ne savez pas à combien ça pourrait s'élever environs ? 

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