Donation entre grand-parents et petits enfants
lesept777 Messages postés 20 Date d'inscription samedi 11 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2024 - 20 janv. 2023 à 20:10
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3 réponses
Modifié le 20 janv. 2023 à 10:51
Faute de vous y connaître (et ce n'est pas un reproche !), vous mélangez 3 notions, les dons manuels "cas général", les dons de sommes d'argent art 790G et les dons qui ne seront déclarés qu'après le décès du donateur.
Donc, qu'en est-il de la fiscalité d'un don de 30000€ d'un grand-parent âgé de plus de 80 ans à sa petite fille majeure ? On parle ici d'un premier don. Faudra t-il payer des impôts et si oui combien ?
Il n'y aura rien à payer.
Comment le déclarer ? J'ai vu qu'il existe un formulaire 2735 : « Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent », mais aussi un formulaire 2734 : « Révélation de don manuel d’une valeur supérieure à 15 000 € » qui donne la possibilité d’opter pour le paiement des droits dans le mois qui suit la date du décès du donateur.
La petite-fille devra le déclarer au plus, tard 1 mois, après le don sur l'imprimé 2735, rubrique "art 790G" (de préférence en ligne)
Bonjour
Le Cerfa 2735
Don de sommes d’argent » (article 757 du CGI)
Rien à payer jusqu'à 31 865
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-donne-pour-la-premiere-fois-50-000-eu-mon-petit-fils-comment-les-declarer
20 janv. 2023 à 20:10
Super, merci de vos réponses très détaillées.
Bonne journée !