Succession excédentaire refus succession mineur

Loumaga - 22 janv. 2023 à 03:56
 Loumaga - 22 janv. 2023 à 12:29

Bonjour,

Je vais essayer d'être succincte. J'ai perdu mon petit frère célibataire sans enfants, je me suis donc retrouvé héritière pour 1/4, mon autre frère célibataire sans enfants pour 1/4 aussi et 1/4 pour chacun de mes parents. (Il est décédé début Août donc je sais qu'on doit payer et déposer le dossier avant fin février pour respecter les 6 mois).

Mes parents voulaient garder son appartement, mais moi ce n'était pas possible psychologiquement car c'est dans celui-ci qu'il s'est éteint. On explique la situation à la notaire qui nous indique que pour équilibrer et laisser la possibilité à mes parents s'est de refuser la succession.  Choix que j'avais d'emblée proposé en septembre a l'ouverturedu dossier, maisla situation assez douloureusepourmes parents a demandé malgrétout du temps de reflexion. (Je me demande moi déjà la s'il n'y avait pas d'autre solutions, mais je fait confiance c'est son travail et elle est la pour nous conseiller au mieux)

Décision prise j'envoie ce 17 janvier mon papier de refus de succession. Le 18 la notaire appel ma mère en lui disant qu'elle avait oublié que j'avais 3 enfants et que je devais envoyer le même cerfa pour chacun de mes enfants. Hors quand je reprends la notice c'est bien écrit refus pour personne majeur, mes enfants on 12, 9 et 3 ans. En cherchant sur internet je découvre que du fait de mon refus mes enfants récupère ma part, chose que la notaire a oublié de nous dire.

Je regarde alors le cerfa à remplir et je vois qu'il faut l'autorisation du juge des tutelles, et que pour ce dernier il faut que la notaire fournisse un papier comme quoi la succession est déficitaire hors elle ne l'est pas.

La notaire me dit ben il faut essayer on verra s'il accepte la renonciation ou non, et si ça marche pas on revient tout en arrière (cela va de nouveau s'éterniser et ça remet tout en question). Elle s'excuse tout de même car c'est un oublie de sa part et me propose pour s'excuser de faire les démarches a ma place moyennant 400€.

Je viens aux questions car elles sont multiples :

1) pensez vous qu'il y avait une autre solution que refuser la succession (soulte, partage non égalitaire appart pour mes parents et avec mon frère le reste? Ce sont des questions je ne sais pas si ça existe)

2) pensez-vous que le juge des tutelles peut accepter un refus de succession alors qu'il y est positif à environ 300 000€

3) est ce que je renvoie immédiatement un courrier demandant finalement l'annulation de mon refus de succession ou est-ce que j'attends ?

4) si vous avez des conseils, pistes... cette situation me chagrine encore d'avantage que c'est un peu  à cause du fait que je ne veuille pas l'appartement qu'on as fait ce choix, et que mon père souhaitant en terminer rapidement avec l'administratif m'a dit aujourd'hui rétracte toi et ont vend l'appartement (mais ce n'était pas son choix initial)

Voilà pardonnez moi d'avoir été si longue, il est 4h du matin, ce changement de situation m'empêche de dormir depuis 3 nuits.

Bonne journée et merci à tous d'avance 

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5 réponses

Bonjour

En effet le juge n'acceptera pas la renonciation pour vos enfants.

Les conditions sentimentales n'entrent pas en considération et une succession avec un actif de 300000€ fera pencher la balance. Si vous avez la possibilité de revenir en arrière, c'est à mon avis la meilleure solution

Attendez d'eventuelles autres réponses, 

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Bonjour

Si vous avez transmis votre renonciation au tribunal judiciaire, vous ne pouvez plus revenir sur votre renonciation , la succession ayant été acceptée par au moins un héritier

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Le juge aux affaires familiales qui exerce les fonctions de juge des tutelles, refusera la reonciation pour vos enfants qui seront désormais héritiers.

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Merci à tous pour vos retours.

Je me doutais qu'il était plus "simple" de faire marche arrière de ma part. 

Ulpien 1, quand on as vu la tournure de la situation fort heureusement on a tout mis en pause et personne n'a accepté la succession.

Roudoudou22, vous me demander d'arrêter mes états d'âmes auprès de mes parents, je leur impose de vendre l'appartement dont l'achat été la fierté de leur plus jeune fils. Ou arrêter envers moi même et devoir vivre avec ce foutu bien dans lequel mon frère à violemment mis fin à ces jours a la veille de ses 30 ans sans qu'aucune personne n'ai vu son mal-être auparavant ? Excusez-moi mais ce n'est pas si simple. 

Le choix est compliqué car on se retrouve dans une situation où il faut finalement tout revoir alors que ça fait plus de 5 mois qu'on cherche à contenter au mieux tous le monde.  Si d'embler on nous avait informé de ce effet sur mes enfants nous aurions réfléchi différemment.

Merci tout de même 

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Mes parents voulaient garder son appartement, mais moi ce n'était pas possible psychologiquement car c'est dans celui-ci qu'il s'est éteint.

Vous n'avez pas 50 solutions

- soit vous maintenez votre renonciation et votre part reviendra à vos enfants qui ne pourront quant à eux renoncer. Et là vous vous engagez dans une galère car vous devrez tous les ans, jusqu'à la majorité de votre plus jeune enfant rendre des comptes au juge des Tutelles sur la façon dont vous gérez ce bien ;

- soit vous arrêtez avec vos états d'âme et acceptez la succession. Dans ce cas les copropriétaires disposeront librement du bien, ils le louerons éventuellement céderont entre eux leurs parts indivises dans le bien, le vendront ... Et vous ne serrez pas astreinte à la galère d'avoir à rendre des comptes à un juge des tutelles.

Ce n'est donc pas très compliqué de faire un choix.

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