Héritier de dettes d'un grand-parent
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3 réponses
23 janv. 2023 à 15:34
Puis-je refuser la succession de ma grand-mère, sans que cela annule la succession de ma mère
Oui mais à condition de ne pas avoir déjà accepté la succession de votre grand-mère. Si elle a été acceptée, même implicitement, c'est trop tard. Impossible de faire marche arrière, même si vous, découvrez des dettes inconnues lorsque vous, aviez accepté la succession.
Les successions se traitent dans l'ordre des décès.
Votre mère étant décédée la première il convient de traiter cette succession (bénéficiaire) en priorité.
Second décès : votre grand mère. Si cette succession est déficitaire (passif supérieur à l'actif), vous avez tout à fait possibilité d'y renoncer.
Dans ce cas vous ne pourrez être recherché en paiement d'éventuelle dettes. La renonciation doit être explicite et se fait au TGI du lieu de situation du domicile de votre grand mère.
Puis-je refuser la succession de ma grand-mère, sans que cela annule la succession de ma mère (nous avons la moitié de sa maison) ?
Réponse affirmative au regard des explications ci dessus.
Bonjour
Dettes de votre grand mère : taxes foncières et maison de retraite. Qu'est devenu ce bien immobilier ?
Bonjour !
Ca c'est la question à 1 000 000 de dollars :)
Je vais essayer de contacter le notaire qui gère la succession pour en savoir plus, car apparemment, tant que la maison n'est pas vendue, le notaire ne nous contactera pas...
Mais bon, pas facile d'avoir des infos avec les relations tendues entre nous et nos oncles/tantes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2023 à 15:45
Bonjour Gayomi,
Merci pour votre réponse.
Rien n'a été accepté, ma mère étant décédée avant, et mon frère et moi n'ayant jamais reçu de courrier ou visite d'un notaire, aucune approbation n'a été formulé.
Pour info : d'après les conseils de mon notaire que je viens d'avoir au téléphone, il faut attendre que le notaire en charge de la succession de ma grand-mère prenne contact avec nous pour refuser la succession. Et mon notaire confirme que la succession de ma mère, ayant été acceptée avant, n'a rien à faire dans cette histoire. C'est une bonne nouvelle pour nous :)
Encore merci pour toutes ces explications !
23 janv. 2023 à 16:14
Rien n'a été accepté, ma mère étant décédée avant, et mon frère et moi n'ayant jamais reçu de courrier ou visite d'un notaire, aucune approbation n'a été formulé
Tout simplement car c'est aux héritiers de confier la succession au notaire de leur choix. Un nlon'est pas "commis d'office" pour rechercher des héritiers.
d'après les conseils de mon notaire que je viens d'avoir au téléphone, il faut attendre que le notaire en charge de la succession de ma grand-mère prenne contact avec nous pour refuser la succession
Ah ?
Qui a confié le règlement de la succession de votre grand-mère à un notaire ?
23 janv. 2023 à 16:22
Aucune idée... Mais d'après mon notaire ça a surement été fait vue que les impôts ont divisé la taxe foncière à payer entre les héritiers.
23 janv. 2023 à 16:44
d'après mon notaire ça a surement été fait vue que les impôts ont divisé la taxe foncière à payer entre les héritiers
Ça ? De quoi parlez-vous ?
En aucun cas, l'administration fiscale ne se substitue aux héritiers et ne confie une succession à un notaire.
23 janv. 2023 à 16:58
Non je parlais du contraire justement. Un notaire doit déjà être sur la succession de ma grand-mère puisque l'administration fiscale a déjà divisé les dettes (taxes foncières) entre les héritiers (dixit mon notaire, c'est une des premières taches qu'un notaire fait : déclarer le décès et les héritiers à l'administration fiscale).
Il faut juste que j'arrive à trouver "qui" est ce notaire pour le contacter et avoir toutes les informations du dossier.