Suivi d'un décès Belgique
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 janv. 2023 à 12:00
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1 réponse
24 janv. 2023 à 12:00
jamais, n'a trouvé utile de me contacter afin de me dire que je devenais propriétaire à part entière de ce bien. Pourquoi autrui aurait dû vous prévenir ? Il vous appartenait de vous renseigner sur l'existence de l'usufruitière. Les légataires institués par testament de l'usufruitière n'ont absolument rien à voir dans la propriété de cet immeuble dont vous êtes dorénavant pleinement propriétaire.
Ma question: a-t-il le droit de me mettre à l'écart comme cela sachant que même si je ne suis pas dans la succession, il y a malgré tout un bien immobilier qui nous lie? N'ayant recueilli aucun droit à exercer dans la succession dévolue par testament à des légataires, personne n'avait d'information à vous communiquer.
il aurait dû vérifier les avoirs de la personne et faire le nécessaire)? Vous prenez le notaire pour votre domestique.? Si vous sollicitez son concours pour une raison ou un autre, il n'est pas anormal qu'il vous facture ses frais et honoraires.