Succession nu propriétée
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir comment vont se calculer les droits de succession sur un bien immobilier en nu propriété.
Nous avons acheter un bien immobilier en 2005 avec ma mère ma sœur et moi, nous avions respectivement ;
ma mère 10/16ème en pleine propriété et 6/16ème en usufruit
ma sœur 3/16ème en nu propriété
et moi 3/16ème en nu propriété
ma sœur est décédée en 2010 et ma mère vient de nous quitter.
Le calcul va t-il se faire sur le prix actuel du bien ou sur le prix d'achat en 2005? si on prend un montant de 180000€ (en 2005) pouvez-vous me dire à combien vont s'élever les frais de succession?
En vous remerciant
Cordialement
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1 réponse
Le calcul va t-il se faire sur le prix actuel du bien ou sur le prix d'achat en 2005? Vis à vis de la succession de votre soeur la valeur à retenir est celle au jour de son décès en 2010. Pour ce qui concerne celle de votre mère cette valeur à retenir sera celle actuelle.
si on prend un montant de 180000€ (en 2005) pouvez-vous me dire à combien vont s'élever les frais de succession? Seul votre notaire pourra vous préciser approximativement le coût du règlement de la succession de votre mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...