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3 réponses
25 janv. 2023 à 10:27
Non, vous ne pouvez pas remettre en question un acte signé par votre père.
25 janv. 2023 à 10:32
ai je le droit d annuler la tontine ? Vous avez toujours la possibilité d'engager une procédure judiciaire en consultant un excellent avocat (il n'en manque pas dans votre département), en prétextant un abus de faiblesse envers votre père de la part de sa "jeune" épouse, si le mariage a été célébré lorsqu'il était déjà très âgé et "moyennement" en possession de ses facultés intellectuelles ou mentales..
Bonjour
Le caractère aléatoire de cette tontine est inexistant en raison de la différence d'âge entre les deux acquéreurs. Il s'ensuit que cette tontine encourt la nullité au plan fiscal et est donc susceptible d'être requalifiée en donation déguisée.
De plus , en raison de cette différence d'âge et , semblerait -t-il, de l'absence de financement de la part de l'épouse, cet acte peut-être exceptionnellement annulé par la justice pour reconstitution de la réserve héréditaire;Il peut éventuellement y être ajouté l'abus de faiblesse.
Je vois conseille donc de consulter un avocat chevronné et véritablement spécialisé en droit des successions pour étudier le dossier et envisager une action judiciaire.
25 janv. 2023 à 12:09
Je n'avais pas pris en compte le paramètre de l'âge.
Veuillez m'en excuser.
25 janv. 2023 à 13:35
Merci
je vais lundi au tribunal pour poser qq questions avec
mes 9 pages de succession