Succession tontine

Cathy20600 - 25 janv. 2023 à 10:20
 Cathy20600 - 25 janv. 2023 à 13:40

Bonjour 

mon père dcd 21/6/22 a l âge de 91 ans 

succession reçue hier de la notaire 

rien pour moi car il a fait une tontine pour sa dernière femme âgée de 65 ans et lui 91 ans 

biens appartement estime 665.000 euros 

une Porsche 40.000 euros 

et une Audi de 10.000 euros 

et compte courant 1.000 euros 

ai je le droit d annuler la tontine ? 

Merci de votre réponse 

3 réponses

Gayomi Messages postés 14618 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 7 994
25 janv. 2023 à 10:27

Non, vous ne pouvez pas remettre en question un acte signé par votre père. 

0
Gayomi Messages postés 14618 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 7 994
25 janv. 2023 à 12:09

Je n'avais pas pris en compte le paramètre de l'âge. 

Veuillez m'en excuser. 

0
Cathy20600 > Gayomi Messages postés 14618 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023
25 janv. 2023 à 13:35

Merci 

je vais lundi au tribunal pour poser qq questions avec 

mes 9 pages de succession 

0
condorcet Messages postés 39207 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 18 017
25 janv. 2023 à 10:32

ai je le droit d annuler la tontine ?                                                                                                                                                   Vous avez toujours la possibilité d'engager une procédure judiciaire en consultant un excellent avocat (il n'en manque pas dans votre département),  en prétextant un abus de faiblesse envers votre père de la  part de sa "jeune" épouse,   si le mariage a été célébré lorsqu'il était déjà très âgé et "moyennement" en possession de ses facultés intellectuelles ou mentales..

0

Bonjour

Le caractère aléatoire de cette tontine  est inexistant en raison de la différence d'âge entre les deux acquéreurs. Il s'ensuit que cette tontine encourt la nullité au plan fiscal  et est donc susceptible d'être requalifiée en donation déguisée.

De plus , en raison de cette différence d'âge et , semblerait -t-il, de l'absence de financement de la part de l'épouse, cet acte peut-être exceptionnellement annulé par la justice pour reconstitution de la réserve héréditaire;Il peut éventuellement y être ajouté l'abus de faiblesse.

Je vois conseille donc de consulter un avocat chevronné et véritablement spécialisé en droit des successions pour étudier le dossier  et envisager une action judiciaire.

0

Merci bcp 

je vais demander un rdv avec mes 15 pages de successions avec cette tontine 

cdlt

0