T.G.I immobilier
bruno
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bruno -
bruno -
Bonjour,
Je suis dans une procédure compliqué et le notaire et d autres heritiers on arrive pas a en sortir.
J aimerai saisir le TGI pour vendre les biens.
Ma question est simple je suis a l autre bout de la France , dois je saisir le TGi de mon domicile ou bien le TGI ou son les bIens ou le TGI ou exerce le notaire??
Je sais que la procédure est long mais je n ai plus le choix et fatigué
je veux faire une demande via mon avocat avec mise aux enchères cela est possible??
A voir également:
- Tgi immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Taux credit immobilier actuel - Guide
- Tgi - Guide
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- Courtier immobilier avis ✓ - Forum emprunt immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il y a pas d autre solution maintenant quel tribunal saisir??
Celui de mon domicile
celui des biens et du defunts
ou celui de l étude notarial???
il y a pas d autre solution maintenant quel tribunal saisir?? Celui dans l''arrondissement duquel la succession s'est ouverte, soit celui du domicile du défunt à son décès.
Merci beaucoup