Don manuel
Malaga13blr Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai 3 enfants. En 2006, j'ai fait un don manuel de 35000€ à mon fils aîné pour lui permettre d'acquérir la nue-propriété d'un appartement d'une valeur de 70000€ . Aujourd'hui, ce bien vaut 140000€. Sachant que je n'ai pas fait de dons à mes 2 autres enfants, dois-je prendre en compte la valeur actuelle de cet appartement ?
Merci
Cordialement
Bernard
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4 réponses
Sachant que je n'ai pas fait de dons à mes 2 autres enfants, dois-je prendre en compte la valeur actuelle de cet appartement ?
Prendre en compte pour quoi ?
Vous n'avez aucune obligation. Ce n'est qu'après votre décès que tout votre patrimoine existant ou objet de donation sera détaillé et la répartition équitable faite entre vos héritiers.
Il serait utile de prendre rendez-vous avec un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...